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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260503 02f Approbation CA et affectation resultat Budget SPAC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260503 02f Approbation CA et affectation resultat Budget SPAC)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
05
mars
2026
Délibération
n°20260503_02f
Nombre
de
conseillers
communautaires :
En
exercice
: 70
Présents
: 48
Suppléants:
1
Pouvoirs
: 6 = VOTANTS:
54
- dont
« pour
» :
- dont
«
contre
»
: O0
- dont
«
abstention
»
: O
Objet
:Approbation
du
compte
administratif
et
affectation
du
résultat
—
Budget
SPAC
Le
jeudi
05
mars
2026,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
27
février
2026,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
de
Montignac
sur
Charente
—
LA
BOIXE.
Présents
:COMBAUD
Renaud
-
FOURÉ
Brigitte
-
GEOFFRION
Olivier
-
CAILLAUD
Nadia
-
COMBAUD
Alain
-
GIRAUD-BERNARD
Éric
- CHAMPALOUX
Didier
- LIOT
Gérard
- AGUESSEAU
Norbert
-
MAINGUET
Martine
-
BLANCHON
Alain
- COYAUD
Pierrick
- KAUD
Pascal
- POTEL
Maryse
- CAMY
Bruno
- LASBUGUES
Elisabeth
—
CHABAUTY
James
-
ROULAUD
Jean-Jacques
-
CECCHIN
Catherine
-
RADOUX
Loïc
-
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
- TYSSANDIER
Maguy
- PAPILLAUD
Sonia
- CROIZARD
Christian
-
BOIREAUD
Philippe
—
THURU
Marie-Danièle
-
LEMAIRE
Marie-Claude
-
PINEAU
Francine
-
MUGNIER
Pierre-Hermann
-
LAVERGNE
Didier
- BERTRAND
Didier
- PINGANAUD
Paul
- CLAVAUD
Gérard
- SEMON
Laura
- TEILLET
Anne
- MARCELIN
Céline
- FAURE
Sigrid
- DANEDE
Laurent
- BOUCHET
Éric
- LACROIX
Aurélie
- ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
MAGNANT
Jocelyne
- SEVRIT
Raymond
- GOYAUD
Philippe
- MICHONNEAU
Patrick
- JÉROME
Géraldine.
Suppléants
remplaçant
un
titulaire
:
1- BELLAUD
Maryline
suppléant
de
GUYON
Jean-Guy
Pouvoirs
:
1- PERCHE
Marie-Annick
pouvoir
à SOURY
Christine
2-
BORNE
Bernard
pouvoir
à KAUD
Pascal
3-
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à CAMY
Bruno
4-
LAMAZIERES
Véronique
pouvoir
à TYSSANDIER
Maguy
5- TURLOT
Françoise
pouvoir
à
PINGANAUD
Paul
6- VERGNAUD
David
pouvoir
à DANEDE
Laurent
Absents/excusés
:BOUYSSET
Céline
- BOIZUMAULT
Sylvie
- LIZOT
Jackie
- FLAUD
Yves
- ROUMAGNE
Magalie
-
MAHÉ
Jacques
- PERRON
Michelle
- CHAUSSEPIED
Pierre
- DURAND
Jean-Louis
- HENTRY
Jimmy
- JEUNE
Karine
-
CHARRIAUD
Sébastien
- BOURABIER
Jacques
- PINTUREAU
Romain
- CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20260503_O2f
AR
Prefecture
016-200072023-20260305-20260503_02F-DE Reçu le
20/03/2026 Objet
: Approbation
du
compte
administratif
et
affectation
du
résultat
—
Budget
SPAC
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement
et
de
la
voirie
expose
au
Conseil
Communautaire
les
résultats
de
l’année
2025
suivants :
Budget
annexe
«
SPAC
» :
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
988
638.34
€
Recettes
1
118
620.10
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025
129
981.76€
(1)
Report
du
résultat
de
l’exercice
2024
0.00
€
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
129
981.76
€
(2)
INVESTISSEMENT Dépenses
1 345
339.93
€
Recettes
1 587
867.61
€
Résultat
d’investissement
de
l'exercice
2025
242
527.68
€
(3)
Report
du
résultat
de
l'exercice
2024
-
380
969.80
€
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- 138
442.12
€
(4)
Restes
à Réaliser
en
dépenses
d'investissement
179
688.00
€
Restes
à Réaliser
en
recettes
d'investissement
204
531.00
€
RÉSULTAT
DE LA BALANCE
DES
RESTES A RÉALISER
24 843.00 €
(5)
RÉSULTAT
GLOBAL
EXERCICE
2025
372
509.44
€ |
=(1)+(3)
RÉSULTAT
GLOBALE
DE CLÔTURE
2025
=(2)+(4)
-
8460.36 €
RÉSULTAT
GLOBAL
2025
à affecter
après
prise
en
compte
des
RAR
113
599.12
€
M.
Le
Président
se
retire
avant
le vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
e
D’APPROUVER
le
compte
administratif
2025
«
budget
annexe
SPAC
» ;
e
D’'AFFECTER
au
compte
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
la somme
de
113
599,12
€ ;
e
D’AUTORISER
M.
le
Président,
ou
toute
personne
dûment
habilitée,
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à la présente
décision.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Délibération
n°20260503_02f
AR
Prefecture
016-200072023-20260305-20260503_02F-DE Reçu le
20/03/2026