Conseil Municipal - CM 17 fevrier 2025

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Conseil Municipal - CM 17 fevrier 2025 Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Balzac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 fevrier 2025)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement, SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le dix sept février, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le onze février, s’est assemblé à la mairie de Balzac, sous la présidence de Monsieur COURARI Jean-Claude Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : COURARI Jean-Claude, BUJON René, LIEGE-TALON Martine, MARTIN Sébastien, MAILLOCHAUD Sylvie, COURLIT Jean-Michel, TARDIEUX Émilie, POURBAIX Baptiste, LAVAUD Stéphane, MALLOIRE Aurélie

ÉTAIENT EXCUSÉS :

Madame THABAUD-GONCALVES Nathalie a donné pouvoir à Madame LIEGE TALON Martine Madame MIRAULT Martine a donné pouvoir à Monsieur BUJON René

Madame DENZLER Nathalie a donné pouvoir à Monsieur COURLIT Jean-Michel Monsieur MÉNOIRE Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur COURARI Jean-Claude Monsieur BURÉ Nicolas a donné pouvoir à Monsieur POURBAIX Baptiste

Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame MALLOIRE Aurélie

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Monsieur BUJON soumet à l’approbation du conseil municipal le compte financier unique concernant le budget principal de la commune de Balzac pour l’exercice 2024.

Le compte financier unique fait apparaître :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222- 3 ; Vu la délibération 2022_4_3 du 23 mai 2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique ; Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Balzac ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ :

• APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Balzac ; • DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE DES TAUX 2025

Vu l’article 1379 du Code général des impôts listant les impositions directes locales perçues par les communes et l’article 1636 B decies du même code précisant que les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C votent les taux des taxes foncières ;

Vu l’article 1639 A du Code général des impôts disposant que les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit ; Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code général des impôts déterminant les règles d’encadrement et de plafonnement des taux des impositions directes locales Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Décide d’adopter, pour l’année 2025, les taux de fiscalité locale suivants : ◦ 45,78 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;

◦ 49,22 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

◦ 9,87 % pour la taxe d’habitation ;

 Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

VOTE DU BUDGET 2025

Monsieur BUJON présente le budget 2025 de la commune :

Fonctionnement :

Dépenses : 1 272 098,58 € Recettes : 1 272 098,58 € Investissement :

Dépenses : 607 882,00 € Recettes : 607 882,00 € Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide d'adopter le budget primitif 2025.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES POUR L'AVIS CONFORME SUR LA CARTOGRAPHIE DU RÉFÉRENT PRÉFECTORAL UNIQUE SUR SON TERRITOIRE

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Monsieur le Maire rappelle que les zones d’accélérations avaient été validées par délibération du conseil municipal le 4 décembre 2023 et transmises au Référent Préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique puis au Comité Régional de l’Energie (CRE).Monsieur le Maire rappelle :

• que ce dernier a rendu un premier avis le 17 juillet 2024 qui précisait que les zones offraient un potentiel non suffisant pour permettre l’atteinte des objectifs régionalisés de la programmation pluriannuelle de l’énergie.

• que le public a été concerté du 8 novembre au 24 novembre 2023 sur les zones ainsi identifiées par : ◦ une exposition à la mairie aux heures d’ouvertures avec la mise à disposition d’un registre de recueil des observations,

◦ une mise en place sur le site de la commune de l’exposition avec la possibilité d’envoyer un mail à la mairie,

◦ un avertissement des habitants par l’application «Ma mairie en poche»…. • que les zones présentées ici sont celles qui ressortent des échanges précités, et qu’elles sont les suivantes :

◦ Pour le solaire photovoltaïque en toiture : toutes les zones bâties sur le territoire, excepté les parcelles cadastrées :

▪ section AH n°53, n°55

▪ section C n°455, n°1311, n°1328, n°1398, n°1421, n°1426, n°1427, n°1428, ▪ section ZH n°154, n°155, n°156, n°194 et n°195,

▪ section ZI n°143.

◦ Pour le solaire photovoltaïque au sol, la zone est définies par les parcelles cadastrées section ZB n°24, n°246, n°247, n°248, n°249 et n°250,

◦ Pour le solaire thermique en toiture : toutes les zones bâties sur le territoire excepté les parcelles cadastrées :

▪ section AH n°53, n°55

▪ section C n°455, n°1311, n°1328, n°1398, n°1421, n°1426, n°1427, n°1428, ▪ section ZH n°154, n°155, n°156, n°194 et n°195,

▪ section ZI n°143.

◦ Pour l’hydroélectricité, la zone est définie par les parcelles cadastrées section AH n°55 et n°56.

Monsieur le Maire soumet ces zones à délibération.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents : • VALIDE la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la • commune, pour arrêter la cartographie, telle qu’exposée dans la présente délibération, • VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de la Charente en vue de son arrêté définitif.

• AUTORISE la communauté d’agglomération de GrandAngoulême à intégrer ces zones dans le SCOT- AEC et le PLUI dès que la cartographie départementale sera arrêtée.

BAIL EMPHYTÉOTIQUE POUR L’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA TOITURE DU BÂTIMENT COMMUNAL DES SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire présente la trame d’un bail emphytéotique pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment des services techniques (parcelle cadastrée section ZB n°205) transmise par la société LM SOLEIL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 9 pour, 1 contre et 5 abstentions, autorise Monsieur le Maire à signer le bail sous conditions qu’il respecte strictement les termes de la promesse de bail.

BAIL A CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D’HANGAR ÉQUIPÉ EN TOITURE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Monsieur le Maire présente la trame d’un bail pour la construction d’un hangar photovoltaïque sur la parcelle cadastrée section ZB n°205 (services techniques) transmise par la société LM SOLEIL. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 9 pour, 1 contre et 5 abstentions, autorise Monsieur le Maire à signer le bail sous conditions qu’il respecte strictement les termes de la promesse de bail.SALLE COMMUNALE : PRIX DE LA LOCATION 2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec pour, contres et abstention décide de fixer comme suit, les tarifs de location de la salle communale pour l’année 2026 :

LOCATION Objet de la tarification PRIX

Week-end

ou

25 décembre

ou

1er janvier

Particuliers de la commune 350 €

Particuliers hors commune

Associations hors commune

Comités d’entreprises

800 €

Associations de la commune Gratuit la 1ère location

puis 200 €

Associations à caractère social 200 €

Jours fériés

(hors weekend)

Particuliers de la commune 175 €

Particuliers hors commune

Associations hors commune

Comités d’entreprises

400 €

Caution 1 000 €

ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE OUVERT AGEDI

Vu les dispositions des articles L. 5721-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi que l’article L5721-9 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n° DFEAD-3B-98 N°3 en date du 22 Janvier 1998 portant création du syndicat mixte AGEDI,

L’adhésion au syndicat mixte AGEDI a pour objet de permettre à la collectivité de bénéficier de produits et services informatiques adaptés, par la conclusion d’un contrat de mise à disposition de services selon le principe de la mutualisation.

Après avoir fait lecture des Statuts et du Règlement Intérieur du Syndicat Mixte AGEDI, approuvés par délibération du Comité Syndical en date du 13 décembre 2024, et notamment de son article 9 relatif à l’adhésion,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt de la collectivité pour bénéficier de cette mutualisation à grande échelle :

DÉCIDE d’adhérer au Syndicat Mixte ouvert AGEDI selon l’objet mentionné à l’article 5 des Statuts et les modalités fixées dans le cadre d’un partenariat en cours de finalisation entre le Syndicat Mixte Ouvert AGEDI et l’Agence technique de la Charente ATD16.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer :

 La convention pour la mise à disposition de services et les conditions Générales annexées,  Les modalités d’application de la convention de mise à disposition de services,  Les futurs éventuels avenants sous réserve qu’ils ne remettent pas en cause les conditions essentielles de la mise à disposition.

CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.

DÉSIGNE Monsieur POURBAIX, conseiller municipal, comme délégué de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI.

PRÉVOIT au budget annuel le montant de la contribution au Syndicat Mixte calculé selon les modalités prévues dans ses Statuts, outre les frais de fonctionnement dus en contrepartie de la mise à disposition de service.PERSONNEL COMMUNAL : RECRUTEMENT D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET

Monsieur MARTIN :

• rappelle que pour le recrutement d’un emploi permanent à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % d’un temps complet, les collectivités peuvent recruter un agent contractuel pour une durée maximum de 3 ans renouvelable dans la limite maximale de 6 ans. • propose donc de créer, à partir du 1er avril 2025, un poste d’agent contractuel à 15 heures par semaines.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-8 5° ; Vu le Code Général de la fonction publique modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles L. 313-1 et 332-14,

Vu le rapport de Monsieur MARTIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants, • décide :

◦ la création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet (15 heures hebdomadaires) aux services techniques à compter du 1er avril 2025,

◦ d’inscrire au budget les crédits correspondants,

• dit que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade.

CONVENTION RELATIVE A L’INTERVENTION D’ACCOMPAGNANTS D’ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH) SUR LE TEMPS DE PAUSE MÉRIDIENNE DANS LE PREMIER DEGRÉ

Madame MAILLOCHAUD informe le conseil municipal qu’il convient de signer une convention avec l’académie de Poitiers pour l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps de pause méridienne.

Après avoir donné lecture du projet de convention, Madame MAILLOCHAUD propose au conseil municipal de l’approuver.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants :  approuve la convention,

 donne mandat à Monsieur le Maire pour la signer.