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Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Cattenom.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 Mission accompagnement bois local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 057-215701244-20230711-D2023_09-DE
NE
DECISION DU MAIRE
n°2023-09
prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
OBJET : Mission d’accompagnement à l’utilisation du bois local pour la réhabilitation de la salle Saint- Joseph en bâtiment multi-services
Le Maire de la commune de CATTENOM,
VU la délibération en date du 17 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le devis de la société Barthès Bureau d’études bois, Espace Madera, Rue de Blénod, 54700 MAIDIERES pour un montant de 18 000.00 € HT. ;
CONSIDERANT la volonté d’utiliser du bois local dans le projet de réhabilitation de la salle Saint-Joseph en bâtiment multi-services ;
CONSIDERANT qu’une consultation visant à choisir une scierie afin de sélectionner et transformer du bois de la forêt communale va prochainement être lancée ;
CONSIDERANT la nécessité de choisir un bureau d’études en capacité d’assurer une mission d'accompagnement et de conseil dans le cadre de l’exécution de ce marché ;
DECIDE
Article 1°":
De confier la mission d'accompagnement à l’utilisation du bois local pour la réhabilitation de la salle Saint- Joseph en bâtiment multi-services avec la société Barthès Bureau d’études bois, Espace Madera, Rue de Blénod, 54700 MAIDIERES pour un montant de 18 000.00 € HT.
Les crédits sont prévus au B.P. 2023.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune, fera l’objet d’une communication à la prochaine séance du Conseil municipal et sera transmise au comptable public.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à :
œ Monsieur le Sous-Préfet
© Monsieur le Trésorier Principal. >
Cattenom, le 1 1 juiJiét 2023.
Le Maire,