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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160617 001 Document publié le Vendredi 27 mai 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160617 001)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, "2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/06/16

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MAI 2016

DÉLIBÉRATION N° DEL20160617_001

Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Olivier BIANCHI.

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 17 juin 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Sylvie DI NALLO, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, René VINZIO, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT

Florent NARANJO pouvoir à Guillaume VIMONT

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND

Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON

Michel RENAUD pouvoir à Sylvie DI NALLO

Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Christine DULAC-ROUGERIE, Simon POURRET, Philippe BOHELAY, Jean-Christophe CERVANTÈS, Gérard BOHNER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE, Blandine GALLIOT

N° DEL20160617_001

1/7

Service Assemblées

Dossier suivi par / 2270

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2016 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

70

Conseillers

représentés :

8

Total votants :

78CLERMONT COMMUNAUTE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 17 juin 2016

Service Assemblées

Dossier suivi par Mathieu TULON / 2270

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MAI 2016

Monsieur le Président soumet à l'approbation de l'Assemblée le compte rendu de

la réunion du Conseil Communautaire du 27 mai 2016.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 de prendre acte du compte rendu du Conseil Communautaire du 27 mai 2016.

TOTAL VOTANTS : 78 = 70 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 78 = Pour : 78 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N° DEL20160617_001

2/7

Service Assemblées

Dossier suivi par / 2270L2 CLERMONT COMMUNAUTE

CONSEIL DU 27 MAI 2016

PROCES VERBAL DU CONSEIL DE CLERMONT COMMUNAUTÉ

le texte intégral des délibérations et la vidéo du Conseil sont consultables : > auprès du service Assemblées

au PARVIS - 64/66 avenue de l'Union Soviétique (6"° étage)

> sur le site Internet : Www_.clermontcommunaute.fr

Lien de la vidéo : https:/MVoutu.be/fEvMa449NNM?t=32s

SÉANCE PRÉSIDÉE PAR : OLIVIER BIANCHI

DATE DE LA CONVOCATION : 20/05/16

OUVERTURE DE LA SÉANCE : 0:00:32 (= TEMPS SUR LA VIDÉO)

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT- ANDRÉ, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES (a donné pouvoir à Pascal GUITTARD jusqu'à son arrivée), Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Sylve DI NALLO, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD.

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE

Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE

Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY

Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA.

Conseiller(e)s excusé(e)s : . François BARRIERE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LEPEE.

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N° DEL20160617_001

3/7

Service Assemblées

Dossier suivi par / 22700:04:59 : Monsieur le Président informe l'assemblée de la démission de M. Guillaume VIMONT du groupe Europe Ecologie les Verts. || rejoindra le groupe Front de gauche, Place au Peuple à compter du 1er juin 2016.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

0:07:27 - Approbation du Compte Rendu du Conseil Communautaire du 8 avril 2016 DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ __ de prendre acte du compte-rendu du Conseil Communautaire du 8 avril 2016.

VOTE | Pour | 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV |

— Arrivée de Grégory BERNARD, Nadia MAFFRE, Alain LAFFONT et Marion CANALES.

1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHES PUBLICS - PATRIMOINE BATI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES

0:07:54 - Transformation en Communauté Urbaine : projet de territoire

:07:31 Flavien NEUVY

:10:37 François SAINT-ANDRE

:12:24 Olivier BIANCHI

:12:55 Henri GISSELBRECHT

:18:27 Roger GARDES

:20:20 Alain LAFONT

Conseillers ayant pris part au débat : 1

0:07:59 Cyril CINEUX 1

0:22:50 Hervé PRONONCE 1

0:23:17 Olivier BIANCHI 1

0:23:19 Hervé PRONONCE 1

0:23:24 Olivier BIANCHI 1

0:23:28 Hervé PRONONCE 1:22:54 Bertrand PASCIUTO 0:26:05 Jean-Pierre BRENAS 1:22:55 OlMer BIANCHI 0:32:57 Jean-Christophe CERVANTES 1:23:10 Nicolas BONNET 0:38:49 Florent NARANJO 1:24:38 Guillaume VIMONT 0:51:22 Olivier BIANCHI 1:24:56 Olmier BIANCHI 0:51:35 François RAGE 1:24:59 Guillaume VIMONT 0:55:34 Odile VIGNAL 1

1:01:30 Christiane JALICON 1

1:04:05 Olivier BIANCHI 1

1:04:06 Christiane JALICON 1

1:04:50 Valérie GISCARD D'ESTAING

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

. d'approuver le projet de territoire.

