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Déliberation - documents 20231221104202 111 2012 104 versement de subvention cambresis initiative reduit
Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221104202 111 2012 104 versement de subvention cambresis initiative reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2012
Délibération N°
Date de convocation : 29 mars 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
L’an deux mille douze, le 11 avril 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes
d’Elincourt, sur la convocation qui leur à été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis. ——————————————————
Etaient-présents (69 titulaires et 6 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Jacques ARPIN(S) Henri QUONIOU
Nr ares AC Dominique BEAUDUIN Gérard TAISNE Jean-Marc DOSIERE
Gurtini Yvon VISSE/{S) Gilles PELLETIER Jean-Paul CAILLIEZ Besumont-en-Cis Marcel WAXIN Pierre LAUDE Marie-Hélène DUEZ
Béeutisentls Jean-Félix MACAREZ Bernard PLET Daniel FIEVET
rs Hubert DEJARDIN Jean WECXSTEEN André-Marie FORRIERRE
Bévilets Jean-Marie COUTURIER Bertrand LEFEBVRE
Boussières-en-Cis Gérard DEVAUX Jean-Louis CAUDRELIER
see Lionel BASIN Bernard LECOLIER co Jacques OLIVIER Charles BLANGIS
Catillon-sur-Sambre Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Sylvie DECRESSONIERE
Mickaëlle LEGRAND Cattenières
sd Gérard LENOBLE Bruno MANNEL ras Jacques LESNE Cécile MERCIER Dékénés Peggy SZOPA Annie DORLOT({S) Éiincourt Thierry WALEMME Isabelle PIERARD
Farural Philippe DUCROUX Serge SIMEON
pt Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE
Hannëchiy Liliane ADAM Michèle BRULANT
Inchy-en-Cis Brigitte PRUVOT(S) Jacques LERICHE LS RS Gérard BEZIN Marc PLATEAU ne Didier BONIFACE Pascal COQUELLE Lgnpan-Gts Gérard BOURY Michel HENNEQUART Malinçourt Guy BRICOUT Pierre LEBLON
eee Maryiine GODIN Michel GOUVART/S) te Jean-Pierre MAILLIARD Hubert LEFEVRE
Montay Christiane MARANDE Jacky DUMINY Montigny-en-Cis Anne-Sophie MERY-DUEZ Daniel BLAIRON Feu Martine THUILLIEZ(S) Augustine NOIRMAIN
ans Liliane RICHOMME Jean-Pierre RICHEZ
Rejet-de-Beauleu Alain RIQUET Daniel CATTIAUX
Reumont Sandrine TRIOUX Véronique NICAISE SARFADET Serge WARWICK Jean-Raymond WATTIEZ Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Membre excusé (5) : Didier MARECHALLE, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Aimé BLEUSE, Stéphane JUMEAUX.
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
_Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Objet : VERSEMENT DE SUBVENTION - CAMBRESIS INITIATIVE
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis a été destinatrice d’une demande de versement de subvention
de Cambrésis Initiative pour l'année 2012 d’un montant de
44 800,00€.
Monsieur le Président propose donc au Conseil Communautaire, de bien
vouloir accepter le versement de cette subvention.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril
2012 Le 17 avril 2012 et de la publication
Boys avril 2012
Vu,
Le Président, . re Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrési&® 7” Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
rärd DEVAUX
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS
: Conformément à l’article R421 — | du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.