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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 002 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 002 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-002
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026 Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2025-12-31-00009 - 2025-PREF-DRSRBRI- 1031 POMPES FUNEBRES
MARBRERIE ARNAUD MARIN (2 pages) Page 3
91-2025-12-31-00010 - 2025-PREF-DRSRBRI- 1032 POMPES FUNEBRES
MARBRERIE ARNAUD MARIN (2 pages) Page 6
91-2025-12-31-00011 - 2025-PREF-DRSRBRI- 1033 POMPES FUNEBRES
MARBRERIE ARNAUD MARIN (2 pages) Page 9
91-2025-12-31-00013 - 2025-PREF-DRSRBRI- 1034 POMPES FUNEBRES
MARBRERIE ARNAUD MARIN (2 pages) Page 12
91-2025-12-31-00012 - 2025-PREF-DRSRBRI- 1035 RIS ORANGIS POMPES
FUNEBRES MARBRERIE ARNAUD MARIN (2 pages) Page 15
91-2025-12-31-00007 - 2025-PREF-DRSRBRI- 1036 RIS ORANGIS POMPES
FUNEBRES MARBRERIE ARNAUD MARIN (2 pages) Page 18
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2026-01-05-00002 - Arrete mesures restrictives circulation PNVIF du
05-01-2026 (3 pages) Page 21
91-2026-01-05-00003 - Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-8 du 5
janvier 2026 réglementant la vente, la détention, la consommation de
protoxyde d'azote dans le département de l'Essonne du 5 janvier
2026 au 31 janvier 2026 (4 pages) Page 25
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2026-01-05-00001 - Arrêté 2026-00010 du 05 janvier 2026 relatif aux
mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre
du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) (8 pages) Page 30 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-31-00009
2025-PREF-DRSRBRI- 1031 POMPES FUNEBRES
MARBRERIE ARNAUD MARIN PRÉFET Direction
DE L'ESSONNE de la réglementation
Liberté et de la sécurité routière Egalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation et de l'identité
Section des Activités Réglementées et de l'identité
ARRÊTÉ
n° 2025-PREF-DRSR/BRI- 1031 du
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement EURL ESPACE FUNERAIRE DE L'ERMITAGE sis
104 Boulevard de Fontainebleau 91100 Corbeil-Essonnes
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants et
R2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M Johann MOUGENOT, administrateur de l'Etat
du deuxieme grade, en qualité de sous-préfet d'Evry-Courcouronnes, Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA:-308 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation funéraire formulée par M MARIN Arnaud, gérant de l'EURL ESPACE FUNERAIRE DE L'ERMITAGE dont le siège social est sis 104 Boulevard de Fontainebleau 91100 Corbeil-Essonnes, pour l'établissement du même nom sis à la même adresse, reçue le 17 décembre 2025.
VU le dossier annexé à cette demande ;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateur funéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture de l'Essonne
91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
æ 01.69.91.91.91 ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'établissement de l'EURL ESPACE FUNERAIRE DE L'ERMITAGE dont le siège social est sis 104
Boulevard de Fontainebleau 91100 Corbeil-Essonnes, représenté par M. MARIN Arnaud, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
* Transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : FE-183-ZA
DQ-886-MB
* Transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé :
CF-691-FP
“ Organisation des obsèques
* Fourniture des housses, cercueils, urnes et accessoires
* Fourniture de corbillards et des voitures de deuil
* Fourniture de personnel et objets relatifs aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations * Gestion et utilisation de la chambre funéraire sise 104 boulevard de Fontainebleau à Corbeil- Essonnes (91100)
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-91- 0OC2
ARTICLE 3 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 31 décembre 2025, soit jusqu'au 31 décembre 2030.
ARTICLE 4 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas échéant, du montant de leur capital.
ARTICLE S : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation ou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
“ non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance :
* non-respect du règlement national des pompes funèbres ;
* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée :
* atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée pour notification à l'entreprise requérante et pour information au Maire de Corbeil-Essonnes.
