Arrêté - AP E 2021 235 Limitations Usages

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Arrêté - AP E 2021 235 Limitations Usages Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Arrêté - AP E 2021 235 Limitations Usages)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, PRÉFET EnrecisrRe 1e 2. /09./2 0 À

DU LOT : Sous le... #35. Liberté Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° E-2021-235 EN DATE Du 2 SEPTEMBRE 2021

RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU DANS LES COURS D'EAU ET LEURS NAPPES D'ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT

Le préfet du LOT,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212 et L. 2215;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté préfectoral n° E-2021-13 en date du 19 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Pascal LEBRETON, directeur départemental des territoires du LOT,

Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage ;

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2016-2021 approuvé par le préfet coordonnateur du bassin le 1° décembre 2015 ;

Vu l'arrêté cadre préfectoral n° E-2018-131 en date du 28 mai 2018 définissant les mesures de limitation ou de suppression provisoire des usages de l'eau dans le département du Lot ;

Vu la situation hydrologique constatée le 30 août 2021 par la direction départementale des territoires du Lot ;

Vu la consultation du comité de suivi opérationnel de la ressource en eau du 1° septembre 2021 ;

Considérant la situation hydrologique et météorologique actuelle sur le département du Lot ;

Considérant la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, l'alimentation en eau potable, la salubrité en aval des agglomérations et les différents usages de l'eau ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires du LOT,

ARRÊTE

ARTICLE 1°" : OBJET

Les conditions climatiques et hydrologiques actuelles appellent les mesures de restriction des usages de l'eau mentionnées aux articles suivants. Leurs conditions de mise en œuvre sont précisées dans les articles ci-après.

Dans le présent arrêté, les usages de l'eau considérés sont les manœuvres de vannes d'installation hydraulique, le remplissage des réserves, retenues et plans d'eau, et les prélèvements opérés dans les cours d'eau, leurs affluents et nappes d'accompagnement.

Page 1/18Sont considérés comme des prélèvements dans les nappes d'accompagnement, les prélèvements opérés à

moins de 100 mètres des cours d'eau dans des puits, plans d'eau, sources, fontaines, canaux, dérivations, bassins et forages (sauf alimentation par une nappe profonde et les plans d'eau dont le mode gestion est dit déconnecté).

ARTICLE 2 : RESSOURCES CONCERNÉES ET GRAVITÉ DE L'ÉTIAGE

Les ressources concernées par les mesures applicables aux usages énoncés aux articles 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté sont les cours d'eau, leurs affluents et nappes d'accompagnement, cités ci-après et en situation de vigilance, alerte, alerte renforcée ou crise. Les communes concernées sont précisées à l'annexe 1.

1 — sur le bassin de la Garonne - Quercy-Blanc :

Bassin versant ou cours d'eau Niveau de gravité de l'étiage |

| 1-1 | Séoune Crise | 1-2 | Petite Barguelonne Alerte renforcée 1-3 | Lendou Alerte renforcée 1-4 | Grande Barguelonne = | Crise 1-5 | Lupte Crise 1-6 | Lemboulas : Crise 1-7 | Lère, Dourre, Glaich et Cande l Alerte renforcée

2 — sur le bassin du Lot :

Bassin versant ou cours d'eau Niveau de gravité de l'étiage

21 | Rivière Lot : Aucun

_2-2 |Thèze Vigilance

2-3 | Vert Amont : Alerte |

_2-4 | VertAval et Masse : Vigilance

Affluents du Lot (sauf Thèze, Vert,

25 (ose 21 h 2.2) V0) Alerte renforcée | 2-6 | Vers, Rauze et Sagne Alerte

| 2-7 |Célé ne Aucun | 2-8 | Bervezou, Drauzou, Enguirande, St Perdoux et Veyre Alerte renforcée

Les prélèvements agricoles sur la Thèze, le Vert amont, le Vert aval et la Masse sont gérés par tour d'eau (voir annexe 3).

3 — sur le bassin de la Dordogne :

Bassin versant ou cours d'eau Niveau de gravité de l'étiage

3-1 | Rivière Dordogne Aucun

| 3-2 | Céou, Bléou et Ourajoux Crise

3-3 | Marcillande, Melve, Relinquière, Lizabel et ruisseau de Laumel Alerte renforcée

3-4 | Tournefeuille Crise

3-5 | Borrèze Aucun

36 | Alzou, ruisseau d'Aynac et Ouysse In Crise

3-7 | Tolerme D | Aucun

3-8 | Bave Il Aucun 3-9 | Mamoul | Crise 3-10 | Cère Aucun 3-11 | Tourmente | Alerte renforcée | 3-12 | Sourdoire et Maumont | Alerte renforcée

Les prélèvements agricoles sur la Thèze, le Vert Amont, le Vert Aval et la Masse, le Céou, le Bléou, l'Ourajoux sont gérés par tour d’eau (voir annexe 3).

ARTICLE 3 : MANŒUVRE DE VANNES D'INSTALLATION HYDRAULIQUES

La manœuvre des vannes des installations hydrauliques (déversoirs, prises d'eau) établies sur les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l'article 2 du présent arrêté, est interdite, sauf situation d'urgence, demande motivée du service police de l’eau ou dérogation accordée par le service de police de l'eau.

