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Arrêté - Arrêté N 0993 interdiction de stationnement et de circulation modifié pour un déménagement rue Antoine Guy les 17 et 18.05
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 0993 interdiction de stationnement et de circulation modifié pour un déménagement rue Antoine Guy les 17 et 18.05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2025 / 0993
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE
Interdiction de Stationnement et de Circulation modifiée
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le
territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande@D - 2 :1e Antoine Guy 12100 Millau effectuant son
déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ce déménagement ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
1 Le stationnement de tous véhicules, autres que ceux indispensables au déménagement, sera interdit :
Au droit du N° 2 rue Antoine Guy du 17/05 à 8h30 au 18/05/25 à 18h.
1-2 La circulation de tous véhicules, autres que ceux indispensables au déménagement, sera interdite : Rue Antoine Guy entre le Quai de la Tannerie et la rue Louis Blanc.
La circulation de tous véhicules s'effectuera à double sens :
Rue Antoine Guy entre le Quai de la Tannerie et l'avenue du Pont Lerouge.
Ces dispositions prendront effet le 17/05/25 de 8h30 à 18h et le 18/05/25 de 8h30 à 18h.
ARTICLE Il : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du
mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette
signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE I : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE IV: Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement
du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,12/5/2025 ARTICLE VII: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 07 mai 2025
5 Directrice du service E
Adjointe au Directeur gé
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,12/5/2025 / DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
VILLE DE
MILLAU PERMIS DE STATIONNEMENT
SERVICES TECHNIQUES
Occupation du Domaine Public
Affaire suivie par D. GARRIC
: 05 65 61 41 82
N'Réf. : A JC. Ÿ
Le Maire,
par laquelle le pénale ci-Hdesaus référencé demande l'autorisation d' couper le domaine public
Communal pour effectuer un déménagement : ht. Etam.
Vu les articles : L 22111, L2212-2 et suivants, L 2213-1 et suivant du Code Général des Collectivités
Territoriales :
Vu l'avis de Monsieur Directeur des Services Techniques ;
Vu l'état des lieux :
ARTICLE 1 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Le bénéficiaire est autorisé à OCCuper le domaine public communal comme indiqué dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes sus- visés et aux conditions spéciales suivantes :
- ane ou (les) voie (s) ne devra Tdevront) être interdite (s) à la circulation
auto 6 : Arrêté de... Cua Cd Wien
Immatriculation des VEHICULES : DZ..oe EE. PH
Ne £a. «Ho /e. dg'ouns "AAge a dd age.
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,12/5/2025 ARTICLE 2 - CONDITIONS FINANCIERES -
Le bénéficiaire est exonéré de redevance pour l'occupation de la voirie.
ARTICLE 3 - DELAI D'EXECUTION -
La pe autorisation n'est valable que pour la piece suivante :
#
N°2 AË a SE Sde. OST AE
À LUE) 26/24. do BR GA Br
Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration.
ARTICLE 4 - RESPONSABLE -
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers
et des règlement
en vigueur.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
11 M. le Pétitionnaire
2 M. le Directeur des Services Techniques
3/ la Police Municipale
ESOMBES
ice Etudes et Travaux neufs
jénéral des Services techniques
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,12/5/2025