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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 270 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 270 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-270
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
91-2025-10-28-00003 - A R R E T E N° 2025-DDETS91- 210 du 28 octobre
2025 Autorisant l'établissement EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
FERROVIAIRES situé 40 rue du Bignon 35135 CHANTEPIE, à déroger
à la règle du repos dominical, les dimanches 16 et 23 novembre 2025. (2
pages) Page 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2025-10-31-00003 - Arrêté 2025- 062 RN104 Ext. (10 pages) Page 6
91-2025-10-31-00001 - Arrété 2025-061 RN118 W (6 pages) Page 17
91-2025-10-31-00002 - Arrêté 2025-064 RN118 W Corbeville (5 pages) Page 24
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2025-10-28-00002 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRSR/BRI-861 du 28
octobre 2025 portant l'agrément N° 91-2025-002 délivré à la
SAS DOM FOX pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises (3 pages) Page 30
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-10-31-00004 - Arrêté n° 2025-PREF-DCSIPC-BOPSC-1327 du 31
octobre 2025 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
(Teknival, rave-party-multisons) non déclarés à caractère musical
dans le département de l'Essonne du vendredi 31 octobre 2025 à 18h00
au lundi 3 novembre 2025 à 8h00 inclus. (3 pages) Page 34
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2025-10-31-00005 - Arrêté n° 2025-01453 portant délégation de
signature aux agents assurant une permanence au bureau de la lutte
contre l'immigration irrégulière (2 pages) Page 38 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-28-00003
A R R E T E N° 2025-DDETS91- 210 du 28 octobre
2025
Autorisant l'établissement EIFFAGE ENERGIE
SYSTEMES FERROVIAIRES situé 40 rue du Bignon
35135 CHANTEPIE, à déroger à la règle du repos
dominical, les dimanches 16 et 23 novembre
2025. PRÉFET
DE L'ESSONNE Direction départementale de l'emploi, du travail Likerse et des solidarités de l'Essonne A té
Paterité
ARRETE N° 202S-DDETS91- 210 du 28 octobre 2025
Autorisant l'établissement EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FERROVIAIRES situé 40 rue du Bignon 35135 CHANTEPIE, à déroger à la règle du repos dominical, les dimanches 16 et 23 novembre 2025.
La Préfète de l'Essonne
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L.
3132-22 et L. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et KR. 3132-17;
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 202$ portant délégation de Signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne assurant le poste de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne;
VU l'arrêté n° 202S-DDETS91-190 du 24 septembre 2025 portant délégation de signature aux cadres de la Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne habilités à signer en l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
VU la demande de dérogation au repos dominical de l'établissement EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FERROVIAIRES situé 40 rue du Bignon 35135 CHANTEPIE, reçue par courriel le 20 octobre 2025 à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
VU l'avis favorable du Comité Social Economique émis le 26 septembre 2025 ;
CONSIDERANT que l'établissement EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FERROVIAIRES, dont
l’activité consiste en l'intervention dans le domaine du génie électrique, des systèmes ferroviaires et de l'informatique, ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application de l'article L. 3132-12 du code du travail et R. 3132-5 de ce même code;
CONSIDERANT que la demande de l'établissement EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FERROVIAIRES à pour objet d'employer 7 salariés les dimanches 16 et 23 novembre 2025, dans le cadre de la « bascule T12/13 » SMR Versailles-Matelots T13, 8 rue Lucien Sergent 78000 Versailles - SMR Massy T12, 3 place François Cossonnet 91300 Massy;
D.D.E.T.S. de l'Essonne - Tél : 01.71.63.36.00
98, Allée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen - adresse postale : TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex https://idf.dreets.gouv.fr/
Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 {numéro non surtaxé) 1 CONSIDERANT que la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FERROVIAIRES étant
confrontée à des contraintes d'activité liées à la nécessité d'effectuer les essais en vue de la reprise d'exploitation (bascule) des lignes de tramway T12 et T13 par la RATP Cap obligatoirement de nuit et durant le week-end afin de ne pas perturber le trafic;
CONSIDERANT que l'article L3132-21 du code du travail dispose notamment qu'en cas d'urgence et lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l'autorisation prévue à l’article L. 3132-20 n'excède pas trois, les avis préalables mentionnés au premier alinéa du présent article ne sont pas requis;
CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132-20 du code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l’entreprise ;
CONSIDERANT que le caractère d'urgence de la demande au sens de l'alinéa 2 de l'article L. 3132-21 du code du travail est ainsi démontrée;
CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 3132-25-3 du code du travail, les autorisations prévues aux articles L. 3132-20 et L. 3132-25-1 sont accordées au vu d'un accord collectif, ou à défaut d’une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum:
CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties prévues par la décision unilatérale de l'employeur datée du 26 septembre 2025 et approuvées par referendum organisé le 6 octobre 2025 ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : L'établissement EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES situé 40 rue du Bignon 35135 CHANTEPIE, est autorisé à employer 7 salariés les dimanches 16 et 23 novembre 2025.
ARTICLE 2 : Les salariés concernés bénéficieront d'une journée de repos compensateur en complément du repos hebdomadaire légal.
Les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadaire du salarié devront être respectées.
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours:
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux.
Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'un recours gracieux ou la Ministre du Travail d'un recours hiérarchique.
ARTICLE 4: Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
La responsable adjointe pôle Travail
Loriane ses
ER 22 Ÿ DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2025-10-31-00003
Arrêté 2025- 062 RN104 Ext. E =
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’ Île-de-France
Direction des routes d’Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2025-062
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 104 (RN104)
Extérieure dans le sens autoroute A10 vers autoroute A5, du PR 48+1094 au PR 29+000 pour la
réalisation de travaux d’entretien.
La Préfète de l’Essonne
Chevalière de l’Ordre Nationale du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié, fixant la liste des routes à grande
circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 1 0 m a r s 2021 relatifs à l’organisation et aux missions des
services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France ;
Vu l’arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la
Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France,
relative à la gestion et la conservation du domaine public routier national et du domaine privé
qui s’y rattache, à l’exploitation des routes, aux opérations domaniales, acquisitions foncières et
expropriation sur le réseau national structurant;
Vu l’arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF 2025-08-28-00011 du 28 août 2025 portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
Vu la décision DRIEAT- IDF n°91-2025-10-14-00001 du 14 octobre 2025 portant subdélégation de
signature de la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l’année 2025 et le mois de janvier 2026 ;
Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France du 30 octobre 2025 ;
Vu l’avis f a v o r a b l e du Conseil Départemental de l ’Essonne UTNO du 08 octobre 2025 ;
Vu l’avis favorable de du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité
autoroutière Sud Île-de-France du 08 octobre 2025 ;
Vu l’avis favorable de la société Autoroute Paris Rhin - Rhône du 08 octobre 2025 ;
Vu l’avis favorable du Direction Interdépartementale de la Police Nationale de l’Essonne du
08 octobre 2025 ;
Vu l’avis favorable de l’EDSR 91 du 08 octobre 2025 ;
Vu l’avis de la commune de Brétigny-sur-Orge du 20 10 25;
Vu l’avis de la commune de Sainte-Geneviève des Bois en date du 29 octobre ;
Vu la consultation auprès de la commune de Saint-Michel-sur-Orge en date du 07
octobre 2025 réputée favorable ;
Vu la consultation auprès de la commune de Fleury-Mérogis en date du 07 octobre 2025 ;
Vu l’avis de la commune de Grigny du 23 octobre 2025 ;
Vu l’avis favorable de la commune de Bondoufle du 10 octobre 2025 ;
Vu l’avis de la commune de Ris-Orangis du 23 octobre 2025 ;
Vu la consultation auprès de la commune d’Évry-Courcouronnes en date du 07 octobre
2025 réputée favorable ;
Vu l’avis favorable de la commune de Corbeil-Essonnes 07 octobre 2025 ;
Vu l’avis de la commune de Lisses du 23 octobre 2025 ;
Vu la consultation auprès de la commune d’ Étiolles en date du 07 octobre 2025 ;
Vu l’avis de la commune de Tigéry du 23 octobre 2025 ;
Vu la consultation auprès de la commune de Saint-Pierre-du-Perray en date du 07 octobre
2025 ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des personnels intervenant sur le chantier, de réglementer temporairement la circulation sur la RN104 extérieure ;
Sur proposition de la directrice de la Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Réglementation temporaire de la circulation
Du lundi 3 novembre 2025 à 21h30 au vendredi 7 novembre 2025 à 05h00, à raison de
4 nuits par semaine, sauf besoins du chantier ou nécessités de service, la circulation
est interdite sur l’axe suivant :
• RN104, dans le sens autoroute A10 vers autoroute A5 du PR 48+1094 au PR 29+000
En conséquence, tous les accès à ces sections de la RN104, sont également interdits à
la circulation sauf besoins des chantiers ou nécessités de service.
La fermeture de cette section de la RN104 a pour objectif la réalisation des travaux
d’entretien du réseau.
Dans ce cadre les mesures d’exploitation mises en œuvre se décomposent comme suit :
• les usagers venant de la RN104 extérieure (sens autoroute A10 vers autoroutes A6- A5) empruntent la sortie N° 42-Longpont-sur-orge et poursuivent leur route sur la RD133 en direction de Longpont-sur-orge puis prennent la RN104 intérieure en direction de Versailles. Ils continuent sur l’autoroute A10 vers Paris, puis l’autoroute A126 vers Lyon, l’autoroute A6 vers Lyon puis prennent la sortie N° 9 en direction de Lisses. Ils rejoignent la RD260 jusqu’au carrefour giratoire suivant dont ils font le tour complet pour suivre la direction « Autoroute A6 / Evry ». Au carrefour giratoire suivant, les usagers empruntent la seconde sortie en suivant la direction « A6 Paris » puis rejoignent l’autoroute A6 en direction de Paris, la RN104 direction d’Évry puis prennent la sortie N° 35- Bois-Sauvage puis la RD91 vers RN7. Ils poursuivent leur route sur la RN7 jusqu’à l’échangeur avec la RD93, en suivant la direction « Soisy-sur-Seine ». Ils empruntent la D93 jusqu’au carrefour giratoire avec la D448 où ils prennent la première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers suivent la direction de l’autoroute A5, et prennent à gauche au carrefour giratoire suivant pour rejoindre la RN104 Extérieure, puis prennent la sortie N° 28 vers Brunoy. Ils continuent sur la RD 33 vers Brunoy, la RN 6 vers Sénart et enfin retrouvent la RN104 extérieure vers l’autoroute A4.
• les usagers venant de la RD133 souhaitant emprunter la RN104 extérieure font demi-tour puis prennent la RN104 intérieure en direction de Versailles, l’autoroute A10 vers Paris, l’autoroute A126 vers Lyon, l’autoroute A6 vers Lyon puis prennent la
sortie N° 9 en direction de Lisses, rejoignent la RD260 jusqu’au carrefour giratoire
suivant dont ils font le tour complet pour suivre la direction « Autoroute A6 / Evry ».
Au carrefour giratoire suivant, les usagers empruntent la seconde sortie en suivant
la direction « A6 Paris » et rejoignent l’autoroute A6 en direction de Paris. Ils
continuent sur la RN104 direction d’Évry puis prennent la sortie N° 35-bois sauvage,
la RD91 vers la RN7. Ils poursuivent leur route sur la RN7 jusqu’à l’échangeur avec la
RD93 en suivant la direction « Soisy-sur-Seine ». Ils empruntent la D93 jusqu’au
carrefour giratoire avec la D448 où ils empruntent la première sortie en direction de
Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers suivent la direction de l’autoroute
A5, et prennent à gauche au carrefour giratoire suivant pour rejoindre la RN104
Extérieure. Ensuite, ils prennent la sortie N° 28 vers Brunoy, la RD 33 vers Brunoy, la
RN6 vers Sénart et enfin retrouvent la RN104 extérieure vers l’autoroute A4.
• Les usagers de la rue de Rosières à Saint-Michel-sur-Orge souhaitant emprunter la RN104 extérieure continuent leur route puis prennent la RN104 intérieure en direction de Versailles. Ils continuent sur l’autoroute A10 vers Paris, l’autoroute A126 vers Lyon et l’autoroute A6 vers Lyon. Ensuite, ils prennent la sortie N° 9 en direction de Lisses, rejoignent la RD260 jusqu’au carrefour giratoire suivant dont ils font le tour complet pour suivre la direction « Autoroute A6 / Évry ». Au carrefour giratoire suivant, les usagers empruntent la seconde sortie en suivant la direction « A6 Paris » puis rejoignent l’autoroute A6 en direction de Paris. Ils poursuivent sur la RN104 direction d’évry puis prennent la sortie N° 35-bois sauvage, et la RD91 vers RN7. Ils poursuivent leur route sur la RN7 jusqu’à l’échangeur avec la RD93 en suivant la direction « Soisy-sur-Seine ». Ils empruntent la D93 jusqu’au carrefour giratoire avec la D448 où ils s’engagent dans la première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers suivent la direction de l’autoroute A5, et au carrefour giratoire suivant, prennent à gauche pour rejoindre la RN104 extérieure. Ils empruntent la sortie N° 28 vers Brunoy, la RD33 vers Brunoy, la RN6 vers Sénart et enfin retrouvent la RN104 extérieure vers l’autoroute A4.
