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Déliberation - del 26 11 11?1325604377
Document publié le Mercredi 16 novembre 2011 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - del 26 11 11?1325604377)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION N° 26
Classes de découverte 2011/2012
Demande de subvention au Conseil Général
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :34
Nombre de votants :38
LE 24 NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 16 novembre 2011 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL-FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (jusqu’à la question n° 3.2), M. VERGER Daniel, M. LEGRAS Liliane, M. DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine (jusqu’à la question n° 47), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (jusqu’à la question n° 6), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean
Sont absents et excusés : Mme CYPRIEN Jocelyne (à partir de la question n° 4), M. LAPENA Christian, Mme AUDIGOU Sabine (à partir de la question n° 48), Mme EMO Céline, Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n° 7), M. CHAUVIERE Jean-Claude.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme GILLET Christelle (de la question n° 4 à n° 53), M. LAPENA Christian à M. LEVASSEUR Thierry, Mme AUDIGOU Sabine à M. MENARD Joël (de la question n° 48 à n° 53), Mme SANOKO Barkissa à Mme MELE Claire (de la question n° 7 à n° 53), M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. TAVERNIER Eric.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël.
…/… Mme Emmanuelle CARU-CHARRETON, Adjointe au Maire,
expose que dans le cadre de son projet, l'école élémentaire Desceliers, située en zone d'éducation prioritaire souhaite organiser 2 séjours.
Le premier doit se dérouler du 3 au 13 janvier 2012 à Queyras
pour 20 élèves de CE1 sur une durée de 10 jours. Les objectifs pédagogiques sont riches et permettront à ces élèves de découvrir le milieu montagnard.
Le second séjour est prévu à Londres du 3 au 7 juin 2012 pour
31 élèves de CM1. Ce projet s'inscrit pleinement dans le programme scolaire et renforcera ainsi les acquis de cette classe dans l'enseignement de la culture et de la langue britannique.
L'école organise des actions dans le but d'abonder la coopérative
scolaire qui compose une partie du plan de financement et la Ville étudiera dans le cadre du BP 2012, la possibilité d'aider de manière plus significative ce type de projets uniquement proposés par cette école depuis de nombreuses années.
L'aide du Conseil Général permet d'alléger la participation
financière demandée aux familles. Elle contribue à hauteur de 4 € par enfant et par nuitée.
Pour le séjour de Queyras, le montant sollicité auprès du Conseil
Général est évalué à 4 € x 20 élèves x 8 nuitées = 640 €.
Pour le séjour de Londres, le montant est évalué comme suit :
4 € x 31 élèves x 4 nuitées = 496 €
Ces subventions seront reversées sur la coopérative de l'école.
Il convient d’inscrire la somme de 1 136 € en dépense sur la
ligne : 212 6574 326 et en recette sur la ligne 212 7473 326.
Considérant l’avis de la commission n° 4 en date du 15
novembre 2011, Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le montage
financier tel que décliné ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil Général.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Par délégation du Maire,
Myriam COLANGE
Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire