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Document publié le Vendredi 19 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 101)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/06/15
CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CELLULE DE SUIVI DE TERRAIN CHAÎNE DES PUYS/FAILLE DE LIMAGNE - APPROBATION DE CLERMONT COMMUNAUTÉ
DÉLIBÉRATION N° DEL20150619_101
Commission principale : 3 COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - COURS D'EAU - TOURISME
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 19 juin 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Grégory BERNARD, Françoise NOUHEN, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Jean-Christophe CERVANTÈS, Sylviane TARDIEU, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à François RAGE
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Hervé PRONONCE pouvoir à Didier LAVILLE
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Michel LACROIX
Julie DUVERT pouvoir à Chantal LAVAL
Laurent GILLIET pouvoir à Alain DUMEIL
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Philippe BOHELAY
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Saïd BARA
Nicolas BONNET pouvoir à Guillaume VIMONT
Cécile AUDET pouvoir à Françoise NOUHEN
Isabelle LAVEST pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Bertrand PASCIUTO pouvoir à Roger GARDES
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Michel RENAUD pouvoir à François BARRIÈRE
Jean ALBISETTI pouvoir à Michel SABRE
Pierre RIOL pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Blandine GALLIOT pouvoir à Chantal LELIÈVRE
René VINZIO pouvoir à Michel BEYSSI
Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Patricia GUILHOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Pascal GUITTARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Grégory LÉPÉE
N° DEL20150619_101
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 1745
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
55
Conseillers
représentés :
24
Total votants :
78 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS,
COURS D'EAU, TOURISME du 26 mai 2015
BUREAU du 4 juin 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2015
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par Christine FOURNIOUX / 1745
CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CELLULE DE SUIVI DE TERRAIN CHAÎNE DES PUYS/FAILLE DE LIMAGNE - APPROBATION DE CLERMONT COMMUNAUTÉ
La candidature de la Chaîne des Puys/Faille de Limagne à l'inscription au patrimoine mondial a connu une étape décisive en juin 2014, lorsque le Comité du patrimoine mondial a reconnu sa valeur universelle exceptionnelle.
Une décision de renvoi pour complément d'information a été prise. Cette décision nécessite d'apporter un certain nombre de précisions et de renforcer certaines parties du dossier afin de le représenter en 2016.
Le renforcement de la gestion du Bien constitue en particulier un point crucial relevé par les experts. Le plan de gestion fait effectivement partie intégrante du dossier de candidature et constitue une garantie pour la bonne gestion et la préservation des biens.
Ce plan de gestion élaboré en 2010-2011 par le Conseil Départemental en lien étroit avec le Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne (PNRVA) présente un plan d'actions orienté autour de 3 axes :
Axe I : Préserver l'intégrité et la lisibilité des édifices géologiques et des paysages, et agir sur les activités qui les façonnent
Axe II : Gérer la fréquentation, le tourisme et concilier les usages
Axe III : Partager, accroître et transmettre les connaissances scientifiques et locales au service d'une gestion concertée du Bien.
Il apparaît nécessaire aujourd'hui de rendre pleinement opérationnel ce plan de gestion.
Depuis plusieurs années, Clermont Communauté, en tant qu'agglomération « Porte du Parc » apporte un appui au PNRVA, en finançant à travers la convention triennale, des moyens humains tels que les gardes nature ou des opérations qui contribuent à la valorisation et à la protection du Bien sur son territoire.
En ce sens, elle contribue à l'axe II du Plan de gestion, et l'avenant 2015 de cette convention flèche plus particulièrement des moyens dévolus, à hauteur de 15 000 €, sur la mise en place d'une cellule de suivi de terrain dédiée à la mise en valeur du site.
En effet, le Département, souhaitant montrer l'opérationnalité du plan de gestion, n'entend pas attendre l'inscription pour mettre en place cette cellule de suivi au sein du Parc des Volcans.
N° DEL20150619_101
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 1745 Par ailleurs, la mise en place entre les principaux partenaires que sont la Région, le Parc, la Fondation Chaîne des Puys/Faille de Limagne et Clermont Communauté, d'un engagement financier pluriannuel autour des principales actions du plan de gestion, permettra de sécuriser ce dernier et de se consacrer pleinement aux actions proprement dites.