• Les usagers venant de la RD117 souhaitant emprunter la RN104 extérieure continuent leur route puis prennent la RN104 intérieure en direction de Versailles. Ils continuent sur l’autoroute A10 vers Paris, l’autoroute A126 vers Lyon, l’autoroute A6 vers Lyon puis prennent la sortie N° 9 en direction de Lisses. Ils rejoignent la RD260 jusqu’au carrefour giratoire suivant dont ils font le tour complet pour suivre la direction « Autoroute A6 / Évry ». Au carrefour giratoire suivant, les usagers empruntent la seconde sortie en suivant la direction « A6 Paris » puis rejoignent l’autoroute A6 en direction de Paris, la RN104 en direction d’Évry puis prennent la sortie N° 35-bois sauvage, puis la RD91 vers la RN7. Ils poursuivent leur route sur la RN7 jusqu’à l’échangeur avec la RD93 en suivant la direction « Soisy-sur-Seine ». Ils empruntent la D93 jusqu’au carrefour giratoire avec la D448 où ils empruntent la première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers suivent la direction de l’autoroute A5, et prennent à gauche au carrefour giratoire suivant pour rejoindre la RN104 extérieure, puis s’engagent dans la sortie N° 28 vers Brunoy. Ils continuent sur la RD33 vers Brunoy, la RN 6 vers Sénart et enfin retrouvent la RN104 extérieure vers l’autoroute A4. • Les usagers venant de la RD445 à l’échangeur de Fleury-Mérogis et souhaitant emprunter la RN104 extérieure sont déviés jusqu’au giratoire suivant pour faire demi-tour et la RD19 en direction d’Evry pour suivre leur route sur la RD445 en direction de Viry-Châtillon. Au second giratoire, ils empruntent la RD310 avant de rejoindre l’autoroute A6 vers Paris ou Lyon. La direction Lyon est à suivre l’autoroute A6 vers Lyon. Ensuite, ils s’engagent dans la sortie N° 9 en direction de Lisses et rejoignent la RD260 jusqu’au carrefour giratoire suivant dont ils font le tour complet pour suivre la direction « Autoroute A6 / Évry ». Au carrefour giratoire suivant, les usagers empruntent la seconde sortie en suivant la direction « A6 Paris » puis rejoignent l’autoroute A6 en direction de Paris, la RN104 en direction d’Évry puis prennent la sortie N°35 bois sauvage, puis la RD91 vers la RN7. Ils poursuivent leur route sur la RN7 jusqu’à l’échangeur avec la RD93 en suivant la direction « Soisy-sur- Seine ». Ils empruntent la D93 jusqu’au carrefour giratoire avec la D448 où ils empruntent la première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers suivent la direction de l’autoroute A5 et prennent à gauche au carrefour giratoire suivant pour rejoindre la RN104 extérieure. Ils s’engagent dans la sortie N° 28 vers Brunoy, continuent sur la RD33 vers Brunoy, la RN6 vers Sénart et enfin retrouvent la RN104 extérieure vers l’autoroute A4.
• Les usagers venant de la RD19 (entrée n°39 à Fleury-Mérogis) et souhaitant emprunter la RN104 en direction de Sénart ou rejoindre l’autoroute A6 poursuivent leur route sur la RD445 en direction de Viry-Châtillon. Au second giratoire, ils empruntent la RD310 avant de rejoindre l’autoroute A6 vers Paris ou Lyon. La direction Lyon est à suivre. Ils empruntent ensuite la sortie n°9 en direction de Lisses, rejoignent la RD260 jusqu’au carrefour giratoire suivant dont ils font le tour complet pour suivre la direction « Autoroute A6 / Évry ». Au carrefour giratoire suivant, les usagers empruntent la seconde sortie en suivant la direction « A6 Paris » puis rejoignent l’autoroute A6 en direction de Paris. Ils continuent sur la RN104 en direction d’Évry puis prennent la sortie N° 35-bois sauvage, la RD91 vers la RN7. Ils poursuivent leur route sur la RN7 jusqu’à l’échangeur avec la RD93, en suivant la direction « Soisy-sur-Seine ». Ils empruntent la D93 jusqu’au carrefour giratoire avec la D448 où ils empruntent la première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers suivent la direction de l’autoroute A5, et prennent à gauche au carrefour giratoire suivant pour rejoindre la RN104 extérieure, puis prennent la sortie N° 28 vers Brunoy, la RD 33 vers Brunoy, la RN6 vers Sénart et enfin retrouvent la RN104 extérieure vers l’autoroute A4.
• Les usagers venant de la RD445 (entrée n°39 à Fleury-Mérogis) et souhaitant emprunter la RN104 en direction de Sénart ou rejoindre l’autoroute A6 poursuivent leur route sur la RD19 en direction de Bondoufle. Au carrefour giratoire à feux ils font demi tour et reprennent la RD19 puis la RD445 en direction de Viry-Châtillon. Au second giratoire, ils empruntent la RD310 avant de rejoindre l’autoroute A6 vers Paris ou Lyon. La direction Lyon est à suivre. Ils empruntent ensuite la sortie n°9 en direction de Lisses, rejoignent la RD260 jusqu’au carrefour giratoire suivant dont ils font le tour complet pour suivre la direction « Autoroute A6 / Evry ». Au carrefour giratoire suivant, les usagers empruntent la seconde sortie en suivant la direction « A6 Paris » puis rejoignent l’autoroute A6 en direction de Paris. Ils continuent sur la
RN104 en direction d’Évry puis prennent la sortie N° 35-bois sauvage, la RD91 vers la
RN7. Ils poursuivent leur route sur la RN7 jusqu’à l’échangeur avec la RD93 en
suivant la direction « Soisy-sur-Seine ». Ils empruntent la D93 jusqu’au carrefour
giratoire avec la D448 où ils empruntent la première sortie en direction de
Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers suivent la direction de l’autoroute
A5, et, au carrefour giratoire suivant ils prennent à gauche pour rejoindre la RN104
extérieure, puis la sortie N° 28 vers Brunoy, la RD33 vers Brunoy, la RN6 vers Sénart
et enfin retrouvent la RN104 extérieure vers l’autoroute A4.
• Les usagers venant de la rue Edouard Aubert (entrée n°38 à Fleury-Mérogis) souhaitant emprunter la RN104 poursuivent leur route jusqu’au giratoire suivant, où ils empruntent la première sortie (rue Canal). Ils empruntent ensuite la Rue Gutenberg jusqu’au giratoire avec la RD31. A ce giratoire, ils empruntent la direction de Ris-Orangis. Ils poursuivent leur route sur la RD31 jusqu’à rejoindre l’autoroute A6 en direction de Lyon ou de Paris. La direction Lyon est à suivre. Ils empruntent ensuite la sortie n°9 en direction de Lisses, rejoignent la RD260 jusqu’au carrefour giratoire suivant dont ils font le tour complet pour suivre la direction « Autoroute A6 / Evry ». Au carrefour giratoire suivant, les usagers empruntent la seconde sortie en suivant la direction « A6 Paris » puis rejoignent l’autoroute A6 en direction de Paris puis poursuivent sur l’autoroute A6 en direction de Paris. Ils continuent sur la RN104 en direction d’Évry puis prennent la sortie N° 35-bois sauvage, la RD91 vers la RN7. Ils poursuivent leur route sur la RN7 jusqu’à l’échangeur avec la RD93 en suivant la direction « Soisy-sur-Seine ». Ils empruntent la D93 jusqu’au carrefour giratoire avec la D448 où ils empruntent la première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers suivent la direction de l’autoroute A5, et, au carrefour giratoire suivant, prennent à gauche pour rejoindre la RN104 extérieure, puis la sortie N° 28 vers Brunoy, la RD 33 vers Brunoy, puis la RN6 vers Sénart et enfin retrouvent la RN104 extérieure vers l’autoroute A4.
