Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté N 0033 interdiction de circulation pour un
Arrêté - Arrêté n 2025 1480 interdiction de circulation pou
Arrêté - Arrêté n 2025 1480 interdiction de circulation pou
Arrêté - ARRETE N 0477 interdiction de stationnement pour
Arrêté - Arrêté N 0993 interdiction de stationnement et de
Arrêté - Arrêté N 1364 interdiction de stationnement pour
Arrêté - Arrêté N 1154 interdiction de circulation pour tr
Arrêté - ARRETE N 0702 interdiction de stationnement pour d
Arrêté - AR1562 interdiction stationnement déménagement rue
Arrêté - ARRETE N 0224 interdiction de circulation pour li
Arrêté - ARRETE N 0393 interdiction de circulation pour déménagement rue antoine guy du 12 au 13.02.25
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 0393 interdiction de circulation pour déménagement rue antoine guy du 12 au 13.02.25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
/ VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2025 / 0393
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de la SARL BRUN Alain Déménagements Rossignol - Z.A du Pêcher 48130 Peyre en Aubrac effectuant un déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ce déménagement, Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera interdite : Rue Antoine Guy entre l’Avenue du Pont Lerouge et le Quai de la Tannerie (déménagement au droit du N° 29) le 12/02/25 de 14h à 18h et le 13/02/25 de 8h à 12h.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 5 février 2025
Par délégation me la Maire
Malika B OMBES
Directrice du servicé Etudes et Travaux neufs
Adjointe au Directeuygénéral des Services techniques