En effet, le financement réalisé aujourd'hui l'est « au coup par coup » et cela a constitué une faiblesse importante pointée par les évaluateurs internationaux.
Pour l'ensemble de ces raisons, un projet de convention triennale vous est proposé pour la mise en œuvre de la cellule de suivi de terrain Chaîne des Puys/Faille de Limagne, avec un financement annuel de Clermont Communauté à hauteur de 10 000 €. Cette cellule de suivi de terrain dépendra administrativement du Parc des Volcans dont elle est principalement issue.
La cellule de suivi de terrain s'attachera à assurer une veille et une médiation sur le terrain ainsi qu'à participer aux actions qui concernent les domaines de la gestion de la fréquentation, de la sylviculture et de l'environnement décrites dans le plan de gestion 2015- 2020.
Le projet de convention précisant les missions et la composition de la cellule de suivi est jointe en annexe.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver les termes de la convention de mise en œuvre de la cellule de suivi de terrain,
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention ainsi proposée et à procéder à toutes les modalités nécessaires à sa bonne exécution.
TOTAL VOTANTS : 78 = 55 Conseillers Présents + 24 Représentés - 1 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 78 = Pour : 78 + Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : Roger GARDES
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Membre du Bureau
Flavien NEUVY
N° DEL20150619_101
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 1745 PROJET
Convention pour la mise en œuvre de la cellule de suivi de terrain
chaîne des puvys/faille de Limagne
Entre :
Le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne représenté par (à compléter)
agissant en qualité de (A préciser) en vertu d’une délibération en date du (à compléter)
Ci-dessous dénommé le Parc des Volcans
La Région Auvergne représentée par {à compléter} agissant en qualité de {à préciser) en vertu de la
délibération en date du (à compiéter)
Ci-dessous dénommée ia Région
Clérmont-communauté représenté par (à compléter} agissant en qualité de {à préciser) en vertu de fa
délibération du (à compléter)
Et le Département du Puy-de-Dôme représenté par (à compléter), agissant en qualité de président
du Conseil départemental du Puy-de-Dôme, en vertu de la délibération en date du {A préciser)
Ci-dessous dénommé le Département
Vu, la convention du 27 septembre 2011 « pour la protection de la valeur universelle exceptionnelle
de la chaîne des puys ét faille de Limagne »
PREAMBULE
Depuis 1977, date de création du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne, la chaîne des puys
bénéficie d’une politique concertée d'aménagements visant tout à la fois à la protection de l'intérêt
patrimonial de ce site exceptionnel et au développement des activités humaines dans le respect des
principes du développement durable.
La richesse de ce site et, plus particulièrement, la singularité de ce patrimoine géormorphologique et
naturel ont conduit le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable à classer en 2000 la
totalité de la chaîne des puys au Ctre de la loi de 1930.
En 2685, le Département s'est engagé dans une Gpération Grand Site qui s'est concrétisée en 2008
par l'obtention du label Grand Site de France donné au puy de Dôme, site phare de la chaîne des
puys et site emblématique pour tout le département.
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 1745 Dans la continuité de cette dynamique, le Département du Puy-de-Dôme appuyé par le Parc naturel
Régional des Volcans d'Auvergne, par les services de l’Ftat, par le Conseil régional d'Auvergne et par
l’Université Blaise Pascal, s'est engagé dans la constitution et le portage d’un projet d'inscription de
la chaîne des puys et de la faille de Limagne au patrimoine mondial de l'UNESCO.
Ce projet s’est traduit par la signature le 27 septembre 2011 d’une convention partenariale entre
l'Etat, le Conseil général du Puy-de-Dôme, le Conseil régional d'Auvergne et le Parc Naturel Régional
des Volcans d'Auvergne afin qu'il soit, non seulement, organisée la mise en œuvre d’un plan de
gestion pluriannuel au bénéfice de ce territoire mais aussi institué un mode de gouvernance adaptée.
Conformément aux dispositions prévues dans cette convention, les signataires souhaitent se doter
«de moyens humains» pour assurer la protection et la valorisation de la Valeur Universelle
Exceptionnelle de ce bien telle que cette dernière a été reconnue par le Comité du patrimoine
mondial le 23 juin 2014 au Qatar.
