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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 097 Recrutements de personnel Directeurtrice Enfance jeunesse adjoint du DGA et charge de cooperation CTG
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 097 Recrutements de personnel Directeurtrice Enfance jeunesse adjoint du DGA et charge de cooperation CTG)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Famille,
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 13
Pouvoirs :.................. 4
Votants :.................... 17
Suffrages exprimés :. 17
Ont voté pour :.......... 17
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 19 octobre 2023
****
DECISION N° BC/23-097
Ressources humaines & organisations de travail
Recrutements de personnel Directeur(trice) Enfance
Jeunesse, adjoint(e) du DGA et chargé(e) de coopération
CTG
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 13 octobre 2023, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 19 octobre 2023 à 15h30.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ, Pascal LEHONGRE, Pieternella COLOMBE, Antoine ROUSSELET , Dominique MORIN, Christian LE PROVOST, Guillaume GRIMM, Johan AUVRAY, Pascal JOLLY, Jérôme GRENIER, Julien CANIN, Annick DELOUZE, Patricia DAUMARIE
Absents :
Absents excusés :
Pouvoirs :
François OUZILLEAU a donné pouvoir à Dominique MORIN, Aline BERTOU a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE, Thomas DURAND a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ, Thibaut BEAUTÉ a donné pouvoir à Jérôme GRENIER
Secretaire de séance : Patricia DAUMARIE Le Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L332-8-2 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pouvoir les emplois permanents de la fonction publique ouvert aux agents contractuels ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-78 du 8 juillet 2021, portant délégation de compétences du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent contractuel pour le poste de Directeur(trice) Enfance Jeunesse, adjoint(e) du DGA et chargé(e) de coopération CTG à temps complet, en l’absence de candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire ;
Considérant qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De prévoir le recrutement d’un agent contractuel pour le poste de Directeur(rice) Enfance Jeunesse, adjoint(e) du DGA et chargé(e) de coopération CTG à temps complet, en l’absence de candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, pour une durée de 3 ans, au grade d’attaché territorial relevant de la catégorie hiérarchique A, à temps complet, pour exercer les fonctions suivantes :
1/ Participation à la définition des orientations stratégiques en matière d’enfance jeunesse
Assister et conseiller les élus. Réaliser les objectifs prioritaires de la CTG et du Portail Enfance Jeunesse.
Traduire les orientations politiques en plans d’actions et s’assurer de leur mise en œuvre. Accompagner les services de la petite enfance et de la jeunesse concernant les documents cadre.
2/ Pilotage opérationnel de projets enfance jeunesse
Participer à la conception, au pilotage et à l’évaluation des projets éducatifs et pédagogiques en transversalité.
Décliner les plans d’actions en projets de services.
Réaliser une veille juridique.
3/ Établissement et mise en œuvre de partenariats
Développer et animer la contractualisation et le partenariat administratif et financier avec les acteurs institutionnels, en interne avec les services de la collectivité et en externe (DDCS, CAF, MSA, PMI etc…).
4/ Animation et coordination des équipes Développer une culture transversale et partagée entre les services de la petite enfance et de la jeunesse
Accompagner les chefs de service à la définition d’outils de suivi, de méthode et soutenir les services sur certains projets à forts enjeux.
Mettre en œuvre et évaluer les actions retenues dans le cadre de la CTG, coordonner leur mise en œuvre par les services
Être un soutien d’ingénierie (benchmark, diagnostics territoriaux et thématiques, études d’opportunité…)
Organiser et animer la relation avec la population. Être garant de la satisfaction des usagers et de l’image de la collectivité.
Encadrer les équipes du Portail Enfance Jeunesse.
5/ Organisation et gestion des équipements
Identifier en partenariat avec les chefs de service les besoins, évaluer les projets de création, de rénovation ou de maintenance des structures enfance jeunesse.
6/ Coordination avec la Direction Culture Sport
Participer aux projets communs du Pôle et être en accompagnement du développement de certaines missions.
Missions ponctuelles en lien avec les instances et les partenaires.
Article 2 : Cet emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L332- 8-2° du code général de la fonction publique compte tenu de la nature des fonctions et des besoins du service.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale du contrat ne pourra excéder 6 ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit à durée indéterminée.
Article 3 : L’agent devra détenir un niveau de formation et/ou une expérience professionnelle correspondant aux missions demandées sur le poste. L’agent sera nommé au grade d’attaché territorial et la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire de ce grade et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière administrative).
Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 5 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier
Article 6 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,