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Déliberation - 241030 Validation de mandats spéciaux
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 241030 Validation de mandats spéciaux)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 23 FÉVRIER 2024
PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VENDREDI 23 FÉVRIER, à 16 h 11, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 19 h 01).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Jean- Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Brigitte ADAME à partir de son départ, à 18 h 35, au rapport n° 24/1-025 par Jean-Pierre MARCHAU
Gérard FRANÇOISE à partir de son départ, à 17 h 00, au rapport n° 24/1-004 par Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE
Ibrahim DINDAR
pour toute la durée de la séance
par Gilbert ANNETTE
Dominique TURPIN par Julie PONTALBA
Karel MAGAMOOTOO par Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
Christelle HASSEN par Fernande ANILHA
Érick FONTAINE jusqu’au départ de sa mandataire, à 18 h 35, au rapport n° 24/1-025 par Brigitte ADAME
Raihanah VALY pour toute la durée de la séance par Jean-François HOAREAU
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (41 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
page 1 de 2 ORDRE DU JOUR DE SÉANCE
Le rapport n° 24/1-021 a été retiré de l’ordre du jour de séance.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de la rapport n°
(*) Érick FONTAINE (mandataire : Brigitte ADAME) mandataire / ville SHLMR 24/1-009
- Virgile KICHENIN candidats au CA SODIAC 24/1-020
- Jacqueline PAYET
- Éricka BAREIGTS maire protection fonctionnelle 24/1-031
CA Conseil d’Administration
SODIAC Société dionysienne d’Aménagement et de Construction
(*) élu absent / représenté (la mandataire ayant voté en son seul nom propre)
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Gérard FRANÇOISE parti à 17 h 00 au rapport n° 24/1-004 en laissant procuration à Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE
Yassine MANGROLIA sorti à 17 h 27 revenu à 17 h 43 au rapport n° 24/1-007 au rapport n° 24/1-009
Virgile KICHENIN
Jacqueline PAYET
(voir élus intéressés : candidats au CA de la SODIAC)
sortis à 18 h 16
revenus à 18 h 19
au rapport n° 24/1-020
au rapport n° 24/1-022
(rapport n° 24/1-021 retiré de l’ordre du jour de séance)
Brigitte ADAME partie à 18 h 35 au rapport n° 24/1-025 en laissant procuration à Jean-Pierre MARCHAU
Éricka BAREIGTS
en laissant la présidence à Jean-François HOAREAU
sortie à 18 h 58
revenue à 19 h 00
avant examen du rapport n° 24/1-031
après le vote
(avant la clôture de la séance)
page 2 de 2 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA OM Séance du vendredi 23 février 2024 Rapport n° 24/1-030
OBJET Validation de mandats spéciaux
L’exercice d’un mandat spécial relève de la compétence du Conseil municipal.
La définition de cette notion a été donnée par délibération n° 08/5-21 du 3 juillet 2008 prise dans le cadre du remboursement des frais de mission aux élus municipaux à l’occasion d’un mandat spécial.
Il vous est demandé, à titre de régularisation, de valider un mandat spécial pour les élus suivants :
- Monsieur HOAREAU Jean-François, 1er adjoint, pour une rencontre avec le Secrétaire d’Etat aux Outre-mer, à Paris, du 7 au 10 décembre 2023 ;
- Monsieur MANGROLIA Yassine, 9ème adjoint, pour une rencontre avec le Secrétaire d’Etat aux Outre-mer, à Paris, du 7 au 10 décembre 2023.
Les dépenses correspondantes seront imputées sous le chapitre 65 - article 6532 du Budget principal. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 23 février 2024
Délibération n° 24/1-030
OBJET Validation de mandats spéciaux
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Délibération n° 08/5-21 du 3 juillet 2008 fixant le régime de remboursement des frais de missions des élus municipaux à l’occasion de mandats spéciaux ;
Vu le RAPPORT N°24/1-030 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Fernande ANILHA - 5ème adjointe de quartier au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Valide, à titre de régularisation, les mandats spéciaux des élus suivants :
- Monsieur HOAREAU Jean-François, 1er adjoint, pour une rencontre avec le Secrétaire d’Etat aux Outre-mer, à Paris, du 7 au 10 décembre 2023 ;
- Monsieur MANGROLIA Yassine, 9ème adjoint, pour une rencontre avec le Secrétaire d’Etat aux Outre-mer, à Paris, du 7 au 10 décembre 2023.
ARTICLE 2
Autorise le remboursement des frais engagés à l’occasion de ces missions dans les conditions fixées par la délibération n° 08/5-21 du 3 juillet 2008 susvisée.
ARTICLE 3
Les dépenses correspondantes seront imputées sous le chapitre 65 - article 6532 du Budget principal.