• Les usagers venant de la RD31 (entrée n°37 à Bondoufle) et souhaitant rejoindre la RN104 en direction de Sénart ou rejoindre l’autoroute A6 poursuivent leur route sur la RD31en direction de Ris-Orangis. Ils continuent leur route sur la RD31 jusqu’à rejoindre l’autoroute A6 en direction de Lyon ou de Paris. La direction Lyon est à suivre. Ils empruntent ensuite la sortie n°9 en direction de Lisses, rejoignent la RD260 jusqu’au carrefour giratoire suivant dont ils font le tour complet pour suivre la direction « Autoroute A6 / Evry ». Au carrefour giratoire suivant, les usagers empruntent la seconde sortie en suivant la direction « A6 Paris » puis rejoignent l’autoroute A6 en direction de Paris, la RN104 direction d’Évry puis prennent la sortie N° 35-bois sauvage, puis la RD91 vers la RN7. Ils poursuivent leur route sur la RN7 jusqu’à l’échangeur avec la RD93 en suivant la direction « Soisy-sur-Seine ». Ils empruntent la D93 jusqu’au carrefour giratoire avec la D448 où ils prennent la première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers suivent la direction de l’autoroute A5, et, au carrefour giratoire suivant, prennent à gauche pour rejoindre la RN104 extérieure, puis prennent la sortie N° 28 vers Brunoy, la RD33 vers Brunoy, la RN6 vers Sénart et enfin retrouvent la RN104 extérieure vers l’autoroute A4.
• Les usagers venant de la RD446 (entrée n°36 à Ris-Orangis) et souhaitant rejoindre la RN104 en direction de Sénart ou rejoindre l’autoroute A6 en direction de Paris et
Lyon continuent leur route sur la RN104 intérieure puis prennent la sortie N°37a
“parc de Saint-Eutrope” et poursuivent leur route sur la RD31 en direction de Ris-
Orangis. Ils continuent leur route sur la RD31 jusqu’à rejoindre l’autoroute A6 en
direction de Lyon ou de Paris. La direction Lyon est à suivre. Ils empruntent ensuite
la sortie n°9 en direction de Lisses, rejoignent la RD260 jusqu’au carrefour giratoire
suivant dont ils font le tour complet pour suivre la direction « Autoroute A6 / Evry ».
Au carrefour giratoire suivant, les usagers empruntent la seconde sortie en suivant
la direction « A6 Paris » puis rejoignent l’autoroute A6 en direction de Paris. Ils
continuent sur la RN104 direction d’Évry puis prennent la sortie N° 35-bois sauvage,
la RD91 vers la RN7. Ils poursuivent leur route sur la RN7 jusqu’à l’échangeur avec la
RD93, en suivant la direction « Soisy-sur-Seine ». Ils empruntent la D93 jusqu’au
carrefour giratoire avec la D448 où ils s’engagent dans la première sortie en
direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers suivent la direction
de l’autoroute A5, et, au carrefour giratoire suivant, prennent à gauche pour
rejoindre la RN104 extérieure. Ils s’engagent dans la sortie N° 28 vers Brunoy,
continuent sur la RD33 vers Brunoy, puis la RN6 vers Sénart et enfin retrouvent la
RN104 extérieure vers l’autoroute A4.
• Les usagers venant de l’avenue des Amandiers (entrée n°34 à Évry-Courcouronnes) et souhaitant rejoindre la RN104 en direction de Sénart et A6-Lyon continuent leur route jusqu’au carrefour à feux puis prennent la direction de Versailles. Ils continuent sur la RN104 intérieure puis prennent la sortie N°37a “Parc de st Eutrope” et continuent leur route sur la RD31 en direction de Ris-Orangis. Ils poursuivent leur route sur la RD31 jusqu’à rejoindre l’autoroute A6 en direction de Lyon ou de Paris. La direction Lyon est à suivre. Ils empruntent ensuite la sortie n°9 en direction de Lisses et rejoignent la RD260 jusqu’au carrefour giratoire suivant dont ils font le tour complet pour suivre la direction « Autoroute A6 / Évry ». Au carrefour giratoire suivant, les usagers empruntent la seconde sortie en suivant la direction « A6 Paris » puis rejoignent l’autoroute A6 en direction de Paris, puis la RN104 en direction d’Évry puis prennent la sortie N° 35-bois sauvage et la RD91 vers la RN7. Ils poursuivent leur route sur la RN7 jusqu’à l’échangeur avec la RD93, en suivant la direction « Soisy-sur-Seine ». Ils empruntent la D93 jusqu’au carrefour giratoire avec la D448 où ils empruntent la première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers suivent la direction de l’autoroute A5, et, au carrefour giratoire suivant, prennent à gauche pour rejoindre la RN104 extérieure. Ils prennent la sortie N° 28 vers Brunoy, puis la RD33 vers Brunoy, la RN6 vers Sénart et enfin retrouvent la RN104 extérieure vers l’autoroute A4.
• Les usagers souhaitant emprunter la RN104 en direction de l’autoroute A5 venant de l’autoroute A6-Paris poursuivent leur route sur l’autoroute A6 en direction de Lyon. Ils empruntent ensuite la sortie n°9 en direction de Lisses, rejoignent la RD260 jusqu’au carrefour giratoire suivant dont ils font le tour complet pour suivre la direction « Autoroute A6 / Évry ». Au carrefour giratoire suivant, les usagers empruntent la seconde sortie en suivant la direction « A6 Paris » puis rejoignent l’autoroute A6 en direction de Paris. Ils continuent sur la RN104 en direction d’Évry puis prennent la sortie N° 35-bois sauvage puis la RD91 vers la RN7. Ils poursuivent leur route sur la RN7 jusqu’à l’échangeur avec la RD93 en suivant la direction « Soisy- sur-Seine ». Ils empruntent la D93 jusqu’au carrefour giratoire avec la D448 où ils
s’engagent dans la première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire
suivant, les usagers suivent la direction de l’autoroute A5 et prennent à gauche au
carrefour giratoire suivant pour rejoindre la RN104 extérieure. Ensuite, ils prennent
la sortie N° 28 vers Brunoy puis la RD33 vers Brunoy, puis la RN6 vers Sénart et enfin
retrouvent la RN104 extérieure vers l’autoroute A4.
• Les usagers venant de l’autoroute A6 dans le sens province-Paris à Lisses et souhaitant rejoindre la RN104 extérieure poursuivent leur route jusqu’à l’accès à la RN104 intérieure. Ils s’engagent dans la sortie n°35 Évry-Bois-sauvage, puis empruntent la RN449 et la D91 en suivant la direction « vers RN7 ». Après le carrefour à feux, les usagers empruntent le shunt du carrefour giratoire menant à la RN7 en direction de Corbeil-Essonnes. Ils poursuivent leur route sur la RN7 jusqu’à l’échangeur avec la RD93 en suivant la direction « Soisy-sur-Seine ». Ils empruntent la D93 jusqu’au carrefour giratoire avec la D448 où ils empruntent la première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers suivent la direction de l’autoroute A5, et, au carrefour giratoire suivant, prennent à gauche pour rejoindre la RN104 extérieure. Ils empruntent la sortie n° 28 vers Brunoy, la RD33 vers Brunoy puis la RN6 vers Sénart et enfin retrouvent la RN104 extérieure vers l’autoroute A4.
