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Déliberation - BRETUPULjUtRD9EcA%3D%3D
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - BRETUPULjUtRD9EcA%3D%3D)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le SLG
ID : 059-215900176-20240125-DE2404-DE
ARMENTIÈRES L'audace des transitions
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 25 janvier 2024
Convocation du : 18 janvier 2024
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 26
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le vingt-cinq janvier à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIERES se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS: Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN,
Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Jean-
Louis MERTEN, Martine DUBREU, Thomas BLACTOT, Ibtissam MARZAK-
AFFAOUI, Valérie PRINGUEZ, Grégory PICKEU, Philippe CATTOIRE, Alexis DEBUISSON, Dominique BAILLEUL, Carole CASIER, Pierre VANNESTE, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Mylène MERAD, Mélanie DEZEURE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Arnaud MARIÉ, Catherine DE PARIS,
Lahcem AIT EL HAJ, Rut LERNER-BERTRAND, Véronique NAEYE, Sophie
TANGHE, Cristiane DELESTREZ, Philémon BRUNET, Désiré BAILLON, ont délégué
respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Martine COBBAERT, Martine DUBREU, Grégory PICKEU, Michel PLOUY, conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory PICKEU Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le SLG
ID : 059-215900176-20240125-DE2404-DE
DE24.04
FINANCES
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE 2024
Autorisation - Approbation
CBEO
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d'un débat d'orientations budgétaires (DOB) s'impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville (analyse rétrospective).
L'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant une nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au Journal officiel du 8 août 2015, a modifié les articles L2312-1, L3312-1, L5211-36 relatifs au débat d'orientation budgétaire (DOB), en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.
Aussi, dorénavant, le débat s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le Maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette. Conformément à l’article 13 de la Loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022, l'information est même renforcée dans les communes de plus de 3 500 habitants et leurs établissements publics puisque le rapport d'orientations budgétaires (ROB) doit présenter les objectifs tant sur l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement que sur l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, il doit également comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature ou encore du temps de travail).
Ce rapport d'orientations budgétaires représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités territoriales et permet d'informer les élus de la situation économique et financière de la Ville d'Armentières afin d'éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif 2024.
1 - LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL
Le contexte global est toujours incertain et met au défi l’économie mondiale. En effet,
les suites de la guerre menée par la Russie en Ukraine, les conflits entre Israël et le Hamas, la crise énergétique, l’inflation … sont autant d’événements déstabilisants. Les experts pensent, qu’en 2024, 60 % du PIB mondial seront impactés par les différentes élections (européennes, législatives en Inde et au Royaume-Uni et présidentielles aux États-Unis et à Taïwan) : les incertitudes politiques pourraient « figer » les ménages et les entreprises. Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le SLG
ID : 059-215900176-20240125-DE2404-DE
Une croissance mondiale toujours au ralenti
La croissance économique mondiale devrait ralentir, passant d’un taux estimé à 2,7 % en 2023 à 2,4 % en 2024, soit une tendance inférieure au taux de croissance de 3 % enregistré avant la pandémie, selon un rapport récent de PONU.
La croissance de plusieurs grandes économies développées, en particulier celle des
États-Unis, devrait connaître une baisse de régime en 2024 en raison des taux d’intérêt
élevés, du ralentissement des dépenses de consommation et de l’affaiblissement des
marchés du travail.
Les perspectives de croissance à court terme de nombreux pays en développement —
en particulier en Asie de l'Est, en Asie occidentale, en Amérique latine et dans les
Caraïbes — se détériorent également en raison du resserrement des conditions
financières, de la réduction de la marge de manœuvre budgétaire et de l’atonie de la
demande extérieure.
L’inflation mondiale devrait davantage ralentir, passant d’un taux estimé à 5,7 % en
2023 à 3,9 % en 2024. Les pressions sur les prix restent toutefois élevées dans nombre
de pays et toute nouvelle escalade des conflits géopolitiques risque d’entraîner une
reprise sensible de l’inflation.
Dans environ un quart des pays en développement, l'inflation annuelle devrait
dépasser 10 % en 2024, souligne le rapport de l'ONU. Depuis janvier 2021, les prix à
la consommation dans les économies en développement ont augmenté de 21,1 % en
cumulé, érodant considérablement les gains économiques réalisés à la suite de la
reprise après la COVID-19.
Dans un contexte de perturbations de l’offre, de conflits et d’événements climatiques extrêmes, l’inflation des prix alimentaires locaux est restée élevée dans de nombreuses
économies en développement, affectant de manière disproportionnée les ménages les plus pauvres.
L'économie européenne stagne
Après 0,5% en 2023, la croissance de l’économie européenne devrait progresser de 0,5% en 2024. Les deux grandes puissances occidentales devraient échapper à la récession. À la nuance près que, si le rebond des Etats-Unis a surpris par son intensité ces derniers mois, la zone euro devrait atteindre une croissance proche de zéro. L'Europe semble piégée par la faible progression de sa population active et par la stagnation de sa productivité. Sa croissance potentielle est aujourd’hui comprise entre 0% et 1 %, contre 1,5 % à 2 % aux Etats-Unis.
Une économie française fragilisée
Au troisième trimestre 2023, le PIB en volume se replie de 0,1% en variation trimestrielle, après avoir nettement augmenté au trimestre précédent (+0,6 %). La
consommation des ménages rebondit fin 2023, sous l’effet de la hausse de la consommation de biens et en particulier de la consommation alimentaire et en biens fabriqués, alors que les dépenses en énergie demeurent peu dynamiques. Les exportations se replient nettement du fait des matériels de transport et des services de transport. Les importations sont, quant à elles, quasi stables. Au total, la contribution du commerce extérieur à l’évolution du PIB est négative au troisième trimestre. Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024 5
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6,9%
1% LIRTIX
se
-8,2X
Détails: France; 2000 - 2023 G Statista 2024 M
En France : inflation en recul
Sur un an, selon la dernière estimation provisoire de l'INSEE, les prix à la consommation ont augmenté de 3,7 % en décembre 2023, après +3,5 % en novembre. Cette hausse de l’inflation serait due à l’accélération sur un an des prix de l’énergie et des services. Les prix des produits manufacturés et de l’alimentation ralentiraient de nouveau.
Sur un an, l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) a augmenté de 4,1 % en décembre 2023, après +3,9 % en novembre.
Évolutions de l'indice des prix à la consommation
—— Glissement annuel © | | Variation mensuelle observée
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
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Lois de finances 2024: principales dispositions financières
impactant les communes
La loi de finances pour 2024 a été publiée fin décembre 2023 après la validation du
Conseil constitutionnel.
v La loi de programmation des finances publiques 2023- 2027 : Limitation des dépenses de fonctionnement à l’inflation minorée de 0,5 point
en volume (soit pour 2024, un plafond à 2 % et pour 2025 à 1,5%)
Les dotations de péréquation du bloc communal : une nouvelle hausse de la dotation globale de fonctionnement pour 2024, à hauteur de 320 ME dont +90ME pour la dotation de solidarité urbaine
Les titres sécurisés : création de 3 primes exceptionnelles pour un coût global estimé de 27,5 M€
Fiscalité :
+ Nouvelle exonération de taxe foncière pour les logements sociaux achevés depuis au moins 40 ans lorsqu'ils font l’objet de travaux de rénovation énergétique améliorant la performance du logement. Elle concerne les logements classés en F ou G qui vont être réhabilités en A ou B. Cette exonération va entraîner une perte de recettes pour les communes qui ne sera pas compensée par l’État.
* Application d’un taux de TVA réduit à 5,5% pour les travaux de rénovation lourde (taux identique à celui des constructions neuves).
* Application de droit de l’exonération de 3 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements de plus de 10 ans ayant fait des travaux améliorant la performance énergétique des bâtiments : Armentières a déjà instauré cette exonération. Cette perte de recettes n’est
pas compensée par l’État.
Le filet de sécurité :
Un premier filet de sécurité a été créé sur l’exercice 2022, à destination du
bloc communal pour faire face à la hausse des dépenses d’énergie, d’achats de produits alimentaires et de revalorisation du point d’indice. Armentières n’en
a pas bénéficié.
Le second filet de sécurité concerne, quant à lui, l’exercice 2023, à
destination des collectivités locales qui satisfont aux critères ci-dessous, afin
de faire face à la hausse des dépenses d’énergie : Envoyé en préfecture le 26/01/2024
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2023
Eee
la hausse des dépenses d'énergie, d'élec.
et chauffage urbain {
É G
Y 5 Mde d'aide
ï aux collectivités
Loi de finances pour 2023
Bénéficiaires : collectivités locales : (i} si baisse de
plus de 15% d'épargne brute en 2023 et (il) critère
de potentiel financier par habitant pour les
communes et départements (inférieur au double
de la moyenne respectivement des communes du
même groupe démographique et constatée au
niveau national) et critère de potentiel fiscal par
habitant pour les EPCI à fiscalité propre (inférieur
au double de la moyenne des établissements de la
mêrne catégorie).
Le dispositif tiendra compte des baisses de
dépenses d'énergie au titre de l'amortisseur
électricité (dispositifs cumulables). _—— A
QUE POSTALE
Pour 2023, le montant budgété par l’État a été multiplié par 3 : 1,5 B€ pour 2023 contre 400 ME en 2022. II en a par ailleurs modifié les critères d’attribution. Armentières semble pouvoir y prétendre. Il convient néanmoins de rester prudent et de n’inscrire la recette que lorsque celle-ci sera notifiée.
# Maintien en 2024 du bouclier tarifaire :
Il permet de limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité (article 52). Un dispositif auquel, pour rappel, sont éligibles les collectivités employant moins de 10 équivalents temps plein (ETP), avec moins de 2 millions d'euros de recettes et ayant contractualisé une puissance inférieure ou égale à 36 kKVa. Armentières n’est donc pas concernée.
v Maintien de l’amortisseur électricité :
L’amortisseur électricité est entré en vigueur le 1% janvier 2023. Le 30 novembre, le
gouvernement à annoncé sa prorogation pour 2024.
Cet amortisseur électricité est maintenu avec une évolution des paramètres afin qu’il puisse mieux protéger les contrats à prix haut :
*_ couverture de la facture de 75 %, contre 50 % en 2023,
+ le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de électricité de 500 €/MWh,
+ _le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevé à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023.
v_ Généralisation du compte financier unique (CFU) :
L’expérimentation du CFU (fusion du compte administratif et du compte de gestion) pour les collectivités volontaires est pérennisée. Le CFU sera déployé progressivement Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
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à toutes les collectivités entre 2024 et 2026. Armentières devrait le mettre en place avec le compte administratif et le compte de gestion 2025.
Nouvelles annexes budgétaires : investissements et dette verts :
A compter du compte administratif 2024, les collectivités territoriales de plus de 3 500
habitants :
+ devront créer une annexe affichant l’« impact du budget pour la transition écologique »
* pourront créer une annexe faisant «état des engagements financiers concourant à la transition écologique »
Lois de finances 2024 : autres dispositions financières
Impôt sur le revenu : barème en hausse et impacts variables
Le barème de l'impôt sur le revenu est indexé sur l'inflation - comme prévu dans la loi - ce qui conduit à une hausse des seuils de 4,8 %.
#__ Report de la facturation électronique obligatoire
L'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique est reportée une nouvelle fois. Selon le nouvel échéancier de la généralisation de la facturation électronique et de la transmission des données de transaction :
- l’obligation d'émission de factures électroniques et l’obligation de transmission des données de transaction et de paiement s’appliqueront :
+ à compter du 1° septembre 2026 (au lieu du 1“ juillet 2024) pour les grandes entreprises et les membres d’un groupe TVA (ou assujetti unique) ;
+ à compter du 1* septembre 2026 (au lieu du 1° janvier 2025) pour les entreprises de taille intermédiaire ;
+ à compter du 1° septembre 2027 (au lieu du 1* janvier 2026) pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises.
- l'obligation de réception de factures électroniques s’appliquera à compter du 1* septembre 2026 à tous les assujettis, quelle que soit la taille de leur entreprise.
Un décret pourrait venir ajuster ces nouvelles dates d’entrée en vigueur d’un trimestre supplémentaire, soit jusqu’au 1 décembre 2026 ou 1% décembre 2027 maximum
selon la taille de l’entreprise. Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
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ID : 059-215900176-20240125-DE2404-DE
Il - LE CONTEXTE ARMENTIÉROIS ET LES
PERSPECTIVES FINANCIÈRES
Rétrospectives et orientations budgétaires envisagées par la commune
1/ Résultat provisoire :
Recettes : 39 950 479,34 € (+3,56 %) Dépenses : 34 119 413,49 € (+7,64 %)
CHARGES DE LA GESTION
COURANTE :
3 833 991,31 € (-0,23 %)
AUTRES RECETTES DIVERSES dont FCTVA : AUTRES DEPENSES DIVERSES : 585 430,64 € (+34,25 %) 226 399,29 € (+174,41 %)
MOUVEMENTS D'ORDRE : MOUVEMENTS D'ORDRE :
222 094,41 € (+7,97 %) 1 302 151,69 € (+43,10 %)
L’excédent de fonctionnement de l’exercice 2023 devrait avoisiner les 1,6 ME (pour
mémoire, l’excédent 2022 s’élevait à 2,8 M€). Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
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ID : 059-215900176-20240125-DE2404-DE
Recettes : 7 561 53240 € (+111,98 %) Dépenses : 8 852 347,24 € (168,16 %)
2 795 337,00 €
OPERATIONS D'EQUIPEMENT :
3 831 536,45 € (+157,67 %)
: MOUVEMENTS D'ORDRE : MOUVEMENTS D'ORDRE : 1310 310,69 € (+43,18 %) 230 253,41 € (119,63 %)
Ainsi, la section d’investissement afficherait un déficit cumulé 2023 estimé, au 31 décembre 2023, à 1,290 ME, amenant ainsi un besoin de financement cumulé à hauteur de 2 ME (reports compris).
2 / Excédent de fonctionnement de l'exercice (données provisoires au 31/12/2023 :
3 500 000,00 €
3 000 000,00 €
2 500 000,00 €
2 000 000,00 €
1 500 000,00 €
1 000 000,00 €
500 000,00 €
-500 000,00 &! 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
-1 000 000,00 €
-1 500 000,00 € 3 /
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
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ID : 059-215900176-20240125-DE2404-DE
S'LO
données provisoires au 31/12/2023 :
2 000 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
500 000,00
0,00
-500 000,00
-1 000 000,00
-1 500 000,00
CAF nette
Capacité d'autofinancement nette (CAF nette
m2011
m 2012
2013
m 2014
m 2015
m 2016
m 2017
m 2018
m 2019
m 2020
m2021
2022
m 2023
Ainsi, en dépit du contexte particulièrement dégradé qui a bousculé l’exécution budgétaire, tant en fonctionnement qu’en investissement, et tant en recettes qu’en dépenses, la Ville d’Armentières a su préserver une Capacité d’Autofinancement Nette
positive.
4 / Des recettes de fonctionnement en hausse
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 [CA 2023 provisoire] évolution CA au 02/01/2024 | 2023/2022
RECETTES
FONCTIONNEMENT 3541460761] 3628184622 3642853578] 38575 527,79) 39 950 479,34 3,56%]
MOUVEMENTS REELS 3526972872) 3614634633] 3621272065 3836982745] 39 728 384,93 3,54%| Chapitre 002 ( de fonctic ) 3 908 594,19] 5003 101,23] 3485 351,60] 4 445 127,57] 4 190 777,49] -5,72% Chapitre 013 (atténuation des charges) 63 005,71 75 276,95) 170 228,73 2771603 10 771,30 -61,14%| Chapitre 70 (produits des services) 1738628,49| 132828171| 1687117,16| 1533 231,34 1786 912,34 16,55%| Chapitre 73 (impôts et taxes) 17921950,65| 18 104 267,60] 19458 198,64] 20 786 405,51] 21945 956,41 5,58%| Chapitre 74 (dotations et participations) 11193 706,30] 11302417,59| 10 878 799,43) 10 785 283,62] 10 897 282,84 1,04% Chapitre 75 (autres produits) 201 229,05] 161 347,97 208 349,14 383 699,06) 322 025,21| -16,07% Chapitre 76 (produits financiers) ,00 6,75] 6,75 00] 11,75) Chapitre 77 (produits exceptionnels) 225 280,97 155 545,20) 324 669,20) 408 364,32) 574 647,59] 40,72% Chapitre 78 (reprises sur provisions) 17 333,36) 16 101,33 00] ,00) 00!
MOUVEMENTS D'ORDRE 144 878,89] 135 499,89) 215 815,13 205 700,34] 222 094,41 7,97%|
Chapitre 042 (transferts entre sections) 144 878,89) 135 499,89| 215 815,13 205 700,34] 222 094,41! 2978] Chapitre 043 (opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement) ,00] 00] 00] :00| 00 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le SLG-
ID : 059-215900176-20240125-DE2404-DE
# Produits des services
m Impôts et taxes
» Dotations et participations
# Autres recettes diverses (at-
ténuations de charges, pro-
duits exceptionnels et divers)
Sans compter le résultat antérieur, les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté
de 4,75 % en 2023 alors qu’en 2022 elles avaient augmenté de 3,66 %. Cela représente un gain en 2023, par rapport à 2022, de 1 612 907,56 € :
v
v
les produits des services (chapitre 70) devraient augmenter de 16,55 % soit 253 681 € de recettes supplémentaires: de manière générale, l’année 2023 a connu un niveau de fréquentation de ses services publics plus élevé. Les produits des services concernent les recettes issues des accueils de loisirs et périscolaires, des séjours jeunesse, des activités culturelles et artistiques, des classes d’environnement, de la restauration scolaire et des repas des seniors (à domicile et au foyer restaurant), des accueils de la petite enfance, des activités seniors, des concessions funéraires, des frais d’enlèvement et de nettoyage des dépôts sauvages et des déjections canines, des horodateurs et forfaits post- stationnement. Les écritures comptables liées à la mise à disposition des agents communaux au club de Loisirs Léo Lagrange et Bel âge sont également réalisées dans ce chapitre: pour 2023, elles représentent 118 754,76 € (délibération DE23.143). En 2022, aucune écriture n’avait été réalisée pour les mises à disposition de personnel.
Le chapitre des produits exceptionnels (77) affiche une hausse de 40,72 % : il concerne principalement les écritures comptables liées à un échange foncier avec la Métropole européenne de Lille dans le cadre du programme de requalification des «Franges industrielles ». Ces écritures se retrouvent également en dépenses d’ordre de fonctionnement, chapitre 042.
le chapitre des « impôts et taxes » (73) connaît une hausse (+5,58 % soit
1 159 550,90 €) liée surtout :
- à la forte revalorisation des bases fiscales (+7,1% en 2023 contre 3,4 % en 2022)
- à la hausse de la compensation de l’État pour la perte de taxe d'habitation : 4 422 541 € en 2023 contre 4 108 944 € en 2022
10 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
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ID : 059-215900176-20240125-DE2404-DE
- Ja taxe additionnelle aux droits de mutation quant à elle, devrait
connaît une baisse importante (-223 000 € envisagés par rapport à
2022) mais elle reste un produit significatif pour la Ville. Elle
représente 3,39 % des recettes fiscales et environ 2,10 % des recettes
réelles de fonctionnement en 2023 (sans le résultat antérieur) :
at 26 | 4 ar EL a 20 AA | 22 an
5704000 son | GAMM | GNTAN | 3289 | HOTAI | SANT | 10726749 EXTRRET
Ainsi, pour 2023, le chapitre « impôts et taxes » représente 61,75 % des recettes
réelles de fonctionnement, sans le résultat antérieur.
v Par rapport au CA 2022, le chapitre « dotations et participations » (74) est en
légère hausse de 1,04 % (+111 999,22 €) grâce notamment à Paugmentation
de la DSU et de la dotation forfaitaire mais aussi aux aides exceptionnelles
pour les différents projets menés par les services municipaux :
oO Dans le cadre de l’action « Moi(s) sans tabac », la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie a versé une subvention de 2 376,91 € au titre du
Fonds National de Lutte contre les Addictions (FNLCA)
Les subventions versées par la CAF dans le cadre de la Convention
territoriale globale (CTG) et des prestations de services pour la petite
enfance, l’enfance et l’adolescence ont été plus importantes que prévues
Les structures petite enfance ont bénéficié du solde de l’aide
exceptionnelle « Covid » (35 904 €)
Une subvention de 8 750 € a été versée par l’État au titre du fonds de
transformation numérique des territoires pour l’action « Projets
d'évaluations, de formations, d’ateliers thématiques et de certifications
des agents »
Participation des villes de La Chapelle d’Armentières (7 026 €) et
d’Houplines (4 684 €) à la gestion du centre de supervision urbain
intercommunal
Une subvention de 4 918 € a été versée par l’État pour le projet « Monte
en selle » : ateliers réparation vélo, pratique du vélo et découverte des
pistes cyclables
Une subvention de 9 528,26 € a été versée par l’État pour l’opération
« AVELO 2 — AR2R -— Armentières rayonne à 2 roues »
Dotations d’État au titre des transactions de vérification de données d’état
civil au profit des études notariales sur la plateforme COMEDEC (4
650,50 €), du recensement de la population (4 670 €) et du dispositif de
recueil des titres sécurisés (42 000 €)
Des subventions de 4 800 € et de 4 300 € ont été versées par l’État pour le
projet « Sports … art de vie » pour le projet « Moove in Armentières »
A / Zoom sur les concours financiers de l’État
Depuis 2013, le cumul des baisses successives des dotations de l'État constitue une contrainte majeure pour les finances de la Ville.
