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Procès Verbal - pv 2025 01 cm du 13 fevrier 2025 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Triac-Lautrait. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2025 01 cm du 13 fevrier 2025)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, F FL Mairie de EE om

à: Ê sa PROCES-VERBAL 2025-01 DU CONSEIL MUNICIPAL

Triac-Lautrait SEANCE DU 13 FEVRIER 2025

Les membres du conseil municipal de la commune de Triac-Lautrait, dûment convoqués le 06 février 2025

se sont réunis à 19h00 en session ordinaire à la mairie.

Sont présents : Stéphane BESSON, Sébastien BRETAUD, Paméla CHAMOULEAU, Lydia DURIEUX, Francis

FICHET, Carole KOSMALSKI, Olivia ROY, Julien TERAZZI, Mylène VACHERON, Pascal VINSONNEAU formant

la majorité des membres en exercice.

Le quorum étant atteint la séance est ouverte.

Est élu secrétaire de séance : Francis FICHET.

A l'ordre du jour

1. APPROBATION DU PROCES-VERVAL 2024-08 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024

Monsieur le maire soumet au vote le procès-verbal 2024-08 du conseil municipal du 18 décembre 2024 qui

est approuvé à l'unanimité.

Il. LISTE DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

DATE NUMERO OBJET

Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles

B 1340 et ZD 158

Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle B

1508

I. VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 (DEL 2025-01)

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

30/01/2025 DEC 2025-01

03/02/2025 | DEC 2025-02

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux

des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les CFU présentés et résumés comme suit :PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE — BUDGET COMMUNAL

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024

Investissement | Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 380 005,22 € 303 634,00 € 683 639,22 €

Recettes Recettes réalisées 17 838,13 € 316 261,32 € 334 099,45 €

Restes à réaliser 1 260,00 € 0,00 € 1 260,00 €

Autorisation budgétaire totale 387 747,00 € 542 674,31 € 930 421,31 €

Dépenses Dépenses réalisées 199 224,96 € 292 654,10 € 491 879,06 €

Restes à réaliser 8 556,00 € 0,00 € 8 556,00 €

u EE lestitreset | de réslisations de l'exercice (+/-) -181 386,83 € 23607,22€| -157779,61€

Résultats antérieurs reportés | Résultats antérieurs reportés (+/-) 7 741,78 € 259 040,31 € 266 782,09 €

Solde (investissement) ou

résultat de clôture Excédent/déficit (+/-) -173 645,05 € 282 647,53 € 109 002,48 €

(fonctionnement)

eo entrelesrestesà ln à réaliser (+/-] -7 296,00 € 0,00€ -7 296,00 €

Résultat cumulé Excédent/déficit -180 941,05 € 282 647,53 € 101 706,48 €

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE — BUDGET LOTISSEMENT DES HAUTS DE LIEGE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024

Investissement | Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 141 100,00 € 141 100,00 € 282 200,00 €

Recettes Recettes réalisées 141 100,00 € 0,00 € 141 100,00 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Autorisation budgétaire totale 141 100,00 € 141 100,00 € 282 200,00 €

Dépenses Dépenses réalisées 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

ce entre les titres et les re" des réalisations de l'exercice 141 100,00 € 0,00€ 141 100,00 €

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

a Excédent/déficit (+/-) 141 100,00 € 0,00€] 141100,00€

pirence entre les restes à Restes à réaliser (+/-) 0,00€ 0,00€ 0,00€

Résultat cumulé Excédent/déficit 141 100,00 € 0,00 € 141 100,00 €Monsieur le Maire ayant quitté la séance et n'ayant pas pris part au vote, le conseil municipal siégeant sous

la présidence de Monsieur Pascal VINSONNEAU, 1er Maire-Adjoint, et après en avoir délibéré, par 8 voix

« pour », et 1 abstention, approuve les CFU 2024 de la commune de Triac-Lautrait et donne pouvoir à

Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

IV. AFFECTATION DES RESULTATS 2024 (DEL 2025-02)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les résultats de clôture de l’année 2024 pour le budget

principal et pour le budget annexe « Lotissement des Hauts de Liège » doivent être affectés et propose

l'affectation suivante :

Budget principal

Le résultat de clôture de la section d'investissement, déficitaire d'un montant de 173 645,05 € est reporté.

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement, excédentaire d’un montant de 282 647,53 € est

affecté comme suit :

-__ c/110 (report à nouveau) : 101 706,48 €

- _ c/1068 (réserves d'investissement) : 180 941,05 €

Budget annexe « Lotissement des Hauts de Liège »

Le résultat de clôture de la section d'investissement, excédentaire d'un montant de 141 100,00 € est

reporté.

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement, d'un montant de 0,00 € est affecté comme suit :

- _ c/110 (report à nouveau) : 0,00 €

- __ c/1068 (réserves d'investissement) : 0,00 €

Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix « pour » et 1 abstention, accepte

l'affectation des résultats de clôture de l’année 2024 proposée par Monsieur le Maire.

V. ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR) POUR AVIS CONFORME

SUR LA CARTOGRAPHIE DU REFERENT PREFECTORAL UNIQUE SUR SON TERRITOIRE (DEL

2025-03)

Monsieur le Maire rappelle :

- que les zones d’accélérations avaient été validées par délibération DEL-2024-06 du conseil municipal

le 18 janvier 2024 et transmises au Référent Préfectoral à l’instruction des projets de développement

des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique puis au

Comité Régional de l'Energie (CRE),

- que ce dernier a rendu un premier avis le 17 juillet 2024 qui précisait que les zones offraient un

potentiel non suffisant pour permettre l'atteinte des objectifs régionalisés de la programmation

pluriannuelle de l'énergie,

- que suite à cet examen, une seconde phase de proposition de zones d'accélération complémentaires

a été ouverte et le Comité Régional de l'Energie a rendu un nouvel avis le 22 janvier 2025 dans les

conditions prévues à l'article L. 141-5-2, précisant que les zones offraient un potentiel suffisant pour

permettre l'atteinte des objectifs régionalisés de la programmation pluriannuelle de l'énergie,

- que le public a été concerté sur la période du 05 septembre 2024 au 12 septembre 2024 sur les zones

ainsi identifiées par un affichage en mairie et par publication sur le site internet de la commune,

- que les zones présentées ici sont celles qui ressortent des échanges précités, et qu’elles sont les

suivantes :e ZAENR géothermie : surface totale de la commune sous conditions

e ZAENR biomasse : surface totale de la commune

e ZAENR solaire PV toiture et ombrière : surface totale de la commune

- que pour les ZAENR solaire PV sol, hydroélectricité, solaire thermique, éolien, biométhane aucune

parcelle sur la commune n'a été identifiée,

Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil

municipal, valide la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la

commune, pour arrêter la cartographie, telle qu’exposée dans la présente délibération et valide la

transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la

Charente, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels

nécessaires à la transition énergétique, du département de la Charente en vue de son arrêté définitif.

VI. ADHESION A AGEDI ET ATD 16 (DEL 2025-04)

Actuellement la mairie utilise les logiciels métiers de l’éditeur Berger Levrault. Prochainement cette gamme

va évoluer sur du Web ce qui va entrainer un surcout pour la commune.

Monsieur le Maire explique que l'ATD 16 a mené une réflexion à ce sujet et propose un partenariat avec

AGEDI un syndicat mixte, un éditeur public de logiciels métiers. Cette gamme est déjà sur du web et les

coûts seront moins importants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt de la collectivité pour bénéficier

de cette mutualisation à grande échelle, à l'unanimité des membres présents, décide d’adhérer au Syndicat

Mixte ouvert AGEDI dans le cadre d’un partenariat en cours de finalisation entre le Syndicat Mixte Ouvert

AGEDI et l’Agence technique de la Charente ATD16, décide de souscrire à la mission optionnelle de l’ATD

16 pour l’assistance des logiciels et charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions

administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.

VII. RH : OUVERTURE D'UN POSTE DE REDACTEUR 35H AU 1% MARS 2025 (DEL 2025-05)

Suite à la loi 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, et au

décret de promotion interne des secrétaires généraux de mairie, et considérant que les besoins de services

nécessitent la création d’un emploi permanent qui relèvent du cadre d'emploi des rédacteurs, le conseil

municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de créer un emploi permanent de secrétaire

général de mairie, à temps complet, au grade de rédacteur à compter du 1% mars 2025.

VI. RH : REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP AU 1 MARS 2025 (DEL 2025-06)

Suite à la création d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie, à temps complet, au grade de

rédacteur à compter du 1% mars 2025, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide

d’actualiser la délibération 2018-07-09 du 29 novembre 2018 sur le « RIFSEEP » comme suit :

Pour la part fixe appelée IFSE : création du cadre d'emploi des rédacteurs

Cadre d'emplois des rédacteurs (B)

Groupes de Emplois ou fonctions exercées Montant de l'IFSE Fonctions (à titre indicatif) Plafond annuel réglementaire

Groupe 1 Secrétaire générale de mairie 17 430€Pour la part variable appelé CIA : création du cadre d'emplois des rédacteurs

Cadre d'emplois des rédacteurs (B)

Groupes de Emplois ou fonctions exercées Montant du CIA

Fonctions ne (à Hi e indicatif] Me Plafond annuel réglementaire

Groupe 1 Secrétaire générale de Mairie 2380€

Les autres termes de la délibération restent inchangés.

IX. QUESTIONS DIVERSES

RPI Bassac-Triac-Lautrait : Madame le Maire de Bassac et Monsieur le Maire de Triac-Lautrait ont rencontré

Madame l’Inspectrice académique de circonscription qui avait des inquiétudes par rapport aux effectifs du

RPI suite à l'ouverture d’une école primaire et d’un collège hors contrat à Bassac. Mais au vu des futurs

effectifs aucune fermeture de classe n’est envisagée.

Ecole : Monsieur le Maire a procédé à l'exclusion des services scolaires de 3 élèves perturbateurs qui après

plusieurs avertissements n'avaient toujours pas changé leur comportement vis à vis du personnel et de

leurs camardes.

Blason : une réunion de travail est prévue le 26 février 2025 à 18h30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

PV approuvé à l'unanimité par le conseil municipal lors de la séance du 13 mars 2025

et mis en ligne sur le site www.triac-lautrait.fr le 14 mars 2025

Le Maire, Sébastien BRETAUD Le secrétaire de séance, mn

Na