Pour la Préfète et par délégation,
le Directeur de la Réglementation
et de la Sécurité Routière
| |
Î S ]
/
François GARNIER. > au
/
f f £ » PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-31-00010
2025-PREF-DRSRBRI- 1032 POMPES FUNEBRES
MARBRERIE ARNAUD MARIN ŒE 3 Direction PREFET
DE L'ESSONNE de la réglementation
Liberté et de la sécurité routière igalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation et de l'identité
Section des Activités Régiementées et de l'identité
ARRÊTÉ
n° 2025-PREF-DRSR/BRI- 1032 du 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement de la SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE ARNAUD MARIN sis
7 Rue Marchand 91100 Corbeil-Essonnes
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants et
R2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l'Essonne;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M Johann MOUGENOT, administrateur de l'Etat
du deuxieme grade, en qualité de sous-préfet d'Evry-Courcouronnes, Secrétaire Général de la Préfecture
de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-308 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation funéraire formulée par M. MARIN Arnaud, gérant de
la SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE ARNAUD MARIN dont le siège social est sis 104 Boulevard de Fontainebleau 91100 Corbeil-Essonnes, pour l'établissement du même nom sis 7 Rue Marchand 91100 Corbeil-Essonnes, reçue le 17 décembre 2025.
VU le dossier annexé à cette demande ;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateur funéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture de l'Essonne
91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
& 01.69.91.91,91 ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'établissement de la SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE ARNAUD MARIN dont le siège social est sis 104 Boulevard de Fontainebleau 91100 Corbeil-Essonnes, pour l'etablissement du même nom sis 7 Rue Marchand 91100 Corbeil-Essonnes, représenté par M MARIN Arnaud, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : FE-183-ZA
DQ-886-MB
- Transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : CF-691-FP
»* Organisation des obsèques
«+ Fourniture des housses, cercueils, urnes et accessoires
- Fourniture de corbillards et des voitures de deuil
* Fourniture de personnel et objets relatifs aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
ARTICLE 2 : L'établissement précité est également habilité pour faire exercer, en sous-traitance, sur l'ensembie du territoire national, les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :
« Soins de conservation
ARTICLE 3 : Le numéro de l'habilitation est 25-91- € C 64
ARTICLE 4 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 31/12/2025, soit jusqu'au 31/12/2030.
ARTICLE 5 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas échéant, du montant de leur capital.
ARTICLE 6 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation ou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
" non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ; * non-respect du règlement national des pompes funèbres ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée pour notification à l'entreprise requérante et pour information au Maire de Corbeil-Essonnes .
Pour la Préfète et par délégation,
le Directeur de la Réglementation
e la Sécurité Routière et d a: PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-31-00011
2025-PREF-DRSRBRI- 1033 POMPES FUNEBRES
MARBRERIE ARNAUD MARIN EE 3 Direction
PREFET
DE L'ESSONNE de la réglementation
Liberté et de la sécurité routière Egalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation et de l'identité
Section des Activités Réglementées et de l'identité
ARRÊTÉ
n° 2025-PREF-DRSR/BRI-1033 du
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement de la SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE ARNAUD MARIN exploité sous le même nom commercial sis 104 Boulevard de Fontainebleau 91100 Corbeil-Essonnes
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants et
R2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne:
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M Johann MOUGENOT, administrateur de l'Etat du deuxieme grade, en qualité de sous-préfet d'Evry-Courcouronnes, Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-308 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation funéraire formulée par M. MARIN Arnaud, gérant de la SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE ARNAUD MARIN dont le siège social est sis 104 Boulevard de Fontainebleau 91100 Corbeil-Essonnes, pour l'établissement du même nom sis 104 Boulevard de Fontainebleau 91100 Corbeil-Essonnes, reçue le 17 décembre 2025.
VU le dossier annexé à cette demande ;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateur funéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture de l'Essonne
91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
& 01.69.91.91.91 ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'établissement de la SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE ARNAUD MARIN dont le siège social est sis 104 Boulevard de Fontainebleau 91100 Corbeil-Essonnes, pour l'etablissement du même nom sis à la même adresse, représenté par M MARIN Arnaud, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
* Transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : FE-183-ZA
DQ-886-MB
* Transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé :
CF-691-FP
* Organisation des obsèques
* Fourniture des housses, cercueils, urnes et accessoires
* Fourniture de corbillards et des voitures de deuil
* Fourniture de personnel et objets relatifs aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
ARTICLE 2 : L'établissement précité est également habilité pour faire exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :
« Soins de conservation
ARTICLE 3 : Le numéro de l’habilitation est 25-91- CC 66
ARTICLE 4 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 31/12/2025, soit jusqu'au 31/12/2030.
ARTICLE S$: Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas échéant, du montant de leur capital.
