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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160617 052)
Thèmes du document : Jeunesse, Humanitaire, Investissement et développement économique,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/06/16
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ACCORDÉES AU TITRE DE LA SOLIDARITÉ TERRITORIALE : RECONDUCTION POUR L'ANNÉE 2016
DÉLIBÉRATION N° DEL20160617_052
Commission principale : 5 Solidarité territoriale
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 17 juin 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Sylvie DI NALLO, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Françoise NOUHEN pouvoir à Simon POURRET
Florent NARANJO pouvoir à Guillaume VIMONT
Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Gérard BOHNER pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Claude PRACROS
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Claire JOYEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20160617_052
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par AA / 2334
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
68
Conseillers
représentés :
17
Total votants :
85 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ
TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES
D'ACCUEIL du 31 mai 2016
BUREAU du 3 juin 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 17 juin 2016
Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par Anne-Laure AIMÉ / 2334
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ACCORDÉES AU TITRE DE LA SOLIDARITÉ TERRITORIALE : RECONDUCTION POUR L'ANNÉE 2016
Au titre de la solidarité communautaire, l'Agglomération accorde depuis plusieurs années des subventions de fonctionnement à certaines structures.
Après réception des bilans 2015, de nouvelles demandes de subventions ont été déposées auprès de Clermont Communauté pour l'année 2016. Il est donc proposé de poursuivre le soutien accordé aux 5 structures suivantes (voir tableau complémentaire en annexe):
BANQUE ALIMENTAIRE :
Action de lutte contre la faim par le stockage et la redistribution de denrées alimentaires auprès des plus démunis.
Proposition de subvention 2016 = 10 000€
PLANNING FAMILIAL :
Action de prévention santé en milieu scolaire, dans les collèges de l'agglomération.
Proposition de subvention 2016 = 5 000€
AVEC 63 :
Soutien et accompagnement dans les démarches administratives auprès des victimes d'infractions pénales.
Proposition de subvention 2016 = 4 500 €
ESPACE INFO JEUNES :
Mission générale d'information et de documentation des jeunes dans les parcours scolaires et de recherches d'emplois.
Proposition de subvention 2016 = 15 000 €
AFEV :
Accompagnement à la scolarité des enfants du voyage.
Proposition de subvention 2016 = 2 600 €
N° DEL20160617_052
2/4
Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par AA / 2334 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de décider d'attribuer les subventions de fonctionnement pour ces cinq structures pour un montant total de 37 100 € ; les crédits nécessaires étant inscrits au BP 2016 sur les budgets Politique de la Ville et Habitat.
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à signer les conventions de partenariat pour 2016 et de procéder aux versements des subventions allouées.
TOTAL VOTANTS : 85 = 68 Conseillers Présents + 17 Représentés - Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Louis GISCARD D'ESTAING
N° DEL20160617_052
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par AA / 2334 Conseil Communautaire du 17 juin 2016
ANNEXE
ACTIONS ACCOMPAGNEES DEPUIS PLUSIEURS ANNEES PAR L'AGGLOMERATION AU TITRE DE LA SOLIDARITE TERRITORIALE
Subventions de fonctionnement 2016
SUBVENTION SUBVENTION
de ù . MESURE . . MA SOLLICITÉE POUR ACCORDÉE EN SUROBOSER > u u O O 2016 2015
BANQUE . Collecte et redistribution de surplus et Lutte contre la faim dons alimentaires en faveur des plus 613 360€ 613 360 € 10 000 € 8000€ 10 000 € ALIMENTAIRE démunis.
Chaque année, 37 animations de 2h
PLANNING Prévention en milieu |auprès de groupes de 15 jeunes. FAMILIAL 63 scolaire (Collèges :Gauthière/ Fontaine du Bac/ R 247170€ 18200 € 5 000 € 5000€ 5000 € Quillot/ Ceyrat)
Aide auprès des - Accueil et prise en charge des publics au
AV.E.C 63 victimes d'infractions {siège et dans les permanences tout au 303 000 € 90 500 € 4 500 € 4500 € 4 500 € pénales long de l'année.
- Information et documentation auprès des
ESPACE INFO Accompagnement de |jeunes (études, emploi, logements... JEUNES jeunes . Accompagnement à la création 650 000 € 638 715€ 15 000 € 15000 € 15 000 €
d'activités.
Accompagnement à la |. a à destination des enfant du AFEV sonne des enfants Voyage (Crouel,La Sarre, et Puy long). 407 000 € 28703€ 2 600 € 2 600 € 2 600 € u voyage . Bénéficiaires: environ 45 enfants par an.
TOTAL 35 100 € 37 100 €