• Les usagers venant de la RD446 et souhaitant rejoindre la RN104 extérieure en direction de l’autoroute A5 poursuivent leur route sur la RD446 jusqu’au carrefour giratoire avec la RN7. A ce carrefour, ils suivent la direction « Évry » et empruntent la RN7 jusqu’à l’échangeur avec la RD93 en suivant la direction « Parc aux Lièvres ». Ils empruntent la D93 jusqu’au carrefour giratoire avec la D448 où ils empruntent la première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers suivent la direction de l’autoroute A5, et, au carrefour giratoire suivant, prennent à gauche pour rejoindre la RN104 extérieure. Ils empruntent la sortie n° 28 vers Brunoy, la RD33 vers Brunoy puis la RN6 vers Sénart et enfin retrouvent la RN104 extérieure vers l’autoroute A4.
• Les usagers venant de la RN7 et souhaitant rejoindre la RN104 extérieure en direction de l’autoroute A5 poursuivent leur route sur la RN7 jusqu’à l’échangeur avec la RD93 en suivant la direction « Parc aux Lièvres ». Ils empruntent la D93 jusqu’au carrefour giratoire avec la D448 où ils empruntent la première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers suivent la direction de l’autoroute A5, et, au carrefour giratoire suivant, prennent à gauche pour rejoindre la RN104 extérieure. Ils empruntent la sortie n° 28 vers Brunoy, la RD33 vers Brunoy puis la RN6 vers Sénart et enfin retrouvent la RN104 extérieure vers l’autoroute A4.
• Les usagers venant du Quai de l’Apport Paris et souhaitant rejoindre la RN104 extérieure en direction de l’autoroute A5 empruntent la RN104 Intérieure jusqu’à la sortie n°32 où ils rejoignent la RN7 en direction d’Évry-centre. Ils empruntent la RN7 jusqu’à l’échangeur avec la RD93 en suivant la direction « Parc aux Lièvres ». Ils empruntent la D93 jusqu’au carrefour giratoire avec la D448 où ils empruntent la première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers suivent la direction de l’autoroute A5, et, au carrefour giratoire suivant, prennent à gauche pour rejoindre la RN104 extérieure. Ils empruntent la sortie n° 28 vers
Brunoy, la RD33 vers Brunoy puis la RN6 vers Sénart et enfin retrouvent la
RN104 extérieure vers l’autoroute A4.
• Les usagers souhaitant emprunter la RN104 en direction de l’autoroute A5 depuis la bretelle d’accès n° 29 sont automatiquement orientés vers la bretelle de sortie n°28 vers Brunoy, la RD33 vers Brunoy, puis la RN 6 vers Sénart et enfin retrouvent la RN104 extérieure vers l’autoroute A4.
• Les usagers souhaitant emprunter la RN104 en direction de l’autoroute A5 depuis la bretelle d’accès n° 28 empruntent la RD33 vers Brunoy, la RN6 vers Sénart et enfin retrouvent la RN104 extérieure vers l’autoroute A4.
• Les usagers souhaitant rejoindre la RN104 extérieure depuis la bretelle d’accès n°27 empruntent la RN104 Intérieure jusqu’à la sortie n° 28 vers Brunoy, la RD33 vers Brunoy, puis la RN6 vers Sénart et enfin retrouvent la RN104 extérieure vers A4.
ARTICLE 2 – Mise en place de la signalisation temporaire
La direction des routes Île-de-France (DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER
d’Orsay-Villabé/CEI de Villabé) assure la mise en place, la maintenance et le repli de
la signalisation temporaire pour les fermetures et les itinéraires de déviations
temporaires tels que définis à l’article 1er.
ARTICLE 3 – Signalisation et contrôle
La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes
bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).
ARTICLE 4 – Dérogation
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN), l’inter distance entre ce chantier et
d’autres chantiers de réparation ou d’entretien courants ou non courants pourra être
inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 – Information des usagers
L’information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et
les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF et APRR.
ARTICLE 6 – Sanctions
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 7 – Voies et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8 – Exécution
• Le directeur de cabinet de la préfecture de l’Essonne,
• Le directeur des routes Île-de-France,
• Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
• Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-
de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne ;
Une copie est adressée aux :
• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
• Président du Conseil Départemental,
• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne,
• Maires des communes de Bretigny-sur-Orge ,Sainte-Geneviève des Bois, Saint- Michel-sur-Orge,Fleury-Mérogis, Bondoufle, Grigny, Ris-Orangis, Evry-Courcouronnes, Lisses, Corbeil-Essonnes, Tigery, Étiolles, Saint-Pierre-du-Perray.
Fait à Créteil, le Pour le Préfet de l’Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement,
de l’aménagement et des transports d’Île-de-France
Pour le Directeur des routes d’Île-de-France
La Directrice adjointe
Sophie DUPAS DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2025-10-31-00001
Arrété 2025-061 RN118 W E =
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île de France
Direction des routes d’Île-de-France
ARRÊTÉ PREFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2025-061
portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 118 (RN118) et ses
bretelles, dans le sens Province-Paris du PR 15+690 au PR 0+000, de la Route Nationale 306 (RN306)
du PR 0+840 au PR 0+445 pour des travaux d’entretien et de sécurité du réseau.
La Préfète de l’Essonne
Chevalière de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié, fixant la liste des routes à grande
circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 1 0 m a r s 2021 relatifs à l’organisation et aux missions des
services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en
qualité de Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France ; Vu l ’ arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la d irection régionale et interdépartementale de
l ’e n v i ro n n e m e n t , de l ’ aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appui territoriale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de
l’Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France,
relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales
sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés
d’ingénierie d’appui territoriale ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de
la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-08-28-00011 du 28 août 2025 portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 91-2025-10-14-00001 du 14 octobre 2025 portant
subdélégation de signature de Madame la Préfète de l’Essonne ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l’année 2025 et le mois de janvier 2026 ;
Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France du 30 octobre 2025
Vu la consultation auprès du Conseil Départemental de l ’ Essonne (UTNO) du 15 octobre
2025, réputée favorable ;
Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-
de-France du 15 octobre 2025 ;
Vu l’avis favorable de la commune d’Orsay du 16 octobre 2025 ;
Vu l’avis de la commune de Bièvres du 28 octobre 2025 ;
Vu la consultation auprès de la commune de Saclay en date du 15 octobre 2025, réputée
favorable ;
Vu la consultation auprès de la commune de Les Ulis du 15 octobre 2025, réputée
favorable ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des personnels intervenant sur le chantier, de réglementer temporairement la circulation sur la RN118, dans le sens Province-Paris, lors des travaux d’entretien et de sécurité du réseau ; Sur proposition de la Directrice de la Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Réglementation temporaire de la circulation
Du lundi 3 novembre 2025 au vendredi 7 novembre 2025 chaque nuit, de 21h30 à 05h00, afin de
permettre la réalisation des travaux d’entretien et de sécurité, la circulation est interdite, sauf
besoins du chantier ou nécessité de service sur les axes suivants :
• RN118, dans le sens province-Paris, du PR 15+690 au PR 0+000 ;
• RN306, dans le sens province-Paris, du PR 0+840 au PR 0+445 ;
En conséquence, tous les accès à ces sections de la RN118, et de la RN306 sont également interdits
à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
Dans ce cadre, les déviations mises en place sont :
• Pour la fermeture de la RN118 au PR 15+690 :
Les usagers sont déviés par l’autoroute A10 en direction de Paris, puis par l’autoroute A86 en
direction de Versailles et rejoignent la RN118 au niveau de l’échangeur de
Vélizy-Villacoublay.
• Pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD446
Les usagers sont déviés par la RD446 vers paris, la RD118 vers Paris, et l’autoroute A10
vers Paris. Ils poursuivent sur l’autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la
RN118 au niveau de l’échangeur de Vélizy-Villacoublay.
• Pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD218 :
Les usagers venant de l’Est sont déviés par la RD446 en direction de l’autoroute A10/A6 Lyon
et la RD118 en direction de l’autoroute A 10/Paris.
Les usagers venant de l’Ouest sont déviés par l’avenue des Tropiques puis la RD118 en
direction de l’autoroute A 10/Paris.
Puis, tous les usagers sont déviés par l’autoroute A10 en direction de Paris, puis l’autoroute
A 86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l’échangeur de
Vélizy-Villacoublay.
• Pour la fermeture des bretelles d’accès depuis la RD188,
Dans le sens Bures-sur-Yvette vers l’autoroute A10, les usagers sont déviés par la RD188 en
direction de Paris puis l’autoroute A10 en direction de Paris. Ils continuent sur l’autoroute A
86 en direction de Versailles et rejoignent la RN118 au niveau de l’échangeur de
Vélizy-Villacoublay.
Dans le sens de l’autoroute A10 vers Bures-sur-Yvette, les usagers suivent ce même itinéraire
après avoir fait un demi-tour au rond-point du Bois Marie pour reprendre la RD188 en
direction de l’autoroute A10. • Pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la rue Guy Mocquet :
Les usagers sont déviés, successivement, par la rue Guy Mocquet, la RD446 jusqu’à
l’échangeur du « Ring des Ulis » et la RD118 en direction de Paris. Ils poursuivent sur
l’autoroute A10 vers Paris, puis l’autoroute A 86 en direction de Versailles pour rejoindre la
RN118 au niveau de l’échangeur de Vélizy-Villacoublay.
• Pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la rue du Guichet :
Les usagers arrivant de l’Est sont déviés, successivement, par la rue de Versailles, puis par la
RD446 jusqu’à l’échangeur du « Ring des Ulis » et la RD 118 en direction de Paris. Ils
poursuivent sur l’autoroute A10 vers Paris, puis l’autoroute A86 en direction de Versailles
pour rejoindre la RN118 au niveau de l’échangeur de Vélizy-Villacoublay ;
Les usagers arrivant de l’Ouest (en direction de Palaiseau) suivent ce même itinéraire après
avoir été déviés, successivement, par la rue du Guichet, la rue Aristide Briand, la rue du Pont
de Pierre, la rue Florian, la rue Racine, et la RD 446 jusqu’à l’échangeur du « Ring des Ulis ». Ils
poursuivent sur la RD118 en direction de Paris, l’autoroute A10 vers Paris, puis l’autoroute A
86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l’échangeur de
Vélizy-Villacoublay ;
• Pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD128 :
Les usagers sont déviés par la RD128 puis la RD36 en direction de Palaiseau. Ils continuent
sur l’autoroute A 126 en direction de Paris/Lyon, puis l’autoroute A10 en direction de Paris. Ils
poursuivent sur l’autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau
de l’échangeur de Vélizy-Villacoublay ;
• Pour la fermeture des bretelles d’accès depuis le giratoire de la RD36 :
Les usagers sont déviés par la RD36 en direction de Palaiseau, puis l’autoroute A126 en
direction de Paris/Lyon. Ils continuent sur l’autoroute A10 en direction de Paris, puis
l’autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l’échangeur
de Vélizy-Villacoublay.
Dans le sens Palaiseau vers Saclay, les usagers empruntent ce même itinéraire après avoir fait
demi-tour au rond-point du « Christ de Saclay » pour reprendre la RD36 en direction de
Palaiseau ;
• Pour la fermeture de la bretelle d’accès « Vauhallan » :
Les usagers du chemin de Favreuse sont déviés, successivement, par la rue Jean Rostand, la
RD446 en direction de Jouy-en-Josas, la RD117 en direction de Palaiseau et la RD444 en
direction de Palaiseau. Ils continuent sur l’autoroute A126 en direction de Paris/Lyon,
l’autoroute A10 en direction de Paris, puis l’autoroute A86 en direction de Versailles pour
rejoindre la RN118 au niveau de l’échangeur de Vélizy-Villacoublay ;
• Pour la fermeture de la bretelle d’accès depuis la RD444 :
Les usagers sont déviés par la RD444 puis la RD117 en direction de Bièvres puis au
carrefour giratoire font demi-tour et reprennent la RD117 et la RD444 en direction de
Palaiseau. Ils continuent sur l’autoroute A126 en direction de Paris/Lyon, l’autoroute A10
en direction de Paris, puis l’autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN
118 au niveau de l’échangeur de Vélizy-Villacoublay. ARTICLE 2 – Signalisation et contrôle
Afin d’assurer une fermeture effective de la RN118 dans le sens province-Paris à 21h30, les
manœuvres de mise en place des balisages et de la signalisation temporaire nécessaire aux
différents accès de la RN118 débutent à 20h30.
La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967
relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou routes à
chaussées séparées selon le cas).
La signalisation est mise en place par la Direction des Routes d’Île-de-France/AGER Sud/UER
d’Orsay/Villabé – CEI d’Orsay.
ARTICLE 3 – Dérogation
Par dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
sur le réseau routier national (RRN), l’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers
pourra être inférieur à celle prévue par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 – Information des usagers
L’information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et les
Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
ARTICLE 5 - Sanctions
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 – Voies et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d’un recours administratif valant décision implicite du rejet.
ARTICLE 7 – Exécution
• Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Essonne,
• Le directeur des Routes d’Île-de-France,
• Le Directeur interdépartemental de la police nationale de l’Essonne,
• Le Commandant du Groupement départemental de Gendarmerie de l’Essonne,
• Le Commandant des Compagnies Républicaines de Sécurité Autoroutière Sud d’Île-
de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne,
Une copie est adressée :
• aux Préfets de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
• aux Présidents du Conseil Départemental de l’Essonne,
• au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne,
• Maires des communes de Bièvres, Saclay,Les Ulis et Orsay,
Fait à Créteil, le Pour la Préfète et par délégation
Pour la directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France
Pour le Directeur des routes d’Île de France
La Directrice adjointe
Sophie DUPAS DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2025-10-31-00002
Arrêté 2025-064 RN118 W Corbeville PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l’équipement et de l’aménagement
Direction des routes d’Île-de-France
PROJET D’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAIF/DIRIF n° 2025-064
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 118 (RN118), dans
le sens province – Paris, du PR 11+240 au PR 6+200, pour des travaux d’exploitation sous
chantier dans le cadre de la requalification de l’échangeur N°9 de Corbeville.
