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Procès Verbal - A2024 334 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Procès Verbal - A2024 334 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
Pres
L
9
Publié
le
10/10/2024
à
0
N
ID
: 093-219300100-20241010-A2024_334-AR
smsm
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
ARRETE
N°A2024_334
Délégation
temporaire
de
fonction
d'officier
d'état
civil
à Monsieur
Jean-Marc
CHEVAL,
conseiller
municipal,
pour
la
célébration
d’un
mariage
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
2122-18,
L.
2122-30
et D.
2122-4,
VU
le
2°
alinéa
du
chapitre
I du
titre
1”
de
l’instruction
générale
relative
à
l’état
civil
du
21
septembre
1955
modifiée,
VU
le procès-verbal
des
élections
municipales
de
la ville
de
Bondy
en
date
du
30
janvier
2022,
VU
la
délibération
n°DCM2022_001
du
conseil
municipal
en
date
du
5
février
2022
portant
élection
du
Maire,
VU
la
délibération
n°DCM2022_
004
du
conseil
municipal
en
date
du
5
février
2022
portant
détermination
de
l’ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale
et
du
service
de
l’état-civil,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
à
Monsieur
Jean-Marc
CHEVAL,
conseiller
municipal,
pour
la célébration
d’un
mariage
le jeudi
24
octobre
2024,
ARRETE
ARTICLE
1°
—
Monsieur
Jean-Marc
CHEVAL
est délégué
pour
exercer,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
les
fonctions
d'officier
d'état
civil
pour
la
célébration
du
mariage
de
Madame
Stéphanie
ERTUS
et Monsieur
Luidgi
NEGOUAI,
le jeudi
24
octobre
2024
à
14h30.
ARTICLE
2
—
Monsieur
Jean-Marc
CHEVAL
est
également
délégué
pour
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
documents
administratifs
relatifs
au
service
de
l’état-civil.
ARTICLE
3
-
Les
actes
reçus
par
Monsieur
Jean-Marc
CHEVAL
devront
faire
mention
de
cette
délégation.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 093-219300100-20241010-A2024_334-AR
ARTICLE
4 — Notification
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
Jean-Marc
CHEVAL
et
copie
en
sera
adressée à
:
+ Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
+ Monsieur
le Procureur
de
la République.
Fait en Mairie
à Bondy,
le
| Q
OCT.
2024
LH Stephen
HERVE
_-
Mäire
de
Bondy
Conseiller
régional.
Je
soussigné
Jean-Marc
CHEVAL
certifie
avoir
reçu
un
exemplaire
du
présent
arrêté.
A
Bondy,
le