Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 09 Mission accompagnement bois local
Déliberation - 2023 06 Attribution travaux ravalement facades
Déliberation - 2023 04 Attribution travaux isolation
Déliberation - 2023 01 Attribution presta spectacle pyro
Déliberation - 2023 13 Raccordement salle Saint Joseph
Déliberation - 2023 05 Attribution travaux ravalement facades
Déliberation - 2023 02 Attribution travaux refection voirie
Déliberation - P10 INFO MARCHES TRAVAUX BOIS
Déliberation - 2023 16 Location chapiteau fete biere
Déliberation - 1.2 MSP ATTRIBUTION MARCHES
Déliberation - 2023 17 Attribution marche 23 06 sciage bois
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Cattenom.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 17 Attribution marche 23 06 sciage bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le
ID :057-215701244-20230918-D2023 17-DE
éd
DECISION DU MAIRE
n°2023-17
prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
OBJET : Attribution du marché de prestations de service pour le transport, le sciage et le stockage de bois communal
Le Maire de la commune de CATTENOM,
VU la délibération en date du 17 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'offre déposée par la société Scierie du Rupt de Mad dans le cadre de la consultation de prestations de service pour le transport, le sciage et le stockage de bois communal, société sise 6 Rue des Roches, 54890
BAYONVILLE-SUR-MAD pour un montant de 85 401.46 € HT. :
CONSIDERANT la volonté d’utiliser du bois local dans le projet de réhabilitation de la salle Saint-Joseph en
bâtiment multi-services :
CONSIDERANT qu’une seule offre a été reçue dans le cadre de la consultation visant à choisir une scierie
afin de sélectionner et transformer du bois de la forêt communale ;
DECIDE
Article 1°":
D’attribuer le marché de prestations de service pour le transport, le sciage et le stockage de bois communal pour la réhabilitation de la salle Saint-Joseph en bâtiment multi-services à la société Scierie du Rupt de Mad, 6 Rue des Roches, 54890 BAYONVILLE-SUR-MAD pour un montant de 85 401.46€ HT.
Les crédits sont prévus au B.P. 2023.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune, fera l’objet d’une communication à la prochaine séance du Conseil municipal et sera transmise au comptable public.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à :
œ Monsieur le Sous-Préfet
© Monsieur le Trésorier Principal.
Cattenom, le 18 septémbre 2023.
Le Maire,
Bernard ZENN ER
/
[À