Page 2/18Les propriétaires d'installations hydrauliques souhaitant procéder à une manœuvre de vannes pour des raisons dûment motivées devront y avoir été préalablement autorisés par le service de police de l'eau de la direction départementale des territoires du Lot.

ARTICLE 4 : REMPLISSAGE DES RÉSERVES, RETENUES ET PLANS D'EAU

Le remplissage des réserves d'eau, retenues collinaires et autres plans d'eau par pompage ou prises d'eau dans les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l’article 2 du présent arrêté est interdit.

ARTICLE 5: PRÉLÈVEMENTS POUR L'ARROSAGE DES JARDINS, DES ESPACES VERTS, DES TERRAINS DE SPORT ET AUTRES USAGES DOMESTIQUES

A l'exception des arrosages réalisés par un dispositif tenu à la main, les prélèvements pour l’arrosage des jardins (agrément et potagers), des pelouses, des espaces verts et des terrains de sport, opérés dans les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l’article 2 du présent arrêté, sont soumis aux mesures énoncées ci- après.

Niveau de gravité de l’étiage Horaires d'interdiction

Vigilance aucun

= E Alerte Interdiction de 13h00 à 20h00 |

Alerte renforcée Interdiction de 8h00 à 20h00

Crise : Interdiction totale

Les prélèvements pour le remplissage des piscines et le lavage des véhicules sont interdits dans les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l'article 2 du présent arrêté.

ARTICLE 6 : PRÉLÈVEMENTS POUR L'IRRIGATION AGRICOLE

Les prélèvements pour l'irrigation agricole sont soumis aux mesures ci-dessous. Les bassins de la Thèze, du Vert amont, du Vert aval et de la Masse, du Céou, du Bléou et de l'Ourajoux sont gérés par tours d’eau (voir annexe 3).

Niveau de gravité de l’étiage HiEs CENTjon Bassins gérés par tours d’eau

LU. Vigilance L aucun aucun S Alerte L : Interdiction de 13h00 à 20h00 : Niveau 1 Alerte renforcée Interdiction de 8h00 à 20h00 E Niveau 2 | Crise (1) | | Interdiction totale sauf cultures dérogatoires Interdiction totale sauf cultures dérogatoires

(1) En situation de niveau de gravité de crise, les prélèvements agricoles pour l'irrigation des cultures dérogatoires, mentionnées en annexe 1 pour chacun des bassins, sont interdits de 8 heures à 20 heures .

Rappel : l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage déroge aux règles applicables aux bruits professionnels (interdits entre 20h00 et 7h00 et toute la journée, les dimanches et jours fériés) pour les installations nécessaires aux prélèvements agricoles lorsque des restrictions des usages de l'eau par arrêté préfectoral imposent l'irrigation des cultures en dehors des heures et jours autorisés, sous réserve expresse que toutes précautions sont prises pour réduire la nuisance pour les riverains.

ARTICLE 7 : RESSOURCES ET USAGES NON CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ

Le présent arrêté ne concerne pas les prélèvements suivants

- prélèvements opérés dans les réseaux d'eau potable dont l'usage peut, le cas échéant, faire l’objet de restrictions par arrêtés municipaux ou préfectoraux ;

- prélèvements opérés dans des réserves d'eau totalement déconnectées, non alimentées par les ressources en eaux superficielles ;

- prélèvements opérés dans les plans d'eau en barrage d'un cours d’eau dès lors qu'il existe un dispositif de restitution de débit réservé opérationnel et fonctionnel ;

Page 3/18- prélèvements opérés pour l'abreuvement des animaux ou la lutte contre l'incendie.

ARTICLE 8 : DÉBIT MINIMUM BIOLOGIQUE

En application de l'article L. 214-18 du code de l'environnement, les ouvrages devront laisser passer en tout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation, la reproduction des espèces qui le peuplent ou, le cas échéant, le débit réservé prescrit. Les prélèvements dans les trous dans le lit d’un cours d'eau (gourgues) sont strictement interdits si aucun débit entrant à l'amont et sortant à l'aval n'est visible en surface.

ARTICLE 9 : MESURES ABROGÉES

L'arrêté préfectoral n°E-2021-228 du 26 août 2021 réglementant les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du Lot est abrogé.

ARTICLE 10 : DURÉE DE VALIDITÉ

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 4 septembre 2021 à 8h00 au 31 octobre 2021, sauf arrêté préfectoral anticipant la levée de cette interdiction.

ARTICLE 11 : SANCTIONS

Tout contrevenant est passible des sanctions prévues par les articles R. 216-9 et R. 216-12 du code de l'environnement.

ARTICLE 12 : AFFICHAGE ET MISE A DISPOSITION EN MAIRIES

Le présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes concernées et un exemplaire complet de l'arrêté y sera mis à la disposition du public, pendant leurs horaires habituels d'ouverture.

ARTICLE 13 : EXÉCUTION - PUBLICATION

Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Gourdon, la sous-préfète de Figeac, le directeur départemental des territoires du Lot, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie nationale du Lot, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture mis en ligne sur le site Internet "Les services de l'État dans le Lot’ (wwwlot.gouv.fr/).

Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet de région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour- Garonne, aux préfets des départements de l'AVEYRON, de la CORRÈZE, du CANTAL, de TARN-ET- GARONNE, de LOT-ET-GARONNE et de la DORDOGNE, au président de la chambre départementale d'agriculture du Lot, au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Lot, au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, du logement d'Occitanie et aux maires des communes concernées.

À Cahors, le 2 SEP. 2921 Le directeur départemental

des Territoires

JesffFéscalLEBRETON

Le présent arrêté peut faire l'objet

- d'un recours gracieux auprès du préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe. - d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire - Hôtel de Roquelaure 246 boulevard Saint- Germain - 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe.

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse tél: 05 62 73 57 57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.

Page 4/18‘Annexe 1 - liste des communes et des cultures dérogatoires par bassin versant ou

cours d’eau

1 - BASSIN DE LA GARONNE - QUERCY-BLANC

1-1 La Séoune et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: BARGUELONNE-EN-QUERCY, CARNAC-ROUFFIAC, PORTE-DU-QUERCY, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, SAUZET et VILLESEQUE.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : Arboriculture ; Fruits / Légumes (hors vergers) ; Cultures portes-graines.

1-2 La Petite Barguelonne et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: BARGUELONNE-EN-QUERCY, LENDOU-EN-QUERCY, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, MONTLAUZUN et VILLESEQUE.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors Noyers, Noisetiers et Truffières) ; Fruits / Légumes (hors vergers).

1-3 Le Lendou et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, CEZAC, LABASTIDE-MARNHAC, LENDOU-EN-QUERCY, LHOSPITALET, MONTLAUZUN, PERN.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : Fruits / Légumes (hors vergers et melons) ; Tabac.

1-4 La Grande Barguelonne et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, SAINT-PAUL- FLAUGNAC, PERN, LHOSPITALET, LENDOU-EN-QUERCY.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : Arboriculture ; Fruits / Légumes (hors vergers) ; Tabac.

1-5 La Lupte et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, FONTANES, PERN et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : Fruits / Légumes (hors vergers et melons) ; Tabac.

1-6 Le Lemboulas et l’ensemble de ses affluents (sauf la Lupte)

- Les communes concernées sont les suivantes: BELFORT-DU-QUERCY, CASTELNAU-MONTRATIER- SAINTE-ALAUZIE, FONTANES, LALBENQUE, MONTDOUMERC et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : Fruits / Légumes (hors vergers et melons) ; Tabac.

1-7 La Lère, le Dourre, le Glaich, le Cande et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : BACH, BEAUREGARD, BELFORT-DU-QUERCY, BELMONT- SAINTE-FOI, LALBENQUE, LARAMIERE, SAILLAC, VARAIRE, VAYLATS, VIDAILLAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : pas de cultures dérogatoires.

Page 5/1812 - BASSIN DU LOT

2-1 La rivière Lot

- Les communes concernées sont les suivantes: ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, BELAYE, BELLEFONT - LA RAUZE, BOUZIES, CADRIEU, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALVIGNAC, CAPDENAC, CASTELFRANC, CENEVIERES, CRAYSSAC, CREGOLS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCLAUZELS, FAYCELLES, FIGEAC, FLORESSAS, FRONTENAC, GREZELS, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LAMAGDELAINE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LUNAN, LUZECH, MAUROUX, MERCUES, MONTBRUN, PARNAC, PESCADOIRES, PRADINES, PRAYSSAC, PUY- L'EVEQUE, SAINT GERY-VERS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-MARTIN- LABOUVAL, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TOUZAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors Noyers) ; Fruits / Légumes (hors vergers) ; Tabac.

2-2 La Thèze et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: CASSAGNES, DURAVEL, FRAYSSINET-LE-GELAT, MONTCABRIER, MONTCLERA, POMAREDE, PUY-L'EVEQUE, SAINT-CAPRAIS, SAINT-MARTIN-LE- REDON et SOTURAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors Chataïgniers) ; Fruits / Légumes (hors vergers).

2-3 Le Vert amont et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : BOISSIERES, CATUS, GIGOUZAC, LAMOTHE-CASSEL, MAXOU, MECHMONT, MONTAMEL, PEYRILLES, SAINT-DENIS-CATUS, USSEL et UZECH.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : Arboriculture ; Fruits / Légumes (hors vergers) ; Tabac.

2-4 Le Vert aval, la Masse et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: CASTELFRANC, CATUS, CAZALS, GINDOU, GOUJOUNAC, LABASTIDE-DU-VERT, LES ARQUES, LES JUNIES, LHERM, LUZECH, MARMINIAC, MONTCLERA, POMAREDE, PONTCIRQ et SAINT-MEDARD-CATUS.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors Noyers) ; Fruits / Légumes (hors vergers).

2-5 Tous les affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé)

Les communes concernées sont les suivantes : ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, AUJOLS, BACH, BARGUELONNE-EN-QUERCY, BEAUREGARD, BEDUER, BELAYE, BELLEFONT - LA RAUZE, BERGANTY, BOISSIERES, BOUZIES, CABRERETS, CADRIEU, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALAMANE, CALVIGNAC, CAMBAYRAC, CAPDENAC, CARAYAC, CARNAC-ROUFFIAC, CASSAGNES, CASTELFRANC, CENEVIERES, CIEURAC, CONCOTS, CRAYSSAC, CREGOLS, CREMPS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCAMPS, ESCLAUZELS, ESPÈRE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FLAUJAC- POUJOLS, FLORESSAS, FONTANES, FRANCOULES, FRONTENAC, GIGOUZAC, GREALOU, GREZELS, LABASTIDE-DU-VERT, LABASTIDE-MARNHAC, LABURGADE, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LALBENQUE, LAMAGDELAINE, LARAMIERE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LE MONTAT, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LES JUNIES, LHOSPITALET, LIMOGNE-EN-QUERCY, LUGAGNAC, LUNAN, LUZECH, MARCILHAC-SUR-CELE, MAUROUX, MAXOU, MECHMONT, MERCUES, MONTBRUN, MONTCABRIER, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, MONTREDON, NUZEJOULS, PARNAC, PESCADOIRES, POMAREDE, PORTE-DU-QUERCY, PRADINES, PRAYSSAC, PROMILHANES,

Page 6/18PUYJOURDES, PUVY-L'EVEQUE, SAILLAC, SAINT GERY-VERS, SAINT-CHELS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-DENIS-CATUS, SAINT-FELIX, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-JEAN-MIRABEL, _ SAINT-MARTIN- LABOUVAL, SAINT-PIERRE-LAFEUILLE, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SAULIAC- SUR-CELE, SAUZET, SERIGNAC, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TOUZAC, TRESPOUX-RASSIELS, VARAIRE, VAYLATS, VIDAILLAC, VILLESEQUE, VIRE-SUR-LOT.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors Noyers) ; Fruits / Légumes (hors vergers) ; Tabac.

- La liste et la carte des petits affluents du Lot figurent dans les annexes 2.1 et 2.2 du présent arrêté.

2-6 Le Vers; la Rauze, la Sagne et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : BELLEFONT-LA-RAUZE, CABRERETS, CANIAC-DU- CAUSSE, CŒUR-DE-CAUSSE, CRAS, FRANCOULES, LAMOTHE CASSEL, LAUZES, LENTILLAC DU CAUSSE, LES PECHS DU VERS, NADILLAC, ORNIAC, SABADEL-LAUZES, SENAILLAC-LAUZES, SAINT- GERY-VERS, SOULOMES et USSEL.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : Arboriculture ; Truffières ; Tabac.

2-7 Le Célé

Les communes concernées sont les suivantes: ASSIER, BAGNAC-SUR-CELE, BEDUER, BOUSSAC, BOUZIES, BRENGUES, CABRERETS, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CANIAC-DU-CAUSSE, CARDAILLAC, CORN, ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FONS, GREALOU, ISSEPTS, LARNAGOL, LE BOURG, LINAC, LISSAC-ET-MOURET, LUNAN, MARCILHAC-SUR-CELE, MONTREDON, ORNIAC, PLANIOLES, REREVIGNES, SAINT-CHELS, SAINT-FELIX, SAINT-JEAN-MIRABEL, SAINT-PERDOUX, SAINT-SIMON, SAINT-SULPICE, SAINTE-COLOMBE, SAULIAC-SUR-CELE, SONAC, TOUR-DE-FAURE et VIAZAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : Arboriculture ; Fruits / Légumes (hors vergers) ; Cultures portes-graines.

2-8 Le Bervezou, le Drauzou, l'Enguirande, le Saint-Perdoux, le Veyre et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes sont les suivantes : BAGNAC-SUR-CELE, BESSONIES, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CARDAILLAC, FELZINS, FIGEAC, FONS, FOURMAGNAC, GORSES, ISSEPTS, LABASTIDE-DU-HAUT- MONT, LABATHUDE, LACAPELLE-MARIVAL, LATRONQUIERE, LAURESSES, LE BOURG, LE BOUYSSOU, LINAC, LISSAC-ET-MOURET, LUNAN, MONTET-ET-BOUXAL, MONTREDON, PRENDEIGNES, SABADEL- LATRONQUIERE, SAINT-BRESSOU, SAINT-CIRGUES, SAINT-FELIX, SAINT-HILAIRE, SAINT-JEAN- MIRABEL, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-PERDOUX, SAINTE-COLOMBE et VIAZAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : Arboriculture ; Fruits / Légumes (hors vergers).

Page 7/183 - BASSIN DE LA DORDOGNE

3-1 La rivière Dordogne

- Les communes concernées sont les suivantes : ALVIGNAC, BALADOU, BETAILLE, BIARS-SUR-CERE, CALES, CARENNAC, CARLUCET, CRESSENSAC-SARRAZAC, CREYSSE, CUZANCE, FAJOLES, FLOIRAC, GAGNAC-SUR-CERE, GIGNAC, GINOUILLAC, GRINTRAC, GIRAC, LACAVE, LACHAPELLE- AUZAC, LANZAC, LE ROC, LOUPIAC, MARTEL, MASCLAT, MAYRAC, MEYRONNE, MIERS, MONTVALENT, PADIRAC, PAYRAC, PINSAC, PRUDHOMAT, PUYBRUN, REILHAGUET, RIGNAC, ROCAMADOUR, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-PROJET, SAINT-SOZY, SENIERGUES, SOUILLAC, TAURIAC, THEGRA et VAYRAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors Noyers) ; Fruits / Légumes (hors vergers) ; Tabac.

3-2 Le Céou, le Bléou, l’Ourajoux et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: CAZALS, CŒUR-DE-CAUSSE, CONCORES, DEGAGNAC, FRAYSSINET-LE-GOURDONNAIS, GINDOU, GOURDON, LAMOTHE-CASSEL, LAVERCANTIERE, LE VIGAN, LEOBARD, MARMINIAC, MONTAMEL, MONTFAUCON, MONTGESTY, PEYRILLES, RAMPOUX, SAINT-CHAMARAND, SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, SAINT-CLAIR, SAINT- GERMAIN-DU-BEL-AIR, SAINT-PROJET, SALVIAC, SENIERGUES, SOUCIRAC, THEDIRAC et UZECH.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : Arboriculture ; Fruits / Légumes (hors vergers) ; Cultures portes-graines ; Tabac.

3- 3 La Marcillande, la Melve, la Relinquière, le Lizabel, le ruisseau de Laumel, et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, GOURDON, LE VIGAN, LEOBARD, MILHAC, PAYRIGNAC, ROUFFILHAC et SAINT-CIRQ-MADELON.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors Noyers) ; Tabac.

3-4 Le Tournefeuille et l’ensemble de ses affluents

Les communes concernées sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, LAMOTHE-FENELON, LE ROC, LE VIGAN, LOUPIAC, MASCLAT, NADAILLAC-DE-ROUGE, PAYRAC et ROUFFILHAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors. Noyers) ; Fruits / Légumes (hors vergers).

3-5 La Borrèze et l’ensemble de ses affluents

Les communes concernées sont les suivantes: CUZANCE, GIGNAC, LACHAPELLE-AUZAC, LANZAC et SOUILLAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors Noyers) ; Fruits / Légumes (hors vergers).

3-6 L’Alzou, le ruisseau d’Aynac, l'Ouysse et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : ALBIAC, ANGLARS, AYNAC, BIO, CALES, COUZOU, ESPEYROUX, ISSENDOLUS, GRAMAT, LACAPELLE-MARIVAL, LACAVE, LAVERGNE, LE BOURG, LE

BOUYSSOU, LEYME, MAYRINHAC-LENTOUR, PADIRAC, RIGNAC, ROCAMADOUR, RUDELLE, RUEYRES, SAIGNES, SAINT-BRESSOU, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-VINCENT-DU-PENDIT, SONAC, THEGRA, THEMINES et THEMINETTES.

Page 8/18- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors Noyers) ; Fruits /

Légumes (hors vergers).

3-7 Le Tolerme et l’ensemble de ses affluents

- Les communes sont les suivantes : GORSES, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LATOUILLE-LENTILLAC,

LATRONQUIERE, LAURESSES, SENAILLAC-LATRONQUIERE et SOUSCEYRAC-EN-QUERCY.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : Arboriculture ; Fruits / Légumes (hors

vergers).

3-8 La Bave et ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : AUTOIRE, AYNAC, BANNES, BELMONT-BRETENOUX, ESPEYROUX, FRAYSSINHES, GINTRAC, GORSES, LABATHUDE, LADIRAT, LATOUILLE-LENTILLAC, LEYME, LOUBRESSAC, MAYRINHAC-LENTOUR, MOLIERES, MONTET-ET-BOUXAL, PRUDHOMAT, SAINT- CERE, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-JEAN-LESPINASSE, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT- MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE, SAINT-MEDARD-NICOURBY, SAINT-MICHEL- LOUBEJOU, SAINT-PAUL-DE-VERN, SAINT-VINCENT-DU-PENDIT et TERROU.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors Noyers) ; Fruits / Légumes (hors vergers).

3-9 Le Mamoul et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : BELMONT-BRETENOUX, BRETENOUX, CORNAC, ESTAL, GLANES, PRUDHOMAT, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT-MICHEL-LOUBEJOU, SOUSCEYRAC-EN- QUERCY, TAURIAC et TEYSSIEU.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors Noyers) ; Fruits /

Légumes (hors vergers).

3-10 La Cére et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: BIARS-SUR-CERE, BRETENOUX, CAHUS, ESTAL, GAGNAC-SUR-CERE, GIRAC, GLANES, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LAVAL-DE-CERE, PRUDHOMAT, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY et TEYSSIEU.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors Noyers) ; Fruits / Légumes (hors vergers).

3-11 La Tourmente et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : CAVAGNAC, CONDAT, CRESSENSAC-SARRAZAC, CUZANCE, FLOIRAC, LE-VIGNON-EN-QUERCY, MARTEL, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-MICHEL-DE- BANNIERES, STRENQUELS et VAYRAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors Noyers) ; Fruits / Légumes (hors vergers).

3-12 La Sourdoire, le Maumont et l’ensemble de leurs affluents

Les communes concernées sont les suivantes : BETAILLE, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-MICHEL-DE- BANNIERES et VAYRAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors Noyers) ; Fruits / Légumes (hors vergers).

Page 9/18ANNEXE 2.1 - Liste de l’ensemble des petits affluents du LOT

Attention, certains ruisseaux n'ont pas de nom connu mais sont représentés sur la carte ci-après

(voir annexe 2.2)

L'Escadassa Ruisseau de Bondoire Ruisseau de la Combe du Pesquié | Ruisseau de Rouby

La Rivièrette Ruisseau de Calamane Ruisseau de la Combette Ruisseau de Saint-Matré

Le Boudouyssou Ruisseau de Calvignac Ruisseau de la Frayssière Ruisseau de Verboul

Le Cuzoullet Ruisseau de Cazes Ruisseau de la Mourlière Ruisseau des Albenquats

Le Dor Ruisseau de Cieurac Ruisseau de la Paillole Ruisseau des Clottes

Le Girou uisseau de Clédelles Ruisseau de Lacoste Ruisseau des Valses

Le Lissourgues Ruisseau de Combe-Longue Ruisseau de Landorre Ruisseau du Bartassec

Le Tréboulou - Ruisseau de Combe-Rantès Ruisseau de Lantouy Ruisseau du Boulvé

Le Vigor Ruisseau de Coubot Ruisseau de Laroque Ruisseau du Bournac

Rieu de Paramelle Ruisseau de Dissès Ruisseau de Marcenac Ruisseau du Gourg

Ruisseau d'Auronne Ruisseau de Donazac Ruisseau de Maxou Ruisseau du Ponçonnec

Ruisseau d'Embals Ruisseau de Fonfrège Ruisseau de Nouaillac Ruisseau du Souleillat

Ruisseau d'Encèzes Ruisseau de Font d'Erbies Ruisseau de Payrols Ruisseau du Suc

Ruisseau d'Herbemols Ruisseau de Font-Cuberte Ruisseau de Quercy Ruisseau du Tréjet

Ruisseau de Baudenque Ruisseau de Fontgrand Ruisseau de Raynal Ruisseau Dunnas de Carrié

Ruisseau de Boissières Ruisseau de la Combe de l'Île Ruisseau de Rivel Ruisseau Petit

Page 10/18AyanoBol@ipp °0909£2S9GO:I8L

81/14 Bed X8P99 Sioye9 6009p - 2eUBIEARO lenb ‘271 - 2ARENSIUILUPE SUDANNEXE 3 — Tours d’eau arrêtés pour l’année 2021

ANNEXE 3.1 — La Thèze - Tour d'eau de niveau 1 de restriction

24h 6h 10h 12h 18h 22h 24h De Briancon Arbus Arbus Abus Arbus De Briancon Delrieu Chaudron du Redon Frayssinous Delrieu / Lascombes | Delrieu / Lascombes Delrieu Delrieu / Lascombes Frayssinous Grialou Grial Fabre. M Delrieu / Lascombes Grialou Grislou Lascombes Lascombes Grislou Grialou Pradel Roussilles Roussiles Lascombes Roussilles Roussilles Soulard Namenech

De Eriancon “ATDUS Abus Abus Abus De Briancon Delrieu Chaudron du Redon Carrières Carrières Carrières Delrieu

Delrieu / Lascombes De Briançon De Briançon De Briançon De Briançon Delrieu / Lascombes Grialou Frayssinous Frayssinous Freyssinous Fabre M Grialou Grialou Lascombes Lascombes Frayssinous Lascombes

De Briancon Arbus Abus Abus Arbus De Briancon Delrieu Chaudron du Redon Balety Balety Balety | Delrieu Delrieu / Lascombes De Briançon De Briançon De Briançon De Briançon Delieu / Lascombes

Grialou Grialou Grialou Grialou Grialou rialou Soulard Lascombes Lascombes Lascombes

Domenech

Delord

De Briancon Arbus Arbus Abus Arbus De Briancon Delrieu Chaudron du Redon Carrières Carrières Carrières Delriei

Delrieu / Lascombes De Briançon Delrieu /Lascombes | Delrieu/Lascombes | Delrieu/Lascombes | Delrieu/Lascombes Grialou Freyssinous Frayssinous Frayssinous © Frayssinous Grialou Lascombes Lascombes Lascombes Grialou Pradel

De Briancon Arbus Arbus Arbus Arbus Delrieu Chaudron du Redon | Delrieu/Lascombes | Delrieu/Lascombes | Delrieu /Lascombes

Delrieu / Lascombes De Briançon Frayssinous Frayssinous Fabre M Grialou elrieu Lascombes Lascombes Frayssinous Salesse Salesse Salesse

Soulard

Domenech

De Briancon Arbus Balety B: De Briancon Delrieu Grialou Balety Delord Fabre Delord Fabre Delrieu

Chaudron du Redon JC Ferret JC Ferret Grialou Pradel Grialou Grialou Soulard

Domenech | De Briancon Balety Balety Balety De Briancon Delrieu Grialou Chaudron du Redon Carrières Carrières Delrieu

De Briançon De Briançon De Briançon Grialou Grialou Grislou Grialou Roussilles Roussilles Roussilles Roussilles Soulerd

