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Déliberation - documents 20231221121044 572 2014 104 demande de subvention d initiative cambresis reduit
Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221121044 572 2014 104 demande de subvention d initiative cambresis reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
cd
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Marelz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 07 JUILLET 2014 ARRIVEE LE LE
Délibération N°2014/ 104
Date de convocation : 1° juillet 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
SOUS PREFECTURE DE
L’an deux mille quatorze, le 07 juillet à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la
u-Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes dé —
Bertry, sura- convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la
LG
Communauté de Comm
ommunauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents ( 52 titulaires 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Jean-Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Jean-Pierre THIEULEUX(S)
Dominique LAMOURET
Régine DHOLLANDE
Brigitte PRUVOT
Sandrine TRIOUX
Odile SAUTIERE(S)
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal COQUELLE
Michel GOUVART(S)
Véronique NICAISE
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Membres Excusés (2) :
Denise LESAGE
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Pierre Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Alain RIQUET
Serge WARWICK
Alain HAPPE(S)
Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINE
Michel HENNEQUART
Daniel BLAIRON
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Jean-Pierre RICHEZ et Daniel CATTIAUX
Membres Absents (11) :
Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Francis LEBLON
Frédéric BRICOUT
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Bertrand LEFEBVRE
Laurent COULON
Serge SIMEON
Pascal LEVEQUE
Laurence RIBES
Augustine NOIRMAIN
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Brigitte ROLAND, Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER, Bernard POULAIN, Liliane RICHOMME, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Didier BLEUSE, Henri QUONIOU et Chantal WAYEMBERGE.
Membre ayant donné procuration (8) :
Laurence MONTEIRO LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX,
Denis COLLIN à Martine THUILLEZ, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Bruno MANNEL à Jean-Marc DOSIERE, Joëlle MANESSE à Isabelle
PIERARD, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART.,
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION D’INITIATIVE CAMBRESIS
Monsieur Serge SIMEON, Vice-Président en charge Finances, indique que le Conseil des Maires réuni en séance le 21 mai 2014 propose à l’assemblée de se positionner
quant à la demande de subvention d’un montant 33 012€ d’Initiative Cambrésis.
L’assemblée est invitée à se prononcer sur ce point.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 08 juillet 2014
Le 08 juillet 2014 et de la publication
Le 08 juillet 2014
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Conseiller Général du Nord
Le Président,
Maire de CAUDRY
Conseiller Général du Nord
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
SOUS PREFECTURE DE CAMI
ARRIVEE LE A
09 JUIL. 2014
N°