La préfète de l’Essonne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié, fixant la liste des routes à grande
circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l’organisation et aux missions des services
de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité
de préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la
préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale
et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France, relative à la gestion et la conservation du domaine public routier national et du
domaine privé qui s’y rattache, à l’exploitation des routes, aux opérations domaniales,
acquisitions foncières et expropriation sur le réseau national structurant;
Vu l’arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
DIRIF / AGER Sud / BGAR / PGDP
Route de Lisses 91100 VILLABE
Tél : 01 60 91 71 27
Arrêté préfectoral n°
1 Vu l’arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement,
de l’aménagement et des transports d’Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appui territoriale ;
Vu l’arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-040 du 5 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement,
de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-1062 du 29 février 2024 portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT- IDF n°91-2025-10-14-00001 du 14 octobre 2025 portant subdélégation
de signature de la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l’année 2025 et le mois de janvier 2026 ;
Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France du 30 octobre 2025 ;
Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud Île-de-
France du 27 octobre 2025 ;
Vu la consultation auprès de la commune d’Orsay du 22 octobre 2025 réputée favorable ;
Vu la consultation auprès de la commune de Saclay du 22 octobre 2025 réputée
favorable ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des personnels intervenant sur le chantier, de réglementer temporairement la circulation sur la RN118, dans le sens province-Paris, à l’occasion des travaux de requalification de « l’échangeur de Corbeville » et de la dépollution de l’ancienne aire de service d’Engoulevent ;
Sur proposition de la Directrice de la Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Réglementation temporaire de la circulation
Du lundi 3 novembre 2025 à 22h00 au vendredi 28 avril 2028 à 05h00, afin de permettre
la réalisation de travaux d’exploitation sous chantier dans le cadre de la requalification
de l’échangeur n°9 de Corbeville, la circulation est réglementée sur la RN118, dans le sens
Province → Paris, du PR 11+240 au PR 6+200, sous la responsabilité du maître d’ouvrage
Établissement Public d’Aménagement Paris-Saclay (EPAPS), selon les modalités suivantes :
• Vitesse maximale : fixée à 70 km/h sur l’ensemble du tronçon concerné (PR 11+240 au PR 6+200) ;
• Interdiction de dépassement : pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes ; • Voie spécifique véhicules lents : neutralisée dans son intégralité depuis la bretelle du « Guichet » ;
• Bande d’arrêt d’urgence (BAU) ou bande dérasée dérivable (BDD) : neutralisée entre les échangeurs n°9 de Corbeville et n°8 du Christ de Saclay ; • Vitesse sur les bretelles d’accès à la RN118 depuis Orsay Centre, Le Guichet et Corbeville : maintenue en l’état ; Largeurs de voies : inchangées.
La date de fin de restriction pourra être reportée d’un mois en cas de difficultés liées aux
aléas de chantier et aux intempéries.
Les travaux sus-visés sont réalisés en conformité avec les plans référencés CORB-AXI-CHAU-
EXE-ENS-VP-2709-C (de 1/3 a 3/3).
ARTICLE 2 – Signalisation et contrôle
La signalisation temporaire doit être conforme à :
• l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes ;
• l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
• et aux manuels du chef de chantier, selon le type de chaussée (bidirectionnelle ou
à chaussées séparées).
La signalisation de chantier sera mise en place conformément au plan référencé CORB-
AXI-CHAU-EXE-ENS-VP-2709-C (1/3 à 3/3) du 13 octobre 2025.
La société AXIMUM – Établissement IDF Est, sise rue des Cochets, 91220 Brétigny-sur-
Orge (Tél. : 01 60 85 25 40 – Fax : 01 60 84 51 71), assure la mise en place et la
maintenance de la signalisation.
Le contrôle des dispositifs est assuré par la maîtrise d’œuvre SETEC, sise Immeuble
Central Seine, 42-52 quai de la Rapée, 75012 Paris, mandatée par la maîtrise d’ouvrage
de l’Établissement Public d’Aménagement Paris-Saclay, dont le siège est établi au 7
boulevard Thomas-Gobert, 91120 Palaiseau.
Les modalités de repli de la signalisation temporaire pour les fermetures de bretelles et
la déviation des usagers, nécessaires à la mise en œuvre des dispositions de l’article 1,
feront l’objet d’un arrêté distinct. Le présent arrêté ne porte que sur la réglementation
de la circulation sur la RN118 pendant les travaux.
ARTICLE 3 – Dérogation
Par dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur
le réseau routier national (RRN), l’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers pourra
être inférieur à celle prévue par la réglementation en vigueur.
DIRIF / AGER Sud / BGAR / PGDP
Route de Lisses 91100 VILLABE
Tél : 01 60 91 71 27
Arrêté préfectoral n°
3 ARTICLE 4 – Information des usagers
Les dispositions du présent arrêté seront diffusées via Sytadin et les panneaux à messages
variables (PMV) du réseau de la Direction des Routes Île-de-France (DiRIF).
ARTICLE 5 – Sanctions
Les infractions aux règles de circulation résultant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 – Voies et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité
ayant pris l’arrêté ou d’un recours hiérarchique auprès du supérieur de cette autorité.
Si un recours gracieux ou hiérarchique est exercé, le délai pour le recours contentieux court à
partir de la notification de la décision explicite ou de la décision implicite de rejet.
Le silence de l’administration pendant deux mois suivant la réception d’un recours
administratif vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 – Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
• le Directeur des routes Île-de-France .
• le Commandant du groupement départemental de gendarmerie .
• le Commandant de la Compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-
France.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l’Essonne.
Une copie est adressée :
• au Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers ;
• au Président du Conseil départemental ;
• au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne ;
• aux maires des communes d’Orsay et de Saclay.
Fait à Créteil, le Pour la préfète de l’Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports Île-
de-France
Pour le Directeur des routes d’Île-de-France
La Directrice adjointe
Sophie DUPAS DIRIF / AGER Sud / BGAR / PGDP
Route de Lisses 91100 VILLABE
Tél : 01 60 91 71 27
Arrêté préfectoral n°
5 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-10-28-00002
ARRÊTÉ
n° 2025-PREF-DRSR/BRI-861 du 28 octobre 2025
portant l'agrément N° 91-2025-002 délivré à la
SAS DOM FOX
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises En
Direction
PRÉFET
,
!