VOTE | Pour | 79 | Contre 4 | Abst | 2 | NPPAV. |

5:03 Olivier BIANCHI

5:06 Guillaume VIMONT

8:40 Cyril CINEUX

:2

:2

:2

:31:18 Olivier BIANCHI

— Départ de Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Isabelle LAVEST.

1:36:49 - Transformation en Communauté Urbaine : charte de gouvernance et de proximité

Conseillers ayant pris part au débat : 2:15:41 Françoise NOUHEN 1:36:50 Cyril CINEUX 2:17:45 Nicolas BONNET 1:47:28 Laurent GILLIET 2:21:16 Guillaume VIMONT 1:49:49 Jean-Pierre BRENAS 2:22:38 Julie DUVERT 1:56:31 Florent NARANJO 2:24:24 Bertrand PASCIUTO 1:59:00 OlMer BIANCHI 2:27:48 Florent NARANJO 1:59:06 Florent NARANJO 2:28:28 Cyril CINEUX 1:59:06 Florent NARANJO 2:31:16 Henri GISSELBRECHT 1:59:29 Olvier BIANCHI 2:33:57 Alain DUMEIL 1:59:37 Florent NARANJO 2:34:36 Odile VIGNAL 2:06:36 Gérard BOHNER 2:35:37 Olivier BIANCHI 2:12:34 Blandine GAILLOT

2:15:01 Olivier BIANCHI

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

d'approuver la charte de gouvernance et de proximité.

VOTE | Pour | 69 Contre 4 Abst. 12 NPPAV |

— Départ d'Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO, de Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé FRET ETT 7 Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD, de Syt TT" pouvoir à Nicole PRIEUX.

215

N° DEL20160617_001

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Service Assemblées

Dossier suivi par / 22702 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITE

2:47:50 - Transformation en Communauté Urbaine : délibération de prise de compétence bloc developpement économique

Conseillers ayant pris part au débat : 3:01:44 Jean-Pierre BRENAS 2:48:04 Bertrand PASCIUTO 3:02:18 Olivier BIANCHI 2:50:28 Nicole PRIEUX 3:02:35 Jean-Pierre BRENAS 2:53:23 Jean-Pierre BRENAS 3:03:18 Valérie GISCARD D'ESTAING 3:00:27 François RAGE 3:05:03 Bertrand PASCIUTO

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

* que Clermont Communauté se dote des compétences suivantes en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel de l'espace communautaire :

+ Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale,

tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

+ Actions de développement économique ;

+ _ Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d'équipements, de réseaux d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, lorsqu'ils sont d'intérêt communautaire ;

+ Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre ler du livre Il et au chapitre ler du titre Il du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation ;

+ Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche ;:

- La prise d'effet de ces compétences pour Clermont Communauté est fixée au 1er janvier 2017.

VOTE | Pour 80 | Contre 4 | Abst | 1 | NPPAV.

— Départ de Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES.

3 COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - COURS D'EAU - TOURISME

3:06:35 - Transformation en Communauté Urbaine : délibération de prise de compétence urbanisme - aménagement

Conseillers ayant pris part au débat : 3:21:55 Grégory BERNARD 3:06:36 Roger GARDES 3:28:01 Olivier BIANCHI 3:10:46 François SAINT-ANDRE 3:28:20 Roger GARDES 3:13:46 Michel RENAUD 3:30:44 Odile VIGNAL 3:19:29 Alain DUMEIL 3:32:29 François SAINT-ANDRE

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

+ que Clermont Communauté se dote des compétences suivantes, en matière d'aménagement de l'espace communautaire :

+ schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur :

+ plan local d'urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu ;

+ définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire, au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ;

+ et après avis des conseils municipaux, constitution de réserves foncières ;

La prise d'effet de ces compétences pour Clermont Communauté est fixée au 1er janvier 2017.

VOTE | Pour | 80 Contre 4 Abst. 1 NPPAV

—; Départ de François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET,

de Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE.