Domenech

Page 12/18ANNEXE 3.2 — La Thèze - Tour d'eau de niveau 2 (50% de restriction

24h 6h 10h 12h 18h 22h 24h De Briancon Chaudron du Redon Arbus Abus Abus De Briancon Delrieu Frayssinous Lascombes Frayssinous Lascombes Delieu / Lascombes Deirieu Delreu / Lascombes Pradel Lascombes Roussilles Roussilles Delrieu / Lascombes

Grialou Roussiles Roussilles Delord Grialou Soulard

De Briancon Chaudron du Redon De Abus Carrières Abus Arbus DeEriancon | Delrieu Briançon Frayssinous Frayssinous Carrières Carières Deirieu

Delieu /Lascombes Lascombes Lascombes Frayssinous Fabre M Deirieu / Lascombes Grialou Soulard Lascombes Frayssinous Grialou

Domenech

De Briancon Abus Arbus Chaudron Balety Balety De Briançon rie Delrieu / Lascombes DeBriançon DeBriançon Deirieu

Deirieu / Lascombes Grialou Delreu/Lascombes | Delrieu/Lascombes | Derieu/Lascombes rialou Soulard Grialou Grialou Grialou Delord

De Briancon Arbus Abus Abus Arbus De Briancon Delrieu Frayssinous Delrieu / Lascombes Carrières Carrières Delrieu

Delrieu / Lascombes Lascombes Frayssinous Deirieu /Lascombes | Delrieu/Lascombes | Delrieu/Lascombes rialou Pradel Lascombes Frayssinous Frayssinous Grialou

De Briancon Chaudron du Redon | Deirieu /Lascombes Arbus Abus De Briancon Delrieu De Briançon Delord Delieu /Lascombes | Delrieu / Lascombes Delrieu

Delrieu / Lascombes Delrieu /Lsscombes Frayssinous Lascombes | Lascombes Grialou Grialou Lascorbes Lascombes Frayssinous Fabre M

Domenech Salesse Soulard De Briancon Arbus Abus Balety Î De Briançon De Briancon Delrieu Chaudron du Redon Delord Delord Fabre JC Delrieu

Grislou De Briançon Balety Fabre JC Ferret Grialou Grialou Grialou Ferre Delord

Soulard

De Briancon Balety Balety Balety Baiety De Briançon Delieu Chaudron du Redon Carrières Carrières Carrières Delreu

Grialou De Briançon De Briançon De Briançon De Briançon Grislou Grialou Roussilles Roussiles Roussilles

Page 13/18ANNEXE 3.3 — Le Vert amont - Tour d' de niveau 1 (30% de restriction) :

22h 6h 12h 14h 16h

Calmon

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline :

Calmon

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline

Calmon Calmon

EARL de Flory EARL de Flory

GAEC la Mouline GAEC Combe de Caix

GAEC le Rouergue GAEC la Mouline

Calmon Calmon

Dulac JM EARL de Flory

GAEC Combe de Caix GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline GAEC la Mouline

Calmon Calmon

EARL de Flory EARL de Flory

GAEG la Mouline GAEC Combe de Caix GAEC le Rouergue GAEC la Mouline Calmon Calmon Dulac JM EARL de Flory GAEC Combe de Caix GAEC Combe de Caix GAEC la Mouline GAEC la Mouline Calmon

Dulac JM

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

Page 14/18ANNEXE 3.4 - Le Vert amont - Tour d'eau de niveau 2 (50% de restriction) :

22h 12h 14h 16h

EARL de Flory Calmon

Calmon GAEC Combe de Caix GAEC

GAEC la Mouline la Mouline

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

GAEC laMouline

EARL de Flory Calmon

GAEC Combe de Caix GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline [ EARL de Moules

Calmon GAEC le Rouergue

Dulac JM Calmon

GAEC la Mouline GAEC la Mouline

GAEC Combe de Caix Calmon

Calmon EARL de Flory

EARL de Flory GAEC la Mouline

EARL de Flory Calmon

Calmon GAEC Combe de Caix

Dulac JM EARL de Flory

Calmon | Calmon GAEC Combe de Caix Dulac JM EARL de Flory GAEC Combe de Caix

Page 15/18ANNEXE 3,5 — Le Vert Aval / La Masse - Tour d'eau de niveau 1 (30% de restriction) :

4h 6h 12h 18h 22h 24h Carlo

Carillo Carillo Davidou GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafllou Davidou Havez Havez Amapola

Carlo Davidou Davidou GAËC Ferme Lafllou Bousquet (aspersion) EARL de Flory EARL de Flory Havez

Carlo

Davidou Carlo Davidou GAEC Ferme Lafllou Bousquet (aspersion) Davidou Havez Havez Amapola

Carlo Carillo Davidou GAEC Ferme Lafilou GAEC Ferme Lafilou ... Davidou Lasfargues Havez

Davidou GAEC Carillo Carlo GAEC Ferme Lafilou Ferme Lafillou Davidou Davidou GAEC Ferme Lafillou

Bousquet (goutte à goutte) Havez |

Amapola

: : Davidou GAEC Davidou Davidou GAEC Ferme Lafillou Ferme Lafillou EARL de Flory EARL de Flory

| Bousquet (goutte à goutte)

Havez Lasfargues Lasfargues Lasfargues Amapola Havez Bousquet (goutte à goutte)