11 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
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Publié le Ss L Or
ID : 059-215900176-20240125-DE2404-DE
S'agissant d’Armentières, la Dotation Forfaitaire a subi jusqu’en 2021 une baisse
totale de 1 501 875 €. Cependant, depuis 2022, la Dotation Forfaitaire augmente en
même temps que la population. Ainsi, la Dotation Forfaitaire de 2023 à connu une hausse de 34 295 € et la population armentiéroise a augmenté de 321 habitants.
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), quant à elle, a connu en 2023, par rapport à 2022, une hausse de 105 893 €, plaçant ainsi Armentières au 121° rang (elle était au
125° rang en 2022).
5 500 000,00
5 000 000,00
4 500 000,00
A 000 000,00 —— Dotation forfaitaire
3 500 000,00 … Dotation de
solidarité urbaine
3 000 000,00
2 500 000,00
2 000 000,00
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
B / Zoom sur la fiscalité directe locale
Le produit des impôts directs (taxe d'habitation sur les logements vacants, taxe d'habitation sur les résidences secondaires, taxes foncières et compensation de l’État pour la perte de taxe d’habitation sur les résidences principales) constitue un des principaux postes de recettes de fonctionnement de la Ville (sans le résultat antérieur),
à hauteur de 43,79 %.
Celui-ci était estimé pour l'année 2023, en fonction de l’évolution des bases fiscales de
7,1 %, à 15212 756€.
Les taxes foncières à elles seules, sur les propriétés bâties et non bâties, ne représentent que 30,41 % des recettes réelles de fonctionnement (sans le résultat
antérieur).
Evolution des taux depuis 2008 :
2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 fr 3192%| 31024] 33,51] 33,51%| 3398%| 33,98%| 33,8%] 33,98%] 33,98%| 33,08%] 33,8%] 3398%] 3398%] 33,98%| 33,98%| 33,98) évolution 4,98%) 140%
re | 2868#] 286%] 3095%| 3095%| 3138%] 3138%] 3138%| 3138»] 3138%] 3138%] 3138] 3138%] 3138] 5067%| 5567%| 55,67x| évolution 791%) 139%) 987% [TENE 48,524] 48524] 50,94] 5094%| 5165%] 5165%| 51,65%| 5165%] 5165%| 51,65%] 5165%| 5165%] 5165%| 51,65%] 5165%] 51,65%] évolution 4,99%) 139%)
12 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
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L'état fiscal « 1259 », parvenu en mars 2023 prévoyait finalement 15 441 065 € de contributions directes soit une hausse de 206 241 € par rapport au BP 2023 (produit de la taxe d’habitation sur les logements vacants, résidences secondaires et locaux meublés non affectés à l’habitation principale + produit des taxes foncières bâti et non
bâti + compensation de l’État (effet du coefficient correcteur).
Au final, compte tenu du dispositif« Gérer mes biens immobiliers », à destination des
usagers propriétaires, particuliers, professionnels et personnes morales, mis en place par le services fiscaux de l’État fin 2022 sur impots.gouv.fr, la Ville d’Armentières devrait percevoir en 2023, selon l’état fiscal 1288M, 15 977 468,68 € de produits de contributions directes. En effet, ce service a permis de répondre en ligne aux obligations déclaratives relatives aux locaux, de dématérialiser les déclarations foncières, de liquider les taxes d’urbanisme, de déclarer l’occupant des locaux d'habitation ou encore de collecter auprès des propriétaires, dans le cadre de la révision des valeurs locatives, les loyers des locaux d'habitation mis en location.
Il convient de souligner que la Ville continue d’œuvrer en transversalité avec la Métropole Européenne de Lille sur l'optimisation de la fiscalité, en participant activement au « Club Finances » et à « L'Observatoire Fiscal Partagé ».
Evolution des bases fiscales :
bases fiscales réelles (état 1288M) 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
[TH résidences principales [À compter de 2021 et pour deux années, le produit de la taxe
d'habitation sur les réside les est r l'État (article 16
Be orne 2019-1479 de 26 cadre 30319 de promus pour 2020) | 16 936 816) 17 388 625) 18 155 911| 18 627 114 lEn 2023, elle est supprimée.
[TH rési. Secondaires et aux locaux meublés non
affectés à l'habitation principale La taxe d'habitation est due par les occupants des locaux meublés non
lofectés à l'habitation prinapale, en apphcation des articles 1407 et 727997| 762019) 1647 162 uvants du code général des impôts (CG. À compter de 2023, la taxe
d'habitation ne s'applique qu'aux résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation pnncpale
[TH logements vacants [Instourée par la commune,
deux ans au 1er janvier de
Ibis du CG}
Itaxe foncière (bâti) [est due par tout propriétaire ou usufruitier, au 1er
janvier de l'année d'imposition, d'un bâtiment et installations destinées
[à abriter des personnes ou des biens, ou à stocker des produits ;
(d'ouvrages d'art et voies de communication ; de sols des
lbôtiments ; de terrains employés à usage industriel ou commercial ou
utilisés pour la publicité commerciale ou industnelle.
Les vacances supérieu te 418731] 413742] 408791] 386918] 390343] 557423
16 271 307] 16 562 717| 16 936 355] 17 074 802] 17 083 297| 17 945 859| 19 405 792] tte est perçue par les communes et les groupements de communes. | compter de 2021, lo réforme de la fiscalité locale (article 16 de lo loi
(de finances n° 2019-1478 du 28 décembre 2019 pour 2020) prévoit le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés
\bôties aux communes. Ce transfert a pour but de compenser la
lsuppression de la taxe (d'habitation sur les résidences principales
taxe foncière (non bâti} [est duepote pres ou les usufruitiers de propriétés non bâties,
jou 1er jonvier de l'onnée d'imposition. Depuis 2011, elle n'est ls perçue m par ledépartement ni por la région. lle a été réogfectée 299284) 2484) 24347 29034 28255) 26551 310%
(à la commune ou à l'EPCI sous la forme d'une taxe additionnelle ou
ncier non bôt, à taux non modulable (articie 1519 1 du CGI}
Bien que la taxe d’habitation sur les résidences principales soit supprimée, les bases de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière (en ce qui concerne les locaux d’habitation) sont soumises au coefficient de revalorisation légalement prévu à l’article 1518 du Code général des impôts (CGI). Ce coefficient est calculé en fonction de l’évolution de l’Indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH) entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2.
13 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
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ID : 059-215900176-20240125-DE2404-DE
Les résultats définitifs de l’ICPH de novembre pour la France, publiés par INSEE, ressortent à +3,9 % sur un an. Cette accélération de la hausse des prix est liée à la flambée des dépenses d’énergie qui fait déraper l'inflation depuis plus d’une année.
Ainsi, le coefficient qui sera appliqué en 2024, adopté par la Loi de finances, s’élèvera à 1,039 soit une augmentation des bases de +3,9 % (contre +7,1 % en 2022).
Historique des coefficients de revalorisation des valeurs locatives depuis 1989
ANNEE MAJORATION APPLICABLE ANNEE MAJORATION APPLICABLE
1989 +4,0% 2006 +18% 1990 +10% 2007 +18% 1991 +30% 2008 16% 1992 +10% 2009 +25% 1993 +30% 2010 +1,2% 1994 +30% 2011 +20% 1995 +20% 2012 +18% 1996 +10% 2013 +18% 1997 +10% 2014 +09% 1998 +11% 2015 +09% 1999 +10% 2016 +10% 2000 +10% 2017 +04% 2001 +10% 2018° 12% 2002 +10% 2019 +22% 2003 +15% 2020 +12% 2004 +15% 2021 +02%
2005 +18% 2022 +34% jources : La Gazene des communes 21/12/2022 puis 1101/2023 2023 +71%
À compter de 2018, la majoration applicable l'année N est fixée en fonction du glissement annuel de l'IPCH du mois de novembre de l'année N-1.
La réforme de la taxe d’habitation est complète : tous les Français bénéficient
désormais d’un dégrèvement total.
A ce stade de la préparation budgétaire, en l’absence d’informations relatives aux dotations, au filet de sécurité ou encore à la notification des bases fiscales, la stratégie fiscale n’est pas définitivement arrêtée même si le maintien des taux est privilégié.
C / Les tarifs municipaux : le produit des activités des services
En novembre 2023, le Conseil Municipal a délibéré sur les montants des primes et redevances qui seront appliqués au cours de l'exercice 2024. Ces tarifs concernent principalement les droits de places et de stationnement, la location de matériels ou de salles municipales, de restaurants municipaux, de jouets de la ludothèque, les repas pris dans le cadre de la restauration municipale, les activités seniors, les services à la population, … La municipalité a alors décidé de limiter à 4 % la hausse de l’ensemble des tarifs municipaux, à l'exception de certains tarifs, qui ont été exonérés d'augmentation cette année (médiathèque, repas domicile, ...), tout comme en 2022, ou qui se sont vu répercuter l’augmentation réellement subie (ex : tarifs des fluides pour les locations de salle). Enfin, certains tarifs évoluent à la hausse selon un rythme différent (tous les 2 ans par exemple).
Il faut noter que cette hausse des tarifs est globalement inférieure à l’inflation constatée les mois ayant précédé le vote du conseil municipal (4,9 % en août et septembre, 4 % en octobre).
La stratégie est différente pour l’offre périscolaire, les accueils collectifs de mineurs sans hébergement (ACMSH) et la restauration scolaire: en effet, dans le cadre du
14 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le SLG-
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renouvellement du Projet Éducatif de Territoire et de la Charte du plan Mercredi pour
la période de septembre 2022 à septembre 2025, une réflexion a été menée tant sur les
modalités d'inscriptions que sur les grilles tarifaires de ces services, en conformité
avec les exigences fixées dans la convention d’engagement et de versement de la
prestation de services ALSH avec la Caisse d’Allocation Familiale (CAF). Les grilles
tarifaires ont ainsi été révisées, dès le 31 août denier (délibération DE23.091 du 22
juin 2023).
De manière générale, le produit des activités des services fait l’objet chaque année
d’une étude particulière et de longue haleine, plus de 10 ans après les premières
réformes. Une analyse minutieuse est accordée à l’accompagnement des familles en
situation d’impayés.
