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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - pa52 01 sgm dpa not securite modifiee Document publié le Vendredi 28 avril 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - pa52 01 sgm dpa not securite modifiee)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports, +

clermont

auvergne

métropole

EXTENSION DES TRIBUNES DU STADE GABRIEL MONTPIED

À CLERMONT FERRAND

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

DOSSIER PERMIS D'AMÉNAGER PA

MODIFICATIONS - MARS 2022

PA52-01 — NOTICE DE SÉCURITÉ INCENDIE

TEL : 04 73 98 34 00

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE MAÎTRISE D'OUVRAGE M. A. BOUZIDI Mail :

abouzidi@clermontmetropole.eu

TEL : 04 73 98 34 00

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE MAÎTRISE D'OUVRAGE M.B. CAILLE Mail :

bcaille@clermontmetropole.eu

LA SODEREC ASSISTANT MAÎTRISE D'OUVRAGE Mme S. TRILLAT TEL:04 73746215

Mail : strillat@lasoderec.com

ATELIER FERRET ARCHITECTURES ARCHITECTE MANDATAIRE M. Pierre FERRET

M. Antoine CAULE

TEL: 05 57 77 18 25

Mail : archiferret@archiferret.eu

CHM ARCHITECTES ARCHITECTE ASSOCIÉ M. Nicolas CARLES

TEL: 04 73 9297 11

Mail :

nicolas.carles@chmarchi.com

TEL : 05 56 86 77 31

SARL TROUILLOT HERMEL PAYSAGISTE M. Paul TROUILLOT « Mail : p.trouillot@agencethp.fr

BET STRUCTURE CHARPENTE / TEL: 01 44 82 07 95 SCLAICH BERGERMANN PARTNER COUVERTURE / FAÇADES M. Andreas Pfadier Mail : A.Pfadler@sbp.de

EGIS BATIMENT BET FLUIDES & HQE M. Nicolas HEMERY TEL: 04 73 61 27 91

Mail : nicolas. hemery@egis.fr

. : M. François TEL: 04 73 26 58 58 ET STRUCTURE BÉTON ARMÉ

Ne ë DOMMANGET Mail : Dommanget@itc-be.fr TEL : 05 55 86 34 50

ORFEA BET ACOUSTIQUE M. Waël LARAFI Mail: waellaraf@ortea-

acoustique.com

ECIB PROJECT ECONOMISTE DE LA

CONSTRUCTION

M. Laurent BERAUD

TEL: 04 73 92 56 12

Mail : ecib-project@wanadoo.fr

CSD & ASSOCIÉS BET CONSEIL EN SÉCURITÉ M. Vincent BUNEL TEL : 06 07 64 96 14 Mail : v.bunel@csd-associes.com& CSD & ASSOCIÉS

PAGE DE MISE À JOUR

Indice Objet Rédacteur Date

0 Eléments initiaux Vincent Bunel 02-04-20

1 APD Vincent Bunel 18-12-20

2 Correction APD Vincent Bunel 31-05-21

3 PA Vincent Bunel 29-06-21

Correction friteuses ; 4 >20 kva Vincent Bunel 01-09-21

Ajout IS au NO pour

5 exploitation salons Vincent Bunel 03-09-21

à 2p/m?

Corrections suite À 6 avis défavorable Vincent Bunel 25-03-22

Notice de sécurité / CSD & ASSOCIÉS / Stade G. MontpiedTable des matières

A. RENSEIGNEMENTS GENERAUX

l - Descriptif synthétique du projet ou des travaux ”

1.1 - Classement proposé à la commission à l’issue des travaux réalisés : (CCH R 123.18 à

R123-21)

1.2 - Le cas échéant, classement initial de l’établissement

B. MESURES DE SECURITE PREVUES (stade hors VDI)

Il- Construction.

2.1 - Conception et desserte.

2.2 - Isolement par rapport aux tiers

2.3 - Résistance au feu des structures.

2.4 - Couvertures

2.5 - Façades...

2.6- Distribution intérieure et compartimentage .

2.7 - Solutions retenues pour l’évacuation des personnes en situation de handicap pour chaque niveau de la construction :

2.9 - Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers

2.10 - Conduits et gaines .......

2.11- Dégagements

Pour mémoire, Le personnel n’est pas additionné aux effectifs des tribunes car celui-ci d’une part participe à La bonne évacuation du stade et d’autre part n’est nécessairement situé en tribune (sur Le terrain, dans Les coursives et Les vomitoires, sur la voie de desserte au N1..).. 12 2.12 - Locaux recevant du public installés en sous-sol.

2.13 - Tribunes et gradins non démontables

Ill - Aménagements intérieurs...

3.1 - Eléments de décoration...

3.2 - Tentures, portières, rideaux, voilages

3.3 - Gros mobiliers, agencement principal, aménagements de planchers en superstructures #e 6

eve 15

V - Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air, production de vapeur et

d'eau chaude sanitaire... ... 16

VI - Installation aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés. 16

VII - Installations électriques. 16

VIII- Eclairage 16

IX - Ascenseurs, escaliers mécaniques, trottoirs roulants. 17

X - Appareils de cuisson destinés à la restauration. 17

XI - Moyens de secours 17

11.1 - Moyens d'extinction. ... 17

11.2 - Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers... 18

11.3 - Surveillance de l’établissement/Service de sécurité incendie (effectif et

qualification) sa 18

11.4 - Système de sécurité incendie : catégorie A-B-C-D-E. ... 18

XII - DEMANDE(S) DE DEROGATION (ADAPTATION DES REGLES ;

SEAT ne eanonnennenenesensnsnesnveneneanees 19

C, MESURES DE SECURITE PREVUES pour la VDI et ses locaux annexe (PS parc de stationnement)

20

1 - Descriptif synthétique du projet ou des travaux :

1.1 - Classement proposé à la commission à l’issue des travaux réalisés : (CCH R 123.18 à

R123-2 Ts nn nr sénerersenteneunennaeenennacrarearesanes 20

Il - Construction (PS 1 à15)....

2.1 - Conception et desserte {PS 5).

2.2 - Isolement par rapport aux tiers (PS 8 et 9)

2.3 - Résistance au feu des structures (PS 6).

2.4 - Couvertures (PS 10).

2.5 - Façades (PS 11)...

2.6 - Distribution intérieure et compartimentage (PS 12). ... 21

2.7 - Solutions retenues pour l'évacuation des personnes en situ

chaque niveau de la construction (GN 8) : 21

Notice de sécurité / CSD & ASSOCIÉS / Stade G. Montpied2.8 - Espaces d’attente sécurisés ou solutions équivalentes, sauf cas d'exonération (PS 24)21

2.9 - Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers (PS 9)

2.10 - Conduits et gaines (PS 15)...

2.11 - Dégagements (PS 13 et 14)...

Il - Aménagements intérieurs (PS 16 et 17).

IV - Désenfumage (PS 18)...

V - Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air, production de vapeur et

d'eau chaude sanitaire (PS 18 et 31)

VI - Installation aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (PS 15)

VII - Installations électriques (PS 19, 20 et 23)... 22

VIII- Eclairage (PS 21 et 22)... 23

IX - Ascenseurs, escaliers mécaniques, trottoirs roulants (PS 24) .23

X - Appareils de cuisson destinés à la restauration

XI - Moyens de secours (PS 25 à 30)

11.1 - Moyens d'extinction ......

11.2 - Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers.

11.3 - Surveillance de l’établissement/Service de sécurité incendie (effectif et

qualification)

11.4 - Système de sécurité incendie : catégorie A-B-C-D-E

XII - DEMANDE(S) DE DEROGATION (ADAPTATION DES REGLES DE SECURITE (R123-13 et GN 4) :

EEE EEE EE EEE 25

Notice de sécurité / CSD & ASSOCIÉS / Stade G. Montpied 4PREAMBULE

Cette notice s’inspire de celle développée conjointement par Le Conseil national de l'Ordre

des architectes et La Direction Générale de la Sécurité Civile et de La Gestion des Crises

(Ministère de l’intérieur, Direction des sapeurs-pompiers, Sous-direction des services

d'incendie et des acteurs du secours)

Notice de sécurité / CSD & ASSOCIÉS / Stade G. MontpiedÀ. RENSEIGNEMENTS GENERAUX

Dénomination de l'établissement :

Stade Gabriel Montpied

Adresse principale :

4 rue Adrien Mabrut, 63 100 Clermont-Ferrand

Maîtrise d'ouvrage (Nom ou raison sociale) :

Clermont Auvergne Métropole

Maîtrise d'œuvre (Nom ou raison sociale de l’architecte) :

Atelier Ferret Architectes

Organisme de contrôle et missions confiées s’il est déjà choisi :

Apave - Pierre Garnier

Personne à contacter pour obtenir des précisions sur mon projet ou solliciter des

documents ou complémentaires :

Nom : Vincent Bunel

Qualité vis-à-vis du projet : BET incendie

Coordonnées téléphoniques : 05 57 54 30 80

Adresse électronique : v.bunel@csd-associes.com

Descriptif des activités envisagées dans l’établissement recevant du public :

IL s’agit d’un stade de football avec la création de tribunes et de salons associés, ainsi

qu’un gymnase et d’un parc de stationnement.

Le projet a été présenté au SDIS63 Le 22 septembre 2020 et Le 22 octobre 2020 en présence

du Cdt Cubizolles et du Cdt Dabert. Des CR ont été diffusé à chaque fois.

Une nouvelle réunion a eu lieu le 01 mars 2022 avec le Cdt Raymond suite à l’avis

défavorable de la commission de sécurité.

Notice de sécurité / CSD & ASSOCIÉS / Stade G. MontpiedL- Descriptif synthétique du projet ou des travaux :

Extension des tribunes par la création de la tribune est. Dans le cadre de ce PC, il n’y a

pas de travaux sur la tribune existante ouest.

Le projet consiste à créer une tribune est et de revoir tous accès au site. La nouvelle

tribune comprendra 6 niveaux :

- niveau 5 : tribunes hautes

- niveau 4 : vomitoires des tribunes hautes, déambulatoire grand public sous Les tribunes

hautes à l’air libre comprenant les sanitaires et des buvettes

- niveau 3 : Salons sud, est et nord, salles de presse et PC de commandement

- niveau 2 : Salons sud, est et nord, loges

- niveau 1 : niveau de référence pour Le public par Le parvis, salon d’honneur

- niveau 0 : Vestiaires, salle de conférence, hall joueurs et zone mixte, locaux techniques,

locaux de stockage. Le niveau comprend également la voie de desserte interne (VDI), ainsi

que le gymnase et ses Locaux associés.

Le projet prévoit également la création d’un grand talus entourant Le stade sur trois faces

(nord, sud et est) sur lequel sera réalisé Le parvis. Sous ce parvis de la façade sud sera créé

quelques locaux dont la billetterie, Les consignes et des commerces (magasins). La

billetterie et la consigne seront ouvertes en provisoire avant La fin de La construction de la

tribune est. S'agissant que de locaux en code du travail, il n’y aura pas pour cette

ouverture de passage de commission de sécurité et l’alarme installée en provisoire sera

une alarme de type 4.

Les abords, Les parkings et les accès au site seront entièrement réaménagés dans le cadre

du projet.

Des emplacements de petits «kiosques » pour du marchandising seront installés sur le

parvis au N1 à l’extérieur sans toutefois empiéter sur La voie pompier.

Notice de sécurité / CSD & ASSOCIÉS / Stade G. Montpied1.1 - Classement proposé à la commission à l’issue des travaux réalisés : (CCH R 123.18 à

R123-21)

Les activités et Les effectifs sont établis en application du règlement de sécurité.

IU s’agit d’un stade de football en plein air. Les tribunes ouest, nord et sud sont

existantes et dissociées. Le présent projet consiste en la création de la tribune est et des

locaux associés. Les 4 tribunes du stade, bien qu’isolées les unes des autres d’un point vue

physique, constitueront un seul et même établissement au sein de la réglementation

incendie, notamment pour la gestion globale de la sécurité.

Les différentes activités de la nouvelle tribune seront Les suivantes :

- Le stade classé en type PA,

- Les salons et loges aux niveaux 1, 2 et 3 classés en type L, N (restauration assise ou

debout), Y et T. Les salons et loges du N3, N2 et N1 pourraient être exploités en dehors

des matchs,

- une salle de presse au NO classée en type L et R. Cette salle pourrait être exploitée en

dehors des matchs,

- Le gymnase classé en type X qui sera exploité uniquement en dehors des matchs du

stade,

- la voie de desserte interne au NO qui sera classée en type PS (partie C de la présente

notice),

- les petits commerces au NO sous le parvis côté sud classés en type M pouvant

également être exploitée en dehors des matchs.

Exploitation lors des matchs :

Pour une activité donnée ÉERANIE qu Effectif du public ersonnel

Types Mode de

d'activités calcul

Niveaux exercées |Surfaces |(pers/m?, Par niveau Par niveau

déclaratif,

places, etc.)

Tribune est PA Nb de places 5 872 800

Tribune nord volcan* __|PA Nb de places 1538

Tribune nord visiteurs* | PA Nb de places 634

Tribune sud* PA Nb de places 602

Tribunes ouest* PA Nb de places 6 994 400

Effectif 15 640 1200

* tribunes existantes non modifiées.

Type (activité principale et annexes) : PA avec activité L, M, N, X, R, Y, T et PS

Catégorie : A

Effectifs (public / personnel) : 16 840

IUs’agira d’un groupement d'établissement sous La responsabilité d’un responsable unique

de sécurité.

Notice de sécurité / CSD & ASSOCIÉS / Stade G. Montpied 8Exploitation hors des matchs :

Les effectifs suivants seront déterminés comme un maximum à ne pas dépasser et ce

quelles que soient les activités exercées. Ils s’appuient sur les dégagements dont le

tableau est détaillé au chapitre 2.11 de La présente notice de sécurité. Le futur exploitant

sera responsable des jauges par La mise en place de comptage ou d’invitation.

