Compte-Rendu - 10 CR du CM du 16 12 2021

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Compte-Rendu - 10 CR du CM du 16 12 2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 CR du CM du 16 12 2021)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Ruralité, cR-cM 16j2.2021 Date d'affichage à la porte de la Mairie

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Le Conseil Municipal de la Commune de Lavans-lès-Saint-Claude s'est réuni le jeudi 16 décembre 2021 à 19h00, en mairie principale de Lavans-lès-Saint-Claude, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, maire, en application des articles L.2121-7 et L.2122-B du Code Général des Collectivités Territoriales (C. G.C.T.).

Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Jean-Paul BERNASCONI (arrivé à 19h55), Emilia BRULE, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Atain JEANNIER, Aline LACROIX, Magali LAHU, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean- François MINY, AnaTs OVERNAY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE, Virginie REYBIER, et Guillaume SAILLARD.

Absents excusés : Véronique ASNAR (pouvoir à Magali LAHU), Jean-Paul BERNASCONI (pouvoir à Philippe PASSOT jusqu'à son arrivée), Cécile CHIQUET.

Absent: Néant

Emilia BRULE s'est portée volontaire et a été élue secrétaire de séance.

Marie-Françoise FAVRE, adjoint administratif principal 1ère classe, est présente.

A défaut d'indication contraire, les décisions sont adoptées à I'unanimité.

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 novembre202l est approuvé à l'unanimité.

Sur proposition du maire, le conseil accepte que soient examinés les trois sujets suivants qui ne figuraient pas à l'ordre du jour :

Dans le cadre de ia municipalisation du service, approbation du règlement intérieur de I'ALSH Les Fariboles au 1er ianvier 2022.

- Convention d'occupation du bâtiment communal < Ancienne Ecole de Lizon > par la Brasserie du Lizon : reconduction sous condition du règlement de I'intégralité des loyers.

PERSONNEL

Suppression et création de postes à I'ALSH Les Fariboles :

Dans le cadreie là municipalisation de I'ALSH Les Fariboles au 1"' janvier 2Q22, un emploi d'Adjoint d'Animation principal 2è'" classe a été créé par délibération du 8 juillet 2021. Cepéndant, l'animateur pour lequel cet emploi avait été créé a décidé de ne pas rejoindre la collectivité et quittera I'ALSH Les Fariboles au 31 décembre 2Q21'

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Afin d'assurer la continuité du service assuré par I'ALSH Les Fariboles, municipalisé à compter du 1"' janvier 2022, il a été nécessaire de recruter un nouvel agent.

En conséquence, le conseil municipal décide de supprimer le poste d'Adjoint d'Animation principal 2è'" classe au 1er janvier 2Q22 et de créer un poste d'Adjoint d'Animation au 1er janvier 2022.

Point sur les recrutements :

Le maire relate ce qui suit :

Florence BUFFAUT, attachée, assurant la gestion de l'accueil, de l'état civil, des élections et du cimetière, qui a fait valoir ses droits à la retraite pour le 31 décembre, cessera effectivement ses fonctions demain 17 décembre. Elle est remplacée par M. Olivier LAMBERGER, qui travaille avec elle depuis le 6 décembre pour une mise au courant du fonctionnement et une transmission des dossiers.

Le poste de Directeur Général des Services, vacant depuis le 15 juillet sera pourvu parvoie de mutation à partir du 1er février. Le nouveau titulaire du poste bénéficie d'une solide expérience qui lui permettra d'être rapidement efficace dans les fonctions de direction. ll rappelle que plusieurs candidates avaient été reçues par une commission de sélection composée de Jean-Paul BERNASCONI et Rachel TEIXEIRA qui l'entouraient. ll précise avoir été récemment destinataire de CV intéressants.

Pour le fonctionnement du nouveau service municipal des Fariboles, un agent de service a été recruté par voie de mutation, et le poste d'adjoint d'animation créé est attribué.

Le maire déclare être très satisfait par ces recrutements qui donneront à la commune l'efficacité dont elle a besoin au regard des nombreux projets à conduire, et de sa dynamique de bourg-centre, riche en services.

Rachel TEIXEIRA, adjointe en charge du personnel, marque également sa satisfaction et son soulagement après les procédures de municipalisation de I'ALSH Les Fariboles et de recrutement.

URBANISME . PATRIMOINE - AGRICULTURE

Renouvellement de la mise à disposition temporaire de location de la salle des fêtes avec La Poste :

Le maire rappelle qu'à la demande de La Poste, à la recherche de locaux pouvant héberger les facteurs du Plateau du Lizon pendant leur pause méridienne, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 14 septembre dernier, l'avait autorisé à signer une convention de mise à disposition de la petite salle de la salle des fêtes pour une période expirant le 30 novembre. La semaine dernière, Madame Delphine GAUME, responsable de l'organisation du travail à La Poste, a sollicité une reconduction de la convention jusqu'au 31 décembre. ll précise que la commune de RAVILLOLES accueillerait les facteurs à compter du 1"' janvier 2022 et qu'aucun désordre ou dysfonctionnement n'a été déploré jusque-là. Le conseil I'autorise à signer une nouvelle convention d'occupation jusqu'au 31 décembre 2021 et moyennant une redevance de 250 Euros.

Gompte rendu de la réunion avec le cabinet ABGD concernant I'aménaqement du centre-bourg :

Le maire présente le compte-rendu d'une réunion en date du 6 janvier avec ABCD (MM. Olivier LAGUT et Patrice FLOCHON) à laquelle assistait également Jean-Paul BERNASCONI.

Cette réunion avait pour objet le lancement du chantier du centre-bourg. La consultation a été lancée le 13 décembre par la mise en ligne sur TERNUM (Plateforme des marchés publics de la région Bourgogne - Franche-Comté) et la publication dans le

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Progrès du 13 décembre de l'appel d'offres pour la déconstruction des maisons Gobber et Chasseray, 1 & 3 Rue François Bourdeaux.

Après analyse des offres le 28 janvier 2Q22,la préparation du chantier devrait intervenir le 14 février, et la démolition commencer le 7 mars.

Concernant les travaux d'aménagement des espaces publics : après une réunion consacrée à la phase projet en janvier, le dossier de consultation des entreprises devrait être finalisé en février pour un lancement de la consultation en mars. Les travaux devraient commencer en mai-juin pour se terminer en décembre après la plantation des nombreux arbres.

(Arrivée de M. Jean-Paul BERNASCONI à 19h55)

Compte rendu de la Commission Urbanisme du 13 décembre 2021 : 1'- Cabinet médical :

Nous restons dans I'attente du relevé effectué par le géomètre le 7 octobre dernier. Le maire a relancé le cabinet Colin géomètre & associés cette semaine.

Le SIDEC ne pourra commencer à travailler sur l'aménagement de l'étage de ce bâtiment qu'à réception des relevés.

Le chiffrage est attendu pour la réalisation du BP 2022.

2"- Domaine aqricole des Louvières :

M. Théo GUYARD a repris l'exploitation agricole de M. GAUTHERON au hameau de Petit Châtel en début d'année 2011 avec l'ensemble des terrains agricoles y afférant. Afin de pouvoir développer l'activité, ce nouvel exploitant avait sollicité la commune de Pratz pour adjoindre de nouvelles parcelles. Un bail portant sur les parcelles lieudits Pré Grand Liade, Les Amaurandes, Le Grand Curtil, Sous la Roche, la Gravèche (secteur Les Louvières / les Amaurandes) d'une surface de29,48 ha, lui avait été consenti par la commune historique de Pratz le 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2014. A I'arrivée du terme du bail, la commune historique de Pratz a proposé à M. GUYARD la mise à disposition gratuite des terrains. Depuis le 1"' janvier 2016, date d'effet de la convention, la mise à disposition gratuite des terrains est reconduite annuellement.

En 2020,la commune nouvelle de Lavans-lès-Saint-Claude a conclu avec M. GUYARD un commodat sous seing privé sur les parcelles secteur Les Louvières, les Amaurandes d'une contenance d'environ 26,5 ha, pour une durée expirant le 31 décembre 2021; période susceptible d'être renouvelée sur demande expresse du bénéficiaire.

Par courrier A.R. en date du 25 octobre, M. GUYARD a sollicité le renouvellement du commodat.

