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Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 7107?key=8W5bf4SSAcfn7k9SNhR1uw%3D%3D)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215900176-20230209-DE23020-DE
=
Crmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 9 février 2023
Convocation du : 3 février 2023
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 28
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le neuf février à dix neuf heures trente, les
membres du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIERES se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS : Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Catherine DE PARIS, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Thomas BLACTOT, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Rut LERNER-BERTRAND, Valérie PRINGUEZ, Grégory PICKEU, Philippe CATTOIRE, Alexis DEBUISSON, Dominique BAILLEUL, Véronique NAEYE, Pierre VANNESTE, Sophie TANGHE, Cristiane DELESTREZ, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON- BEERNAERT, Mylène MERAD, Mélanie DEZEURE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR: Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Lahcem AIT EL HAJ, Carole CASIER, Philémon BRUNET, Désiré BAILLON, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Céline LEROUX, Catherine DE PARIS, Arnaud MARIE, Michel PLOUY conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Alexis DEBUISSON Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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Publié le SLG-
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DE23.020
FINANCES | RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE 2023
Autorisation - Approbation
HE
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d'un débat d'orientations budgétaires (DOB) s'impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville (analyse rétrospective).
L'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant une nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au Journal officiel du 8 août 2015, a modifié les articles L2312-1, L3312-1, L5211-36 relatifs au débat d'orientation budgétaire (DOB), en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.
Aussi, dorénavant, le débat s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le Maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette. Conformément à l’article 13 de la Loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022, l'information est même renforcée dans les communes de plus de 3 500 habitants et leurs établissements publics puisque le rapport d'orientations budgétaires (ROB) doit présenter les objectifs tant sur l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement que sur l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, il doit également comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature ou encore du temps de travail).
Ce rapport d'orientations budgétaires représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités territoriales et permet d'informer les élus de la situation économique et financière de la Ville d'Armentières afin d'éclairer leur choix lors du vote du budget primitif 2023.
1- LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL
Le monde connaît depuis plus de deux ans un enchaînement de crises sans précédent. En effet, alors que la pandémie Covid-19 semble reculer, la guerre en Ukraine rappelle la fragilité des équilibres géopolitiques, créant de nouveau de l’inquiétude et Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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déstabilise la croissance et l’économie mondiales en générant une cascade de conséquences.
Une croissance mondiale au ralenti et inquiétante
Selon les dernières études, la croissance est au ralenti sous l’effet de l'inflation, de la
hausse des taux d'intérêt, de la diminution des investissements, des perturbations
causées par la guerre en Ukraine et du ralentissement économique des trois grands moteurs de l’économie mondiale : Union européenne, Etats-Unis et Chine. Compte tenu de la précarité de la situation économique, toute nouvelle évolution défavorable - comme une inflation plus élevée que prévu, une hausse brutale des taux d'intérêt, une inquiétude concernant la pandémie de Covid-19 ou une escalade des tensions géopolitiques - pourrait faire entrer l'économie mondiale en récession. Ce serait la première fois en plus de 80 ans que deux récessions mondiales se produiraient au cours de la même décennie. Ainsi, la croissance de l'économie mondiale devrait s'établir à 1,7 % en 2023, puis à 2,7% en 2024. C’est le plus faible taux de croissance enregistré depuis trente ans (source: La Banque mondiale). Malheureusement, le sous-investissement et l’insécurité alimentaire vont continuer de fragiliser les pays les plus vulnérables. Au cours des deux prochaines années, la croissance du revenu par habitant dans ces économies devrait être de 2,8 % en moyenne, c'est-à-dire un point de pourcentage de moins que la moyenne enregistrée sur la période 2010-2019.
L'économie européenne menacée de récession
Alors que l’inflation se ressent dans tous les pays du monde, en Europe les prévisions sont noires. L’incertitude autour de la guerre en Ukraine continue de faire peser un risque de récession sur l’économie européenne (selon les prévisions du Fonds monétaire international (FMD)). En effet, après la pandémie et les confinements successifs, la reprise économique était pourtant envisagée. Mais la guerre en Ukraine a bouleversé les prévisions. L'Europe reste dépendante à environ 40 % de la Russie pour son approvisionnement en gaz et souffre des coupures, de l’embargo et, par conséquent, de la flambée des cours.
Une économie française fragilisée
Affecté par le ralentissement de la production industrielle et la baisse de la consommation, le PIB a diminué de 0,2 % fin 2022, selon les dernières estimations de l'Insee publiées. L'activité repartirait toutefois à la hausse dès le début 2023 et la hausse des prix va s'accélérer.
En % du PIB par trimestre
Prévisions
20n 2023
SOURCE :1NSEE
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Cette situation s'explique en grande partie par les difficultés de production dans l’industrie. A elle seule, la chute de la production d'électricité liée aux opérations de maintenance dans les centrales nucléaires coûterait 0,4 point de PIB à la France cette année, selon l'Insee. S'ajoutent encore les effets de l'envolée des prix du gaz et de l'électricité sur les industries énergivores ainsi que l'impact des grèves dans les raffineries.
En France : l'inflation toujours élevée
Sur un an, la hausse des prix de l’énergie ralentit en décembre 2022 (+15,1 % après +18,4 %). En janvier 2023, les prix des produits pétroliers décélèrent pour le deuxième mois consécutif (+14,3 % après +17,9 %), du fait du ralentissement des prix du gazole (+15,6 % après +19,3 %) et des combustibles liquides (+37,8 % après +51,6 %). Les prix de l’électricité (+7,3 % après +9,9 %), du gaz (+29,3 % après +32,6 %) et des combustibles solides (+52,1 % après +55,3%) sont également un peu moins dynamiques en décembre (source : INSEE).
Lois de finances 2022 et 2023
Depuis fin 2021 et encore davantage depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, les collectivités locales et leurs groupements subissent de plein fouet l’impact de l'inflation, en particulier sur leurs dépenses énergétiques, celles liées aux matières premières ainsi que celles liées aux denrées alimentaires.
Des mesures contre l’inflation ont été prises par la loi de finances pour 2022, ses lois rectificatives et la loi de finances pour 2023:
- La création de deux boucliers tarifaires :
+ Le premier consiste en la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) à son minimum depuis le 1” février 2022, passant de 22,5€/MWh à O0,5€/MWh. Cette réduction fiscale est un effort particulièrement important de l'État à hauteur de 8 milliards d'euros en 2022, représentant un gain pour le bloc communal de 400ME. Il est prolongé avec une limitation des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité de 15 %. + Le second a permis l'augmentation du volume de l'ARENH (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique) à titre exceptionnel pour l'année 2022 qui a permis de réduire de moitié la hausse des prix, de 40% à 20 %, pour les collectivités.
- L’amortisseur électricité :
Il concerne les collectivités qui payent leur électricité plus de 180€/MWh [hors taxe et hors Contribution de Service Public de l’Électricité (CSPE)] : au delà de ce seuil de 180€/MWh, l’État prend en charge 50 % du montant, et ce jusqu’à un prix plafond de 500 E/MWh. L’aide sera directement intégrée dans la facture d’électricité des consommateurs et l’État compensera les fournisseurs. Art. 113 : Filet de sécurité
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Art. 113 et 181 : Mesures d'aides aux collectivités face à l'inflation énergétique
2022 2023
1er février 2022 — 1 février 2023
fin 2023 »
CREER CETTE A
au Journal officiel
du 30 janvier 2022 Loide finances pour 2023, Décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022
Collectivités bénéficiaires : celles qui comptent moins de dix agents salariés et qui ont des recettes de fonctionnement inférieures à 2 millions d'euros, pour leurs sites souscrivant Une puissance inférieure ou égale à 36 KVA. Entre 28 000 et 30 000 communes selon le Gouvernement.
14" janvier 2023 - 31 décembre 202 Réduction di
Rue AC
Amortisseur
EE 1MdE d'aide
- Les filets de sécurité :
Un premier filet de sécurité a été créé sur l’exercice 2022, à destination du bloc
communal pour faire face à la hausse des dépenses d’énergie, d’achats de produits alimentaires et de revalorisation du point d’indice.
Le second filet de sécurité concerne, quant à lui, l’exercice 2023, à destination des
collectivités locales qui satisfont certains critères, afin de faire face à la hausse des dépenses d’énergie.
Mesures d'aides aux collectivités face à l'inflation énergétique
2022 2023
Dotetion (possibilite d'acompte] prise en charge de 70 % de la hausse
COR ÉPÉRE EL LC CTCTS chauffage urbain et produits alim. et de
50 % de la hausse de la masse sal l MRC TENTE
ue
Loi de finances pour 2022, Décret n° 2022-1314 du 13 octobre 2022
TE ET EEE
le 50 % de la différence entre CREER PES
CEE) RENE)
1,5 Md€ d'aide
aux collectivités
Loi de finances pour 2023
Filet de FAURE Bénéficiaires : collectivités locales : {i) si baisse de sécurité
Bénéficiaires: communes et leurs
groupements : [i} si épargne brute au 31
décembre 2021 représente moins de 22 % des
recettes réelles de fonctionnement, {ii} si baisse
de plus de 25 % d'épargne brute en 2022 et (iii)
pour les communes, un potentiel financier par
habitant inférieur au double de la moyenne de
leur strate démographique et pour les EPCI à
fiscalité propre, un potentiel fiscal par habitant
inférieur au double de la moyenne de leur
groupe.
- La revalorisation des bases fiscales :
plus de 15% d'épargne brute en 2023 et (il) critère de potentiel financier par habitant pour les
communes et départements (inférieur au double de la moyenne respectivement des communes du
même groupe démographique et constatée au
niveau national) et critère de potentiel fiscal par habitant pour les EPCI à fiscalité propre (inférieur
au double de la moyenne des établissements de la même catégorie).
Le dispositif tiendra compte des baisses de dépenses d'énergie au titre de l'amortisseur
électricité [dispositifs cumulables].
Alors qu’un plafonnement avait été envisagé à 3,5 % en novembre dernier, la loi de Finances pour 2023 a choisi de faire augmenter les bases de taxe foncière de 7,1 %. Ces valeurs locatives constituent la base de calcul de plusieurs impôts locaux, dont la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), le dernier levier fiscal important des
n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 — aux collectivités
Collectivités bénéficiaires : « Toutes les collectivités territoriales ou leurs groupements, quelle que soit leur taille ». Les services publics industriels et commerciaux (SPIC) sont également éligibles. Les clients si
doivent attester de leur éligibilité auprès de leur fournisseur afin de pouvoir activer l'amortisseur pour "= le contrat donné : un modèle d'attestation sur l'honneur est disponible dans le Décret afférent. BANQUE Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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communes. Cette revalorisation forfaitaire a ainsi été calculée à partir de l’indice des prix à la consommation, entre les mois de novembre 2021 et 2022.
Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales En%
Indice des prix à la
80 consommation harmonisé k de nov n-1 à nov n-2
70 m Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
6,0 cadastrales
— Inflation prévisionnelle annexée au PLF
5,0
4,0
3,0
2,0
10 |
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 me © Le Banque Postale
0,0
50 sa Source : Insee BEA
- La réactualisation des valeurs locatives reportée à 2 ans :
Réclamée depuis de nombreux mois par les collectivités locales, la réactualisation des valeurs locatives des locaux professionnels a été malheureusement reportée. En effet, la Loi de Finances pour 2020, puis celle pour 2022 avait organisé la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation (VLLH). Ainsi, la détermination de la valeur locative cadastrale qui est censée représenter le loyer annuel dégagé par l’immeuble imposé, devait être actualisée pour tenir compte de la valeur réelle du marché à partir de janvier 2026 (et non plus celle de 1970 qui était actualisée chaque année par un coefficient identique sur l’ensemble du territoire). Ce calendrier est décalé de deux ans pour tenir compte du décalage des effets de la révision sexennale des valeurs locatives des locaux professionnels et de travaux complémentaires pour fiabiliser les bases
d'imposition actuelles.
- La taxe sur les logements vacants (TLV) a été instituée dans les communes (mais au profit de l’État) connaissant un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logement. Elle vise à inciter les propriétaires à mettre en location ou en vente des logements inoccupés. Afin d’inciter davantage à la remise sur le marché de ces logements, le taux de la TLV augmente de 12,5 % à 17 % la première année et de 25 % à 34 % à partir de la deuxième année.
Les principales dotations d’État :
- La DGF en hausse pour la 1" fois depuis 13 ans
Le montant de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’année 2023 a été fixé à 26,931 milliards d’euros soit une hausse de 320 millions d’euros pour le bloc communal. Contrairement aux années précédentes, le financement ne se fait pas en interne via un écrêtement de la dotation forfaitaire de la DGF des communes. Ainsi, en 2023, la dotation forfaitaire (DF) d’une commune évolue uniquement en fonction de sa population DGF, mais ne fait pas l’objet d’un prélèvement. Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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- La Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) progresse de 90
millions d’euros soit une hausse de 3,51 %
- La Dotation pour stations de titres sécurisés (DTS) a été créée pour compenser
aux communes les coûts résultant du fonctionnement des stations d'enregistrement des demandes de titres d'identité (passeports et cartes nationales d'identité). Compte tenu
de la forte demande de ces titres enregistrée par les communes depuis fin 2021,
notamment Armentières, il est prévu de réformer la dotation et d’apporter un soutien
financier supplémentaire de 20 millions d’euros.
Soutien à l’investissement local :
- La loi de finances pour 2023 entérine la création du programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » de la mission Écologie, développement et mobilité durables, dit « Fonds vert ». Il est doté de 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement (et 500 millions en crédits de paiement) au sein de la mission Écologie, développement et mobilité durables ; ses crédits sont déconcentrés aux préfets.
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires va ainsi aider les décideurs locaux à solliciter les crédits du fonds vert pour accélérer la transition dans les territoires. Seront ainsi concernés les travaux d’isolation du bâti ou de remplacement d'équipement, les opérations immobilières de réhabilitation lourde des actions dites à gains rapides, comme le pilotage des systèmes de chauffage ainsi que la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public.
- La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) est inscrite depuis 2018
dans le Code Général des Collectivités (CGCT) en son article L 2334-42. Pour 2023,
elle est ciblée sur le financement d’opérations d’investissement au travers des
thématiques éligibles suivantes :
+ rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies
renouvelables dans les bâtiments publics (hors éclairage public sur la voirie),
° mise aux normes et sécurisation des équipements publics,
+ développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction
de logements,
+ développement numérique et de la téléphonie mobile,
* création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires,
* réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par
l’accroissement du nombre d’habitants Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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IT - LE CONTEXTE ARMENTIEROIS ET LES
PERSPECTIVES FINANCIÈRES
Orientations budgétaires envisagées par la commune
1/ Résultat provisoire :
Recettes : 38 575 527,79 € (+5,89 %) Dépenses : 31 696 638,09 € (+5,02 %)
EXCEDENT CUMULE RESIDUEL 2021 :
4 445 127,57 € (+27,54 %)
| CHARGES À CARACTERE GENERALE
CHARGES DE LA GESTION
COURANTE :
3 842 995,81 € (-1,93 %)
AUTRES RECETTES DIVERSES dont FCTVA: AUTRES DEPENSES DIVERSES : 436 080,35 € (-11,89%) 82 503,63 € (-36,10 %)
MOUVEMENTS D'ORDRE : MOUVEMENTS D'ORDRE : 205 700,34 € (-4,69 %) 909 933,20 € (-12,32 %)
L’excédent de fonctionnement de l’exercice 2022 devrait avoisiner les 2,4 ME (pour
mémoire, l’excédent 2021 s’élevait à 2,7 ME). Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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Recettes : 3 242 036,97 € (-38,39 %) Dépenses : 5 231 697,34 € (-12,89 %)
= EMPRUNTS: 1878 486,50 € (+1,34 %)
OPERATIONS D'EQUIPEMENT :
2 100 136,66€ (+159,23 %)
MOUVEMENTS D'ORDRE : MOUVEMENTS D'ORDRE : 915 164,42€ (-19,31 %) 153 190,40 € (-50,93 %)
Ainsi, la section d’investissement afficherait un déficit cumulé 2022 estimé, au 31 décembre 2022, à 1,989 ME, amenant ainsi un besoin de financement cumulé à hauteur de 3,537 ME (reports compris).
2 / Excédent de fonctionnement cumulé (données provisoires au 31/12/2022 :
8 000 000,00 €
7 000 000,00 €
6 000 000,00 €
5 000 000,00 €
4 000 000,00 €
3 000 000,00 €
2 000 000,00 €
1 000 000,00 €
0,00 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 [Excédent de
fonctionnement
cumulé 242340630€ 4520048,54€ 7049852714 7180928424 5879437,74€ 7 057 878,78 6 246 490,91 €] 6 878 889,70 € Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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3 / Capacité d'autofinancement nette (CAF nette), données provisoires au 31/12/2022 :
2 000 000,00
1 500 000,00 nt
m 2012
1 000 000,00 n 2013
m 2014
500 000,00 m2015 & 2016
m 2017 0,00
! m 2018 CAF nette m 2019
-500 000,00 m 2020
m 2021
-1 000 000,00 2022
-1 500 000,00
2 | 20| 213 | 24 | 25 | 2016 | 2 | 218 | 21 | 22% | 221 | 22 | (CAFnete | 34826) 0266) 1808 32780200 45725100 102400116420 1555730 MIS 80104041 17012085) 14620243
Ainsi, en dépit du contexte particulièrement dégradé qui a bousculé l’exécution budgétaire, tant en fonctionnement qu’en investissement, et tant en recettes qu’en dépenses, la Ville d’ Armentières a su préserver sa Capacité d’Autofinancement Nette.