5) Des dépenses de fonctionnement en progression :
%
# charges à caractère général
2 charges de personnel
# charges de gestion courante
# charges financières
B Autres charges : excep-
tionnelles, provisions, re-
versements de fiscalité,
mouvements d'ordre
au
DEPENSES
FONCTIONNEMENT 29535 29 223 967, 30 182 31696 34 1194
MOUVEMENTS REELS _28435 2846251841] 2914421991] 30786 32 817 26 de fonctionnement
à caractère, 5 389960, 45765; 4966 621 5 786 332,47 7236 de 1865246943] 19460 11. 19 669 803 20 638 420, 21088 de 6 4 215 24057, 15323, 3748 434 375951 3918 708,7 384 383399
_563 604, 516 4599716 436 52,1 aa
687983 128 105 81. 52 21
601 758: 17 636115)
1099 761 1037 909 1302 15
1099 184, 909 933 1302 151,
15 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
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La stratégie financière de la Ville vise au maintien de ses marges de manœuvre en
section de fonctionnement afin de sécuriser son niveau d’épargne et assurer sa
politique d'investissements.
Malheureusement, tout comme en 2020, 2021 et 2022, le budget de fonctionnement
2023 a été confronté à des difficultés inédites : des dépenses exceptionnelles liées à la
crise énergétique et l’ensemble des achats a subi une inflation sans précédent. Le
chapitre des « Charges à caractère général » a donc augmenté de 25,06 %, comme
celui des « Charges de personnel » qui a subi une hausse de 2,18 %. Les autres postes
de dépenses ont, quant à eux, diminué, sauf celui des charges exceptionnelles
(+158 990,81 €).
Le budget 2024 reposera donc sur des impératifs d’efficacité, de qualité du service
public et de nécessaires économies de gestion. Pour ce faire, l'ensemble des acteurs
municipaux poursuit une gestion efficiente des coûts des services sans jamais négliger
leur qualité.
A titre d’exemples :
° le regroupement depuis 2017 des services municipaux au sein du Pôle culturel amenant des économies d'échelle : activités culturelles, Maison des associations et des seniors et, prochainement, la vie scolaire et vie sportive,
+ le regroupement depuis 2020 du Centre Communal d’Action Sociale, de services municipaux et d’associations au sein d’un même Pôle social, dont la
Mission locale,
° l'installation (ou réinstallation dans des conditions d’accueil plus fonctionnelles) de partenaires associatifs : Restos du Cœur, Tente des
Glaneurs notamment,
* le développement d'outils prospectifs : diagnostic du patrimoine communal y compris sur le volet énergétique, planification pluriannuelle des travaux d’entretien et des nouveaux investissements,
° la poursuite de la dématérialisation dans les services municipaux: le déploiement de logiciels métiers dédiés comme l’Espace Citoyen Premium en direction des usagers et Atal en direction exclusive des services afin de mettre en place des outils communs favorisant la transversalité et le suivi d’actions entre services, les « 1607 heures » ainsi que le développement du télétravail avec l’acquisition d’outils adaptés,
° le chantier d’optimisation des moyens généraux (celui concernant les
véhicules notamment),
+ le plan de sobriété énergétique : accompagnement des agents à la sobriété énergétique et aux bons gestes pour réduire la consommation d’électricité et de chauffage dans les locaux administratifs et les salles de sport avec les associations. Ce plan a permis de réduire en volume les dépenses énergétiques. Malheureusement, la hausse des tarifs, notamment de l'électricité, n’a pas rendu suffisamment visible cette réussite.
La Ville souhaite également poursuivre sa démarche de mutualisation engagée depuis
plusieurs années avec le Centre Communal d'Action Sociale, la Caisse des Ecoles, la
Métropole Européenne de Lille ou encore les communes environnantes :
16 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le SLG
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+ En effet, la collectivité est régulièrement le coordonnateur de groupements de commandes qu'elle réalise avec le CCAS et la Caisse des Écoles. A titre d'exemples, depuis 2018, des groupements de commandes ont été lancés pour l’achat de documents de communication, de produits pharmaceutiques, de vaisselle et de papier, pour l’entretien des véhicules à moteur, les fournitures pour travaux en régie, les boissons et l’épicerie, les repas et denrées alimentaires, les produits d’entretien et les assurances. Accentuant encore la volonté de rapprochement et de mutualisation entre Ville, Caisse des Ecoles et CCAS, les trois structures travaillent aujourd’hui sur les mêmes outils métiers pour les finances, la commande publique, les affaires juridiques, l'informatique et les ressources humaines et harmonisent leurs pratiques. Dans le même esprit, la collaboration entre services supports est désormais naturelle.
+ Avec la Métropole Européenne de Lille, au travers de l'Ugap, la Ville a mutualisé certains achats comme le gaz et l'électricité. Elle fait également partie du club finances de la MEL qui lui permet de bénéficier d’une analyse plus fine de la fiscalité.
Enfin, elle a adhéré au dispositif de la Centrale d’Achat Métropolitaine, lui
permettant ainsi de s’inclure dans les marchés initiés par la MEL, et par voie de conséquence, d’éviter de devoir les lancer par ses propres moyens.
A titre d'exemple, on peut citer l’intérêt de la Ville :
- en 2021 et 2022, pour le marché de matériels, logiciels et prestations informatiques, d’impressions, de goodies, de prestations contre les nuisibles, de la gestion relations usagers (GRU) et de locations de nacelles
de levage ;
- et, en 2023, pour les marchés d’articles textiles et de bagagerie, de
bureau et d’écritures, de coupes, trophées et médailles, d’outillage d’espaces verts, de prestations de sécurité des systèmes d’information et d’assistance à maîtrise d’ouvrage informatique
+ Avec le Centre de Gestion, la reliure des archives a été mutualisée. La dématérialisation des marchés publics passe par la plateforme informatique du Centre de gestion.
+ Avec Houplines et La Chapelle d’Armentières : le groupement de commandes pour le système de vidéoprotection, opérationnel depuis 2018. Ce marché a été relancé en 2023.
Des conventions sont signées avec les villes environnantes :
La Chapelle d'Armentières: intégration à l’épicerie solidaire, accès à la médiathèque l'Albatros, réalisation du complexe cinématographique et de loisirs et création d’une Police municipale mutualisée
# La Chapelle d’Armentières et Houplines: le Conseil Intercommunal de
Sécurité et de Prévention de la Délinquance, la vidéoprotection,
L'intercommunalité passe aussi par le Centre aquatique Calyssia : ouvert depuis 2002 sur la commune d’Armentières, il est géré par le Syndicat pour la Construction et PExploitation de la Piscine dans l’Agglomération Armentiéroise (SCEPAA) dans le
17 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
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cadre d’une concession de service public. Les Villes membres sont Armentières, La
Chapelle d’Armentières, Houplines, Erquinghem-Lys et Nieppe.
A / Les subventions
Au titre de l'effort public national visant à réduire le déficit public, les communes avaient été mises à contribution via la réduction de leurs dotations.
Dans ce contexte, les associations locales avaient été appelées jusqu’en 2017 à contribuer à cet effort collectif, chacune selon ses possibilités, par une diminution modérée de leurs subventions. Pour les exercices 2018, 2019 et 2020, aucune ponction
n'avait été effectuée sur ces subventions aux associations.
Depuis la loi de finances 2018, les collectivités locales françaises ne subissent plus de prélèvement sur leur dotation forfaitaire au titre du redressement des finances publiques. Cependant, dans le contexte actuel d’inflation et de crise énergétique, l'objectif national de la maîtrise des dépenses publiques était plus que jamais d’actualité en 2023. Il est donc pressenti, dans les années à venir, que l'État demandera aux collectivités de participer à leffort de redressement de la dette nationale, fortement dégradée.
Ainsi, s’agissant des associations, depuis 2020, un examen attentif de chaque situation a été opéré, prenant en considération les activités de chaque structure. Chaque situation a été examinée individuellement et une logique d’ensemble a été privilégiée quant aux subventions servies: en 2023, la stratégie adoptée a été de plafonner le montant des subventions à hauteur de 90% du montant versé en 2022. Chaque association a été sollicitée en fin d’exercice budgétaire afin de connaître son besoin quant aux 10% restants. Ainsi, chaque association a vu sa situation individuelle
analysée, amenant à une décision de versement au cas par cas.
Pour 2024, il est pour le moment difficile de connaître avec précision l’impact de la crise énergétique et de l’inflation tant pour les finances locales que pour le tissu associatif. Le dialogue de gestion engagé en 2022 se poursuivra en 2024 pour calibrer au plus juste les dotations à servir. Par ailleurs, l’ensemble des associations n’a pas encore fait connaître la hauteur de leurs besoins.
B / Les charges financières
Les charges financières (intérêts des emprunts) sont maîtrisées depuis 2014. Cette situation est le résultat de la politique active de désendettement de la Ville. En 2023, ces charges ont diminué de 4 783,58 € malgré la contraction de 3 emprunts : - 796 337 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations : convention en Intracting d’avance remboursable d’un montant de 2 389 012 € pour financer la rénovation de Péclairage public ; cette avance se réalise en trois versements de 796 337 € entre 2023
et 2025 (DE23.077 du 22 juin 2023)
- 1 000 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations afin de financer la mise en sécurité et en conformité des bâtiments municipaux
- 999 000 € auprès de la Banque postale afin de poursuivre la rénovation de son patrimoine
18 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
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C / Les charges à caractère général
En 2023, les charges à caractère général ont augmenté de 25,06 % par rapport au CA
2022. Certaines de ces charges sont incompressibles car indexées sur les coûts
d'évolution de la vie, de la construction ou de l’énergie et ont subi de plein fouet les
effets de l’inflation et de la crise énergétique.
Armentières a ainsi été fortement exposée à l’augmentation de ses dépenses
énergétiques (+779 531,38 € par rapport à 2022).
Les prix ont flambé dans tous les secteurs et ont impacté l’ensemble des achats des
collectivités territoriales: fournitures, petits équipements, dépenses d’entretien- réparation et contrats de prestations de services. Par exemple, les prix des repas de
restauration scolaire ont augmenté de 8 % et le prix du papier est en hausse de 50 %.
La préparation budgétaire 2024 se construit autour de la maîtrise des coûts, de façon à
financer les actions nouvelles, croisant une qualité de service public non négligeable avec une politique d’investissement ambitieuse et adaptée à la continuité de la crise
énergétique et à l’inflation.
2024 s’inscrit également dans la poursuite du Plan de Sobriété Énergétique dans toutes
les actions de la collectivité.
D / Les charges de personnel
L'évolution du chapitre lié aux dépenses de personnel (+2,18 %) sera présentée dans la
seconde partie de ce rapport.
6) La section d'investissement : des recettes en hausse
RECETTES
INVESTISSEMENT 8 599 5. 3 567 177, 7561 532,
MOUVEMENTS REELS 7373937, 2 652 0! 625122 001
169 500 835, 481077,1 119 429,
3272 334, 3572 527, 1 801 36: 3 102 197,
1131 842, 52 362, 362 233 777.
2 800 1 766,0 2 795 337,
761
1 099 184, 761 447, 1037 825, 909 933 1302151
126 458,0: 110 301, 96 376, 5231 8159,
19 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
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# FCTVA, fonds divers
# subventions d'investissement
— emprunts
= emprunts
En 2023, le Fonds de compensation sur la valeur ajoutée (FCTVA) a, dans son ensemble, fortement diminué par rapport à celui perçu en 2022 :
- en investissement : 119 429,49 € en 2023 contre 445 466,55 € en 2022. Les dépenses 2021 concernées par cette dotation sont notamment celles liées aux investissements informatiques et numériques, la plantation des arbres et arbustes, la réalisation de ganivelles, d’aires de jeux et d’aménagement de terrains sportifs, l’acquisition de matériels espaces verts, la poursuite des travaux d’aménagement de la Cité sociale et culturelle Trait d'Union, l’éclairage public du pont reliant Armentières à La Chapelle d’Armentières, les travaux de raccordement de réseaux et l’acquisition de véhicules, de mobiliers, d’instruments de musique, de matériels d’entretien, de cuisine, de
restauration.
- en fonctionnement : 30 171,48 € en 2023 contre 20 056,01 € en 2022. Les dépenses
éligibles sont celles liées à l'entretien des bâtiments publics réalisées en 2021 telles que l’entretien des terrains de sport, du cimetière, les interventions de chauffage dans les écoles, les réparations de toitures, de vitrerie, les interventions sur les alarmes, les ascenseurs, la réfection de peintures, des travaux de maçonnerie, etc.
Pour 2024, le chiffrage du FCTVA est en cours et concerne essentiellement l’entretien courant des bâtiments municipaux, les travaux dans les écoles (enrobés de l’école maternelle Léo Lagrange et de l’école élémentaire Léon Blum, remplacement d’une chaudière école maternelle Léon Blum, réfection de la toiture de l’école maternelle Jean Macé, verdissement de la cour de l’école Roger Salengro, travaux d’isolation des plafonds et préaux dans l’école élémentaire Léo Lagrange, rénovation de l’entrée de l’école élémentaire Renan-Buisson et travaux de peinture), les études liées au projet de réhabilitation de l’école Léon Gambetta ainsi que les recherches de réseaux, l’achat d’équipements et de matériels pour les services opérationnels (sono, podium, tonnelles, modulables, chariots élévateurs, tables, perforateurs), le diagnostic de l'éclairage public, le remplacement de la chaudière du cimetière municipal, l’achat de matériel sportif, la réfection de l’éclairage de la salle 1 du complexe sportif Léo Lagrange, la réfection de la toiture de la salle de tennis (pour laquelle la Ville a été reconnue éligible à une subvention DSIL 2019), des travaux sur le site
20 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
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Fransbonhomme pour accueillir les services espaces verts, l'équipement en mobilier
des écoles et des services municipaux, le verdissement et l’aménagement paysager.
N'ayant pas eu recours à l’emprunt depuis 2016, la collectivité avait contracté en 2019
un emprunt de 2 800 000 € au titre des grands projets (travaux et équipements). Elle a
emprunté 2 795 337 € en 2023 et envisage de recourir également à l’emprunt en 2024
(voir partie 8) Structure et gestion de l'encours de la dette contractée et
perspectives pour le projet de budget).
Par ailleurs, en matière de cession immobilière, la commune a procédé à un échange
foncier avec la Métropole européenne de Lille dans le cadre du programme de
requalification des «Franges industrielles »: la Mél a ainsi cédé à la Ville
d’Armentières son terrain situé au 67, rue des Déportés à Armentières et la commune a
cédé à la Mél son terrain situé au 65 rue des Déportés à Armentières . Cette opération
a permis de réaliser une plus-value pour Armentières de 306 831,72 €.
En termes de recettes d’investissement, la Ville d’Armentières a bénéficié :
- du solde du fonds « Transformation numérique des territoires » délivré par l'État suite au nouvel écosystème numérique mis en place (site internet de la ville, intranet, solution de Gestion de la relation à l’usager (GRU) : 37 876,30 €
- du solde de la subvention versée par l’État pour la Cybersécurité : 50 000 €
- d’une subvention de 6 959,72 € délivrée par la Métropole européenne de Lille suite au déploiement du télétravail accéléré avec la crise sanitaire
- d’un acompte du Fonds de concours de la Métropole européenne de Lille de
45 271,44 € pour la rénovation du sol de la salle de sport n°2
- d’une Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) de 90 800 € délivrée par l'État pour le remplacement de la toiture de la salle de tennis du complexe sportif Léo
Lagrange
- de subventions d’investissement diverses délivrées par la Caisse d’allocations familiales pour les équipements de la petite enfance (lits, stores, poussettes, etc.)
Pour 2024, de nouveaux dossiers de demandes de subventions vont être déposés ou sont déjà en cours d’instruction au titre de la DSIL pour les projets éligibles, de l’Agence Nationale du Sport, du fonds de concours de la Métropole européenne de Lille pour le City Salengro ou le pumptrack par exemple. Il est à noter que le Département du Nord a déjà répondu favorablement à la demande de subvention pour
le pumptrack (65 KE)
De manière générale, chaque projet d’investissement fait l’objet de recherches systématiques de subventions. En l'absence de notification au moment du vote du budget, les recettes ne peuvent être inscrites. Elles le seront au cours de l’exercice au travers des décisions modificatives, et pourront le cas échéant être affectées sur des projets en attente à ce jour, à l’instar de ce qui a été réalisé au cours des derniers
exercices budgétaires, avec les notifications.
21 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
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7) Les dépenses d'investissement et les engagements pluriannuels
provisoire au | _ CA
772381 6005 5 264 8 852 347, 16:
7452 5 693 507165 8622 01
2 343 077, 2903 743 066, 1 696 94.
15: 197 108,4
187418 1930 1853 1 878 486, 1804
139 101,61 108 881,01 80 376,4 261 645, 696 22
85 735,32] 46 991, 44 64 393,1 389 3:
2937 977, 3 392 547, 810 147,3: 2 087 476, 3 736
en 46 623,9; 823 94 A;
25 30 000, 6
de 6 582
MOUVEMENTS D'ORDRE 271 245 80 192 470,4 230 19,
040 entre sections) 1448 135 499, 187 239, 222 094,41] 18,62:
041 126 4: 1 110 30 5231 8 159, 5:
# remboursement du capital des
emprunts
# subventions d'investissement
n Frais d'études
# Subventions d'équipement
versées
# opérations d'équipement
Depuis 2017, les dépenses d'investissement ont été contenues et fléchées sur les
travaux de rénovation du patrimoine communal et de mises aux normes en matière d'accessibilité, d'hygiène et de sécurité.
22, Envoyé en préfecture le 26/01/2024
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Entre 2020 et 2022, de nombreux projets ont déjà été réalisés :
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l’accompagnement du projet de la percée de la rue Foch porté par la Métropole européenne de Lille,
l'accompagnement des projets de voirie et/ou d’aménagements portés par la Métropole Européenne de Lille (éclairage public, enfouissement des réseaux, mobilier urbain) sur les sites Ecoquartier, Delobelle et celui des Franges industrielles,
l’aménagement de l’ancien Rex en Office de Tourisme Intercommunal doublé d’un espace muséal,
le développement du parc informatique pour accentuer le télétravail, suivant ainsi les préconisations du Ministère du Travail,
la réalisation des projets dans le cadre du « budget participatif»: deux parcours santé, un terrain de pétanque, des plantations d’arbres et arbres fruitiers, l’installation de cendriers, un jardin partagé, des vélos bureaux pour les écoles, des bancs en centre ville, un caniparc, un hôtel à hirondelles, un chargeur écologique, …
des travaux dans les écoles : enrobés, remplacement de chaudières, réfection de la toitures, verdissement de cours, travaux d’isolation des plafonds et préaux et travaux de peinture,
les études pour expertiser la piste d’une réhabilitation du restaurant scolaire Léo Blum,
les études liées au projet de réhabilitation de l’école Léon Gambetta ainsi que les recherches de réseaux,
l’achat d’équipements et de matériels pour les services opérationnels : sono, podium, tonnelles, modulables, chariots élévateurs, tables, perforateurs et matériel sportif, etc.
le diagnostic de l’éclairage public,
la réfection de l'éclairage de la salle 1 du complexe sportif Léo Lagrange, la réfection de la toiture de la salle de tennis, pour laquelle la Ville a été reconnue éligible à une subvention DSIL 2019,
des travaux sur le site Fransbonhomme pour accueillir les services espaces
verts,
l’équipement en mobilier des écoles et des services municipaux,
le verdissement et l’aménagement paysager.
En 2023, 696 221,38 € d’études et contrôles ont été lancés :
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hôtel de ville : ascenseur, sécurité incendie et sécurité divers
église Saint-Vaast : diagnostic sécurité et sanitaire, contrôle technique Audacieuse : étude et analyse de faisabilité et de conception
chemin de la Mitrouille : étude des travaux d’aménagements cyclables espaces verts: études d'aménagements paysagers (Jardin des portes de France, giratoire Jules Guesde)
diagnostic accessibilité des établissements recevant du public
diagnostics amiantes de divers bâtiments
diagnostic de l’éclairage public
études liées aux futurs travaux de l’école Léon Gambetta
restaurants scolaires : mises en conformité sécurité et incendies
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études de faisabilité des travaux de la crèche
élaboration d’un schéma directeur immobilier et énergétique
La collectivité a en effet décidé de mettre en œuvre un schéma directeur immobilier énergie (SDIE) avec l'aide d'un cabinet spécialisé. Ce SDIE est un outil dédié à la gestion dynamique du patrimoine des collectivités permettant de définir les orientations de la politique patrimoniale.
Ce schéma s'élabore en plusieurs phases :
° un audit multi-enjeux (réglementaire, vétusté, énergétique, occupationnel, fonctionnel, stratégique et budgétaire) du patrimoine
communal a été réalisé au 2° semestre 2023 et les résultats seront remis au 1® semestre 2024.
+ plusieurs scénarios seront proposés au cours du 1” semestre 2024.
* un schéma directeur immobilier et énergie pourra être ensuite défini au sein de la commune au cours du 3° trimestre 2024.
Ce schéma s'inscrit dans la loi ELAN - loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique -, qui définit une obligation réglementaire engageant tous les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Le décret tertiaire (article 175 de la loi Élan) impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique. Elle impose ainsi la réduction des consommations d'énergie finale de l’ensemble du parc tertiaire d’au moins - 40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050 (par rapport à une année de
référence comprise entre 2010 et 2021).