DE
L'ESSONNE
de
la
réglementation
Liberté
et
de
la
sécurité
routière
galité Fraternité Bureau
de
la
Réglementation
et
de
l’Identité
Section
des
Activités
Réglementées
et
de
l'identité
ARRÊTÉ
n° 2025-PREF-DRSR/BRI-861
du
28
octobre
2025
portant
l'agrément
N°
91-2025-002
délivré
à
la
SAS
DOM
FOX
pour
l'exercice
de
l'activité
de
domiciliation
d'entreprises
LA
PRÉFÈTE
DE
L'ESSONNE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
les
articles
L123-10
à
L123-11-8
et
R123-166-1
à
R123-171
;
Vu
le code
monétaire
et
financier,
notamment
les
articles
L561-2,
L561-37
à
L561-43
et
R 561-39
à
R561-50
;
Vu
l'ordonnance
n°
2009-104
du
30
janvier
2009
relative
à
la
prévention
de
l'utilisation
du
système
financier
aux
fins
de
blanchiment
de
capitaux
et
de
financement
de
terrorisme,
notamment
les
articles
9
et
20
;
Vu
le décret
n°
2009-1535
du
10
décembre
2009
définissant
les
modalités
de
contrôle
du
respect
des
obligations
relatives
à
la
lutte
contre
le
blanchiment
de
capitaux
et
le
financement
du
terrorisme
par
les
personnes
mentionnées
aux
8°, 9°
et 15°
de
l'article
L561-2
du
code
monétaire
et
financier
et
relatif
à
la
commission
nationale
des
sanctions ;
Vu
le
décret
n°
2009-1695
du
30
décembre
2009
relatif
à
l'agrément
des
domiciliataires
d'entreprises
soumises
à
immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
ou
au
répertoire
des
métiers
;
VU
le
décret
du
27
août
2025
portant
nomination
de
Mme
Fabienne
BALUSSOU,
en
qualité
de
Préfète
de
l'Essonne;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-PREF-DCPPAT-BCA-353
du
30
septembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Benoît
VIDON,
Sous-Préfet
d'Étampes,
assurant
l'intérim
du
poste
de
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Essonne
et
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
chef-lieu
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-PREF-DCPPAT-BCA-308
du
22
septembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
François
GARNIER,
Directeur
de
la
réglementation
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
la
demande
d'agrément
en
date
du
03
octobre
2025,
présentée
par
Monsieur
GROLLET
Romain,
représentant
de
la
SAS
DOM
FOX
;
Vu
le
dossier
présenté
à l'appui
de
cette
demande
;
Préfecture
de
l'Essonne
91010
ÉVRY-COURCOURONNES
CEDEX
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01.69.91.91.91
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7 :
Tout
changement
substantiel
dans
les
indications
prévues
à
l'article
R123-66-2
du
code
de
commerce
et
toute
création
d'établissement
secondaire
par
l'entreprise
domiciliataire
sont
portés
à
la
connaissance
du
Préfet
de
l'Essonne,
dans
les
conditions
prévues
à l'article
R123-66-4
du
même
code.
Article
8
:L'agrément
peut
être
suspendu
pour
une
durée
de
six
mois
au
plus
ou
retiré
par
le
Préfet,
lorsque
l'entreprise
de
domiciliation
ne
remplit
plus
les
conditions
prévues
au
Il
de
l'article
L123-11-3
du
code
de
commerce
ou
n'a
pas
effectué
la
déclaration
prévue
à
l’article
R123-166-4
du
même
code.
Article
9
:Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
demandeur.
Pour
la
Préfète
et
par
délégation,
Le
Directeur
de
la
Réglementation
3/3 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-10-31-00004
Arrêté n° 2025-PREF-DCSIPC-BOPSC-1327 du 31
octobre 2025 portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs (Teknival,
rave-party-multisons) non déclarés à caractère
musical dans le département de l'Essonne du
vendredi 31 octobre 2025 à 18h00 au lundi 3
novembre 2025 à 8h00 inclus. E = Direction du Cabinet DE LES ONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
There Coordination des Sécurités Égalité Fraternité
ARRÊTÉ n°2025-PREF-DCSIPC-BOPCS - 1327 du 31 octobre 2025
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical
(Teknival, rave-party, free party, multisons ) dans le département de l'Essonne
du vendredi 31 octobre 2025 à 18h00 au lundi 3 novembre 2025 à 8h00 inclus
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2
à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 :
VU le Code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité
de Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice
de l'état du deuxième grade, sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°202S-PREF-DCPPAT-BCA-304 du 22 septembre 2025 portant délégation de
signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Considérant les informations recueillies par les services du groupement de gendarmerie
départementale de l'Essonne, indiquant un risque important d'organisation de
rassemblements type rave party, teknival ou free-party, sur le territoire du département de
l'Essonne sur là période du vendredi 31 octobre 2025 à 18h00 au lundi 3 novembre 2025 à
8h00 inclus;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de
1/3 déclaration préalable auprès du Préfet du département, en indiquant le nombre prévisible de
participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la
salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la Préfète de
l'Essonne, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, alors
même qu'il en a l'obligation dans le délai d’un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant un
risque important d'organisation de rassemblements de type free-party sur le territoire du
département de l'Essonne du vendredi 31 octobre 2025 à 18h00 au lundi 3 novembre 2025 à
8h00 inclus ;
Considérant que ce type d'évènements non déclarés est susceptible de rassembler plusieurs
centaines, voire milliers de personnes durant plusieurs jours consécutifs, mettant en péril leur
propre sécurité faute de mesures préalablement établies et évaluées, engendrant de
potentielles atteintes graves à la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques sur
le lieu du rassemblement ainsi que pour le voisinage et sur les axes routiers de circulation
alentours ;
Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation
de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la
tranquillité publics ; .
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et
les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article
L.2215-1-3° susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de l'adjointe au chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des
sécurités ;
ARRÊTE
Article 1°’: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble
des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que
ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du
département de l'Essonne, et cela à compter du vendredi 31 octobre 2025 à 18h00 au lundi 3 novembre 2025 à 8h00 inclus ; .
Article 2: La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons
(sonorisation, sound system, amplificateurs) à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical de type teknival, rave ou free-party et notamment tout groupe
électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, est
interdite sur le territoire des communes du département de l'Essonne, et cela à compter du vendredi 31 octobre 2025 à 18h00 au lundi 3 novembre 2025 à 8h00 inclus.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.
211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de
sa confiscation par le tribunal.
2/3 Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Essonne et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
- Soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Essonne ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours
Citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
Article 5 : Le Directeur de cabinet de l'Essonne, le Directeur interdépartemental de la Police
nationale de l'Essonne, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne
et transmis au procureur de la République de l'Essonne.
Pour la Préfète,
La directrice de cabinet
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du
Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/3 PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2025-10-31-00005
Arrêté n° 2025-01453 portant délégation de
signature aux agents assurant une permanence
au bureau de la lutte contre l'immigration
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Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01453
portant délégation de signature aux agents assurant une permanence au bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière
Le préfet de police,
VU le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles R.* 122-1 et R.* 122-4 ;
VU le code de justice administrative ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 17, 73-3, et 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l’organisation de l’entrée et du séjour des étrangers et de l’asile dans les départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et- Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de- Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet délégué à l’immigration auprès du préfet de police et de l’organisation de la police aux frontières dans les départements de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d’Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au préfet délégué à l’immigration et aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l’exercice de ses attributions ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025-01441 du 30 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète déléguée à l’immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ; 2
ARRÊTE
Article 1er
Dans le cadre des permanences assurées au sein du bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière, délégation de signature est accordée aux agents suivants, affectés au sein de la délégation à l’immigration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés relatifs à l’obligation de quitter le territoire français, au refus de délai de départ volontaire, à la fixation du pays de renvoi, à l’interdiction de retour sur le territoire français ainsi que les arrêtés portant retrait de ces mesures :
- Madame Chahinez BOUDJADJI, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de la cellule d’appui et de coordination ;
- Madame Julie DE CARLINI, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de cabinet de la préfète déléguée à l’immigration ;
- Madame Lucie MONTOY, attachée d’administration de l’Etat, chef de la division admission exceptionnelle et actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Madame Farah RAHMOUN, attachée principale d’administration, cheffe du bureau du soutien juridique et du contentieux ;
- Monsieur Ludovic VAGUENER, attaché principal d’administration de l’État, chef de la division de l’immigration professionnelle et étudiante.
Article 2
La préfète déléguée à l’immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris le 31 octobre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE