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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/06/15
CONVENTION CADRE AGGLOMÉRATION PORTE - AVENANT 2015
DÉLIBÉRATION N° DEL20150619_100
Commission principale : 3 Espaces naturels
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 19 juin 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Grégory BERNARD, Françoise NOUHEN, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Jean-Christophe CERVANTÈS, Sylviane TARDIEU, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à François RAGE
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Hervé PRONONCE pouvoir à Didier LAVILLE
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Michel LACROIX
Julie DUVERT pouvoir à Chantal LAVAL
Laurent GILLIET pouvoir à Alain DUMEIL
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Philippe BOHELAY
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Saïd BARA
Nicolas BONNET pouvoir à Guillaume VIMONT
Cécile AUDET pouvoir à Françoise NOUHEN
Isabelle LAVEST pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Bertrand PASCIUTO pouvoir à Roger GARDES
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Michel RENAUD pouvoir à François BARRIÈRE
Jean ALBISETTI pouvoir à Michel SABRE
Pierre RIOL pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Blandine GALLIOT pouvoir à Chantal LELIÈVRE
René VINZIO pouvoir à Michel BEYSSI
Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Patricia GUILHOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Pascal GUITTARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Grégory LÉPÉE
N° DEL20150619_100
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 1515
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
55
Conseillers
représentés :
24
Total votants :
78 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS,
COURS D'EAU, TOURISME du 26 mai 2015
BUREAU du 4 juin 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2015
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par Christine FOURNIOUX / 1515
CONVENTION CADRE AGGLOMÉRATION PORTE - AVENANT 2015
Pour mémoire, une convention cadre « agglomération porte » entre Clermont Communauté et le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne a été proposée à l'approbation du Conseil communautaire du 18 octobre 2013 et en Conseil syndical du Parc du 6 décembre 2013.
Cette convention dite « cadre » fixe les enjeux et les principaux axes de travail du partenariat entre les deux structures. Cette convention est triennale et prévoit le versement d'une subvention maximale de 60 000 € par an selon les actions proposées par le syndicat mixte du Parc par le biais d'un avenant.
Cet avenant, joint en annexe, a donc pour objet de préciser le contenu et le budget des actions concrètes menées sur l'année 2015 dans le respect des axes de partenariat définis dans la convention « cadre ».
A ce titre, sont proposés :
Action 1 : Gestion de la fréquentation in situ et conciliation d'usages contribution à la cellule départementale de suivi de terrain mise en place dans le cadre de la candidature de la Chaîne des Puys-Faille de la Limagne au patrimoine mondial de l'Unesco ré-éxaminée en 2016 : participation au financement des postes de garde natures : 15 000 €
renforcement d'une mission de veille et de surveillance pour prévenir les comportements les plus préjudiciables notamment la circulation des véhicules motorisés de loisirs : 10 000 €
Montant de l'action : 25 000 €
Action 2 : Echanges pédagogiques ville-campagne entre les enfants de 18 classes primaires et collèges situés en milieu urbain et au cœur de la Chaîne des Puys.
Montant de l'action 2 : 20 000 €
Action 3 : Partenariat culturel sur la programmation 2015 « Les Explosives du Parc »
Montant de l'action 3 : 12 500 €
Action 4 : Appel à projet TEAMM (Territoire d'Expérimentation d'Action de Mobilité innovante en zone de Montagne), étude-action sur la recherche d'alternatives et d'expérimentations sur les mobilités.
Montant de l'action 4 : 2 500 €
N° DEL20150619_100
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 1515 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver le projet d'avenant à la convention cadre « agglomération porte », ci annexé, précisant les actions menées sur 2015 et représentant un budget de 60.000 euros. Cette somme est inscrite au budget communautaire 2015 ; d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant à la convention cadre 2015.
TOTAL VOTANTS : 78 = 55 Conseillers Présents + 24 Représentés - 1 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 78 = Pour : 78 + Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : Roger GARDES
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Membre du Bureau
Flavien NEUVY
N° DEL20150619_100
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 1515 AVENANT 2015 A LA CONVENTION CADRE « AGGLOMERATION PORTE »
ENTRE CLERMONT COMMUNAUTE ET
LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES VOLCANS D'AUVERGNE
Entre
La communauté d'agglomération de Clermont-Ferrand, représentée par son Président Monsieur Olivier BIANCHI, ci après dénommée Clermont Communauté,
Et
Le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne, représenté par son Président, Monsieur Roger GARDES, ci après dénommé le Syndicat mixte du Parc.
Il a d'abord été rappelé ce qui suit :
Une convention « agglomération porte » entre Clermont Communauté et le Syndicat mixte du Parc a été approuvée en Conseil Communautaire du 18 octobre 2013 et en Conseil syndical du Parc du 6 décembre 2013.
Cette convention dite « cadre » fixe les enjeux et les principaux axes de travail du partenariat entre les deux structures. Cette convention est conclue pour une période maximale de trois ans.
N° DEL20150619_100
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 1515 Il a ensuite été convenu ce qui suit :
L'avenant 2015 précise les actions concrètes que le Syndicat mixte du Parc entend mener pour cette période.
Article | — Actions prévues pour 2015
Action 1 : Gestion de la fréquentation in situ et conciliation d'usages : 25 000 €
Contribution à la Cellule départementale de suivi de terrain : 15 000 € Dans le cadre de la candidature, ré-examinée en 2016, de la Chaîne des Puys-Faille de la Limagne au patrimoine mondial de l'Unesco, le renforcement de la gestion du
Grand Site du Puy de Dôme est apparu comme un point crucial. À ce titre, le Conseil Départemental souhaite assurer la mise en œuvre du plan de gestion via une cellule spécifique de suivi « terrain » au sein du Parc des Volcans d'Auvergne. En conséquence, une partie de la contribution de Clermont Communauté fait l'objet d'un fléchage spécifique au titre des actions menées dans ce cadre : ° Participation au financement des postes de Garde-Nature (4 temps plein, 1 saisonnier 6 mois) et 1 agent technique. Ces agents réalisent un important travail de sensibilisation et d'orientation/formation auprès des acteurs qui peuvent peser sur l'organisation de la fréquentation de la chaîne des puys: bergers et groupements pastoraux, municipalités, gardes-champêtres/policiers municipaux, organisateurs de manifestations sportives, pratiquants individuels, chasseurs, propriétaires fonciers, forestiers, etc...
Action de conciliation des usages : 10 000 €
e Renforcement d'une mission de veille et de surveillance pour alerter et prévenir sur les comportements les plus préjudiciables et les secteurs les plus vulnérables. e Pour la circulation des véhicules motorisés de loisirs: favoriser les rencontres directes avec les élus afin de les inciter à se faire accompagner sur les aspects juridiques et opérationnels notamment concernant la prise d'arrêtés municipaux, organiser des opérations de démonstration médiatisées sur la base de verbalisations ciblées opérées avec les forces de l'ordre et la magistrature du Parquet afin de servir d'exemple sur les secteurs les plus exposés, travailler finement sur une évolution des solutions possibles en site classé avec les services de l'Etat (arrêtés préfectoraux), améliorer la communication « grand public » et utilisateurs potentiels sur les règles propres à la circulation motorisée de loisirs en espaces naturels notamment en rééditant et diffusant plus largement des documents adaptés ainsi qu'en les animant via les médias.
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 1515 Action 2 : Pédagogie, animations et echanges culturels : 20 000 €
Organisation d'échanges pédagogiques « ville/campagne » entre les enfants de 18 classes primaires et collèges situées en milieu urbain et au cœur de la chaîne des Puys autour de thématiques prédéfinies, portant sur des problématiques communes aux deux territoires : alimentation locale, géologie-volcanisme et transports/mobilité. Des thématiques de développement durable sont plus largement développées telles que les ressources énergétiques, minérales, aquatiques, les risques majeurs, le changement climatique, la biodiversité, la ville durable, l'aménagement et le développement des territoires, la conciliations des usages, etc
Action 3 : Programmation culturelle — Les explosives du Parc : 12 500 €
La programmation des explosives « Fantômes, sorcières et diables: Sabbat volcanique » sur 2015 s'articule autour de connaissances scientifiques, ethnologiques et historiques par le biais d'expositions, d'ateliers de fabrications d'attrape-rêves, de soirées diverses (contes, maquillage, expériences magiques, musique...) mais également de sorties et de conférences autour de thèmes tels que la médecine traditionnelle en Auvergne, les guérisseurs, les sciences, les plantes, etc... La programmation s'échelonne de mai à septembre 2015.
Action 4 : Appel à projet TEAMM (Territoire d'Experimentation d'Action de Mobilité innovante en zone de Montagne) : 2 500 €
La recherche d'alternatives et expérimentations sur les mobilités fait partie des objectifs du projet de territoire et est inscrite dans la charte du PNRVA. Une étude- action, en partenariat avec le CGET, l'IPAMAC, le CEREMA et Clermont Communauté a pour objectif, dans un délai de trois ans, de définir et mettre en œuvre des alternatives à la pratique de l'autosolisme (1 personne/1 voiture) pour les trajets domiciles-travail et domicile-étude des actifs et des étudiants du territoire du PNRVA situés dans un périmètre de 30 minutes au départ de Clermont-Ferrand. Réalisée sur trois ans, cette étude-action se déroulera en trois temps : - la définition d'un périmètre géographique pertinent, du public cible, de la problématique et contact avec les différents partenaires institutionnels et les acteurs du territoire avec la réalisation d'un état des lieux et d'une enquête terrain auprès de 190 actifs, Iycéens et étudiants, pour repérer les pratiques alternatives innovantes et les freins à la mobilité,
- une phase de concertation à l'automne avec deux séries « d'ateliers d'acteurs » dont l'objectif est de définir une à deux actions concrètes à mettre en œuvre, - une phase d'expérimentation en 2016 prévue pour la ou les actions retenues en 2015.
La participation de Clermont Communauté à la première phase est de 2 500 €.
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 1515 Article || — Modalités de versement de la subvention
La subvention totale de Clermont Communauté au Syndicat mixte du Parc pour 2015 est de 60.000 euros.
Cette subvention sera ventilée comme suit :
Action 1 : 42 % de la subvention totale
Action 2 : 33 % de la subvention totale
Action 3 : 21 % de la subvention totale
Action 4: 4% dela subvention totale
Le versement de la subvention sera effectué par action, selon le pourcentage indiqué ci- dessus. L'ordre de paiement par Clermont Communauté sera effectué sur sollicitation écrite du Syndicat mixte du Parc, en fin d'exécution de l'action.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Président de Clermont Communauté Le Président du Syndicat mixte du Parc
Olivier BIANCHI Roger GARDES
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 1515