# Pour une activité donnée EEGRIT du Effectif. du public ersonnel

Types d'activités Mode de

exercées calcul

: (pers/m?2, ÿ : Niveaux Surfaces déclaratif, Par niveau [Par niveau

places,

etc.)

N3 L, N, VOT salons 580 20

et loges

N2 L, N, Ÿ, T salons 580 20

et loges

N1 L,N,Y,Tsalons ]|222+243+243 2p/m? 1416 60

NO L et R salle de|85 Nb de siège 85 10

presse,

X gymnase 1092 1p/4m? 273 5

M commerces** 53+53+53+52+53+44 |1/3m2/90% 93 6

Effectif 3 027 133

* Les salons et loges du niveau 2 et 3 ne pourront pas accueillir plus de 600 personnes par étage

afin de ne pas dépasser les 1200 personnes en cumul, ce qui correspond au 12 UP d'évacuation

possible en cumul sur ces deux niveaux

#* Un dossier de demande d’autorisation de travaux sera déposé lors de l’aménagement de ces

espaces d’activités. Les magasins pourraient être des restaurants ou un cabinet médical (type N ou

W). Les dégagements ont été prévus en conséquence.

Type (activité principale et annexes) : L,X, M N,YetT

Catégorie : ASS

Effectifs (public / personnel) : 3 160

1.2 - Le cas échéant, classement initial de l’établissement :

N.B : Pour un établissement existant, le classement antérieur de ce dernier doit

être précisé, que le projet modifie ou non les activités et les surfaces accessibles

au public.

Type (activité principale et annexes) : PA

Catégorie : qe

Effectifs (public / personnel) : 13 808 (12 808 + 1000 personnels)(A du 12-08-

21)

Notice de sécurité / CSD & ASSOCIÉS / Stade G. Montpied 9B. MESURES DE SECURITE PREVUES (stade hors VDI)

IL- Construction

2.1 - Conception et desserte

Le site est potentiellement accessible aux engins de secours par 11 accès différents :

Depuis La rue Robert Lemoy :

- accès réservé personnel et secours qui permet l’accès au parvis extérieur au N1 de

la nouvelle tribune, ainsi que l’accès aux anciennes tribunes,

- accès secours et régie TV qui permet l’accès au CRM pour Les secours.

Depuis Le rond-point :

- accès direct à La VDI

Depuis la rue Victorien Sardou :

- sortie parking VIP1

- entrée parking VIP1

- sortie parking VIP1

- accès direct à La VDI

- entrée/sortie parking VIP2.

Depuis la rue du commandant Luc :

- accès (sur La future voie) réservé personnel et secours qui permet l'accès au

parvis extérieur au N1 de La nouvelle tribune, ainsi que l’accès aux anciennes tribunes,

- accès à la plaine des sports (existant non modifié),

Depuis la rue Martin et André Pougheon :

- accès par la plaine des sports aux anciens tribunes (existant non modifié)

Une fois sur place, Les engins de secours peuvent accéder :

- au centre de regroupement des moyens (zone d’environ 600 m2),

- au parvis extérieur d’une largeur de 12 m (deux accès possibles) leur permettant

d'accéder au niveau 1 derrière le bâtiment des salons et loges. Ce bâtiment, dont le

plancher bas du dernier niveau (N4) est situé à plus de 8 m, verra donc une façade

accessible desservie par une voie de 12 m et accessible aux camions échelles de sapeurs-

pompiers. Les niveaux 2 et 3 seront chacun équipés de 3 baies accessibles de type façade

aveugle (1.80m sur 0.90m).

- à La VDI permettant un accès direct et de plain-pied au PCS, ainsi qu’à l’infirmerie.

L’escalier 1 permettra aux secours d'accéder à l’ensemble des niveaux (du NO au N4) et

sera en lien direct avec le poste de commandement du N3.

2.2 - Isolement par rapport aux tiers

IUn”y aura pas de tiers à moins de 8 m du stade.

Notice de sécurité / CSD & ASSOCIÉS / Stade G. Montpied 10La VDI, bien qu’intégré à l'établissement, sera isolée du reste du stade (tribune et

gymnase) selon l’article PS 6 et 8, c’est-à-dire par des parois CF 1h30. Le plancher haut de

la VDI sera porté à 2h contre 1h30 exigé en compensation de la dérogation n°1. La VDI

communiquera avec le reste du stade par des sas constitués de 2 portes PF 1/2h munie de

ferme porte.

2.3 - Résistance au feu des structures

Les structures créées seront en béton et SF 1h30. Les planchers seront CF 1h30.

La toiture sera quant à elle en métal et sans stabilité au feu. La toiture des locaux (N4)

sera SF 1h30 en béton.

2.4 - Couvertures

IUn’y aura pas de tiers à moins de 12 m.

2.5 - Façades

IUn’y aura pas de C+D dans ce bâtiment. Les façades seront classées M2.

2.6 - Distribution intérieure et compartimentage

Le mode de distribution intérieure sera Le cloisonnement traditionnel.

Les locaux seront isolés des circulations horizontales par des cloisons CF 1h et des

portes PF 1/2h. Les ensembles de locaux supérieurs à 300 m2 seront isolés les uns des

autres par des cloisons PF 1/2h.

Les circulations de plus de 30 m seront recoupées par des parois et portes PF 1/2h

(portes asservies ouvertes sur Le SSI).

Les plénums des locaux dépassant 300 m2 seront recoupés par des éléments MO ou PF

1/4h.

IUy aura 4 escaliers intérieurs au bâtiment organisés en deux blocs de deux escaliers « à

la Chambord ». Ces 4 escaliers seront encloisonnés par des parois CF 1h30, avec des portes

PF 1/2h munie de ferme porte. Le niveau d’accès de ces escaliers sera le N1, mais il n’y

aura pas de dissociation des volées montantes et descendantes à ce niveau car le niveau

NO n'est pas un sous-sol. L’escalier 1 montera jusqu’au N4 (uniquement escalier de service

entre N3 et N4) tandis que Les 3 autres s’arrêteront au N3.

Les 4 autres escaliers seront à l’air libre et permettront l'évacuation des tribunes.

2.7 - Solutions retenues pour l’évacuation des personnes en situation de handicap

pour chaque niveau de la construction :

Les solutions pour Les personnes à mobilité réduites pour évacuer seront Les suivantes :

- Niveau 4 : attente sur l’espace extérieur déambulation,

- Niveau 3 : solution équivalente de la zone protégée. Chaque « portion » de circulation

sera doté d’un moyen de communication relié au PC de sécurité,

- Niveau 2 : solution équivalente de la zone protégée. Chaque « portion » de circulation

sera doté d’un moyen de communication relié au PC de sécurité,

Notice de sécurité / CSD & ASSOCIÉS / Stade G. Montpied 11- Niveau 1 : directement de plain-pied sur Le parvis.

- Niveau 0 : directement de plain-pied sur la pelouse.

2.9 - Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers

Les locaux à risque particulier sont repérés sur Les plans PA52. Ils seront protégés

conformément à l’article CO28. Les locaux à risque situés dans l’emprise du parc de

stationnement seront traités selon l’article PS9 (voir chapitre C 2.9 page 20).

2.10 - Conduits et gaines

Les conduits et gaines seront conformes aux articles CO 30 à 33.

2.11 - Dégagements

Tableau de dégagements général de l’enceinte sportive (calcul selon Les articles PA) :

| Dégagements | Dégagements ..| Dégagements | Dégagements

Niveau Activité Effectif | exigibles réalisés Effectif exigibles réalisés public = cumulé

Dég UP Dég UP Dég UP Dég UP

Stade 16 840 8 113 11 80

Tableau de dégagements tribunes est (calcul selon les articles PA) :

Pour mémoire, le personnel n’est pas additionné aux effectifs des tribunes car celui-ci d’une

part participe à La bonne évacuation du stade et d’autre part n’est nécessairement situé en tribune

(sur Le terrain, dans Les coursives et Les vomitoires, sur la voie de desserte au N1...)

| Dégagements | Dégagements | Dégagements | Dégagements

Niveau Activité Effectif | exigibles réalisés Effectif exigibles réalisés public - - cumulé ,

Dég UP Dég UP Dég UP Dég UP

5-4 Tribune haute 2226 3 15 4 24

VIP salon sud 93 À 2 5 D

3 VIP salon nord 93 2 2 5 5

presse 130 2 2 3 6

2 VIP loge 314 2 3 d È

Business 556

10 VIP 296

Officiel 136

Total 988 3 7 6 18

2-1-0 Volée basse sud | 1079 3 8 3 14

Volée basse nord | 1079 3 8 3 14

Total 6 002 5 21* 6 36

d’

* chaque loge possède son propre dégagement

* il s’agit du calcul d'évacuation du parvis extérieur au N1 vers Le parking (calcul sur La base

une UP pour 300p).

Notice de sécurité / CSD & ASSOCIÉS / Stade G. Montpied 12Tableau de dégagements des loges dans le bâtiment (calcul selon les articles CO en

ajoutant le personnel des loges et salons) :

Effectif public Dégagements | Dégagements SEE Dégagements Niveau Activité nerannel exigibles réalisés Effectif cumulé | exigibles réalisés

Dég UP Dég UP Dég | UP | Dég UP

VIP salon sud 93+4-96 2 2 2 4

3 VIP salon nord 93+4-96 2 2 2 4

Journalistes 130 2 3 3 7

2 VIP loge 314+20-334* 2 3 4 8 500+158-658* 3 7 4 8

Business 556+15=571

1 VIP 296+10=306

Officiel 136+5-141

Total 988+30-1018 4 11 5 27 | 1488+188-1676| 5 17 5 27

o | Ensemble du 100 22/4 |" niveau

* ne sont pas comptabilisés Les dégagements possibles des loges et salons sur Les déambulatoires

nord et sud du R+2,

* il s’agit uniquement des effectifs (joueurs, arbitres, presses, personnels restauration...)

susceptibles de se trouver au RDC au moment de l’évacuation.

Le niveau de référence des escaliers intérieurs de 1 à 4 sera Le niveau 1 (accès direct

sur le parvis). Une barrière sera installée sur le palier du N1 de ces escaliers afin que le

public ne descende pas au niveau 0.

Tableau de dégagements des activités périphériques (calcul selon les articles CO avec le

personnel) :

Effectif Dégagements | Dégagements | Dégagements | Dégagements

Niveau Activité public+ exigibles réalisés Sal exigibles réalisés

personnel | Dég | UP | Dég UP Dég | UP | Dég | UP

0 Gymnase 273+5-278 2 3 2 6

0 Magasin 1 16+1=17 1 1 1 2

0 Magasin 2 16+1=17 1 1 1 2

0 Magasin 3 16+1=17 1 1 1 2

0 Magasin 4 16+1=17 1 1 1 2

0 Magasin 5 16+1=17 1 1 1 2

0 Magasin 6 14+1=15 1 1 1 2

Notice de sécurité / CSD & ASSOCIÉS / Stade G. Montpied 13Tableau de dégagements des salons hors match (calcul selon les articles CO avec le

personnel) :

En accord avec le SDIS 63 (réunion du 01 mars 2022), les effectifs des salons et loges

seront calculés quelles que soient les activités retenues (L, N, Y ou T), en tenant compte

des possibilités de dégagements de chaque local, du niveau et du cumul des niveaux.

Néanmoins, un maximum de 2p/m? sera appliqué pour chaque local (sans Le personnel).

; | Dégagements | Dégagements : Dégagement | Dégagements

Niveau | Activité | Effectif public+ exigibles réalisés Effectif | exigibles réalisés personnel - cumulé : :

Dég UP Dég UP Dég | UP | Dég UP

Salon sud 296 (146*2+4) 2 4 2 4

Salon est 338 (167*2+4) 2 5 4 8

3 Salon nord 286 (141*2+4) 2 4 2 4

Total niveau | _ 580+20-600 * 3 6 4 8

Salon n°1*** | 266 (127*2+4) 2 4 2 4

Salon n°2 170 (84*2+2) 2 3 3 3

Salon n°3 87(43*2+1) 2 2 2 2

Salon n°4 87(43*2+1) 2 2 2 2 1160+40

2 Salon n°5 170 (84*2+2) 2 3 3 3 _1200 4 12 6 12

Salon n°6** | 266 (127*2+4) 2 4 2 4

Salon n°7 496 (248*2+4) 2 6 2 8

Total niveau | _580+20-600 ** 3 6 6 12

Salons 464 (222*2+20) 2 6 3 13

d'honneur 506 (243*2+20) 3 6 3 11

1 506 (243*2+20) 3 6 3 11

Total niveau | 1416+60-1476 4 15 5 27

Total 2666+110

hors NO =2776 | 7? | 28] 7 | 3

Salle

0 conférence 85+10-100 2 2 2 4

presse

* Limité à 600 personnes si Le niveau 2 est exploité (soit 1200 personnes en cumul pour le N2 et 3

car 12 UP max), sinon possibilité de monter à 800 (personnels compris) correspondant aux 8 UP à ce

niveau. Cette limitation reste sous la responsabilité de l'exploitant.

“* Limité à 600 personnes si Le niveau 3 est exploité, sinon possibilité de monter à 1200

personnes (12 UP maximum à ce niveau). Cette limitation reste sous la responsabilité de

l'exploitant.

** Etant donné la présence dans ces salons d’un dégagement directement sur l'extérieur, la non

exploitation de ces salons pendant l'exploitation des autres salons aura pour conséquence de laisser

les portes sur la circulation des salons 1 et 6 ouvertes sous la responsabilité de l'exploitant.

Concernant le niveau 0, Le public et le personnel évacuera soit directement sur l’aire

d'activité, soit à travers la VDI pour Le dégagement accessoire de la salle de presse, cela

en accord avec Le SDIS 63 (réunion du 01-03-22).

Le Hall du N1 ne pourra pas recevoir d'activité type salon mais pourra recevoir une

activité d'exposition culturel (type Y). Les œuvres exposées ne viendront pas entraver la

bonne évacuation des salons du niveau et des étages supérieurs et l'effectif ne sera pas

supérieur à 1/5m2.

Notice de sécurité / CSD & ASSOCIÉS / Stade G. Montpied 142.12 - Locaux recevant du public installés en sous-sol

Le niveau 0, bien qu’en grande partie aveugle, n’est pas considéré comme un sous-sol,

les dégagements étant tous de plain-pied.

2.13 - Tribunes et gradins non démontables

Les articles PA 5 et CO 61 seront appliqués pour les tribunes.

Les rangées de sièges respecteront l’article PA 9.

Il - Aménagements intérieurs

IUs’agit des locaux intérieurs :

Dans les locaux et

les dégagements

protégés

Dans les escaliers

encloisonnés

Dégagements et

locaux non

protégés

muraux seront :

Les revêtements oM?2 ou C-s3,d0 oM1 ou B-s2,d0 oM2 ou C-s3,d0

Revêtements sol cM4 ou Dr-52 oM3 ou Cr-S2 oM4 ou Dri-S2

Revêtements plafond oM1 ou B-s2,d0 oM1 ou B-s51,d0 oM1 ou B-53,d0

Pour la VDI, l’ensemble des matériaux sera classé MO ou A2-S2,d0.

3.1 - Eléments de décoration

Les articles AM seront respectés.

3.2 - Tentures, portières, rideaux, voilages

Les articles AM seront respectés.

3.3 - Gros mobiliers, agencement principal, aménagements de planchers en

superstructures

Les bars, comptoirs, vestiaires seront classés M3.

Les sièges des tribunes seront en matériaux incombustibles.

IV - Désenfumage

Les escaliers encloisonnés seront surpressés mécaniquement. Les circulations y parvenant

seront désenfumés mécaniquement.

La salle de conférence de presse (supérieur 100 m2? aveugle) sera désenfumée

mécaniquement, ainsi que Les dégagements y parvenant depuis l’escalier.

L'ensemble des espaces désenfumés cités ci-dessus respecteront Les articles DF et L’IT 246.

En revanche et en application de l’article X19, Le gymnase et Les circulations périphériques

ne seront pas désenfumés.

Notice de sécurité / CSD & ASSOCIÉS / Stade G. Montpied 15V - Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air, production de vapeur

et d'eau chaude sanitaire

Chaud : réseau de chaleur de Clermont-Ferrand, sous-station Pf = 600 KW (pas de

chaufferie).

Froid : groupe froid monobloc à air, Pc = 250 KW

Ventilation par CTA double flux avec refroidissement adiabatique et batterie eau chaude

de préchauffage + UTT,

e 1 CTA vestiaires RDC - Nord

e 1 CTA vestiaires RDC - Sud

1 CTA loges/salons R+1 à 3 - Nord

1 CTA loges/salons R+1 à 3 - Sud

e 1 CTA gymnase,

Sanitaires extraits sur Les CTA, sauf R+4 en VMC indépendante.

Des clapets coupe-feu seront installés conformément au CH 32, c’est-à-dire au droit des

niveaux, des locaux à risque importants et en limite de la VDI. Ils seront autocommandés.

Une coupure d’urgence de la ventilation (CH34) sera installée au PCS du NO.

VI - Installation aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés

Sans objet.

VII - Installations électriques

Les installations électriques respecteront La NFC 15-100 et Les articles EL, PS19 et PS20.

L'alimentation du stade sera réalisée depuis un poste de livraison à proximité de la rue

Victorien Sardou. Celle-ci alimentera deux postes de transformation de 1 500 kva situés au

niveau 0 et isolés du stade. Deux TGBT seront issus des postes de transformation.

IL existera une alimentation de sécurité sous la forme d’un groupe électrogène

(remplacement/sécurité) situé dans un local CF2h au niveau de la VDI. Ce groupe

reprendra à minima les installations de sécurité suivantes :

- Les extracteurs de désenfumage

- Le SSI

- Le SSS

- Les pompes d’exhaure

- l'installation d'extinction automatique

Une coupure d’urgence électrique pour chaque TGBT sera installée au PCS du NO. Celle-ci

coupera la source normale et de remplacement et pas la source de sécurité. Les onduleurs

pour l'information seront shuntés. Cette coupure sera nommée « coupure d’urgence

électrique pompier ». Les autres coupures électriques du reste du stade seront également

accessibles depuis Le PCS du NO.

IUn’y a pas d'installation de panneaux photovoltaïques.

VIII- Eclairage

En application des articles PA 11, EC, L33 et PS 22, Le stade sera équipé d’un éclairage de

sécurité sur source centrale. La source centrale sera installée dans un local classé à risque

moyen et un report de signalisation sera positionné au PCS du NO.

Notice de sécurité / CSD & ASSOCIÉS / Stade G. Montpied 16Tous Les dégagements horizontaux et verticaux (y compris devant Les vomitoires et dans Les

déambulatoires) seront équipés d’un éclairage d'évacuation, ainsi que les locaux de plus

de 300 m? ou recevant 50 personnes.

Tous Les locaux et hall de plus de 100 personnes seront équipés d’un éclairage d'ambiance.

IX - Ascenseurs, escaliers mécaniques, trottoirs roulants

ILexistera 7 appareils élévateurs sur ce projet. Ils seront encloisonnés dans des gaines CF

1h30 et leur porte palière sera PF 1/2h. Les machineries seront embarquées. La puissance dans chaque gaine ne dépassera pas 15 kva.

Un ascenseur (proche PC de commandement) sera prioritaire pour les secours.

X - Appareils de cuisson destinés à la restauration

A l'arrière des buvettes au N1 et au N4, Les zones où seront présentes Les friteuses verront

la puissance de cuisson supérieure à 20 Kva. Ces locaux seront donc des grandes cuisines fermées et des locaux à risques moyens.

XI - Moyens de secours

11.1 - Moyens d'extinction

Des extincteurs judicieusement répartis, en nombre suffisant et adaptés au risque

seront installés dans l’ensemble de l’établissement.

Des plans d'évacuation seront installés dans les dégagements horizontaux à l’intérieur du bâtiment (hors tribunes).

11.1.1- Bouches et poteaux d'incendie, points d'eau :

Le SDIS demande 180 m3/h de débit simultané sur au moins 3 PEI, ce qui sera Le cas.

Un PEI sera également installé dans la VDI pour être à moins de 60 m du raccord d'alimentation de La colonne sèche de l'escalier. Cette colonne sèche n’est pas exigible

réglementairement.

11.1.2 - Robinets d'incendie armés, colonnes sèches, colonnes en charge :

Une colonne sèche sera installée dans l'escalier 1 avec son raccord d’alimentation

dans La VDI. Pour rappel, cet escalier est Le seul à accéder au N4 et dessert également le

PC de commandement au N3. En accord avec Le SDIS63 lors de la réunion du 01 mars 2022,

le raccord d’alimentation de cette colonne sèche sera situé dans la VDI à moins de 3m du

sas d’entrée d'accès à l'escalier (considéré comme l’entrée du bâtiment pour la norme).

11.1.3 - Installations d'extinction automatique à eau (de type sprinkler ou par

brouillard d’eau) :

Sans objet pour Le PA (voir chapitre concernant la VDI).

11.1.4 - Installations d'extinction automatique (ou à commande manuelle) : gaz,

poudre, etc. :

Notice de sécurité / CSD & ASSOCIÉS / Stade G. Montpied 17Sans objet.

11.1.5 - Déversoirs ponctuels, éléments de construction irrigués, rideaux d’eau,

etc. :

Sans objet.

11.2 - Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers

Un plan d’intervention sera installé conforme l’article MS 41 sera à disposition des

services de secours au PCS, ainsi qu’au NO de l'escalier 1.

11.3 - Surveillance de l’établissement/Service de sécurité incendie (effectif et

qualification)

Un service sécurité sera présent dans l’établissement. IL était convenu avec le SDIS lors

de La réunion du 22 septembre 2020 qu’un cahier des charges d’exploitation sera réalisé et

transmis à La commission de sécurité avant l'ouverture au public de la nouvelle tribune. Ce

document quantifiera notamment le nombre d’agents à mettre en place en fonction des

activités réalisées (matchs, séminaires, gymnase...).

Le Local PCS au RDC abritera l’équipe de sécurité et le matériel central du SSI. IL sera

isolé par des parois CF 1h et une porte PF 1/2h. Un report de l’ECS sera également installé

au poste de commandement du R+3.

11.4 - Système de sécurité incendie : catégorie A-B-C-D-E

Un SSI de catégorie A sera installé sur ce nouveau bâtiment. Un lien sera assuré avec

la tribune existante de manière à obtenir qu’un seul SSI pour l’ensemble du site. Pour ce

faire, des travaux sur les tribunes existantes seront entrepris avant l'ouverture de la

nouvelle tribune. Le concept de mise en sécurité et Le cahier des charges fonctionnel du

SSI détailleront Le projet envisagé.

IUexistera 5 zones d’alarme :

une ZA pour l’aire d'observation et l’aire d’activité

- une ZA pour Les locaux sous la nouvelle tribune

une ZA pour les locaux sous la tribune Gergovie

une ZA pour le Gymnase

- une ZA pour Les commerces, billetterie et consignes

11.4.1 - Localisation de la détection incendie et les asservissements éventuels

(MS56) :

La détection sera installée dans les locaux et circulation. Voir Le concept de mise en

sécurité pour les détails.

11.4.2 - Système d'alarme : type 1, 2a, 2b, 3, 4

L’alarme sera de type 1. Un SSS sera également installé.

11.4.3 - Système d'alerte

Notice de sécurité / CSD & ASSOCIÉS / Stade G. Montpied 18Une ligne téléphonique fixe reliée à un centre de traitement de l’alerte sera installé

selon l’article MS 7055.

XII - DEMANDE(S) DE DEROGATION (ADAPTATION DES REGLES DE SECURITE (R123-13 et

GN 4):

Nombre : 0 pour la partie PA

Notice de sécurité / CSD & ASSOCIÉS / Stade G. Montpied 19C. MESURES DE SECURITE PREVUES pour la VDI et ses locaux

annexe (PS parc de stationnement)

L- Descriptif synthétique du projet ou des travaux :

La VDI est considérée comme un parc des stationnement PS du fait du stationnement de

véhicule et de La possibilité ponctuelle de recevoir du public (évacuation de la salle de

presse, joueurs, élèves..).

1.1 - Classement proposé à la commission à l’issue des travaux réalisés : (CCH R 123.18 à

R123-21)

Le parc de stationnement sera considéré comme une activité de type PS au sein du

groupement d'établissement décrit au chapitre A et B de la présente notice.

Type (activité principale et annexes) : PS

Catégorie : moins de 1 000 véhicules

Effectifs (public / personnel) : 20 véhicules légers et 2 autocars

L'article PS1 n’autorise pas La présence de véhicules dépassant Le 3.5t. De même, la

présence de 2 autocars ne doit pas, à notre sens, rendre applicable Les articles PS 40 à 43,

plus prévus pour les gares routières. L'usage même d’une VDI est une aire logistique, ce

qui implique la présence d’aires de livraison et d’un fonctionnement de camions

frigorifiques sur alimentation électrique par exemple. Enfin, cette VDI servira également

aux engins de secours (SDIS, police, SAMU...).

En accord avec le SDIS63 lors de la réunion du 01 mars 2022, IL est demandé à la

commission de sécurité de déroger (articles PSO1, PSO4, PS40 à 43) sur la nature des

véhicules stationnés et les activités annexes possibles dans cette VDI (voir dérogation

n°1).

En compensation, il est proposé :

- la mise en place d’une extinction automatique à eau dans La VDI (hors locaux

annexe),

- une augmentation du CF des parois des réserves donnant dans La VDI de 1h à 2h,

- un dimensionnement du désenfumage soit en appliquant un calcul de 10

volumes/heure, soit par un calcul issu d’une étude d'ingénierie selon l’article

PS1885.

- une dalle CF2h en plancher haut de la VDI au lieu des 1h30 exigé.

IL- Construction (PS 1 à15)

2.1 - Conception et desserte (PS 5)

La VDI possède 2 accès véhicules côté parking extérieur.

2.2- Isolement par rapport aux tiers (PS 8 et 9)

Bien qu’intégré au groupement d'établissement, Le parc de stationnement sera isolé du

reste de l'établissement par des parois de CF 1h30 (PS sprinklé). Le plancher haut sera

porté à 2h contre 1h30 exigé en compensation de La dérogation n°1. Les

intercommunications seront assurées par des sas conforme à l’article PS854.

Notice de sécurité / CSD & ASSOCIÉS / Stade G. Montpied 202.3 - Résistance au feu des structures (PS 6)

Le parc de stationnement sera SF 2h.

2.4 - Couvertures (PS 10)

Sans objet.

2.5 - Façades (PS 11)

Sans objet.

2.6 - Distribution intérieure et compartimentage (PS 12)

La VDI aura une superficie de 2053 m? et ne sera donc pas compartimentée.

2.7 - Solutions retenues pour l’évacuation des personnes en situation de handicap

pour chaque niveau de la construction (GN 8) :

Le principe retenu pour l'évacuation des personnes en situation de handicap est Le

dégagement directement sur l'extérieur.

2.8 - Espaces d’attente sécurisés ou solutions équivalentes, sauf cas d'exonération

(PS 24)

Voir chapitre précédent.

2.9 - Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers (PS 9)

Plusieurs locaux techniques ou à risque seront dans le périmètre du PS et communiquent

avec la VDI. Ils seront tous protégés CF 2h (voir dérogation n°1) avec des portes PF 1h

munies de ferme porte.

2.10 - Conduits et gaines (PS 15)

Les conduits et gaines respecteront notamment le coupe-feu de traversée au passage

des parois CF.

2.11 - Dégagements (PS 13 et 14)

L'évacuation de la VDI sera assurée soit directement sur le parking extérieur via les

deux entrées véhicules, soit directement sur l’aire d’activité via également les deux

entrées véhicules. S'agissant d’un groupement d'établissement, Les dégagements de La VDI

pourront également s’effectuer via le bâtiment ou le gymnase.

Notice de sécurité / CSD & ASSOCIÉS / Stade G. Montpied 21Il - Aménagements intérieurs (PS 16 et 17)

Dans les locaux et les

dégagements (*)

Revêtements muraux MO

Revêtements sol MO

Revêtements plafond MO

(*) ou classement équivalent en euroclasses.

IV - Désenfumage (PS 18)

La VDI sera désenfumée mécaniquement selon l’un des deux principes suivants :

- soit par un débit de 10 volumes/heure du compartiment (inspiré du PS 42)

- soit par un calcul issu d’une étude d’ingénierie réalisée par un organisme reconnu

compétent par Le ministère de l’intérieur selon l’article PS1885. Les hypothèses de l'étude,

ainsi que ses conclusions seront soumises à l’avis de La commission de sécurité.

Les amenées d’air seront assurées par Les rampes d’accès au parking et à la pelouse. Le

PCS se situant au niveau 0, Les commandes de désenfumage de la VDI seront positionnées

aux entrées de celle-ci côté parking, ainsi que dans Le PCS (commandes indépendantes du

SSI).

V - Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air, production de vapeur

et d'eau chaude sanitaire (PS 18 et 31)

Le parc de stationnement ne sera pas chauffé.

VI - Installation aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (PS 15)

Sans objet.

VI - Installations électriques (PS 19, 20 et 23)

L'ensemble du parking sera alimenté depuis Le TGBT.

Les installations suivantes bénéficieront d’une alimentation de sécurité :

- Le surpresseur du réseau d’extinction automatique à eau

- Le désenfumage mécanique

Cette alimentation de sécurité sera réalisée par Le groupe électrogène du site.

L'alimentation des installations de sécurité sera en câble CR1. Ces câbles seront placés

dans des gaines CF1h s’ils sont disposés au-dessus des emplacements de stationnement.

Les éventuelles bornes de recharge pour alimenter les véhicules électriques seront

installées dans Le parc selon les dispositions prévues dans le guide du ministère (version 2

de janvier 2018).

Notice de sécurité / CSD & ASSOCIÉS / Stade G. Montpied 22VIll- Eclairage (PS 21 et 22)

Un éclairage d'évacuation par source centrale en partie haute et en partie basse, Le long

des allées de circulation des piétons sera installé.

IX - Ascenseurs, escaliers mécaniques, trottoirs roulants (PS 24)

Deux ascenseurs communiquent avec le parc. Ceux-ci seront isolés par des parois CF 1h30

et accessibles par un sas de deux portes PF 72 h munie de ferme porte.

X - Appareils de cuisson destinés à la restauration

Sans objet.

XI - Moyens de secours (PS 25 à 30)

11.1 - Moyens d'extinction

11.1.1- Bouches et poteaux d'incendie, points d'eau :

Le SDIS demande 180 m3/h de débit simultané sur au moins 3 PEI, ce qui sera le cas.

Un PEI sera également installé dans La VDI pour être à moins de 60 m du raccord

d’alimentation de la colonne sèche de l’escalier 1.

11.1.2 - Robinets d'incendie armés, colonnes sèches, colonnes en charge :

Le raccord d’alimentation de la colonne sèche de l’escalier 1 se trouvera dans la VDI

(voir détail page 17).

11.1.3 - Installations d'extinction automatique à eau (de type sprinkler ou par

brouillard d’eau) :

Un système d'extinction automatique à eau sera mis en place dans l’ensemble de la

VDI hors locaux annexes (voir plan PA52). Bien que non obligatoire en PS, La norme NF EN

12845 sera appliquée à l'exception des 2 points suivants :

- Chap 10.2 de la norme NF EN 12 845 et en accord avec l’article MS 28 : La pompe et

son secours seront à moteur électrique (et non électrique + diesel) ; en mesure

compensatoire, les alimentations suivront les articles EL13 et EL16 (alimentation

électrique de sécurité)

- Mise en place d’un poste de contrôle antigel (non évoqué dans la norme) : la zone

VDI soumise aux risques de gel est trop importante pour permettre l’utilisation de

systèmes sous antigel ponctuels (portions de 20 sprinkleurs maximum). En ce cas,

l'installation devrait être sous air. Nous ne préconisons cependant pas cette solution car

engendre des risques importants de corrosion (mélange eau/air propice aux

développements de bactéries sulfito-réductrices corrodant l'acier). Le risque serait de

rendre la protection incendie défaillante ou encore d’engendrer des mises en eau

intempestives.

Nous proposons donc la mise en place de postes antigels ce qui présente un écart à la

norme NF EN 12845. Cette solution est néanmoins admise dans la règle R1 de l’APSAD qui

sera respectée pour la mise en œuvre des postes dans Le présent projet.

Notice de sécurité / CSD & ASSOCIÉS / Stade G. Montpied 23Un dossier Sprinklage pourra être adressé à la commission de sécurité si elle le

souhaite dans Le cadre du GE282.

11.1.4 - Installations d'extinction automatique (ou à commande manuelle) : gaz,

poudre, etc. :

Sans objet.

11.1.5 - Déversoirs ponctuels, éléments de construction irrigués, rideaux d’eau,

etc. :

Les extincteurs 6kgs ou 6 L appropriés aux risques seront disposés à chaque niveau au

droit de chaque issue.

Un réceptacle de 100 L d’absorbant incombustible sera disponible dans La VDI.

11.2 - Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers

Des plans et consignes d'évacuation seront affichés à travers Le parc.

Dans le cas d’absence de continuité radioélectrique dans l'établissement des services

de secours, l’exploitant s'engage à mettre en place une installation fixe permettant celle-

ci conformément à l’article PS 29,

11.3 - Surveillance de l’établissement/Service de sécurité incendie (effectif et

qualification)

La surveillance du parc est assurée par Le service sécurité du stade.

11.4 - Système de sécurité incendie : catégorie A-B-C-D-E

Le SSI À de l’établissement stade sera étendu au parc de stationnement.

11.4.1 - Préciser ici la nature des locaux bénéficiant de la détection incendie et les

asservissements éventuels :

IUn’y aura pas de détection dans Le parc de stationnement.

Le déclenchement de l’alarme générale (même que celle de l’ensemble de cette

tribune) entraînera :

— l'affichage à l'entrée des véhicules de l'interdiction d’accès ;

— décondamnation des issues (le cas échéant)

— la diffusion d’un message préenregistré (si sonorisation)

11.4.2 - Système d'alarme : type 1, 2a, 2b, 3, 4

L'équipement d'alarme de type 1 du stade sera étendu au parc. Les DM seront

positionnés près des dégagements à 1.30 m de hauteur.

11.4.3 - Système d'alerte

Le téléphone sera positionné au PCS NO du stade (voir chapitre 11.4.3 page 18).

Notice de sécurité / CSD & ASSOCIÉS / Stade G. Montpied 24XII - DEMANDE(S) DE DEROGATION (ADAPTATION DES REGLES DE SECURITE (R123-13 et

GN 4):

Nombre : 1 pour Le parc de stationnement

Je soussigné, Clermont huvecgne Pépk Maître d'ouvrage, m'engage à respecter les

dispositions édictées dans la présente notice et m'engage à respecter les règles

générales de construction, prise en application du chapitre 1er du titre 1er et du

livre Ter du Code de la Construction et de l'habitation.

Date et signature 3 l / 0) 3/ & (À

Pour le Président et par délégation La Vice-Présidente .

Christine DULAC-ROUGERI

Notice de sécurité / CSD & ASSOCIÉS / Stade G. Montpied 25+

clermont

auvergne

métropole

EXTENSION DES TRIBUNES DU STADE GABRIEL MONTPIED

À CLERMONT FERRAND

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

DOSSIER PERMIS D’AMÉNAGER PA

MODIFICATIONS - MARS 2022

PA52-01 —- ANNEXES NOTICE DE SÉCURITÉ INCENDIE

1- DÉCLARATION DES EFFECTIFS / CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE.

2- COURRIER CAM / RESPONSABLE UNIQUE DE SÉCURITÉ.

3- ATTESTATION RESPONSABLE UNIQUE DE SÉCURITÉ E.R.P.Le 15/03/2022

Calcul des effectifs

Stade Gabriel-Montpied

Rue Robert Lemoy

63000 CLERMONT-FERRAND

Effectif maximal des spectateurs par tribune

Tribune ouest

niveau inférieur ..

places numérotées 3892

loges extérieurs : 184

loges intérieures : 184

loges d'honneur en extérieur 26 4354

loges d'honneur en intérieur 26

personnes à mobilité réduite 21

accompagnateurs PMR _ 21|

niveau supérieur 2640! 2640. | L Total| 6994

Tribunes nord

tribune volcan 1538

tribune visiteur 634 eu . Total 2172

Tribune est

Niveaux 1 et 2

Grand public volée basse 2142)

PMR 16]

(Officiels volée basse : 134

PMR 2

VIP volée basse 292 PMR à 3460

VIP loges volée basse __ 292

PMR 22

volée basse 552

PMR 4

Niveau 3

VIP loges balcon .... 180 |

PMR 6 1861 Niveau 4

Grand publicvolée haute 2218 PMR 8 2226

Total 5872

Tribune sud «|

Tribune grand publie | 602 602

Total 602

[ _ EE Effectif spectateurs] 15640)

| | Effectif personnel dont presse] 1200)

Effectif total| 16840)+ Clermont-Ferrand, le 02/07/19

clermont

auvergne

métropole

LE PRESIDENT DIRECTION

DES SERVICES À LA POPULATION

ET DE LA TRANQUILITE PUBLIQUE

SERVICE DOMAINE PUBLIC

CENTRE MUNICIPAL ALLAGNAT

DGA AIP - Direction Patrimoine Bâti

15 MAIL D'ALLAGNAT

Affaire suivie par : Philippe LAFFORGUE

63000 CLERMONT-FERRAND Tél. : 04 73 98 35 52 - plafforgue@clermontmetropole.eu

JRar n° LC Au 481 2846 3

Objet : Stade Gabriel Montpied / Chäpiteau Le Pariou

Responsable Unique de Sécurité

Madame, Monsieur,

Par la présente nous vous informons que le Responsable Unique de Sécurité de ce site est à compter

de ce jour Monsieur Romuald LAMBERT qui remplace Monsieur Christophe JURY.

La Direction du patrimoine reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour le Président et par délégation,

e Vice-Président

René VINZIO

Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 www.clermontmetropole.eu Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1+

clermont

auvergne

métropole

ATTESTATION : RESPONSABLE UNIQUE DE SECURITE E.R.P

Article R 123-21 du Code de la Construction et de l’Habitation

Arrêté du 25 juin 1980 modifié

Article GN2 : Direction Unique

Je soussigné Mr LAMBERT Romuald

téléphone bureau : 04 73 98 36 80

téléphone portable : 06 73 27 14 97

conformément aux dispositions réglementaires, m'engage auprès des autorités publiques a être le Responsable

Unique de la sécurité pour l’ensemble de l'établissement recevant du public situé :

Stade Gabriel MONTPIED et chapiteau Le Pariou situé rue Robert Lemoy 63 000 CLERMONT FERRAND

Fait pour valoir ce que de droit,

A CleRmonk. Ferrand

Le AE/07/8014

Le responsable unique de sécurité

De

Afticle R 123-21 du CCH :

La répartition en types d'établissements prévue à l'article R.123-18 ne s'oppose pas à l'existence, dans le même bâtiment, de plusieurs exploitations de types divers

ou de types similaires dont chacune, prise isolément, ne répondrait pas aux conditions d'implantation et d'isolement prescrites au règlement de sécurité.

Ce groupement ne doit toutefois être autorisé que si les exploitations sont placées sous une direction unique, responsable auprès des autorités publiques des

demandes d'autorisation et de l'observation des conditions de sécurité tant pour l'ensemble des exploitations que pour chacune d'entre elles.

Ce groupement doit faire l'objet d'un examen spécial de la commission de sécurité compétente qui, selon la catégorie, le type et la situation de chacune des

exploitations composant le groupement, détermine les dangers que présente pour le public l'ensemble de l'établissement et propose les mesures de sécurité jugées

nécessaires.

Tout changement dans l'organisation de le direction, qu'il s'agisse ou non d'un démembrement de l'exploitation, doit faire l'objet d'une déclaration au maire qui

impose, après avis de la commission de sécurité compétente, les mesures complémentaires rendues éventuellement nécessaires par les modifications qui résultent de

cette nouvelle situation.

Atticle GN2 de l'arrêté du 28 juin 1980 modifié

Les bâtiments d'un même établissement et les établissements groupés dans un même bâtiment ou dans des bâtiments voisins, qui ne répondent pas aux conditions

d'isolement du présent règlement, sont considérés comme un seul établissement.

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64-66 avenue de l’Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

www.clermontmetropole.eu Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 01+ Clermont-Ferrand, le 28 mars 2022

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DOSSIER STADE GABRIEL-MONTPIED

ENGAGEMENT MAÎTRISE D'OUVRAGE - SSI

En appui du cahier des charges fonctionnel du SSI du projet d'extension des tribunes du Stade

Gabriel-Montpied rédigé par CSD, Clermont Auvergne Métropole souhaite confirmer l'engagement

suivant :

Une opération d'ensemble sur toutes les tribunes du stade Gabriel-Montpied sera engagée et ainsi

avoir un établissement géré par un SSI unique. Cet engagement intègre la reprise des installations de

la tribune Gergovie.

Bofis CAILLE

Directeur dés Sports

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