ANNEXE 3.6 — Le Vert Aval / La Masse - Tour d'eau de niveau 2 (50% de restriction) :

4h 6h 12h 18h 22h 24h Carillo Davidou Carillo Carlo

Havez Havez Davidou Davidou GAEC Ferme Lafllou Bousquet (goutte à goutte) Havez Havez ‘Amapola

n . Carillo k GAEC Ferme Lafllou | GAEC Ferme Lafllou lo Davidou GAEC Ferme Lafllou Davidou Havez

Carillo

Davidou Carlo GAEC Ferme Lafillou Havez David EARL de Flory | GAEC Ferme Lafilou Bousquet (goutte à goutte) vidou Amapola

Carillo

Devxiou Carillo GAEC Ferme Lafillou Havez air Lasfargues GAEC Ferme Lafillou

Bousquet (goutte à goutte)

Amapola

Carillo

Davidou Carilo Carillo

GAEC Ferme Lafillou Havez Davidou Davidou GAEC Ferme Lafllou Bousquet (goutte à goutte) Havez Havez

‘Amapola

GAEC Ferme Lafllou | GAEC Ferme Lafllou EARL de Flory EARL de Floy | Bousquet (aspersion) | : Havez Bousquet (aspersion) | Bousquet (gout à goutte) Lasfargues Lasfargues Havez

Page 16/18ANNEXE 3.7 - Le Céou / Le Bléou / L'Ourajoux - Tour d'eau de niveau 1 (30% de restriction) :

24h 6h 12h 14h 18h 22h

Gineste Costes Costes Costes Cassan Gineste Costes Jardel dardel Lanxat Costes Costes

Noïreau Lanxat Lanxat Noireau Lenxat Noïreau Roufet Noïreau Noireau Rouffet Noïreau Rouffet

Roufet Rouffet Roques Roufet _Roques

Gineste Costes Cassan Cassan Cassan Gineste Costes Jardel Jardel Jardel Costes Costes

Noireau Lagarde Noïreau Noireau Jardel Noireau Rouffet Noireau Rouffet Roufet Noireau Rouffet

Rouffet Rouffet Gineste Cassan Cassan Cassan Christophe Gineste Costes Jardel Jardel Christophe Costes Costes Noireau Lagarde Lanxat Lanxat Lanxat Noireau

Rouffet Lanxat Rouffet Rouffet Jardel Rouffet Rouffet Roques Roques Roufet

Gineste Cassan Cassan Cassan Costes Gineste Costes Costes Jardel Lanxat Jardel Costes

Noireau Jardel Lanxat Noireau Lanxat Noireau Rouffet Lagarde Roufet Rouffet Noireau Rouffet

Roufet Rouffet Gineste Christophe Cassan Cassan Cassan Gineste

Costes Costes Jardel Christophe Christophe Costes Costes Noïreau Lagarde Jardel Lanxat Jardel Noireau

Rouffet Roufet Rouffet Rouffet Lanxat Rouflet Roques Roques Rouffet

Saint Martin_|_ Saint Martin

Gineste Cassan Cassan Cassan Christophe Gineste Costes Lagarde Costes Christophe Costes Costes

Noïreau Jardel Jardel Costes Jardel Noireau Rouffet Lanxat Lanxat Lanxat Lanxat Rouffet

Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet Gineste Costes Cassan Cassan Cassan Gineste Costes Gineste Costes Costes Costes Costes

Noireau Lagarde Gineste Gineste Gineste Noireau Rouffet Noïreau Noireau Noireau Noireau Rouffet

Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet Roques Roques

Page 17/18ANNEXE 3.8 — Le Céou / Le Bléou / L'Ourajoux - Tour d'eau de niveau 2 (50% de restriction) :

24h 6h 12h 14h 18h 22h

Gineste Cassan Cassan Cassan i Cassan Gineste Noireau dardel Costes Lanxat Lanxat Noireau

Rouffet Lanxt Lanxat Saint Martin Saint Martin Roufet Costes Roques Roques. Roques Costes Gineste Costes Costes Costes Costes Gineste Noireau Jardel Noïreau Noïreau Noireau Noireau

Rouffet Lagarde Roufet Rouffet Rouffet Rouflet Noïreau

Gineste Jardel Costes Christophe Christophe Gineste ... Noireau Lanxat Lanxat Costes Costes Noireau

Rouffet Rouffet Rouffet Lameat Lanxat Rouftet Roques Roques Jardel

Roques

Gineste Cassan Cassan Cassan Costes Gineste | Noïreau Costes Costes Costes Noireau Noireau Roufet Jardel Rouffet Rouffet Rouffet Roufiet Lagarde

Gineste Christophe Christophe Costes Costes Costes Noireau Lagarde Costes Lanxat Lanxat Gineste

Rouffet Jardel Jardel Rouffet Rouffet Noireau | Rouffet Rouffet Roufret

Gineste Cassan Cassan Cassan Costes Gineste Noireau Costes Jardel Costes Costes Jardel Noireau

Rouffet Lanxat Lanxat Lanxat Rouffet Gineste Cassan Cassan Cassan Cassan Gineste Noïreau Lagarde Costes Costes Rouffet Costes Noireau

Rouffet Rouffet Roufet Rouffet Rouffet

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