M. Franck DUTOIT, ferme des Meuh'tagnes, déjà bénéficiaire d'un commodat sur les parcelles voisines de la Combe de Laugeonnet (1Sha 26a28ca), avait été reçu en mairie le i2 octobre dernier. ll demande à exploiter les parcelles jusque-là exploitées par M. GUYARD.

lljustifie sa demande sur les fondements suivants :

- Les deux domaines agricoles contigus n'en constituent en fait qu'un seul ; - ll souhaite qu'un bail rural soumis au statut du fermage sur la totalité se substitue aux

commodats pour lui assurer la pérennité de I'exploitation ;

- Sa production de yaourts, faisselles et crèmes, prend de I'ampleur; il a décidé d'y associer son fils, en fin d'études agricoles, dans le cadre d'un GAEC ;

- Le site entier permettrait à la fois de faire pâturer ses bovins et l'utilisation des prés de fauche pour accroître ses capacités en fourrage ;

- ll entend développer un projet touristique autour de l'activité agricole.

Le maire rappelle que le 9 novembre, il a rencontré M. GUYARD en mairie avec MM. Jean- Paul BERNASCONI et Laurent PLAUT, élus de la commune historique de PRATZ et maîtrisant l'historique. A cette occasion, M. GUYARD :

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- nous a confirmé qu'il était en cours d'acquisition d'une exploitation laitière sur le territoire de la commune de Maisod ;

- nous a indiqué avoir récemment acquis des parcelles sises secteur Sous la Gare, qu'il a proposé d'échanger contre une partie de celles faisant l'objet du commodat. Le

maire décline cette proposition qui aurait pour conséquence de morceler le domaine de Les Louvières / Les Amaurandes.

Emmanuel MICHAUD demande si la commune ne pourrait pas mettre à disposition de M. GUYARD les propriétés < Sous la Gare > qui pourraient être limitrophes à celles qu'il a acquises.

Le maire répond qu'outre le fait qu'on ne connait pas la situation locative des parcelles communales, cette formule n'aboutirait pas à constituer une surface conséquente d'un seul tenant, le parcellaire étant très morcelé sur le secteur.

Anais OVERNAY demande si on ne peut pas scinder les deux domaines. Jean-Paul BERNASCONI répond que I'intérêt serait justement de n'avoir qu'un seul exploitant. Le maire précise que le débroussaillage des parcelles insuffisamment exploitées sur I'ensemble des sites Combe de Laugeonnet, Les Louvières et les Amaurandes devraient pouvoir faire I'objet d'une opération de réhabilitation largement financée par un dispositif à'aide régional, qui subventionne à 4Oo/o ce type de travaux. Le projet présenté par M. DUTOIT éemble réunir les critères pour la présentation du dossier de demande d'aides auprès de la DDT du Jura et de la Chambre d'Agriculture du Jura. Une réunion sur ce sujet avait eu lieu en octobre avec Laurane PALANCHON, chargée de mission milieux naturels au Parc naturel Régional du Haut-Jura

Le conseil est appelé à se prononcer sur la reconduite ou non du commodat, et sur le choix du nouvel exploitant.

Délibération :

S'appuyant sur l'avis unanime de la commission urbanisme,

- Sur le fait que le siège de l'exploitation de M. GUYARD n'est pas sur la commune, que les parcelles prêtées ne sont destinées qu'a l'estive de génisses,

Sur le fait que le siège de I'exploitation de M. DUTOIT est installé sur notre commune, que cette exploitation comporte un point de vente bien fréquenté, et que M. DUTOIT est présent sur le marché local hebdomadaire, sur d'autres marchés locaux, que son projet esi solide, et qu'il constitue un socle sérieux pour l'octroi d'aides nécessaires à la réhabilitation du site,

Le conseil décide :

- De ne pas renouveler le commodat au profit de M. Théo GUYARD ; - De consentir un commodat portant sur les mêmes parcelles à M. Franck DUTOIT ou à son GAEC << Les Meuh'tagnes )), pour une durée d'une année, renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er janvier 2022; le tout dans I'attente de la conclusion d'un bail rural global portant sur la totalité du site.

ll est précisé que Sandrine DUTOIT, ayant des liens familiaux avec M. Franck DUTOIT ne s'est pas exprimée pendant les débats, et n'a pas pris part au vote'

3'- Lotissement communal du Crêt du Bief - tranche '1 - découpaqe des lots restants Jean-Paul BERNASCONI rappelle que la commune a procédé au découpage et au bornage des lots A, C, D, F et H de la tranche 1 du lotissement. Sur toutes les parcelles constructibles proposées à la commercialisation, il n'en reste à ce jour que deux. Dans cette dynamique de commercialisation, il rappelle que le découpage des ilots B, E, et G restants, ainsi que la mise en place des réseaux et voirie a été confiée au Cabinet coLlN.

ll précise que le projet de construction d'une résidence séniors, initialement envisagée sur l'ilot G n'egt pas remise en cause, le géomètre ayant précisé que le terrain

nécessâire à ce projet, qui pourrait être contigu à l'ilot G, proche du parc, et desservi par la venelle, pourrait être détaché de la parcelle constituant la tranche ll, au moyen d'une procédure de déclaration préalable, en amont du dossier de constitution du lotissement.

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Le maire précise qu'il a eu un échange avec M. Loïc DUPERTUIS, chargé de I'aménagement du territoire et Habitat social à la Maison Pour tous concernant le projet d'habitat inclusif / résidence Séniors. Une réunion sera organisée en janvier.

SCOLAIRE PERISCOLAIRE ET PETITE ENFANCE

Comote rendu de la nion de sionature de la Gonvention T le Globale avec la CAF:

Le maire et Annie AROURI expliquent que la signature de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales est intervenue le 9 décembre dernier conjointement avec les maires de Coteaux du Lizon et de Ravilloles.

Madame MIDOL, conseillère technique territoriale de la Caisse d'Allocations Familiales, a alors pu expliquer que la CAF avait maintenant un rôle de veille sur les actions conduites sur le territoire, et pourrait être sollicitée par les financeurs dans des domaines aussi variés que le logement, les services publics, la vie associative...

C.R. DES COMMISSIONS

Commission Gommunication :

Laurent PLAUT présente le compte-rendu de la

<< Communication > du 15 octobre.

Les points suivants ont été débattus :

1"- Prochain ZAP '.

Elaboration de la maquette du projet numéro du ZAP dont la publication est prévue en février-mars2022: liste des sujets à développer.

2'- Application mobiles INTRAMUROS :

Les habitants sont invités à télécharger cette application sur leurs mobiles via Play Store, Apple Store ou Google Play.

Une communication a été diffusée au moyen d'affiches chez les commerçants. Une montée en puissance des abonnements a été constatée au démarrage. La commission suggère d'alimenter régulièrement l'application pour fidéliser, et, par exemple, d'ouvrir aux associations, et de former les membres de la commission à I'utilisation de I'outil, et d'informer les associations

3'- Lavans Demain

La commission communication propose de s'engager en faveur de l'action ( LAVANS DEMAIN )), qui a pour vocation d'animer les espaces publics du cêntre-bourg en cours de chantier après la déconstruction des maisons. Avant une réflexion plus poussée, a déjà été actée la pose de banderoles visant à prévenir et informer sur la zone de chantier. Elles comporteront un slogan du type : < LAVANS DEMAIN COMMENCE lCl ) ou < LAVANS DEMAIN COMMENCE AUJOURD'HUI )

POINTS AJOUTES

Rèolement intérieur de I'ALSH < Les Fariboles > :

La municipalisation du service au ler janvier 2022impose la mise en æuvre d'un règlement intérieur à l'instar de celui applicable à la crèche.

Après que le maire en ait listé le contenu, le conseil approuve le projet de règlement, qui est susceptible d'adaptations au fur et à mesure des besoins mis en évidence par la vie de la structure.

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réunion de la commission

h* Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT 5cR-cM 16j22021

Gonvention d'occupation de locaux par la Brasserie du Lizon :

Rachel TEIXEIRA présente le compte-rendu d'une réunion avec les associés de la Brasserie du Lizon et le Maire de Septmoncel, dont la commune, comme la nôtre, met à disposition des locaux à ladite société.

Elle précise que la convention d'occupation du bâtiment de l'ancienne école de Lizon arrive à terme le 31 décembre 2021.

Elle rappelle que la dette de la brasserie qui était de 14.874 € en juin 2020 a été ramenée à 1.636,50€àcejour.