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Service Assemblées

Dossier suivi par / 22704 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITE - TRANSPORTS

3:34:16 - Transformation en Communauté Urbaine : délibération de prise de compétence voirie - espace public

Conseillers ayant pris part au débat :

3:34:21 Pierre RIOL 3:50:03 Michel MIRAND

3:45:42 Martine BELLROSE 3:53:17 Flavien NEUVY

3:48:51 Alain DUMEIL 3:55:20 Pierre RIOL

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

+ que Clermont Communauté se dote des compétences suivantes en matière d'aménagement de l'espace communautaire :

+ Création, aménagement et entretien de voirie ;

+ Signalisation ;

* Parcs et aires de stationnement.

La prise d'effet de ces compétences pour Clermont Communauté est fixée au 1° janvier 2017.

VOTE | Pour 78 | Contre 4 Abst. 3 NPPAV |

— Départ de Laurent GILLIET pouvoir à Alain DUMEIL.

5 COMMISSION HABITAT - SOLIDARITÉ TERRITORIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - AIRES D'ACCUEIL

3:58:39 - Transformation en Communauté Urbaine : Délibération de prise de compétence bloc habitat - politique de la ville

Conseillers ayant pris part au débat : |

3:58:45 Odile VIGNAL 4:00:10 Edith CANDELIER

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

+ que Clermont Communauté se dote des compétences suivantes en matière d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire :

* _ Programme local de l'habitat

+ Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; action en faveur du logement des personnes défavorisées

+ Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat, actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre ;

+ de se doter des compétences suivantes en matière de politique de la ville :

+ Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville: animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;

+ de se doter des compétences suivantes en matière de gestion des services d'intérêt collectif :

* Services d'incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre Il

du livre IV de la première partie du CGCT

* _ Création, extension et translation des cimetières, ainsi que création et extension des

crématoriums et des sites cinéraires ;

+ Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national ;

+ de se doter de la compétence d'aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

La prise d'effet de ces compétences pour Clermont Communauté est fixée au 1er janvier 2017.

(VOTE | Pour | #1 0 | NPPAV

415

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Service Assemblées

Dossier suivi par / 22706 COMMISSION ASSAINISSEMENT

4:05:30 - Transformation en Communauté Urbaine : délibération de prise de compétence eau et assainissement

Conseillers ayant pris part au débat : 4:05:36 Didier LAVILLE

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

+ que Clermont Communauté se dote des compétences suivantes en matière de gestion des services d'intérêt collectif :

+ Eau et assainissement

+ de se doter de la compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie »

+ de se doter de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations »

La prise d'effet de ces compétences pour Clermont Communauté est fixée au 1er janvier 2017.

(VOTE Pour 0 NPA — Départ d'Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE.

9 COMMISSION ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT DURABLE

4:09:20 - Transformation en Communauté Urbaine : délibération de prise de compétence bloc énergie

Conseillers ayant pris part au débat : 4:12:05 Christiane JALICON 4:09:24 Odile VIGNAL 4:15:03 Odile VIGNAL

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

+ que Clermont Communauté se dote des compétences suivantes en matière de gestion des services d'intérêt collectif :

* __ Contribution à la transition énergétique ;

+ Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid

urbains ;

+ _ Concessions de la distribution publique d'électricité et de gaz ;

+ Création et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques ; La prise d'effet de ces compétences pour Clermont Communauté est fixée au 1er janvier 2017.

VOTE | Pour | 81 Contre 4 Abst. 0 NPPAV |

— Départ d'Édith CANDELIER.

3 COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - COURS D'EAU - TOURISME

4:18:21 - Convention d'adhésion de la commune de Cébazat au Service commun d'instruction des autorisations du droit des sols

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ __ d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'adhésion de la commune de Cébazat au service commun d'instruction des autorisations du droit des sols

VOTE | Pour | 84 Contre 0 Abst. 0 NPPAV |

5 COMMISSION HABITAT - SOLIDARITÉ TERRITORIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - AIRES D'ACCUEIL

4:18:52 - Délégation des aides à la pierre : passation des avenants annuels 2016 à la convention de delegation pour le logement social public et à la convention de gestion des aides à l'habitat prive pour le parc prive

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les avenants annuels 2016

aux conventions de délégation de compétence des aides à la pierre en matière de logement social public et logement privé ;

* d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à engager les dispositifs pour la programmation 2016 du logement social et de l'amélioration du parc privé ;

+ d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la

bonne exécution de la présente délibération.

| 80 Come | 0 | Abst | 4 | |

5/5

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Service Assemblées

Dossier suivi par / 2270