Au regard des premières analyses et premières conclusions partielles du SDIE, la collectivité a d’ores et déjà engagé plusieurs chantiers dont le regroupement de services municipaux afin de libérer des espaces et bâtiments sous-utilisés. Ce chantier au long cours a un triple objectif: rationaliser, optimiser les espaces tout en améliorant les conditions de travail (cf délibération DE23.059 du 30 mars 2023). Il aura pour conséquence vertueuse de diminuer les surfaces à chauffer et entretenir, et libérer des locaux alimentant ainsi la réflexion sur le patrimoine immobilier et/ou foncier de la commune.
assistance à maîtrise d’ouvrage City Park Salengro
contrôle technique et mission coordination et sécurité de la toiture de la salle
de tennis
recherche réseaux Pumptrack
diagnostic visuel home de détente
réalisation d’un plan de la structure de la charpente de la salle 2
et 3 831 536,45 € d’opérations d’équipement ont été réalisés en 2023 :
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v
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hôtel de ville: travaux sur l’acenseur et de sécurité, rénovation de l’alarme
incendie
Rex : poursuite de l’aménagement
acquisition du terrain située au 64, rue Paul Bert / allée Saint-Georges
équipements pour la police municipale
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Reçu en préfecture le 26/01/2024
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matériels espaces verts et propreté
aménagements paysagers divers: rond point d’Indochine, plate-bandes Léon Blum, giratoires Jules Guesde et des Résistants, école Anatole France, crèche, plantation d’arbres, de vivaces et de graminés
installation de citernes à eau dans divers bâtiments municipaux
matériels et infrastructures informatiques
véhicules, tracteurs, autolaveuses
réfection de la couverture et des plafonds de la salle Marceau Chrétien matériels et équipements sportifs
Wincanton : réalisation d’une casquette électrique et travaux de réparation
diverses
salle de sport Jean Rostand : rénovation des portes
boulodrome : réfection de la terrasse
groupe scolaire Léon Blum : travaux de chaudière et chaufferie, remplacement
d’un aérotherme
mobilier pour les écoles
groupe scolaire Léon Gambetta : début des travaux de réhabilitation
groupe scolaire Anatole France : carrelage du hall d’entrée, remplacement du
transformateur
groupe scolaire Léo Lagrange : isolation des plafonds, préaux, travaux de gros œuvre dans la cour, mise en place d’un adoucisseur, travaux dans la chaufferie, achat de bancs, pose d’une verrière
groupe scolaire Jean Macé : travaux de peinture et de rejointoiement du mur
dans la cour
groupe scolaire Roger Salengro : travaux de peinture
école Renan : travaux de chaudière et chaufferie
foyer restaurant : travaux de rénovation
crèche : mobilier et électroménager
budget participatif: mobilier pour espaces verts
maison Debosque : mise en place d’un multisplit
médiathèque : remplacement et amélioration de la supervision, rénovation de la porte arrière et achat d’équipements
rénovation de l’éclairage public : démarrage des travaux
aménagement d’un City Stade, avenue Roger Salengro
église Saint-Vaast : restauration de la croix
église Notre Dame : remplacement des battants des cloches
cimetière : achat de columbariums
crèche : rénovation de l’alarme incendie et travaux d’électricité
Fransbonhomme : travaux divers de réhabilitation, aménagement des ateliers
espaces verts
Cité sociale et culturelle Trait d’union : poursuite des travaux d’aménagement Franges industrielles : démolition, évacuation des déchets, et nettoyage
Le PPI 2022-2025 fixe la feuille de route, notamment pour la période 2024-2026. Celle-ci est composée de projets audacieux et verra également la poursuite de l'entretien du patrimoine communal bâti ainsi que les travaux liés à la sobriété
énergétique de notre patrimoine, notamment :
la réhabilitation de l’école Léon Gambetta : le marché public lié aux travaux a
été attribué et les travaux sont prévus pendant l’été 2024
l'aménagement des franges industrielles
25 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
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la poursuite de la rénovation de l’éclairage public
la création de la galerie commerciale l’ Audacieuse
la poursuite des études concernant la réhabilitation du restaurant scolaire Léon Blum
_l’entretien des bâtiments municipaux : la priorisation et la programmation sont cours d’élaboration au regard du diagnostic prochainement établi sur
l’ensemble du patrimoine bâti ; ce diagnostic est financé grâce au programme Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique (ACTEE) la réfection de toitures et de systèmes de chauffage
l'achat de matériels nécessaires au fonctionnement des services (équipements
informatiques, véhicules, ..….)
v la poursuite du programme ADAP favorisant l’accessibilité des bâtiments municipaux
v la poursuite du verdissement et aménagement paysager des espaces publics nouveaux et anciens
v les opérations liées au budget participatif suite aux résultats de la votation les travaux de rénovation de la crèche municipale
l'étude de préfiguration du futur groupe scolaire Jean Macé
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En 2024, les projets ciblés seront prioritairement ceux qui engendreront des économies de fonctionnement (ex : rénovation de Péclairage public), ceux largement cofinancés (ex : réhabilitation de l’école Gambetta, plan toitures,.…..), ou ceux pour lesquels la
commune a d’ores et déjà contractualisé (ex : franges industrielles)
Des Autorisations de Programme/ Crédits de Paiement (APCP) ont été créées et rythment certains projets d’investissement jusqu’en 2026. D’autres devraient être construites courant 2024. Le tableau d’AP/CP ici présenté affiche les montants arrêtés lors du vote du BP 2023. Il sera modifié et toiletté lors du vote du BP 2024.
Intitulé de FAPCP Date de Date de dernère Opération Montant de 2024 2025 2026 déibération | modification par comptable l'Antorisation de
initiale défibération programme
Réhabilitation de l'ancien collège Desrousseaux 31/03/16 30/03/23 97 2 261 803,75 €| éhablitation du restaurant scolaire Léon Blum 04/07/19 30/03/23 sa 2200 00000] 50000000 €| _1 583 812.00 € téhabilitation de l'école Léon Gambetta 17/12/20 30/03/23 315 1255436926] 1 105 837,55 € 000€! 000€ alerie Commerciale Audacieuse 24/11/22 30/0323 12 ‘600 000,00 €| | éation d'un City Park = Quartier Salengro [sans le errain) 24/22 30/03/23 661 270 000,00 € | réation d'un nouveau quartier -Les franges industrielles 2471722 30/03/23 17 1169674920 60e 20000006) 35946304 Rénovation de l'éclairage public 24712 30/03/23 33 3 100000,00€ _ 1 000000,00€ _ an0.00000€|
Nombre de ces projets sont éligibles à des subventions, qu’il s’agisse de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, du Fonds de concours de la MEL au titre du sport et/ou de la culture, des Programmes Territoriaux Structurants du Département, des Fonds Régionaux, des Fonds Européens... Ces projets intègrent une préoccupation environnementale et prévoiront des dispositifs de financement afférents.
D'ores et déjà, les premiers dossiers de demandes de subventions ont été déposés à la Métropole européenne de Lille, au Département du Nord et à la Préfecture (DSIL), notamment ceux liés à la rénovation de l’éclairage public ou la réhabilitation du
groupe scolaire Gambetta.
26 Publié le
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Reçu en préfecture le 26/01/2024
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
S'LO
De la même façon, la Ville d’Armentières va déposer des dossiers de candidature au
Fonds Vert.
8) Structure et gestion de l'encours de la dette contractée et
perspectives pour le projet de budget
CRD début d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total CRD fin d'exercice 2023 14 759 802,00 € 1 804 883,59 € A64 638,86 € 2269 522,45 € 14750 255,41 €
2024 14750 255,41 € 1826 550,62 € 517 843,17 € 2 344 393,79 € 18 516 378,79 €
2025 18 516 378,79 € 2 028 256,79 € 579 622,81 € 2 607 879,61 € 21 080 796,98 €
2026 21 080 796,98 € 2 244 008,69 € 578 047,68 € 2 822 056,39 € 18 836 788,28 €
2027 18 836 788,28 € 2 281 839,61 € 523 230,49 € 2 805 070,10 € 16 554 948,66 €
(2028 16 554 948,66 € 1914 560,17 € 473 551,83 € 2 388 112,00 € 14 640 388,48 €
(2029 14 640 388,48 € 1 698 961,28 € 433 682,64 € 2132 643,92 € 12 941 427,19 €
(2030 12 941 427,19 € 1527131,14 € 396 299,89 € 1923 431,03 € 11 414 296,04 €
2031 11 414 296,04 € 1 406 397,89 € 362 379,29 € 1768 777,18 € 10 007 898,14 €
12032 10 007 898,14 € 1373 583,75 € 331 066,79 € 1 704 650,56 € 8634 314,39 €
2033 8 634 314,39 € 1379 353,80 € 295 860,13 € 1675 213,94 € 7 254 960,58 €
2034 7 254 960,58 € 1 095 508,38 € 261 426,43 € 1356 934,83 € 6159452,19 €
2035 6159452,19 € 822 682,00 € 234 4AS,49 € 1057127,51 € 5 336 770,18 €
2036 5 336 770,18 € 764 608,04 € 214 306,03 € 978 914,08 € A 572 162,13 €
2037 4572 162,13 € 441023,43 € 193 516,77 € 634 540,21 € 4131 138,70 €
2038 4131 138,70 € 441 906,03 € 173 875,97 € 615 782,01 € 3 689 232,67 €
2039 3 689 232,67 € 352 387,64 € 153 047,21 € 505 434,84 € 3336 845,03 € 2040 3 336 845,03 € 323 777,85 € 138 295,98 € 462 073,83 € 3 013 067,18 € 2041 3013 067,18 € 325 662,03 € 123 895,55 € 449 557,57 € 2 687 405,15 € 2042 2 687 405,15 € 327 627,20 € 109 884,59 € 437 511,80 € 2359 777,95 € 2043 2359777,95 € 329 676,90 € 95 263,05 € 424 939,95 € 2030 101,05 € 2044 2030 101,05 € 331 814,71 € 79 875,74 € 411 690,46 € 1 698 286,34 € 2045 1 698 286,34 € 334 044,47 € 64 696,86 € 398 741,32 € 1364 241,87 € 2046 1364 241,87 € 336 370,10 € 50 758,64 € 387 128,75 € 1027 871,77 € 2047 1027 871,77 € 338 795,74 € 36 927,58 € 375 723,33 € 689 076,03 € 2048 689 076,03 € 341 325,68 € 23073,12 € 364 398,80 € 347 750,35 € 2049 347 750,35 € 257 750,35 € 9563,11 € 267 313,47 € 90 000,00 € 2050 90 000,00 € 90 000,00 € 1 820,00 € 91 820,00 € 0,00 €
Flux de remboursement :
© Intérêts simulés © Intérêts © Capital simulé @ Capital ZE
3 200k
2 400k
1 600k
800k 5
d ses =.