Pour atteindre cet objectif, il est alors nécessaire de constituer une cellule de mise en œuvre et de
suivi du plan de gestion dédiée au périmètre Chaîne des puys/ faille de Limagne.
Article 1 : objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de constitution et de fonctionnement
d’une cellule de suivi de terrain dédiée au périmètre Chaîne des Puys / faille de Limagne, candidat à
la reconnaissance au patrimoine mondial de l'UNESCO.
Cette cellule de suivi de terrain dépend administrativement du Parc des Volcans dont elle est
principalement issue.
Article 2 : aire d'intervention
L’aire d'intervention de la cellule de suivi est constituée du périmètre Chaîne des Puys-faille de
Limagne et peut ponctuellement apporter une expertise et intervenir sur les édifices volcaniques non
compris dans ledit périmètre qui sont en prolongement de celui-ci tels que les lacs Pavin et Servière,
le Gour de Tazenat.
Ce périmètre peut évoluer ponctuellement sur simple décision du Comité exécutif de la Chaîne des
puys / faille de Limagne.
Article 3 : les missions
La cellule de suivi de terrain s’attachera à assurer une veille et une médiation sur le terrain, ainsi
qu’à participer aux actions qui concernent les domaines de la gestion de la fréquentation, de
l’agriculture, de la sylviculture et de l’environnement décrites dans le plan de gestion 2015-2020 et
en particulier :
N° DEL20150619_101
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 1745 -la concertion et la réalisation de projets d'aménagement,
l'accompagnement de projets de partenariat publics ou privés sur le terrain,
-l'entretien des aménagements
-la conciliation des usages, information et ta formation des publics {hors promotion touristique)
-la surveillance du site et la veille écologique,
-lévaluation conjointe annuelle du plan de gestion et de l'état du bien,
-[a participation à la définition des orientations développées sur le périrnètre
-la participation aux diverses réunions nécessaires à la mise en ceuvre de ces missions et du mode de gouvernance.
Un avenant préciscra chaque année le prograrnme à mettre en œuvre qui sera défini dans le respect
des modalités d'élaboration prévues à l'article 5.
Le programme pour l'année 205 est précisé en annexe 1 de la présente convention.
Article 4 : la composition
Rattachée au Parc des Volcans, cette cellule de suivi de terrain est composée à terme :
-d'unte) responsable
-d'unte}) chargé(e) de mission
-d'unte} agent technique
-de quatre gardes nature
-d'un emploi saisonnier de garde nature {6 mois consécutif ou 2 fois 3 mois}.
Si ces emplois sont issus majoritairement du personne! d'ores et déjà affecté au Parc des Volcans, qui
font alors lebjet d'un redéploiement en interne où d’un recrutement spécifique, le poste de
chargé{e) de mission à temps partiel fait Fobiet d'une convention spécifique dite « convention de
mise à disposition » conclue entre le Département et le Parc des Volcans dans le respect des
conditions qui régissent la mise à disposition telles que définies à l'article 61-1 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984.
Article 5 : obligations contractuelles de chaque partie
Les parties signataires s'engagent à tenir informés dans les plus brefs délais la celluie de suivi de
terrain 61 le nâls Patrimoine mondial et Grand Site de Franre di Pénartamant dae nrniate at/ari N° DEL20150619_101
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 1745 actions qui seraient appelés à être portés par chacune d'entre elles sur le périmètre du bien en
dehors du plan de gestion 2015-2020 et qui pourraient avoir une incidence sur le caractère
patrimonial tel que défini par l'UNESCO.
Sous réserve du financement de la cellule de suivi, le Parc des Volcans d'Auvergne s'engage à :
-assurer la mise à disposition des agents tels que prévus à l’article 4,
-mettre en œuvre les actions du plan de gestion Patrimoine mondial dans le respect des clauses de la
présente convention et en particulier de ses articles 1, 2,3 et 6
transmettre au Département un rapport annuel précisant l'atteinte des objectifs et l'état de
réalisation des actions mises en œuvre au titre de l’article 3
Le Département s'engage à :
-participer au financement de la cellule de suivi de terrain conformément aux modalités décrites
dans les articles 7 et 8
-mettre en œuvre les actions du plan de gestion Patrimoine mondial qui relèvent de son champ
d'intervention et en faire un bilan,
-présenter avec le Parc chaque année au Comité technique, au Comité exécutif et à la Commission
locale un rapport d’état d'avancement sur la mise en œuvre du plan de gestion
La Région s'engage à:
-participer au financement de la cellule de suivi de terrain conformément aux modalités décrites
dans les articles 7 et 8
Clermont communauté s'engage à :
-participer au financement de la cellule de suivi de terrain conformément aux modalités décrites
dans les articles 7 et 8
Article 6 : liens fonctionnels de la cellule de suivi de terrain avec le service Patrimoine mondial et
Grand Site de France du Département du Puy-de-Dôme
Sur la base du plan de gestion 2015-2020 et du programme pluriannuel, le Comité exécutif chaîne
des puys / faille de Limagne définit annuellement l’ordre de priorité des actions à déployer sur le
périmètre du bien.
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 1745 Le Département pilote et coordonne le projet patrimoine mondial,
Le Département et le Parc des Volcans, au travers de leurs services dédiés {respectivement « pôle
patrimoine mondial et Grand Site de France » et « cellule de mise en oeuvre et de suivi du plan de
gestion patrimoine mondial »] êt de leurs services thématiques, mettent en œuvre le programme
opérationnel dans les parties qui leur incombent.
Le détail des actions à mettre en œuvre chaque année est précisé conjointement et annuellement.
Sur la base d'un bilan annuel que transmetira la cellule de suivi de terrain pour sa partie, Un rapport
sera rédigé chaque année par le pôle patrimoine mondial el Grand Site de France. Ce rapport qui
précisera l'atteinte des objectifs annuels et l’état de réalisation des actions sera présenté
conjointement par le Département et le Parc des Volcans au Comité technique ainsi qu'au Comité
exécutif et à la Commission locale.
Article 7 : modalités de financement de la cellule de suivi de terrain
Pour assurer la pérennité du financement de la cellule de suivi de terrain tout au long de le durée de
la présente convention, ie Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne a créé un budget annexe
(délibération du 26 février 2015).
Le financement du personnel de cette cellule de suivi de terrain est assuré par la participation
financière suivante :
PNRVA Département du | Région Auvergne ! Autres CO-
Puy-de-Dôme financeurs locaux
Fonctionnement | A compléter 144.000€ | 45.000 € À compléter
La participation des autres co-financeurs locaux au financement des personnels de la cellule de suivi
de terrain fera autant que de besoin l'objet d'un avenant à la présente convention.
De plus, pour tenir compte de l'évolution des rémunérations, la participation des ca-financeurs
locaux pourra être modifiées annuellement elle aussi par avenant.
Enfin, il sera sollicité des financements nationaux el Communautaires pour assurer la pérennisation
de la cellule de suivi de terrain. L'obtention de ces co-financements interviendra alors en déduction
des apports des co-financeurs locaux et au prorata des montants cngagés.
Article 8 : Modalités de versement de fa subvention
La subvention accordée par les co-financeurs sera versée dès l'entrée en vigueur de la présente
convention consécutive de la signature par Fensemtkle des parties cocontractantes suivant les
modalités définies par chacun des signataires à savoir :
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 1745 -pour le Parc des Volcans : à compléter
-pour le Département : un acompte de 50% à la signature de la présente convention pour la première
année de mise en œuvre de la convention puis au 15 janvier de chaque année et le solde au 15 juillet
de chaque année (à faire valider par DAF)
-pour la Région Auvergne : à compléter
-pour Clermont-communauté : à compléter
Article 9 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable une fois. Elle prend effet à
la date de la signature de la présente convention.
Article 10 : Renouvellement
Après évaluation de la convention en cours, le renouvellement se fera par simple avenant approuvé
par chacune des parties.
Article 11 : Modalités de résiliation
En cas de non-respect par l’une des parties cocontractantes de l’une des obligations résultant de la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par le Département, la Région,
Clermont communauté et le Parc des Volcans par lettre recommandée avec accusé de réception sous
réserve de respecter un préavis de 3 mois avant chaque terme annuel fixé au 31 décembre de
chaque année.
Article 12 : Modalités de remboursement de la subvention.
En cas de résiliation de la présente convention aux termes de l'article 10, le montant de la
subvention, si elle a été payée, sera reversé aux co-financeurs au prorata de la durée effective de
fonctionnement de la cellule de suivi.
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 1745