4! Des recettes de fonctionnement en hausse
CA 2016
RECETTES
FONCTIONNEMENT 34163
REELS 33227
2423 500
100
1
18 104 287,
11 302 417,
161 47,
155
16
MOUVEMENTS D'ORDRE
042 entre
043 (opérations d'ordre à l'intérieur
la section de Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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Publié le SG
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# Résultat résiduel de fonc-
tionnement antérieur
# Produits des services
m Impôts et taxes
# Dotations et participations
m Autres recettes diverses
{mouvements d'ordre, atté-
nuations de charges, produits
exceptionnels et divers)
Sans
compter le résultat antérieur, les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté de 3,60 % en 2022 alors qu’en 2021 elles avaient augmenté de 5,32 %. Cela représente
un gain de 1 197 330,83 € :
les produits des services devraient légèrement baisser de 9,12 % soit 153
885,82 € de recettes en moins
En 2021, après la crise sanitaire, la fréquentation des services à la population était revenue à un niveau normal notamment dans les accueils de loisirs, les cours municipaux, les services de la petite enfance, l’école de musique, les ateliers artistiques ainsi que les activités pour les seniors. Les recettes liées à la restauration scolaire et aux accueils périscolaires avait aussi augmenté. De manière générale, l’année 2022 a connu le même niveau de fréquentation dans ces domaines avec un engouement certain pour les accueils de loisirs. Pour autant, d’autres produits de services sont en baisse comme les achats ou renouvellements de concessions du cimetière.
v De nouveau, le chapitre des « impôts et taxes» connaît une hausse (+6,83 %
soit 1 328 206,87 €) liée surtout :
- à la forte revalorisation des bases fiscales (+3,4% en 2022 contre 0,2 % en 2021) et la hausse du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) (+5 points) : un produit supplémentaire de 1 337 611 € dont 440 318 € issus de l’augmentation des bases fiscales décidées dans la loi de finances pour 2022, soit une hausse de 897 293 € due à Paugmentation du taux de TFPB
- à la hausse de la compensation de l’État pour la perte de taxe d’habitation : 4 108 944 € en 2022 contre 3 912 075 € en 2021
- la taxe additionnelle aux droits de mutation quant à elle, connaît une
baisse de 17,72 % (- 190 057,61 € environ par rapport à 2021) mais elle reste un produit significatif pour la Ville. Elle représente 4,25 % des recettes fiscales et environ 2,60 % des recettes réelles de fonctionnement en 2022 (sans le résultat antérieur) :
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S6TOODE, S750231E 62806306 GS5IS70E JAUNE) HOME, GH83167€ 1OMOAE 82558 IÙ Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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Ainsi, pour 2022, le chapitre « impôts et taxes » représente 61,27 % des recettes réelles de fonctionnement.
Par rapport au CA 2022, le chapitre « dotations et participations » est en légère diminution de 93 515,81 € car les aides exceptionnelles pour les projets menés ont été moins nombreuses par rapport à 2021. Pour autant, des subventions ont été versées pour les projets suivants :
o Dans le cadre de l’action « Moi(s) sans tabac », la Caisse Primaire d’Assurance Maladie a versé une subvention de 2 647 € au titre du Fonds National de Lutte contre les Addictions (FNLCA)
o L'Agence Régionale de Santé a versé une subvention de 11 500 € pour l’action de la Ville en matière de prévention de la vaccination
o Les structures petite enfance ont bénéficié du solde de l’aide exceptionnelle « Covid » (6 157,74 €)
© Subvention de la Métropole Européenne de Lille pour le développement de l’offre d’activités sportives dans les quartiers « politique de la Ville » pendant l’été 2022 (16 000 €)
© Subvention de la Région des Hauts de France pour le projet « Armentières un cœur de sportifs » (4 000 €)
© Aide à la relance des bibliothèques
Le CHA a versé à la Ville d’Armentières une subvention de 60 353,56 €
correspondant aux frais qu’elle a engagés pendant l’ouverture des centres de vaccinations (mise à disposition de personnels et de locaux)
o Dotations d’État pour l’organisation des élections (9 400 €), le recensement de la population (4 534 €), le dispositif de recueil des titres sécurisés (24 260 €) et la dématérialisation des actes d’état civil (4 200 €) © Subvention du Fonds Interministériel de Prévention et de Délinquance (FIPD) de 1 255 € pour l’équipement des Policiers municipaux (gilets pare balle et radio)
© Dans le cadre de la «Lutte contre l’habitat indigne », la Métropole Européenne de Lille a versé une aide de 15 435 €
A / Zoom sur les concours financiers de l'Etat
Depuis 2013, le cumul des baisses successives des dotations de l’État constitue une
contrainte majeure pour les finances de la Ville.
S’agissant d’Armentières, la Dotation Forfaitaire a subi jusqu’en 2021 une baisse totale de 1 501 875 €. Cependant, en 2022, pour la première fois depuis 2013, la Dotation Forfaitaire a augmenté de 16 219 €. Ceci est dû à une légère hausse de la population (+152 habitants).
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), quant à elle, a connu en 2022, par rapport à 2021, une hausse de 101 103 €, plaçant ainsi Armentières au 125° rang (elle était au 119° rang en 2021).
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5 500 000,00
5 000 000,00
4 500 000,00
4 000 000,00 ——— Dotation forfaitaire
— Dotation de solidarité urbaine 3 500 000,00
3 000 000,00
2 500 000,00
2 000 000,00
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
B / Zoom sur la fiscalité directe locale
Le produit des impôts directs (taxe d'habitation sur les logements vacants, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxes foncières et compensation de l'État pour la perte de taxe d’habitation sur les résidences principales) constitue un des principaux postes de recettes de fonctionnement de la Ville (sans le résultat antérieur), à hauteur de 42,44 %.
Celui-ci était estimé pour l'année 20212 en fonction de l’évolution des bases fiscales de 3,4% à 14 373 704 €.
L'évolution des recettes est due à l’évolution des bases et à l’augmentation du taux de taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) décidée lors du vote du budget 2022 (+5 points). Pour rappel, les taux n’avaient pas évolué depuis 2012.
Les taxes foncières à elles seules, sur les propriétés bâties et non bâties, ne représentent que 29,44 % des recettes réelles de fonctionnement (sans le résultat
antérieur).
Evolution des taux depuis 2008 :
2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2015 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 202 axe d'habitation sion] 31026] 33514] 33516] 33,08%| 33,08%| 33,08%| 33,98%| 33,98%| 3308%] 33,08%| 3396%| 3398%| 33,08%| 33,98% évolution 4.98%) 1.40%]
axe foncière (bäti) 28.68%] 28,68%| 30.95%] 30.05%] 31,36] 31,38%[ 31.38%] 31,38%| 31,38%| 31,3%] 31,38%| 31.38%] 31.38%] 5067%| 55,67% (évolution 7,91% 1,39%| 9.87% taxe foncière (non bäti) | 48.52%] 48,52%| 50.94%] 509%] 51,65%| 51,656] 5165%| 51,65%] 51,65%| 5165%| 5165%| 51.66%] 51,65%| 51,65%| 51.65% [évolution 4.99% 1,39%|
L'état fiscal « 1259 », parvenu en mars 2022 prévoyait finalement 14 361 279,35 € de contributions directes soit une baisse de 12 424,65 € par rapport au BP 2022 : produit de la taxe d’habitation sur les logements vacants et résidences secondaires + produit des taxes foncières bâti et non bâti + compensation de l’État.
Au final, compte tenu du dispositif de lissage appliqué dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, la Ville d’ Armentières devrait percevoir en 2022, selon l’état fiscal 1288M, 14 486 057 € de produits de contributions directes.
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Il convient de souligner que la Ville continue d’œuvrer en transversalité avec la Métropole Européenne de Lille sur l'optimisation de la fiscalité, en participant activement au « Club Finances » et à « L'Observatoire Fiscal Partagé ».
Evolution des bases :
bases réelles (état 1288M) 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 ftaxe d'habitation 16 645 16 732 16 848 463) 16 936 816] 17 388 62: 18 155 911| 18 627 114] 18 627 114] 18 627 114 axe d'habitation logements vacants 418 731] 413 742 408 791| 386 91: 390 343 axe foncière (bâti) 16 017 16270 16 145 606|_16 271 307] 16 562 717] 16 936 35; 17 074 802] 17 083 297] 17 945 85% taxe foncière (non bâti) 23 25 500 21 742 25 24] 24 994) 24 AT] 29 034] 28 25 26 951 total 32685500 33027500) 33015811) 33233407) 34395007 35530355) 36139741) 36125584] 36 990 267
Bien que la taxe d’habitation sur les résidences principales soit supprimée, les bases de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière (en ce qui concerne les locaux d’habitation) sont soumises au coefficient de revalorisation légalement prévu à l’article 1518 du Code général des impôts (CGI). Ce coefficient est calculé en fonction de l’évolution de l’Indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH) entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2.
Les résultats définitifs de l’ICPH de novembre pour la France, publiés par l'INSEE, ressortent à +7,1 % sur un an. Cette accélération de la hausse des prix est liée à la flambée des dépenses d’énergie qui fait déraper l'inflation depuis près d’une année.
Ainsi, le coefficient qui sera appliqué en 2023, adopté par la loi de finances, s’élèvera à 1,071 soit une augmentation des bases de +7,1 %.
Historique des coefficients de revalorisation des valeurs locatives depuis 1989
ANNEE MAJORATION APPLICABLE ANNEE MAJORATION APPLICABLE 1989 +4,0% 2006 +1,8% 1990 +10% 2007 +18% 1991 +30% 2008 116% 1992 +10% 2009 +25% 1993 +30% 2010 +12% 1994 +30% 201 +20% 1995 +20% 2012 +18% 1996 +10% 2013 +18% 1997 +10% 2014 +09% 1998 +11% 2015 +09 % 1999 +10% 2016 +10% 2000 +10% 2017 +04% 2001 +10% 2018* +12% 2002 +10% 2019 +22% 2003 +15% 2020 +12% 2004 +15% 2021 +02%
2005 18% 2022 +34% *A compter de 2018, la majoration applicable l'année N est fixée en fonction du glissement annuel de l'IPCH du mois de novembre de l'année N:1 Source : La Gazette des communes 21/12/2022
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Concernant la taxe d’habitation sur les résidences principales, cette revalorisation des valeurs locatives n’est, par contre, plus appliquée jusque fin 2023.
La réforme de la taxe d’habitation est aujourd’hui complète : tous les Français bénéficient désormais d’un dégrèvement total.
A ce stade de la préparation budgétaire et malgré l’absence d’informations relatives aux dotations, il n’est pas prévu de faire évoluer les taux de fiscalité.
C / Les tarifs municipaux : le produit des activités des services
En novembre 2022, le Conseil Municipal a délibéré sur les montants des primes et redevances qui seront appliqués au cours de l'exercice 2023. Ces tarifs concernent principalement les droits de places et de stationnement, la location de matériels ou de salles municipales, de restaurants municipaux, de jouets de la ludothèque, les repas pris dans le cadre de la restauration municipale, les activités seniors, les services à la population, … La municipalité a alors décidé de limiter à 3 % la hausse de l’ensemble des tarifs municipaux, à l’exception de certains tarifs, qui ont été exonérés d’augmentation cette année (médiathèque, repas domicile, ..), tout comme en 2022. En effet, ces tarifs évoluent à la hausse selon un rythme différent (tous les 2 ans par exemple). Cette hausse des tarifs est inférieure à l’inflation constatée en novembre 2022 (7,1%). La Ville d’Armentières a en effet fait le choix de ne pas faire supporter la hausse des prix qu’elle subit au quotidien sur l’ensemble des postes de dépenses.
La stratégie est différente pour l’offre périscolaire, les accueils collectifs de mineurs sans hébergement (ACMSH) et la restauration scolaire: en effet, dans le cadre du renouvellement du Projet Éducatif de Territoire et de la Charte du plan Mercredi pour la période de septembre 2022 à septembre 2025, une réflexion a été menée tant sur les modalités d’inscriptions que sur les grilles tarifaires de ces services, en conformité avec les exigences fixées dans la convention d’engagement et de versement de la prestation de services ALSH avec la Caisse d’Allocation Familiale (CAF). Les grilles tarifaires ont ainsi été révisées, dès le 31 août denier (délibération DE22.109 du 7 juillet 2022).
De manière générale, le produit des activités des services fait l’objet d’une étude particulière et de longue haleine, plus de 10 ans après les premières réformes. Une analyse minutieuse est accordée à l’accompagnement des familles en situation
d’impayés.
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5) Des dépenses de fonctionnement en progression :
1%
M charges à caractère général
& charges de personnel
# charges de gestion courante
m charges financières
Autres charges : excep-
tionnelles, provisions, re-
versements de fiscalité,
mouvements d'ordre
DEPENSES
D'ORDRE
023 Aa section
042 entre
043 (opérations d'ordre à l'intérieur de la de:
La stratégie financière de la Ville vise au maintien de ses marges de manœuvre en section de fonctionnement afin de sécuriser son niveau d’épargne et assurer sa politique d'investissements.
Malheureusement, tout comme en 2020 et 2021, le budget de fonctionnement a été
mis à mal en 2022 : des dépenses exceptionnelles liées à la crise énergétique et à l’ensemble des achats a subi une inflation sans précédent. Le chapitre des « Charges à caractère général » a donc augmenté de 16,50 %, comme celui des « Charges de personnel » qui a subi une hausse de 4,92 %. Les autres postes de dépenses ont, quant à eux, diminué.
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Le budget 2023 reposera donc sur des impératifs d’efficacité, de qualité du service public et de nécessaires économies de gestion. Pour ce faire, l'ensemble des acteurs municipaux poursuit une gestion efficiente des coûts des services sans jamais négliger leur qualité. |
A titre d’exemples :
le regroupement depuis 2017 des activités culturelles au sein d'un même Pôle culturel amenant des économies d'échelle, qui se poursuivra en 2023 avec « les ateliers Brossolette »,
le regroupement depuis 2020 du Centre Communal d’Action Sociale, de services municipaux et d’associations au sein d’un même Pôle social, dont la Mission locale en 2022,
l'installation (ou réinstallation dans des conditions d’accueil plus fonctionnelles) de partenaires associatifs: Restos du Coeur, Tente des Glaneurs notamment,
le développement d’outils prospectifs : diagnostic du patrimoine communal y compris sur le volet énergétique, planification pluriannuelle des travaux d’entretien et des nouveaux investissements,
la poursuite de la dématérialisation dans les services municipaux : le déploiement de logiciels métiers dédiés comme l’Espace Citoyen Premium en direction des usagers et Atal en direction exclusive des services afin de mettre en place des outils communs favorisant la transversalité et le suivi d’actions entre services, les « 1607 heures » ainsi que le développement du télétravail avec l’acquisition d’outils adaptés,
le chantier d’optimisation des moyens généraux (celui concernant les véhicules notamment),
le plan de sobriété énergétique : accompagnement des agents à la sobriété énergétique et aux bons gestes pour réduire la consommation d’électricité et de chauffage dans les locaux administratifs et les salles de sport avec les associations.
La Ville souhaite également poursuivre sa démarche de mutualisation engagée depuis plusieurs années avec le Centre Communal d'Action Sociale, la Caisse des Écoles, la Métropole Européenne de Lille ou encore les communes environnantes :
+ En effet, la collectivité est régulièrement le coordonnateur de groupements de
commandes qu'elle réalise avec le CCAS et la Caisse des Écoles. A titre d'exemples, depuis 2018, des groupements de commandes ont été lancés pour l’achat de documents de communication, de produits pharmaceutiques, de vaisselle et de papier, pour l’entretien des véhicules à moteur, les fournitures pour travaux en régie, les boissons et l’épicerie, les repas et denrées alimentaires, les produits d’entretien et les assurances. Accentuant encore la volonté de rapprochement et de mutualisation entre Ville, Caisse des Ecoles et CCAS, les trois structures travaillent aujourd’hui sur les mêmes outils métiers pour les finances, la commande publique, les affaires juridiques, l'informatique et ressources humaines et harmonisent leurs pratiques. Dans le même esprit, la collaboration entre services supports est désormais naturelle.
Avec la Métropole Européenne de Lille, au travers de l'Ugap, la Ville a mutualisé certains achats comme le gaz et l'électricité. Elle fait également
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partie du club finances de la MEL qui lui permet de bénéficier d’une analyse plus fine de la fiscalité.
Enfin, elle a adhéré au dispositif de la Centrale d'Achat Métropolitaine, lui
permettant ainsi de s’inclure dans les marchés initiés par la MEL, et par voie de conséquence en évitant de devoir les lancer par ses propres moyens. À titre d’exemple, en 2021 et 2022, on peut citer l’intérêt de la Ville pour le marché de matériels, logiciels et prestations informatiques, d’impressions, de goodies, de prestations contre les nuisibles, de la gestion relations usagers (GRU) et de locations de nacelles de levage et, en 2023, le marché des télécommunications.
+ Avec le Centre de Gestion, la reliure des archives a été mutualisée. La
dématérialisation des marchés publics passe par la plateforme informatique du Centre de gestion.
+ Avec Houplines et La Chapelle d’ Armentières : le groupement de commandes pour le système de vidéoprotection, opérationnel depuis 2018. Ce marché va être relancé en 2023.
Des conventions sont signées avec les villes environnantes :
# La Chapelle d'Armentières: intégration à l’épicerie solidaire, accès à la médiathèque l'Albatros, réalisation du complexe cinématographique et de loisirs et création d’une Police municipale mutualisée
# La Chapelle d’Armentières et Houplines: le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, la vidéoprotection,
L’intercommunalité passe aussi par le Centre aquatique Calyssia : ouvert depuis 2002 sur la commune d’Armentières, il est géré par le Syndicat pour la Construction et PExploitation de la Piscine dans l’Agglomération Armentiéroise (SCEPAA) dans le cadre d’une concession de service public. Les Villes membres sont Armentières, La Chapelle d’Armentières, Houplines, Erquinghem-Lys et Nieppe.
A / Les subventions
Au titre de l’effort public national visant à réduire le déficit public, les communes avaient été mises à contribution via la réduction de leurs dotations.
Dans ce contexte, les associations locales avaient été appelées jusqu’en 2017 à contribuer à cet effort collectif, chacune selon ses possibilités, par une diminution modérée de leurs subventions. Pour les exercices 2018, 2019 et 2020, aucune ponction n'avait été effectuée sur ces subventions aux associations.
Depuis la loi de finances 2018, les collectivités locales françaises ne subissent plus de
prélèvement sur leur dotation forfaitaire au titre du redressement des finances publiques. Cependant, dans le contexte actuel d’inflation et de crise énergétique, lobjectif national de la maîtrise des dépenses publiques était plus que jamais d’actualité en 2022. Il est donc pressenti, dans les années à venir, que l’État demandera aux collectivités de participer à l’effort de redressement de la dette nationale, fortement dégradée.
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Ainsi, s’agissant des associations, depuis 2020, un examen attentif de chaque situation a été opéré, prenant en considération les activités de chaque structure. Chaque situation a été examinée individuellement et une logique d’ensemble a été privilégiée quant aux subventions servies: en 2022, une réduction globale de 1,93 % de l'enveloppe globale a été réalisée par rapport à 2021, avec une participation des associations à l’effort collectif en fonction des situations.
Pour 2023, il est pour le moment difficile de connaître avec précision l’impact de la crise énergétique et de l’inflation tant pour les finances locales que pour le tissu associatif. Le dialogue de gestion engagé en 2022 se poursuivra en 2023 pour calibrer au plus juste les dotations à servir.
B / Les charges financières
Les charges financières (intérêts des emprunts) sont maîtrisées depuis 2014. Cette situation est le résultat de la politique active de désendettement de la Ville. En 2022, ces charges ont diminué de 23 519,50 €.
Elles devraient logiquement augmenter en 2023 étant donné le recours à l’emprunt
envisagé.
C / Les charges à caractère général
En 2022, les charges à caractère général ont augmenté de 16,50 % par rapport au CA 2021. Certaines de ces charges sont incompressibles car indexées sur les coûts d’évolution de la vie, de la construction ou de l’énergie et ont subi de plein fouet les effets de l’inflation et de la crise énergétique.
Armentières a ainsi été fortement exposée à l’augmentation de ses dépenses énergétiques (+337 147,87 € part rapport à 2021).
Les prix ont flambé dans tous les secteurs et ont impacté l’ensemble des achats des collectivités territoriales : fournitures, petits équipements, dépenses d’entretien- réparation et contrats de prestations de services. Par exemple, les prix des repas de restauration scolaire ont augmenté de 8 % et le prix du papier est en hausse de 50 %.
La préparation budgétaire 2023 se construit autour de la maîtrise des coûts, de façon à financer les actions nouvelles, croisant une qualité de service public non négligeable avec une politique d’investissement ambitieuse et adaptée à la continuité de la crise énergétique et à l’inflation.
2023 s’inscrit également dans la poursuite du Plan de Sobriété Energétique dans toutes les actions de la collectivité.
D / Les charges de personnel
L'évolution du chapitre lié aux dépenses de personnel (+4,92 %) sera présentée dans la seconde partie de ce rapport.
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6) La section d'investissement : des recettes stables
CA 2017
RECETTES
INVESTISSEMENT
MOUVEMENTS REELS
oo1 1
v24
10 fonds 133
1068 3572 527, 1 155 427.
16 1.000
2
23 en
4 de
MOUVEMENTS D'ORDRE
021 (virement de 1a de
040 entre
vai
m Excédents de fonctionnement
capitalisés
m FCTVA, fonds divers
m subventions d'investissement
— emprunts
# mouvements d'ordre — opéra-
tions patrimoniales
En 2022, le Fonds de compensation sur la valeur ajoutée (FCTVA) a légèrement diminué par rapport à celui perçu en 2021, à hauteur de 445 466,55 € en investissement (469 012,53 € en 2021) et de 20 056,01 € en fonctionnement (10 820,93 € en 2021). Ce FCTVA concerne des travaux réalisés en 2020 pour l'entretien du patrimoine (réfection de toitures, de chauffage, éclairage, vitrage, alarmes, assainissement,.…) ainsi que les travaux notamment liés à la réalisation du terrain synthétique, du square Victor Hugo et l’implantation d’aires de jeux dans les quartiers, l’installation de visiophones dans les écoles, la poursuite de l’aménagement de la Cité sociale et culturelle « Trait d’union », la création du jardin d’enfants, l’accompagnement à la percée de la rue Foch et à la réfection du pont de La Chapelle d’Armentières, l’achat de mobilier, de matériel informatique, d'équipements sportifs,
etc.
Pour 2023, le chiffrage du FCTVA est en cours et concerne essentiellement les travaux réalisés en 2021 sur l’entretien du patrimoine, la finalisation des abords du square Victor Hugo, la poursuite de l’aménagement de la Cité sociale et culturelle « Trait d’union », la création de l’éclairage public rue Albert de Mun, l’achat d’arbres, de
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matériel informatique et sportif, de matériel pour le service propreté et celui des
espaces verts, le mobilier urbain, les équipements pour les policiers municipaux, les
instruments de musique, etc. Le montant devrait avoisiner les 110 000 €, montant bien
inférieur à celui perçu en 2022.
N'ayant pas eu recours à l’emprunt depuis 2016, la collectivité avait contracté en 2019 un emprunt de 2 800 000 € au titre des grands projets (travaux et équipements). Elle n’a pas emprunté depuis 2020 mais envisage de recourir à l'emprunt en 2023 (voir partie 8) Structure et gestion de l'encours de la dette contractée et perspectives
pour le projet de budget).
Par ailleurs, en matière de cession immobilière, La Ville a procédé à la vente d’un
immeuble situé 1, cour Carton (4 200 €) ainsi que celui situé au 3, avenue Gustave
Dron (80 000 €).
En termes de recettes d’investissement, la Ville d’ Armentières a bénéficié du « Plan de
relance » décidé par l’État pour relancer l’économie suite à la crise sanitaire : - Soulignons tout d’abord la notification de la subvention versée par la Préfecture de la Région des Hauts-de-France pour l’action « Divers projets de transformation numérique » (54 109 €). En effet, il s’agissait de réaliser un nouveau site internet, refondre l’intranet et créer une solution de Gestion de la relation à l’usager (GRU) avec son application mobile. 30 % ont été versés au cours de l’exercice 2022 soit 16 232,70 € . Le solde sera versé dans le courant de l’exercice 2023.
- Ensuite, le Ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, a accordé à la Ville une subvention de 19 530,24 € pour l’équipement numérique des écoles Roger Salengro, Léon Gambetta, Jean Macé et Léon Blum en « classes mobiles » (malles avec tablettes numériques)
- Pour finir, le Ministère de la transformation et de la fonction publiques a décidé
d’attribuer une subvention de 5 000 € suite au raccordement de la Ville aux API nationales et à France Connect. Une API est un outil informatique qui permet à un site internet ou à un logiciel de communiquer avec un autre ordinateur et échanger de la
donnée (Api.gouv.fr).
Pour 2023, de nouveaux dossiers de demandes de subventions ont déjà été déposés au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). De son côté, la Métropole européenne de Lille a accordé une subvention de 45 000 € pour la
rénovation du sol sportif de la salle n°2.
De manière générale, chaque projet d’investissement fait l’objet de recherches systématiques de subventions. En l’absence de notification au moment du vote du budget, les recettes ne peuvent être inscrites. Elles le seront au cours de l’exercice au travers des décisions modificatives, et pourront le cas échéant être affectées sur des projets en attente à ce jour, à l’instar de ce qui a été réalisé au cours des exercices 2019, 2020, 2021 et 2022, avec les notifications.
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7) Les dépenses d'investissement et les engagements pluriannuels
DEPENSES
INVESTISSEMENT
MOUVEMENTS REELS
MOUVEMENTS D'ORDRE
040 entre
041
CA 2016
5 350 507,
3820
3765 877,
#1
CA 2018
642
6307
231
2079
66
19 007,
1672
ri
2
CA 2019
7
243077,
1874 18
139
#5
2 937 977,
4
25)
2
M
126 458,
2021
6005
2 903:
1
1853
80
44
810 147
Depuis 2017, les dépenses d'investissement ont été contenues et fléchées sur les travaux de rénovation du patrimoine communal et de mises aux normes en matière d'accessibilité, d’hygiène et de sécurité.
La réhabilitation de l'ancien collège Desrousseaux a débuté en 2016 pour accueillir un pôle culturel et un pôle social. Après l'installation de l’école de musique et de la direction de la culture et du tourisme en 2017, l’école d’art (arts plastiques, terre et céramique) ainsi que l’école de couture ont investi les locaux en 2019.
Avec l’achèvement des travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité totale du site, le pôle culturel et social prend aujourd’hui toute son envergure, et peut déployer son identité toute symbolique : « Trait d'Union »
Le pôle social, quant à lui, accueille depuis 2020 :
# le CCAS,
des services municipaux: les services Logement, Prévention Santé et
handicap,
des partenaires associatifs qui œuvrent en faveur de l’insertion sociale et/ou professionnelle (Restos du cœur, Tente des glaneurs, ..….) ; des travaux ont été réalisés en 2021 au second étage de la Cité Sociale pour l’accueil, depuis 2022, de certains services de la Mission locale.
Entre 2018-2021, de nombreux autres projets ont été réalisés :
le terrain synthétique au complexe sportif Jean Zay
v _l'Établissement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) « Au petit jardin » qui accueille les enfants en transition entre la crèche et l’école maternelle l'accompagnement du projet de la percée de la rue Foch porté par la Métropole européenne de Lille
v_ l’accompagnement du projet d'aménagement du square Victor Hugo porté par la Métropole européenne de Lille
l’équipement des écoles en visiophone et en nouveaux postes informatiques le remplacement de la toiture de la maison Debosque
l'entretien courant du patrimoine
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la concrétisation du pôle social et l’aménagement des anciens bâtiments CDI et Administration de l’ancien collège
lPacquisition des 53 et 55, rue Paul Bert pour terminer la restructuration complète du pôle social et culturel
laccompagnement des projets de voirie et/ou d’aménagements portés par la Métropole Européenne de Lille (éclairage public, enfouissement des réseaux, mobilier urbain) sur les sites Ecoquartier, Delobelle et celui des Franges industrielles
l’aménagement de l’ancien Rex en Office de Tourisme Intercommunal doublé d’un espace muséal,
le développement du parc informatique pour accentuer le télétravail, suivant ainsi les préconisations du Ministère du Travail dans le cadre de la crise sanitaire,
la réalisation des projets dans le cadre du « budget participatif »: deux parcours santé, un terrain de pétanque, des plantations d’arbres et arbres fruitiers, l’installation de cendriers, un jardin partagé, des vélos bureaux pour les écoles, des bancs en centre ville, un caniparc, un hôtel à hirondelles, un chargeur écologique, …
En 2022, les dépenses d’investissement ont principalement concerné :
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v
K
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l'entretien courant des bâtiments municipaux,
des travaux dans les écoles : enrobés de l’école maternelle Léo Lagrange et de lPécole élémentaire Léon Blum, remplacement d’une chaudière école maternelle Léon Blum, réfection de la toiture de l’école maternelle Jean Macé, verdissement de la cour de l’école Roger Salengro, travaux d’isolation des plafonds et préaux dans l’école élémentaire Léo Lagrange, rénovation de lPentrée de l’école élémentaire Renan-Buisson et travaux de peinture, les études pour expertiser la piste d’une extension où aménagement du restaurant scolaire Léo Lagrange
les études liées au projet de réhabilitation de l’école Léon Gambetta ainsi que les recherches de réseaux,
lPachat d’équipements et de matériels pour les services opérationnels : sono, podium, tonnelles, modulables, chariots élévateurs, tables, perforateurs, etc. le diagnostic de l’éclairage public,
le remplacement de la chaudière du cimetière municipal,
lPachat de matériel sportif,
la réfection de l’éclairage de la salle 1 du complexe sportif Léo Lagrange, la réfection de la toiture de la salle de tennis, pour laquelle la Ville a été reconnue éligible à une subvention DSIL 2019
des travaux sur le site Fransbonhomme pour accueillir les services espaces verts,
l’équipement en mobilier des écoles et des services municipaux,
le verdissement et l’aménagement paysager.
Le PPI pour la période 2022-2025 verra en 2023 la réalisation de projets audacieux et la poursuite de l’entretien du patrimoine communal bâti ainsi que les travaux liés à la sobriété énergétique de notre patrimoine, notamment :
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la réhabilitation de l’école Léon Gambetta : le marché public lié aux travaux est en cours de consultation (DE22.035 du 24 mars 2022)
l’aménagement des franges industrielles (DE22.180 du 24 novembre 2022) la rénovation de l’éclairage public (DE22.181 du 24 novembre 2022)
Le réseau électrique d’ Armentières comprend :
- 29 km de réseau souterrain
- 95 supports d’éclairage sportif soit 195 points lumineux
- 29 caméras de vidéoprotection
la création de la galerie commerciale l’ Audacieuse (délibération DE22.178 du
la création d’un City stade dans le quartier Roger Salengro (délibération
les études concernant l’extension du restaurant scolaire Léo Lagrange
l'entretien des bâtiments municipaux : la priorisation et la programmation sont cours d’élaboration au regard du diagnostic prochainement établi sur l’ensemble du patrimoine bâti ; ce diagnostic est financé grâce au programme Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique (ACTEE) la réfection de toitures et de systèmes de chauffage
l’achat de matériels nécessaires au fonctionnement des services (équipements
la poursuite du programme ADAP favorisant l’accessibilité des bâtiments
la poursuite du verdissement et aménagement paysager des espaces publics
v
v
v
- 41 km de réseau aérien
- 78 armoires électriques
- 1 380 supports souterrains
- 2 730 points lumineux
- 28 bornes escamotables
- des illuminations festives
v
24 novembre 2022)
v
DE22.179 du 24 novembre 2022)
v
(DE22.033 du 24 mars 2022)
v
v
v
informatiques, véhicules, ...)
v
municipaux
v
nouveaux et anciens
v les opérations liées au budget participatif suite aux résultats de la votation
Des Autorisations de Programme/ Crédits de Paiement (APCP) ont été créées et rythmes certains projets d’investissement jusqu’en 2026. D’autres devraient être construites courant 2023.
Intitulé de l'APCP Opération Montant de 2023 2024 20% 2026 délibération comptable l'Autorisation de
initiale programme
Réhabilitation de l'ancien collège Desrousseaux 31/03/16 97 2261 803,75 €]
Ettension du restaurant scolaire Léo Lagrange c/o7/19] 331 220000000€| __s965200€] 20690000€ 48004
Réhabilitation de l'école Léon Gambetta 17/12/20 315 1255436926] 1022000006 4843622€
(Galerie Commerciale Audacieuse 24/11/22 in 600000,00€| 60000000€|
réation d'un Gty Park = Quartier Salengro [sans le terrain) 24/11/22 661 27000000€| 26000000
réation d'un nouveau quartier» Les franges industrielles 24/11/22 2 11696292€] 21201216€] 33600000€| 20000000! 359463,00€
énosation de l'éclairage public 24/11/22 3 310000000€ 108210800€| 10000000] 1000000006
Nombre de ces projets sont éligibles à des subventions, qu’il s’agisse de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, du Fonds de concours de la MEL au titre du sport et/ou de la culture, des Programmes Territoriaux Structurants du Département, des
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Fonds Régionaux, des Fonds Européens... Ces projets intègrent une préoccupation environnementale et prévoiront des dispositifs de financement afférents.
D’ores et déjà, les premiers de dossiers de demandes de subventions ont été déposés à la Métropole européenne de Lille, au Département du Nord et à la Préfecture (DSIL), notamment ceux liés à la rénovation de l’éclairage public ou la réhabilitation du groupe scolaire Gambetta.
De la même façon, la Ville d’Armentières va déposer des dossiers de candidature au Fonds Vert dès que les modalités auront été précisées par le Préfet pour, notamment, éclairage public et la renaturation de la ville.
De son côté, le Département du Nord vient de notifier à la Ville une subvention de
maximale de 55 000 € pour la réalisation du terrain de proximité dans le quartier Roger Salengro qui accueillera le City Park courant 2023.
8) Structure et gestion de l'encours de la dette contractée et perspectives
pour le projet de budget
CRD début d'exercice | _ Capital amorti Intérêts Flux total CRD fin d'exercice
2022 16 638 311,56 €| 1878 509,56 €| 432 709,53 €| 2 311 219,09 €| 14 759 802,00 € 2023 14 759 802,00 €| 1 804 883,59 €| 466 905,71 €| 2 271 789,30 €| 12 954 918,41 € 2024 12954 918,41 €| 1734 326,54 €| 450 355,33 €| 2 184681,87 €| 11 220 591,87 € 2025 11 220 591,87 €| 1665 081,19 €| 370 758,48 €| 2035 839,67 €| 9555 510,68 € 2026 9 555 510,68 €| 1663 878,40 €| 301 546,92 €| 1965 425,32 €| 7891632,28 € 2027 7 891 632,28 €| 1621579,27 €| 243 007,05 €| 1864 586,32 €| 6270053,01 € 2028 6270053,01 €| 1252 668,83 €| 194 559,49 €| 1 447 228,32 €| 5017 384,18 € 2029 5017 384,18 €| 1035 391,08 €| 159 514,50 €] 1 194 905,58 €| 3 981 993,10 € 2030 3 981 993,10 € 861 832,19 €| 130 091,42 € 991 923,61 €| 3120 160,91 € 2031 3 120 160,91 € 739 318,21 €| 105618,21 € 844 936,42 €| 2380 842,70 € 2032 2 380 842,70 € 704 668,16 €| 82 091,93 € 786 760,09 €| 1676174,54 € 2033 1676174,54 € 708 545,83 €| 58 389,54 € 766935,37 € 967 628,71 € 2034 967 628,71 € 422 748,18 €| 34879,53 €| 457627,71 € 544 880,53 € 2035 544 880,53 € 147 908,22 €| 22 043,68 € 169 951,90 € 396 972,31 € 2036 396 972,31 € 122 444,68 €| 16 216,33 € 138 661,01 € 274 527,63 € 2037 274 527,63 € 122 444,68 €| 10 545,05 € 132 989,73 € 152 082,95 € 2038 152 082,95 € 121 666,68 € 4919,98 € 126 586,66 € 30 416,27 € 2039 30 416,27 € 30 416,27 € 354,45 € 30 770,72 € 0,00 €
© Intérêts @ Capital SE
2 400k
EH 1 800k
1 200k
600k
2023 2024 2025 2026
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Reçu en préfecture le 14/02/2023
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Un emprunt se termine en avril 2023 :
Société générale : 100 000,14 € de flux en 2023
Selon la charte Gissler, 100 % de la dette de la Ville d'Armentières est classée en A.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)
Structures
() Indices en euros
Indices sous-jacents]
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe Nombre de produits 23 contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré % de l'encours 100,00 % contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Montant en euros 14 600 203 €
Nombre de produits -
(8) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l’encours =
Montant en euros -
Nombre de produits -
(C) Option d'échange (swaption) % de l’encours -
Montant en euros È
Nombre de produits -
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé % de l’encours -
Montant en euros à
Nombre de produits -
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de lencours -
Montant en euros
Nombre de produits -
(F) Autres types de structures % de l'encours -
Montant en euros
Taux de change réel.
Etat généré au 16/01/2023
Dette par type de risque
IRAN
TSBX
© Fixe @ Variable @ Livret A
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Encours de dette en euros / habitant *
1500
1000
| 1] ( 1 h | | E 0 E 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
mu Armentières _} Moyenne de la strate
Pour 2022, l’endettement par habitant devrait être de 584 €, en baisse par rapport à
2021.
Annuité en euros / habitant
- | | | 1
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
a&
It Armentières I Moyenne de la strate
L'annuité de la dette est composée du montant des intérêts des emprunts qui constitue l’une des charges de la section de fonctionnement et du montant du remboursement du capital qui figure parmi les dépenses indirectes d'investissement. L'addition de ces deux montants calculés, hors gestion active de la dette, permet de mesurer le poids exact de la dette à long terme.
Ratio de désendettement (en années) *
,
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
—-Armentières + Moyenne de la strate
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Ce ratio doit être compris entre 5 et 10 ans. Pour 2022,
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Reçu en préfecture le 14/02/2023
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Armentières devrait avoir un ratio de désendettement proche des 5 années, une légère baisse logique par rapport aux années précédentes.
Le remboursement du capital et des intérêts diminue d'année en année. L’absence de nouvel emprunt de 2020 à 2022 a permis la poursuite du désendettement.
Pour rappel, dans le budget 2022, la Ville avait décidé d’emprunter 3 000 000 €. Pour autant, les établissements bancaires ne pouvaient plus prêter à taux fixe aux collectivités territoriales car le taux d’usure* était trop bas (conséquence du resserrement des politiques monétaires des banques centrales et de l’augmentation de Pinflation, y compris en raison du conflit en Ukraine). Et emprunter à taux variable, compte-tenu du contexte fragile, n’était pas raisonnable. Il a donc été décidé de décaler certains projets afin d’inscrire un nouvel emprunt dans le BP 2023.
*Le taux d'usure correspond au taux d'intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à
pratiquer lorsqu'ils accordent un prêt. Il concerne les prêts aux particuliers, aux associations, aux collectivités locales. Il sert à protéger l'emprunteur contre des propositions de prêts « trop chères ». Plus précisément, le taux d'usure est le taux d'intérêt annuel effectif global (TAEG) maximal qui peut vous être appliqué lors de la souscription d'un prêt. Si, au moment où le prêt est accordé, le TAEG du crédit dépasse le taux de l'usure, le prêt est dit usuraire. 11 est interdit d'accorder un prêt à un taux usuraire.
Ainsi, la contraction de nouvel emprunt est à l’étude pour 2023 afin de financer les projets détaillés dans la partie 7) Les dépenses d'investissement et les engagements pluriannuels.
Par ailleurs, la Ville d’Armentières a déjà contractualisé un emprunt de 2 389 000 € sur 3 ans avec la Banque des territoires pour financer les travaux de rénovation de l'éclairage public avec un taux à 0,25 %.
La rénovation de l’ensemble du parc devrait durer 3 ans. Le financement sera déclenché au fur et à mesure des économies d’énergie réalisées grâce aux travaux entrepris. À terme, l’économie devrait être de 70%. Le marché public global de performance est en cours d’analyse des offres. Les travaux devraient débuter dans le courant du 2° semestre 2023.
Malheureusement, pour les autres projets, le financement sera impacté par l’inflation et la hausse des prix de l’énergie. En effet, les taux d’intérêts sont aujourd’hui à la hausse, après une longue période de taux particulièrement faibles.
Même l’Euribor 3 mois, principal index utilisé sur les emprunts à taux variable, est passé en territoire positif et se rapproche de 2,30 % début 2023. Les taux longs ont poursuivi leur remontée sous les effets cumulés de la croissance (PIB) depuis 2021 et de la reprise de l’inflation. Les taux fixes s’établissent ainsi désormais entre 2,50 % et 3,00 %.
D’autres remontées des taux sont attendues d’ici le printemps 2023.
8) Evolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget
L'épargne de gestion mesure la capacité de la collectivité à rembourser ses frais financiers, à dégager de l'autofinancement (de l'épargne) sur les seules opérations
27 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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courantes de gestion, avant la prise en compte des frais financiers. Entre 2021 et 2022, le taux d'épargne de gestion d'Armentières devrait être en baisse de 2 points.
L'épargne brute est la capacité de la collectivité à financer ses investissements et à rembourser le capital de l'emprunt. Il détermine les excédents de fonctionnement qui permettront de financer les dépenses d'équipements et le remboursement de la dette en capital. Pour 2022, le taux d'épargne brute baisse de 2 points.
L'épargne nette est le solde final d'épargne. Il permet de déterminer la capacité d'autofinancement après financement des opérations de fonctionnement (opérations courantes et frais financiers) et le remboursement de capital qui permettra de financer les dépenses. Le taux d’épargne nette d'Armentières baisse de 2 points.
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Recettes réelles de masse 327208 305565%€ 3113254€ 31127134 EVET 2375280€ fonctionnement (RRF) (moins les
cessions 775 et l'excédent antérieur)
Charges financières (66) 146€ 685324€ 605 451 € 563 605 € 5160 € 459 972 €l 436452€ Remboursement en capital de la 215593€ 2145%€ 2093%0€ 1 874 181 € 1.930 368 € 1.853 709 € 1 878 487 €
Dépenses réelles dé 2asisnel 2714567€ 270867 24350866€ 28815 807€ 214206 3076 705€ fonctionnement (DRF)
Encours de la dette au 31/12 nsusme AS8oME 194745 © 242769€ 18492 045€ 16638 312 € 14 759 802 €
Epargne de gestion (EG) 353060 37476 4143136 320 21€ 2827 30€ 43114€ 3402476 RS - dépanes réels de fonctionnant (+ produts k fous)
Taux d'épargne de gestion 12% 13% 14% 10% 9% 12% 10%
ln
Epargne brute (E8) 2759%0€ 3181236 3540826 2696 608 € 231139€ 358312 2066056
ess
aux d'épargne brute 9% 10% 12% 1% 7h 11% 3%
Es
Epargne nètte (EN) 600% 907 585 €| 461 502 622407 :380 062 € 729454 €] 1.087 60) € |:
[aux d'épargne nette ( 2% k 5% 3%. | 1% 5% 3%
C7
Taux d'endettement 78% 11% 64% 66% 59% 51% 4%
red de étre! 158
Capacité de désendettement 8,48 678 551 757 8,00 464 498
nes dos de 8)
nb habitants INSEE 26393 25766 25 480 25373 25241 25 140 25 269
lEndettement par habitant au 892 837 765 805 73 662 584
31/12
Moyenne de la strate 1058 1031 1109 1076 1050 1018 972 arc eat ak bas 201
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III - LES PERSPECTIVES EN MATIÈRE
DE RESSOURCES HUMAINES
I/ La structure des effectifs
Au 31 décembre 2022, les effectifs municipaux comptent 422 agents en position statutaire (titulaires et stagiaires). Les effectifs sont en légère diminution sur cette fin d’année 2022 puisqu'ils étaient de l’ordre de 433 agents au 31 décembre 2021. Cette légère diminution s’explique sur des décalages de recrutements qui vont avoir lieu sur l’année 2023.
La politique des ressources humaines repose sur l’optimisation de celles-ci. La fonction ressources humaines dans la fonction publique a longtemps été axée sur une approche statutaire, laissant de côté les approches métiers et de compétences. Face aux contraintes budgétaires mais aussi face au changement permanent de l’environnement territorial et la nécessité de mettre en place des changements organisationnels, une approche dynamique basée sur le développement des compétences et la formation des agents est progressivement déployée.
En 2022, nous comptabilisons 34 départs :
# 34 départs (33 départs pour l’année 2021) dont :
Retraites : 11 agents (au lieu de 21 agents en 2021)
Décès : 1 agent
Démission : 5 agents (au lieu d’un agent en 2021)
Détachement et fin détachement : 5 agents
Disponibilité pour convenances personnelles ou raison de santé: 4 agents Abandon de poste : 1 agent
Mutations : 7 agents (au lieu de 4 agents en 2021) O0
©
©
©
©
©
0
24 entrées (29 entrées en 2021) dont :
Nominations stagiaires : 14 agents (18 agents en 2021)
Réintégration après disponibilité ou détachement: 2 agents
Recrutements par voie de mutation: 7 agents
Réintégration après congé de présence parentale : 1 agent Oo
©
©
©
I. A / Répartition des agents titulaires et stagiaires
La répartition des agents sur les emplois permanents par filière, catégorie est la suivante au 31 décembre 2022:
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EFFECTIFS GRADES OÙ EMPLOI CATEGORIE
Attaché
Attaché
Rédacteur de 1ère classe
Rédacteur de 2ème classe
Rédacteur
administratif de 1ère classe
administratif de 2ème classe
Adjoint administratif
Technicien de 1ère classe
asse
de maîtrise
de maîtrise
tec de 1ère classe
L de 2ème classe
EFFECTIFS
POURVUS
30 eur
Animateur
d'animation de 1ère classe
d'animation de 2ème classe
d'animation
‘ens:
conserv
Assistant de conservation
Assistant d'ens: artis de 1ère classe
de 2ème classe Assistant d'ens, artis
du patrimoine | de ère classe
t du | de 2ème classe
du
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Dont Serpiais riens
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II / Les dépenses de personnels reprenant des éléments relatifs aux traitements indiciaires, indemnitaires, et aux cotisations
MASSE SALARIALE / Consommation du budget 2022
euncerezve | "RE | n EMPLOIS TITULAIRES
Rémunération principale 10 145 332 9 664 115 95,26 %
Rémunération principale INFLATION 0 35 000
Régime indemnitaire 2 234 699 2 079 041 93,03 %
NBI/SET /indem résidence 336 943 349 650 103,77 % EMPLOIS CONTRACTUELS
Rémunération principale 1 704 828 2 046 128 120,02 %
Rémunération principale INFLATION 0 8 600
ï Rémunération autres personnels 58 291 52 833 90,64 %
1 Emplois insertion 170 405 154 636 90,75 %
À Emplois insertion INFLATION 0 100 Rémunération apprentis 24 963 29 298 117,36 % Rémunération apprentis INFLATION 0 300 SOUS TOTAL 14 675 460 14 419 701 98,26 %
COTISATIONS
[Versement de transport 226 758 232 156 102,38 %
Cotisation CNEPT/CDG 112 301 121 347 108,06 % C: Prestations fam. Directes 14 033 15 749 112,23 % H Cotisation assurance du personnel 30 133 29 836 99,01 % À Allocations chomage versé directement 20 477 20 332 99,29 % 6 Cotisation ENAL 56 692 58 041 102,38 % E CHARGES
S Caisses de retraites 3 233 742 3 234 877 100,04 % URSSAF 1 976 190 2 063 591 104,42 % | [ASSEDIC 68 473 88 221 128,84 % | SOUS TOTAL 5 738 798 5 864 150 102,18% Ï Total masse salariale agents 20 414 258 20 306 923 99,47%
Une consommation du budget maîtrisée à hauteur de 99,47%
(99,12 % en 2021)
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III / L’évolution de la structure des effectifs et des dépenses de personnel / Éléments contextuels
Evolution de la masse salariale entre 2018 et 2022
2018 2019 2020 2021 2022
BUDGETE 18 266 985 18 498 858 | 19 260 632 |19 678 037 20 414 258
MANDATE 18 039 849 18346564 | 19 157 430 [19 308 063 20 306 923
COMPARATIF DE LA MASSE SALARIALE ENTRE 2021 ET 2022
2021 (mandaté) | 2022 (mandaté) | DIFFERENCE N / N-1 [ECART CUMULE| %
JANVIER 1 515 900,17 1.617 218,36 101 318,19 6.68% FEVRIER 1 525 081,29 1 589 652,30 64 571,01 165 889,20 4,23% MARS 1 569 165,43 1 602 741,96 33 576,53 199 465,73 2,14% AVRIL 1 542 432,44 1 574 944,12 32 511,68 231 977,41 2,11% MAI 1 572 284,37 1 644 708,30 72 423,93 304 401,34 461% JUIN 2 091 961,72 2 125 372,14 33 410,42 337 811,76 1,60% JUILLET 1.711 029,96 1 819 076,75 108 046,79 445 858,55 6,31% AQUT 1 593 280,62 1714 739,10 121 458,48 567 317,03 7,62% SEPTEMBRE | _ 1 510 255,36 1 667 116,56 156 861,20 724 178,23 | 10,39% OCTOBRE 1 549 134,85 1 645 152,50 96 017,65 820 195,88 | 6,20% NOVEMBRE | 1 570 096,66 1.668 568,12 98 471,46 918 667,34 6,27% DECEMBRE | 1556 144,16 1.614 560,71 58 416,55 875 765,70 375% TOTAL 19309 318,74 | 20 306 922,52 997 603,78 5,17%
L'évolution de la masse salariale entre 2021 et 2022 s’explique principalement par des décisions gouvernementales :
- Le dégel du point d’indice au 1° juillet 2022 avec une augmentation de 3,5 %. Le point d’indice est passé de 4,6860€ à 4,85€. L’impact salarial sur 6 mois de l’année 2022 est estimé à hauteur de + 300 000€.
- Revalorisation du SMIC due à l’inflation : +0,9 % en janvier 2022/ +2,65 % en mai
2022 / et +2,01 % en août 2022
- Suite aux augmentations du SMIC, le passage de l’indice minimum 352 en mai
2022 : + 84 224€
- Réforme statutaire de la filière médico-sociale : + 20 328€
- Impact de la Garantie Indemnitaire du Pouvoir d’Achat : + 14 453€
- Bien que les effectifs restent à périmètre constant, l’évolution de la masse salariale repose sur des éléments statutaires inévitables tels que le « Glissement Vieillesse Technicité » (GVT) correspondant à l’évolution de carrière des fonctionnaires
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territoriaux. Notons à ce titre et pour l’exercice 2022, que la masse salariale liée au GVT est de 98 971€, dont :
#__« Glissement » : avancement de grade : 28 704 €
# _« Vieillesse » : échelons : 58 495 €
# _« Technicité » : 11 772 € suite à la réussite d’un concours ou d’un examen professionnel (13 concours)
- Recours à des heures supplémentaires avec la reprise des évènements et leur sécurisation, et avec le . développement de la police municipale: + 40 523€ (entre 2021 et 2022)
- par le recours aux contractuels au sein de notre collectivité pour faire face à des arrêts liés à la maladie (crèche, école de musique, restauration entretien, nature en ville, vie sportive, ATSEM, propreté urbaine) et des recours en l’absence de candidature statutaire sur des postes permanents et des contrats de projet (conseillers numériques avec des subventions) : + 31 260 € par rapport à 2021
IV / Temps de travail
La collectivité respecte la durée du travail fixée à 1607 heures par an depuis le 1% janvier 2022.
Sur ces dispositions et au regard des éléments issus du travail collaboratif mené, sont
instaurés au sein de la collectivité 6 cycles de travail :
- Cycle de travail de 35 heures
- Cycle de travail de 36 heures 30
- Cycle de travail de 37 heures
- Cycle de travail de 37 heures 30
- Cycle de travail de 39 heures
- Cycle de travail de 40 heures
Il est précisé que le cycle de travail de 35 heures est maintenu pour permettre aux agents qui le souhaitent de conserver une durée de temps de travail identique à celle d’avant la réorganisation (agents proches de la retraite...) Le cycle de 40 heures est, quant à lui, lié aux spécificités d’une structure de la collectivité.
Ces cycles de travail sont instaurés par service et/ou nature de fonction.
En fonction des cycles de travail retenus dans les services, les agents bénéficient le cas échéant de jours RTT ou jours de récupération afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle de 1607 heures.
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— Temps de travail des agents permanents
-} Répartition des agents à temps complet > Répartition des agents à temps plein ou
= ounon complet à temps partiel
“ee ÉUR
» Temps complet # Temps non complet » Temps plein # Temps partiel
Fonctionnaires
Contractuels
V/ Les hypothèses de travail pour l’exercice 2023
1. / L'élaboration du budget affecté à la masse salariale repose dans un premier temps sur les éléments contextuels qui s’imposent à la collectivité en 2023, tels que :
v L'augmentation du SMIC (+1,81% en janvier 2023)
# Versement du RIFSEEP aux agents contractuels sur des postes permanents
v Le GVT (échelon, avancement de grade, réussite aux concours et examen): estimation à hauteur de 117 300€ (moyenne des 4 dernières années)
v La restructuration des grilles indiciaires pour la catégorie C suite à l'augmentation du SMIC (passage au minimum à l’indice 353, voire plus avec le rattrapage du SMIC sur les grilles indiciaires)
# Protection Sociale Complémentaire
2. / Le plan prévisionnel de recrutement et de mobilités
La collectivité poursuit son effort de maîtrise de la masse salariale en optimusant les recrutements, en redéployant les effectifs via des mobilités internes, en mettant en œuvre des dispositifs d'accompagnement au retour ou au maintien à l'emploi.
L'année 2023 croise les départs attendus (peu de départs annoncés cette année avec une dizaine de dossiers en cours), dans un contexte d’incertitudes pour chaque agent, et les besoins de remplacements ou de développement des services qui sont étudiés finement et au cas par cas.
La lettre de cadrage porte, autant que faire se peut, sur une stabilisation de la masse
salariale.
Dès lors, les besoins prévisionnels de la collectivité sont essentiellement ciblés sur des
thématiques prioritaires, telles que :
La sobriété énergétique et transition écologique
Transition numérique et cybersécurité
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Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d'approuver le rapport
d’orientations budgétaires pour l’exercice 2023.
ADOPTEE A LA MAJORITE :
- 27 voix pour : groupe « Aimer Armentières et Agir pour l’Humain » - 06 abstentions : groupe «Armentières avec Fidélité et Bon Sens » - 02 abstentions : groupe « Armentières en Tête ! »
Ainsi fait et délibéré Pour expédition conforme,
comme ci-dessus, Le Maire,
Bernard HAESEBROECK
Vice-Président de/la Métropole
Européenñhe de Lille
Alexis DEBUISSON
Conseiller Municipal
Secrétaire de Séance
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