Les associés de la Brasserie ont déclaré avoir repris l'exploitation du bar Le Charriot à Lajoux, et ne pas avoir de projet de réouverture d'un débit de boissons sur le site de Lizon destiné à la seule activité de brassage de la bière, en perte de vitesse en raison de la situation sanitaire.

Lors de cette réunion, il leur a été demandé de libérer les locaux de Lizon dans les meilleurs délais, compte-tenu du fait que ceux-ci ne sont occupés que de 1,5 à2jours par semaine par l'activité de brassage uniquement, et que l'intérêt pour le site à perdu de l'acuité, l'appellation Bière du Lizon s'étant transformée en Féodor Brewery. Le maire rappelle que la création d'un lieu de convivialité à Lizon et la volonté d'acquérir le bâtiment par les dirigeants de la Brasserie étaient à l'origine de la décision du conseil municipal. Ces derniers ont sollicité I'autorisation de rester dans les lieux jusqu'à I'aménagement dans un nouveau local. Le maire et Rachel TEIXEIRA avaient, lors de cette réunion, soumis cette reconduction de convention d'occupation à un apurement total de la dette. Le conseil municipal est appelé à statuer sur I'opportunité de proroger la convention d'occupation et, le cas échéant sur sa durée. Rachel TEIXEIRA et le maire suggèrent de reconduire la convention jusqu'au 30 juin 2022, avec le droit de faire visiter les lieux à un éventuel acquéreur, et la possibilité de prendre possession des lieux avant l'arrivée du terme.

Emilia BRULE estime que la situation perdure anormalement, et que les associés de la Brasserie abusent de la situation. Elle se dit opposée à la reconduction. Jean-François MINY appuie ses propos, jugeant qu'au 30 juin, le conseil, otage de la brasserie se retrouvera dans la même situation et sera contraint de renouveler indéfiniment. Emmanuel MICHAUD informe l'assemblée qu'une personne intéressée par l'exploitation de ce bâtiment devrait prendre contact avec le maire, et craint qu'au terme de la convention, à l'été 2022, après réalisation des travaux d'aménagement nécessaires, la saison soit compromise pour la nouvelle exploitante.

Le conseil à l'unanimité moins 3 voix contre et 2 abstentions, autorise le maire à signer la prorogation de la convention d'occupation pour une durée expirant le 30 juin 2022, à la condition expresse que d'ici fin décembre, la dette soit intégralement éteinte, et que la convention contienne l'autorisation de faire visiter tout nouveau prospect.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux d'aménaqement de la rue Albert Camus :

Le maire indique que quelques habitants de la Rue Albert Camus, dont les travaux en cours sont retardés par la neige, souhaitent qu'un sens unique de circulation soit mis en place. Jean-Paul BERNASCONI et Laurent PLAUT, après avis des services techniques, rendront rapidement un avis pour la rédaction d'un arrêté et la mise en place de la signalétique.

Remerciements

Le maire donne lecture d'un courrier de remerciements de la Chorale Arc-en-Ciel pour l'octroi de la subvention.

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Guillaume SAILLARD demande la parole pour remercier les élus et les services municipaux, au nom d'Anim' Lavans et de I'Avenir de Lavans, après la réussite du Téléthon 2021 qui a permis de réunir la somme de 3.170 € qui sera adressée à I'AFM TELETHON. ll précise que la marche / trail organisée par les Lacets du Lizon, prévue le samedi matin, et qui n'a pu se faire pour des raisons climatique et sanitaire, est reportée au samedi 26 mars 2022 à t h. Le profit sera reversé également à I'AFM TELETHON.

Visite de I'Assemblée Nationale

Emilia BRULE rappelle qu'une visite de I'Assemblée Nationale est prévue le mercredi 2 février à l'initiative de la députée de notre circonscription, Marie-Christine DALLOZ. Le repas de midi sera offert par la députée. Nous devrons nous organiser pour le trajet. Laurent PLAUT a mis en place un lien Doodle afin que chaque conseiller puisse répondre avant les fêtes. lls devront également faire suivre une copie de leur carte d'identité avec leur numéro de téléphone courant 1ère semaine de janvier.

Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 20 ianvier 2022

La séance est levée à21n45.

Philippe PAS marre Emilia BRULE ire de séance

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