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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240147 02
Document publié le Jeudi 13 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240147 02)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Exploration spatiale,
1
AVENANT 1 à la Convention de reversement dans le cadre de l’AAP TIGA N°64038
Entre
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dont le siège est situé 19 rue Georges Braque, Représentée par son Président ou son représentant, dûment habilité à l’effet de la présente en vertu de la délibération du Conseil communautaire en date du 13 juin 2024,
Ci-après désigné par « Porteur de projet »
D’une part,
Et
HAROPA PORT LE HAVRE, dont le siège est situé Terre-plein de la Barre – CS 81413 – 76067 LE HAVRE Cedex, représenté par son Directeur Général, Florian WEYER,
N° SIRET : 899 614 804 00016,
Ci-après désigné par « Partenaire »
D'autre part,
Ci-après désignés collectivement par « Parties » et individuellement par « Partie ».
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Modification de la date de fin d’opération stipulée dans l’annexe 2.2 de la convention de reversement notifiée le 21 décembre 2020. 2
Article 2: MODIFICATION DU CALENDRIER PREVISIONNEL DE L’ACTION DE L’ANNEXE 2.2 DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT
La date de fin d’opération stipulée dans le calendrier prévisionnel de l’annexe 2.2 de la convention de reversement notifiée le 21 décembre 2020 est modifiée comme suit :
N° ACTIONS Opérations Montant
total
PIA %PIA Date de
début
Act°
Date de
fin Act°
Date de
début
Op°
Date de
fin Op°
I.1.4 Mobi
Smart
Port
Mobilité des
marchandises
HAROPA
PORT LE
HAVRE
1 476
050 €
571 323
€
38% 31/12/19 31/12/23 31/12/19 31/12/25
Le reste de l’annexe est inchangé.
Fait au Havre, le
Pour le Porteur de projet Pour le Partenaire