SES S S Sao 5 RAS
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Selon la charte Gissler, 100 % de la dette de la Ville d'Armentières est classée en A.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)
Structures qi
Indices sous-jacents Indices en euros
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange |_ Nombre de produits 23
de taux fixe contre taux variable ou inversement. | % de l’encours 100,00 % e de taux structuré contre taux variable ou
Impla Montant 14 720 437 € plafonné (cap) ou encadré (tunnel) DEEE
Nombre de produits -
(8) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours =
Montant en euros
Nombre de produits
(c) Option d'échange (swaption) % de l’encours
Montant en euros
Nombre de produits
(0)Muiplicataur Jusque 2; multiplicateur [usaurà % de l'encours
p Montant en euros
Nombre de produits -
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de lencours
Montant en euros 5
Nombre de produits -
(F) Autres types de structures % de l’encours -
Montant en euros -
Taux de change réel.
Etat généré au 05/01/2024
Encours de dette en euros / habitant ”
1500
1000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
8 SE
I Vos données I Moyenne de la strate
Pour 2023, l’endettement par habitant devrait être de 576 €, en baisse de 8 € par
rapport à 2022.
Annuité en euros / habitant
150
100
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Bi Vos données BK Moyenne de la strate
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L'annuité de la dette est composée du montant des intérêts des emprunts qui constitue l’une des charges de la section de fonctionnement et du montant du remboursement du capital qui figure parmi les dépenses indirectes d'investissement. L'addition de ces deux montants calculés, hors gestion active de la dette, permet de mesurer le poids exact de la dette à long terme.
Ratio de désendettement (en années) *
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
—- Vos données —- Moyenne de la strate
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Ce ratio doit être compris entre 5 et 10 ans. Pour 2023, Armentières devrait avoir un ratio de désendettement proche des 6 années, une légère hausse logique par rapport aux années précédentes suite à la contraction des 3 nouveaux emprunts.
Ainsi, en 2023, la Ville d’ Armentières a contractualisé :
+ un emprunt de 2 389 000 € sur 3 ans avec la Banque des territoires pour financer les travaux de rénovation de l’éclairage public avec un taux fixe à 0,25 %. La rénovation de l’ensemble du parc va durer 3 ans. À terme, l’économie devrait être de 70 %. Le financement est déclenché au fur et à mesure des économies d’énergie réalisées grâce aux travaux entrepris: en 2023, 796 337 € ont déjà été versés.
+ un emprunt d’1 million d’euros auprès de la Banque des territoires et un autre de 999 000 € auprès de la Banque postale pour financer les travaux liés à la mise en sécurité et en conformité des bâtiments municipaux
Ainsi, la contraction de nouvel emprunt est à l’étude pour 2024 et 2025 afin de financer les projets détaillés dans la partie 7) Les dépenses d'investissement et les engagements pluriannuels. Le montant sera définitivement arrêté au regard des financements attendus pour chaque projet d’investissement.
8) Evolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute,
d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel
se rapporte le projet de budget
L'épargne de gestion mesure la capacité de la collectivité à rembourser ses frais financiers, à dégager de l'autofinancement (de l'épargne) sur les seules opérations courantes de gestion, avant la prise en compte des frais financiers. Entre 2022 et 2023, le taux d'épargne de gestion d'Armentières devrait être en baisse de 2 points.
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L'épargne brute est la capacité de la collectivité à financer ses investissements et à rembourser le capital de l'emprunt. Il détermine les excédents de fonctionnement qui permettront de financer les dépenses d'équipements et le remboursement de la dette en capital. Pour 2023, le taux d'épargne brute baisse de 2 points.
L'épargne nette est le solde final d'épargne. Il permet de déterminer la capacité d'autofinancement après financement des opérations de fonctionnement (opérations courantes et frais financiers) et le remboursement de capital qui permettra de financer les dépenses. Le taux d’épargne nette d'Armentières baisse de 1 point.
Epargne brute (EB) |. 2696 608 €]
2016 2018 2019 2020 2021 2022 2023 30 264 119 € 30 559 509 € 31132 594 €| 31127 137€) 32 727 362 € 33 828 500 €| 35 181 917 €)
T5A 6AU € 605 451 € 563 605 €| 516 030 € 459 972 € 436 452 € 431 669 €
2155923 €| 2079 360 € 1874 181 €) 1930 368 € 1853 709 €| 1878 487 €) 1 804 887 €)
27488 159 € 27 018 647 € 28 435 986 €| 28 815 807 € 29 144 220 € 30 786 705 € 32 817 262 €
23541 573€ 19 497 945 € 20 422 769 € 18 492 045 €! 16 638 312 € 14 759 802 €| 14 750 255 €
Epargne de gestion (EG) 3s0e0e] 4146313€ 3260213 2827 360 € 403140 3482476 2796 34 €] x spronréa tree pots Less
[Taux d'épargne de gestion 12% 14% 10% 9% 12% 10% 8%
(eus
275% 35#087€ 2311376 358319€ 341795€ 2364 656€
[Taux d'endettement 78% 64% 66% 59% 51% 4% 42%
mc ee re 5)
(Capacité de désendettement 8,48 5,51 257 8,00 4,64 485 6,24
cas do de 48)
[pb habitants INSEE 26 393 25 480 25373 25 241 25 140 25 269 25588
par au 892 765 805 733 662 584 576 1/12
[Moyenne de la strate 1058 1109 1076 1050 1018 972 967 ar Load ce
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Ill - LES PERSPECTIVES EN MATIÈRE
DE RESSOURCES HUMAINES
La ville d’Armentières, comme toutes les collectivités territoriales, doit faire face à une augmentation conséquente de sa masse salariale, liée en grand partie aux mesures gouvernementales concernant la rémunération de ses agents. Depuis le début du mandat, la politique de ressources humaines s’articule autour des priorités suivantes:
- adapter l’organisation du travail en s’appuyant sur l’expérience des équipes afin de garantir un service public de qualité
- prévenir l’usure professionnelle en améliorant les conditions de travail, en facilitant la mobilité et en accompagnant le maintien et le retour à l’emploi
- valoriser l’engagement professionnel et développer la reconnaissance au travail - mener un dialogue social serein et constructif
- valoriser les actions menées afin de fidéliser les agent.es et renforcer l’attractivité de
la collectivité.
J/ La structure des effectifs / Titulaires / 2023
Au 31 décembre 2023, les effectifs municipaux comptent 432 agents en position statutaire (titulaires et stagiaires). Les effectifs sont en légère augmentation sur cette fin d’année 2023 puisqu'ils étaient de l’ordre de 422 agents au 31 décembre 2022. Cette augmentation s’explique par des décalages de recrutements qui ont eu lieu sur 2023 au lieu de 2022 (cf la photographie ci dessous des effectifs titulaires, constante depuis 2019). Cette progression s’explique en grande partie également par la mise en œuvre d’une déprécarisation de 8 ETP des agents animateurs (périscolaires et extrascolaires).
Effectifs 31 31 31 31 31 décembre | décembre | décembre | décembre | décembre
2019 2020 2021 2022 2023
Titulaires 437 437 433 422 432
En 2023, nous comptabilisons 28 départs :
v 28 départs (34 départs pour l’année 2022) dont :
Retraite : 9 agents (au lieu de 11 agents en 2022)
Décès : 1 agent
Démission suite à une période de disponibilité : 3 agents
Détachement : 3 agents
Disponibilité pour convenances personnelles: 4 agents
Abandon de poste : 1 agent
Mutation : 7 agents ©
©
©
©
©
©
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Le plan de recrutement 2023 prévoyait des départs de la collectivité à hauteur de :
-721 710€.
Ces départs se sont avérés plus importants en cours d’exercice soit — 796 572€ en fin d’année 2023 (soit +74 862€). Les mouvements venant expliquer cette évolution sont
les suivants :
- 4 départs à la retraite pour invalidité initialement prévus en 2023 sont décalés en 2024 suite aux délais du Conseil Médical et de la CNRACL
- 4 départs à la retraite non prévus dans le plan de recrutement se sont réalisés en cours
d’année
- 1 décès
- 1 abandon de poste en cours d’année
- 3 mutations en cours d’année
- 3 disponibilités en cours d’année
- 2 détachements en cours d’année
- des sorties qui se sont réalisées plus rapidement que prévues
v 33 entrées (24 entrées en 2022) dont :
o Nomination stagiaire : 25 agents (14 agents en 2022)
o Réintégration après congé parental ou détachement: 2 agents
© Recrutement par voie de mutation: 5 agents
© Réintégration après disponibilité pour convenances personnelles : 1 agent
Le plan de recrutement 2023 prévoyait des «entrées » à hauteur de 800 945€. Finalement, le réalisé pour les entrées « titulaires » est de 603 255€ suite à :
- des recrutements infructueux : 2
- départ à la retraite décalé en 2024 : 1
- gain de poste lié à des réorganisations de service et des mobilités : 2 - des recrutements réalisés en contractuels à défaut de candidats statutaires (impact sur la masse salariale des contractuels) : 11
- des décalages en termes de mois au regard de la procédure de recrutement
Le budget primitif 2023 prévoyait dans le cadre du plan de recrutement un écart entre les entrées et les sorties des titulaires : +79 235€.
Au final, le réalisé des mouvements 2023 par rapport au BP affiche un écart entre les entrées et les sorties de — 197 690€ {cer écart est à relativiser avec la masse salariale des contractuels en hausse par rapport au BP 2023).
IL. A / Répartition des agents titulaires et stagiaires
La répartition des agents sur les emplois permanents par filière et par catégorie est la suivante au 31 décembre 2023: Envoyé en préfecture le 26/01/2024
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REPARTITION DES TITULAIRES
PAR CATEGORIES
6% HA
16% HB
A nc
77%
REPARTITION DES TITULAIRES
PAR FILIERES
S
|
% 3%
M Adminstraive m Arimaïon # Curalle enseignement aristique
# Currelle parimoine etbibiothèquesm Médico-socialen Police municipale
m Sociale m Spaive nm Techrique
II / Les dépenses de personnels reprenant des éléments relatifs aux traitements indiciaires, indemnitaires, et aux cotisations / 2023
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MASSE SALARIALE / Consommation du budget 2023
BUDGET MANDATEMENT
PRIMITIF 2023 | BUDGETE 2023 | 31 DEG 2023 %
EMPLOIS TITULAIRES
R Rémunération principate 10 195 566 10195566 | 9906744 97,17 %
ñ Régime indemnitaire 2102 267 2102 267 2021353 96,15 %
y NBI / SET / indemnité résidence 355 464 355 464 349 144 98,22%
à [EMPLOIS CONTRACTUELS
à Rémunération principale 1 974 981 1974 981 2 265 885 114,73%
He Rémunération autres personnels 48 583 48 583 36753 15,65 %
4 Emplois insertion 41092 41092 37 836 92,08 %
N Rémunération apprentis 50 189 50 189 50 519 100,66 %
SOUS TOTAL 14 768 142 14 768 142 14 668 234 99,32 %
COTISATIONS
[Versement de transport 236 991 236 991 239 042 100,87 %
[Cotisation CNEPT/CDG Ce 130 190 130 190 131 180 100,76 %
Prestations fam. Directes 16 084 16084 17 083 106,21 %
g [Cotisation assurance du personnel 29553 29553 28 042 94,89 %
À [Allocations chomage versé directement 11893 11 893 10 773 90,58 %
G Cotisation ENAL 59 236 59236 59 760 100,88 %
$ CHARGES
Caisses de retraites 3344 585 3 344 585 3310511 98,98 %
URSSAF 2100 710 2 100 710 2159113 102,78 %
ASSEDIC _ 76033 76 033 92 666 121,88 %
[SOUS TOTAL 6 005 276 6 005 276 6048 171 100,71%
Total masse salariale agents 20 773 418 20 773 418 20 745 242 99,86%
Une masse salariale maîtrisée à hauteur de 99,86%
(99,47 % en 2022)
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III / L'évolution de la structure des effectifs et des dépenses de personnel / Éléments contextuels
EVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE (chapitre 012) BUDGETE ET REALISE
2019-2023
21.000 000,00 20773418
FA 20 14571
20 500 000.00
20 000 000,00
19 500 000,00
19 000 000,00
18 500 000,00
18 000 000.00
17 500 000.00
17 600 000,00 2018 2015 2020 2x 22 2023 2024
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COMPARATIF DE LA MASSE SALARIALE ENTRE 2022 ET 2023
2022 (mandaté) | 2023 (mandaté) | DIFFERENCE N / N-1 |[ECART CUMULE
JANVIER 1 617 218,36 1 627 867,04 10 648,68
EF 1 589 652,30 1 603 724,53 14 072,23 24 720,91 1 602 741,96 1 649 293,61 46 551,65 71 272,56
1 574 944,12 1 628 421,72 53 477,60 12475016 |
__1 644 708,30 1 639 897,94 -4810,36 | 119 939,80
2 125 372,14 2 176 295,57 50 923,43 170 863,23
1 819 076,75 1 837 153,58 18 076,83 188 940,06
1714 739,10 1738 569,77 23 830,67 212 770,73
1 667 116,56 1 688 087,91 20 971,35 233 742,08
4 645 152,50 1 686 298,83 41 146,33 274 888,41
1 668 568,12 1741 563,43 ___ 72995,31 347 883,72
1.614 560,71 1 687 548,07 72 987,36 410 222,40
23 968,52 40 519,33
20 307 819,44 | 20 745 241,33 437 421,89 |
L'évolution de la masse salariale 2023 s’explique principalement par des :
> Mesures gouvernementales
- Augmentation du SMIC (+1,8% au 1° janvier et + 2,2% au 1* mai) / ces augmentations avaient été prévues au BP 2023.
- ces différentes augmentations du SMIC ont pesé sur les rémunérations des agents titulaires et contractuels rémunérés sur la base des premiers échelons des grilles indiciaires. L'indice minimal de rémunération de la fonction publique est ainsi passé :
+1" janvier 2023 passage à IM 353 : +1 point (coût annuel + 17 112€ / prévu au
BP 2023)
+ en mai 2023 passage à IM 361 : +8 points (coût sur 8 mois + 81 168€ / non
prévu au BP 2023)
+ au 1" juillet 2023 : refonte globale des grilles de la catégorie C et des premiers échelons de la catégorie B (coût sur 6 mois + 46 825€ / prévu au BP 2023)
- le dégel du point d’indice (+1,5%) au 1° juillet 2023 : +130 000€ sur 6 mois (non prévu au BP)
- impact de la Garantie Indemnitaire du Pouvoir d'Achat : coût de 34 839€ pour 2023 soit + 14 181€ par rapport à 2022 / + 24 071€ par rapport au BP 2023)
- l’augmentation de la prise en charge de l’abonnement de transport en commun passant ainsi de 50% à 75% depuis septembre 2023 (décret du 21 août 2023)
- l’extension du dispositif forfait mobilité durable (coût de 18 900€ en 2023 soit +14 250€ par rapport à 2022 / + 8 900€ par rapport au BP 2023)
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> Les mesures propres aux décisions de la collectivité
- le versement du RIFSEEP pour les agents contractuels depuis le 1‘ mars 2023 (+222 093€ sur 10 mois)
- Bien que les effectifs restent à périmètre constant, l’évolution de la masse salariale
repose sur des éléments statutaires inévitables tels que le « Glissement Vieillesse Technicité » (GVT) correspondant à l’évolution de carrière des fonctionnaires territoriaux. Notons à ce titre et pour l’exercice 2023, que la masse salariale liée au
GVT est de 104 970 €, dont :
#__« Glissement » : avancement de grade : 18 000 €
v _« Vieillesse » : échelons : 85 745 €
v _« Technicité » : 1 225 € suite à la réussite d’un concours ou d’un examen professionnel (3 concours)
- une augmentation de la masse salariale des animateurs (service Temps de l'Enfant) sur le temps extrascolaire (+ 24 888€ par rapport au réalisé 2022 pour l’extrascolaire)
- une augmentation de la masse salariale des contractuels (+100 000€ par rapport à nos prévisions 2023) liée à des recrutements sur des vacances d’emploi à défaut de
candidats titulaires
- valorisations liées à l'engagement dans le cadre du CIA (+50€ brut sur le montant
annuel pour atteindre un montant annuel de base de 215€ )
Ces impacts ont pu être absorbés sans décisions modificatrices (DM) grâce à :
- Un nouveau mode opératoire s’agissant des heures supplémentaires (mise en place d’enveloppes et évolution des process internes) : -85 549€ par rapport au réalisé 2022
et-28 639€ par rapport au BP 2023
- Un plan de recrutement des agents titulaires ajusté avec un impact de non dépenses par rapport à nos prévisions
- Pimpact des grèves et de la journée de carence (-27 630€)
- Rétro validation de service la CNRACL (-15 000€ par rapport à notre prévision)
37 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Publié le SLG
ID : 059-215900176-20240125-DE2404-DE
Reçu en préfecture le 26/01/2024
IV / Temps de travail
La collectivité applique la durée du travail fixée à 1607 heures par an depuis le 1® janvier 2022, tel qu’exigé par la réglementation en vigueur.
Sur ces dispositions et au regard des éléments issus du travail collaboratif mené, sont instaurés au sein de la collectivité 6 cycles de travail :
- Cycle de travail de 35 heures
- Cycle de travail de 36 heures 30
- Cycle de travail de 37 heures
- Cycle de travail de 37 heures 30
- Cycle de travail de 39 heures
- Cycle de travail de 40 heures
Il est précisé que le cycle de travail de 35 heures est maintenu pour permettre aux agents qui le souhaitent de conserver une durée de temps de travail identique à celle d’avant le protocole (agents proches de la retraite...) Le cycle de 40 heures est, quant à lui, lié aux spécificités d’une structure de la collectivité.
Ces cycles de travail sont instaurés par service et/ou nature de fonction.
En fonction des cycles de travail retenus dans les services, les agents bénéficient le cas
échéant de jours RTT ou jours de récupération afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle de 1607 heures.
Le temps de travail de certains services est annualisé pour prendre en compte le rythme scolaire (animation, entretien et restauration, ATSEM, concierges école, ETAPS ….). — Temps de travail des agents permanents
> Répartition des agents à temps complet
= ounon complet
Fonctionnaires
# Temps non complet à Temps complet
“> Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
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Reçu en préfecture le 26/01/2024
> Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
# Temps plein » Temps partiel
> Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Filière Fonctionnaires
Culturelle 21% 2% des hommes à temps partiel
Animation 2% 7% des femmes à temps partiel
Administrative 1%
V/ Les hypothèses de travail pour l'exercice 2024
En 2024, en matière de ressources humaines, la ville d’ Armentières sera confrontée à
de nombreux enjeux :
- contenir la masse salariale malgré les impacts en année pleine des mesures gouvernementales
- proposer des mesures d’attractivité et de fidélisation des agents
- sécuriser les besoins de recrutement dans un contexte où les modalités d’accès à la fonction publique sont aujourd’hui au cœur du débat public. Les contraintes financières des collectivités territoriales, les attentes croissantes des administrés, et la grande diversité des métiers de la Fonction Publique Territoriale font du recrutement dans les collectivités une politique à fort enjeu.
1./ L'élaboration du budget affecté à la masse salariale repose dans un premier temps sur les répercussions de l’année 2023 des différentes mesures en année pleine et éléments contextuels qui s’imposent à la collectivité en 2024, tels que :
v Un ajout généralisé de 5 points d’indice pour tous les agents à compter du 1% janvier 2024 (estimation sur une année pleine de +215 000€)
# L'augmentation du SMIC (+1,13% en janvier 2024)
v Le GVT (échelon, avancement de grade, réussite aux concours et examen) : estimation à hauteur de +116 171€
v Le versement de la Prime pouvoir d’achat: la municipalité envisage de
déployer en 2024 l’ensemble des possibilités offertes par le texte du gouvernement ouvrant la possibilité au versement d'une prime pouvoir
39 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le SLG
ID : 059-215900176-20240125-DE2404-DE
d’achat. Les montants sont à arbitrer. Ainsi, ce sont 479 agents qui seront éligibles à cette prime.
v La tenue des élections européennes (+ 10 000€)
Y Des mesures pour encourager l’attractivité
2. / Le plan prévisionnel de recrutement et de mobilités
La collectivité poursuit son effort de maîtrise de la masse salariale en limitant les recrutements, en redéployant les effectifs via des mobilités internes, en mettant en œuvre des dispositifs d’accompagnement au retour ou au maintien à l'emploi.
L'année 2024 croise les départs attendus (peu de départs à la retraite en 2024 avec une dizaine de dossiers en cours), dans un contexte d’incertitudes pour chaque agent, et les besoins de remplacements ou de développement des services qui sont étudiés finement
et au cas par cas.
La lettre de cadrage porte, autant que faire se peut, sur une stabilisation de la masse salariale, malgré le poids des décisions qui s’imposent à la collectivité (point d’indice,
évolution du SMIC, recalage des grilles indiciaires,.…)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le rapport d’orientations budgétaires pour l’exercice 2024.
ADOPTEE A LA MAJORITE :
- 27 voix pour : groupe « Aimer Armentières et Agir pour Humain »
- 06 abstentions : groupe «Armentières avec Fidélité et Bon Sens »
- 02 abstentions : groupe « Armentières en Tête ! »
Ainsi fait et délibéré Pour expéditibn con
comme ci-dessus, LERE Le Maire,
Bernard ESEBROECK
Grégory PICKEU Vice-Président de la Métropole Secrétaire de Séance Européenne de Lille
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