ARTICLE 6: Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation ou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
" non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance :
* non-respect du règlement national des pompes funèbres ;
* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; * atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée pour notification à l'entreprise requérante et pour information au Maire de Corbeil-Essonnes .
Pour la Préfète et par délégation,
le Directeur de la Ré entation f
et de la Sécu Routière
' f >
F é | | A) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-31-00013
2025-PREF-DRSRBRI- 1034 POMPES FUNEBRES
MARBRERIE ARNAUD MARIN E 1 Direction PREFET
DE L'ESSONNE de la réglementation
Liberté et de la sécurité routière galité
Fraternité
Bureau de la Réglementation et de l'identité
Section des Activités Réglementées et de l’Identité
ARRÊTÉ
n° 2025-PREF-DRSR/BRI- 1034 du
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement de la SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE ARNAUD MARIN exploité sous le même nom commercial sis 46 Boulevard Charles de Gaulle 91540 Mennecy
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants et
R2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l'Essonne;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M Johann MOUGENOT, administrateur de l'Etat
du deuxieme grade, en qualité de sous-préfet d'Evry-Courcouronnes, Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 202S-PREF-DCPPAT-BCA-308 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation funéraire formulée par M. MARIN Arnaud, gérant de la SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE ARNAUD MARIN dont le siège social est sis 104 Boulevard de Fontainebleau 91100 Corbeil-Essonnes, pour l'établissement du même nom sis 46 Boulevard Charles de Gaulle 91540 Mennecy, reçue le 17 décembre 2025.
VU le dossier annexé à cette demande ;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateur funéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l’article L2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture de l'Essonne
91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
& 01.69.91.91.91 ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'établissement de la SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE ARNAUD MARIN dont le siège social est sis 104 Boulevard de Fontainebleau 97100 Corbeil-Essonnes, pour l'etablissement du même nom sis 46 Boulevard Charles de Gaulle 91540 Mennecy, représenté par M MARIN Arnaud, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
* Transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : FE-183-ZA
DQ-886-MB
« Transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : CF-691-FP
« Organisation des obsèques
- Fourniture des housses, cercueils, urnes et accessoires
- Fourniture de corbillards et des voitures de deuil
« Fourniture de personnel et objets relatifs aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
ARTICLE 2 : L'établissement précité est également habilité pour faire exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :
* Soins de conservation
ARTICLE 3 : Le numéro de l'habilitation est 25-91- C1 € 2,
ARTICLE 4 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 31/12/2028, soit jusqu'au 31/12/2030.
ARTICLE 5 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas échéant, du montant de leur capital.
ARTICLE 6 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation ou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ;
- non-respect du règlement national des pompes funèbres ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée pour notification à l'entreprise requérante et pour information au Maire de MENNECY.
Pour la Préfète et par délégation,
le Directeur de la Réglementation
et de la Sécurité Routière / / / /
/ | / f 24 |
7 /
Françdis GARNIER
+ PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-31-00012
2025-PREF-DRSRBRI- 1035 RIS ORANGIS POMPES
FUNEBRES MARBRERIE ARNAUD MARIN EX Direction
PREFET
DE L'ESSONNE de la réglementation
Liberté et de la sécurité routière Egalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation et de l'identité
Section des Activités Réglementées et de l'identité
ARRÊTÉ
n° 2025-PREF-DRSR/BRI-1035 du ni 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement de la SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE ARNAUD MARIN exploité sous le même nom commercial sis 39 Rue Johnstone Reckitt 91130 Ris-Orangis
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants et
R2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l'Essonne:
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M Johann MOUGENOT, administrateur de l'Etat du deuxieme grade, en qualité de sous-préfet d'Evry-Courcouronnes, Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne :
VU l'arrêté préfectoral n° 202S-PREF-DCPPAT-BCA-308 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation funéraire formulée par M. MARIN Arnaud, gérant de la SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE ARNAUD MARIN dont le siège social est sis 104 Boulevard de Fontainebleau 91100 Corbeil-Essonnes, pour l'établissement du même nom sis 39 Rue Johnstone Reckitt 91130 Ris-Orangis, reçue le 17 décembre 2025.
VU le dossier annexé à cette demande ;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateur funéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture de l'Essonne
91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
&æ 01.69.91.91.91 ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'établissement de la SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE ARNAUD MARIN dont le siège social est sis 104 Boulevard de Fontainebleau 91100 Corbeil-Essonnes, pour l'etablissement du même nom sis 39 Rue Johnstone Reckitt 91130 Ris-Orangis, représenté par M MARIN Arnaud, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
* Transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : FE-183-ZA
DQ-886-MB
* Transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé :
CF-691-FP
* Organisation des obsèques
- Fourniture des housses, cercueils, urnes et accessoires
* Fourniture de corbillards et des voitures de deuil
* Fourniture de personnel et objets relatifs aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
ARTICLE 2 : L'établissement précité est également habilité pour faire exercer, en sous-traitance, sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l’habilitation funéraire du sous-traitant :
» Soins de conservation
ARTICLE 3 : Le numéro de l'habilitation est 25-91- CAAY
ARTICLE 4 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 31/12/2025, soit jusqu'au 31/12/2030.
ARTICLE S : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l’habilitation dont elles sont titulaires et, le cas échéant, du montant de leur capital.
ARTICLE 6 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation ou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : L'habilitation peut être suspendue pour Une durée maximum d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
* non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ;
* non-respect du règlement national des pompes funèbres :
* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; * atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée pour notification à l'entreprise requérante et pour information au Maire de RIS-ORANGIS.
Pour la Préfète et par délégation,
le Directeur de la Réglementation
et de la Sécurité Routière
r /
François GARNIER EP É Z = PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-31-00007
2025-PREF-DRSRBRI- 1036 RIS ORANGIS POMPES
FUNEBRES MARBRERIE ARNAUD MARIN ÆE 1 Direction PREFET
DE L'ESSONNE de la réglementation
Liberté et de la sécurité routière Egalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation et de l'identité
Section des Activités Réglementées et de l'identité
ARRÊTÉ
n° 2025-PREF-DRSR/BRI- 1036 du à
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement de la SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE ARNAUD MARIN exploité sous le même nom commercial sis 16ter Avenue de la Cour de France 91260 Juvisy-sur-Orge
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants et
R2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l'Essonne;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M Johann MOUGENOT, administrateur de l'Etat
du deuxieme grade, en qualité de sous-préfet d'Evry-Courcouronnes, Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 202S-PREF-DCPPAT-BCA-308 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation funéraire formulée par M. MARIN Arnaud, gérant de
la SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE ARNAUD MARIN dont le siège social est sis 104 Boulevard de
Fontainebleau 91100 Corbeil-Essonnes, pour l'établissement du même nom sis 16ter Avenue de la Cour de France 91260 Juvisy-sur-Orge, reçue le 17 décembre 2025.
VU le dossier annexé à cette demande ;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateur funéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l’article L2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; °
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture de l'Essonne
91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
®æ 01.69.91.91.91 ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'établissement de la SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE ARNAUD MARIN dont le siège social est sis 104 Boulevard de Fontainebleau 91100 Corbeil-Essonnes, pour l'etablissement du même nom sis 16ter Avenue de la Cour de France 91260 Juvisy-sur-Orge, représenté par M MARIN Arnaud, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
* Transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : FE-183-ZA
DQ-886-MB
* Transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé :
CF-691-FP
* Organisation des obsèques
* Fourniture des housses, cercueils, urnes et accessoires
* Fourniture de corbillards et des voitures de deuil
* Fourniture de personnel et objets relatifs aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
ARTICLE 2 : L'établissement précité est également habilité pour faire exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :
»* Soins de conservation
ARTICLE 3 : Le numéro de l'habilitation est 25-91- 00 (:;
ARTICLE 4 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 31/12/2025, soit jusqu'au 31/12/2030.
ARTICLE 5 : Les régies et les entreprises où associations habilitées doivent faire mention dans leur publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas échéant, du montant de leur capital.
ARTICLE 6 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation ou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
* non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance :
* non-respect du règlement national des pompes funèbres :
* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; * atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée pour notification à l'entreprise requérante et pour information au Maire de JUVISY-SUR-ORGE.
Pour la Préfète et par délégation,
le Directeur de la Réglementation
et de la Sécuri 6 Routière
ZFrang@fS GARNIER PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-01-05-00002
Arrete mesures restrictives circulation PNVIF du
05-01-2026 Eu PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
n° 2026 - PREF - DCSIDPC - SIDPC n° 7 du 05/01/2026
relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
La Préfète de l'Essonne,
VU le Code de la défense ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code pénal;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 122-4, L 122-5, L 742-3, R 122-4, R 122-8, R 122-39 et R 122-41;
VU le Code de la route, notamment ses articles R 311, R 413-8 et R 414-14 :
VU le Code des transports, notamment son article L 12521;
VU le Code de la voirie routière;
VU la loi n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l’action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant approbation du plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de la zone de défense et de sécurité de Paris;
VU l'instruction du 14 novembre 20711 relative au tri des poids-lourds en période d'intempéries ;
VU le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation régional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR);
VU l'arrêté préfectoral n° 1616 - PREF-DCSIPC-BDPC du 24 décembre 2019 portant approbation de la disposition spécifique neige et verglas dans le département de l'Essonne ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l'Essonne; VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPAT-BCA-417 du 19 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
VU le bulletin de vigilance météorologique orange de Météo-France en date du 5 janvier 2026;
VU l'arrêté n° 2026-0010 de Monsieur le Préfet de Police, Préfet de la zone de défense et
de sécurité de Paris relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France;
CONSIDÉRANT les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige ou au verglas en Ile-de-France ;
CONSIDÉRANT les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité et la circulation routière;
CONSIDÉRANT le passage au niveau 3 du plan neige verglas en Île-de-France le 5 janvier 2026;
SUR proposition du Directeur des sécurités,
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation des véhicules suivants est _ interdite sur l'ensemble des axes du réseau routier du département de l'Essonne, à compter du 5 janvier 14h00 jusqu'au 6 janvier 10h00 :
- Les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes;
- Les véhicules de transport de matières dangereuses.
ARTICLE 2
La vitesse est limitée à 80 kilomètres/heure pour tous les véhicules sur l’ensemble des axes du réseau routier du département de l'Essonne, à compter du 5 janvier 14h00 jusqu'au 6 janvier 10h00.
ARTICLE 3
Les véhicules suivants ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement, à compter du 5 janvier 14h00 jusqu'au 6 janvier 10h00 :
- Véhicules destinés au transport de personnes incluant les véhicules de transport de personnes, les véhicules de transport en commun, les autobus ou autocars articulés ou non, les véhicules de transport en commun d'enfants, les véhicules affectés au transport d'enfants;
- Les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes faisant l'objet d'une dérogation à l’article 1. ARTICLE 4
Sont autorisés à circuler, par dérogation aux mesures prévues à l'article 1 du présent arrêté, les déplacements des véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, qui assurent des transports indispensables et urgents pour répondre à une situation de crise ou à des évènements d’une particulière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l'environnement.
ARTICLE 5
Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 4 du présent arrêté doivent pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation et doivent apposer de façon visible sur le pare-brise de leur véhicule un panneau indiquant « VÉHICULES BÉNÉFICIANT D'UNE DÉROGATION DE CIRCULATION PAR ARRÊTE PRÉFECTORAL ».
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.
ARTICLE 6
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, les Sous-Préfets d'arrondissements de Palaiseau et d'Étampes, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Essonne, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de l'Essonne, le Commandant de la Compagnie Autoroutière de Sécurité Sud Île-de-France, le Président du Conseil départemental, le Directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Pour la Préfète et par délégation,
la Directrice d inet
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administra- tive, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site in- ternet www.telerecours.fr PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-01-05-00003
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-8 du 5
janvier 2026 réglementant la vente, la détention,
la consommation de protoxyde d'azote dans le
département de l'Essonne du 5 janvier 2026 au
31 janvier 2026 Direction du Cabinet PRÉFET
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Liberté Coordination des Sécurités Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-8 du 5 janvier 2026
réglementant la vente, la détention, la consommation de protoxyde d'azote
dans le département de l'Essonne du 5 janvier 2026 au 31 janvier 2026
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-1 à L.2214-4 et L.22151;
Vu le code pénal, notamment ses articles R.610-5, R.632-1, R.634-2 et R.644-2 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R15-33-29-3 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.533-4 ;
Vu la loi n° 2021-6985 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde
d'azote ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Etat du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2023 fixant la quantité maximale autorisée pour la vente aux particuliers de produits mentionnés à l'article L. 36111 du code de la santé publique contenant du protoxyde d'azote ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-417 du 19 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Considérant qu'en application de l'article L. 3611-41 du code de la santé publique, le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15 000 € d'amende ;
1/4 Considérant que, en application des articles R. 634-2, R. 644-2 du code pénal, le fait d'embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage y compris les ordures ou les déchets et le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets désignés à cet effet pour ce type de déchets par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ;
Considérant que l'usage détourné du protoxyde d'azote (N20) est un phénomène identifié depuis de nombreuses années, notamment dans le milieu festif et qu’il connaît depuis 2019 une recrudescence inquiétante, parfois en dehors de tout contexte festif, accentuant la banalisation de son usage ;
Considérant que selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, l'usage détourné du protoxyde d'azote peut causer de graves brûlures aux lèvres et à la gorge ainsi que, en cas de consommation répétée, de nombreux symptômes dont certains pouvant devenir très graves pour la santé des utilisateurs (dommages au système nerveux, troubles du rythme cardiaque, asphyxie) ou générateurs de comportements euphorisants provoquant des risques de troubles grave à l'ordre public (agitation anormale comparable à un état d'ébriété, perte de connaissance, conduite au volant dangereuse) ;
Considérant que le nombre de cas évalués par le réseau d'addicto-vigilance a été multiplié par 10 depuis 2019 et que le nombre de cas graves est aussi en augmentation; que ces consommations sont quotidiennes dans près de la moitié des cas; que les conséquences, notamment des déficits sensitivomoteurs chez des sujets jeunes, peuvent, en l'absence de repérage et de prise en charge précoce et adaptée, être à l'origine de séquelles et de handicaps persistants ;
Considérant l'évolution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, qui constitue désormais la troisième substance la plus consommée, hors le tabac et l'alcool, alors même qu'il a fait l'objet d'une inscription sur la liste des substances vénéneuses par l'arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ; que les signalements tant des services de police que des associations et des élus quant à la banalisation de l'usage intensif de ce produit ne cessent d'augmenter depuis plusieurs mois ;
Considérant que ce commerce fait l'objet de saisies régulières dans diverses caches en Essonne de bonbonnes de protoxyde d'azote, démontrant l'ampleur du phénomène et sa banalisation auprès de jeunes consommateurs, notamment par la consommation de cartouches et de bonbonnes au quotidien comme à l'occasion d'évènements festifs; que les premiers signalements ont permis d'identifier des filières massives de revente de ce produit, en cours d'investigation ;
Considérant, en outre, que les forces de sécurité intérieure de l'Essonne ont constaté en 2025 : - le 17 février 2025 à Longjumeau, la présence de bouteilles vides de protoxyde d'azote, - le 4 juin 2025 à Brunoy, une personne a été interpellée en possession de 15 bonbonnes de 30 kg de protoxyde d'azote,
- le 20 août 2025 à Massy, la découverte de six bonbonnes de protoxyde d'azote, - le 10 octobre 2025 à Massy, une personne interpellée avec 26 bouteilles de protoxyde d'azote, - le 10 décembre 2025 à Longjumeau, la découverte de 60 bouteilles de protoxyde d'azote ;
. 2/4 Considérant que la Direction interdépartementale de l'Essonne et la gendarmerie nationale de l'Essonne recense en Essonne Paris des signalements liés à la consommation de protoxyde d'azote, qu'il s'agisse de violences physiques où de dégradations de biens dans lesquels la consommation de protoxyde d'azote a été en jeu, d'infractions au code de la route liées à cette consommation où d'abandon de bonbonnes sur la voie publique ; que, par ailleurs, des troubles à la sécurité publique et à la sécurité routière sont causés, notamment le soir et le week-end, par des individus en état évident d'intoxication au protoxyde d'azote ;
Considérant que les risques pour l'ordre public liés à la consommation de protoxyde d'azote sont avérés ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir de tels risques par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; qu'une mesure qui interdit la vente de protoxyde d'azote aux particuliers à Paris et encadre sa consommation et sa détention répond à cet objectif ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'Ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1 : Du 5 janvier 2026 au 31 janvier 2026, la vente de protoxyde d'azote est interdite aux particuliers sur le département de l'Essonne.
La vente de protoxyde d'azote est autorisée dans le département de l'Essonne de 08h00 à 20h00 aux seuls professionnels qui l'utilisent régulièrement dans le cadre de leurs activités, sur présentation d'un titre professionnel et d'une pièce d'identité.
Article 2 : Les dispositions de l'article 1” ne sont pas applicables aux cartouches de protoxyde d'azote dont le poids individuel est égal ou inférieur à 8,6 grammes.
Article 3 : Du 5 janvier 2026 au 31 janvier 2026, la détention et la consommation de cartouches d'aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout autre récipient sous pression contenant ce gaz sont interdits sur la voie publique sur le département de l'Essonne ;
Article 4 : Le dépôt ou l'abandon sur la voie publique de cartouches d'aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou tout autre récipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes : + Un recours gracieux, dans un délai de deux mois, adressé à Mme la Préfète de l'Essonne, Bureau de l'Ordre public et de la coordination des sécurités - Boulevard de France - 91010 Evry- Courcouronnes Cedex.
+ Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives, Place Beauvau 75 008 Paris.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. . Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Versailles-56, avenue de Saint-Cloud-78011 Versailles Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
3/4 Article 6: La Directrice de cabinet, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de l'Essonne et le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie Départementale de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète,
La Directrice de cabinet
rice BLONDEL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
4j4 PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2026-01-05-00001
Arrêté 2026-00010 du 05 janvier 2026 relatif aux
mesures restrictives de circulation prises dans le
cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et
verglas en Île-de-France (PNVIF) Ex PREFECTURE DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
G
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
ARRÊTÉ N° 2026-00010
Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R. 122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et suivants, R. 413-8, R. 411-18 et R. 414-14 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire géné- rale de la zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice) ;
Vu l’arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d’Île-de-France relevant de la compétence du préfet de Police ; Vu l’arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant approbation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l’instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période d’intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d’organisation régional pour l’exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 5 janvier 2026 ;
Vu la visioconférence en date du 5 janvier 2026 associant Météo France et le Comité des experts ;
Considérant, conformément à l’article R. 122-4 du code de la sécurité intérieure (CSI), que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures d’information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et qu’à ce titre, d’une part, il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et, d’autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière ;
Considérant, en application des dispositions de l’article R. 122-8 du même code, que le préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu’intervient une situation de crise ou que se développent des événements d’une particulière gravité, quelle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à l’environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;
Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pour objectif, d’une part, de prévenir des effets d’un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur les axes routiers identifiés et, d’autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids-lourds afin d’éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitant l’intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;
Considérant que les départements de la région d’Île-de-France font l’objet d’une vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France, en raison de précipitations de neige et d’un risque accru de gel en raison de température négative sur l’ensemble de l’Île-de-France et qu’ainsi, les conditions de circulation peuvent rapidement devenir très difficiles sur l'ensemble du réseau et, qu’à ce titre, les risques d'accident sont accrus ;
Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris du niveau 3 du Plan neige et verglas en Île-de-France le 5 janvier 2026 ;
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d’assurer la sécurité routière des usagers en Île-de-France d’une part, et de répondre aux objectifs du PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l’assistance aux populations lors d’épisodes météorologiques hivernaux d’autre part ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation des véhicules suivants est interdite sur les axes du réseau routier du
périmètre d’application territorial du PNVIF mentionnés à l’annexe 1 de l’arrêté, à
compter du 5 janvier 14h00 jusqu’au 6 janvier 10h00 :
- les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes ;
- les véhicules de transport de matières dangereuses.
Article 2
La vitesse est limitée à 80 kilomètres/heure pour tous les véhicules sur l’ensemble des axes du réseau routier du périmètre d’application territorial du PNVIF mentionnés à l’annexe 1 de l’arrêté, à compter du 5 janvier 14h00 jusqu’au 6 janvier 10h00.
Article 3
Les véhicules suivants ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement, à compter du 5 janvier 14h00 jusqu’au 6 janvier 10h00 :
- véhicules destinés au transport de personnes incluant les véhicules de transport de personnes, les véhicules de transport en commun, les autobus ou autocars articulés ou non, les véhicules de transport en commun d’enfants, les véhicules affectés au transport d’enfants ;
- les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes faisant l’objet d’une dérogation à l’article 1.
Article 4
Sont autorisés à circuler, par dérogation aux mesures prévues à l’article 1 du présent arrêté, les déplacements des véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, qui assurent des transports indispensables et urgents pour répondre à une situation de crise ou à des évènements d’une particulière gravité, quelle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l’environnement. Article 5
Les conducteurs des véhicules mentionnés à l’article 4 du présent arrêté doivent pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de l’autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation et doivent apposer de façon visible sur le pare-brise de leur véhicule un panneau indiquant « VEHICULES BENEFICIANT D’UNE DEROGATION DE CIRCULATION PAR ARRETE PREFECTORAL ».
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s’il est dématérialisé.
Article 6
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ; les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts- de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d’Oise ; la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports ; le directeur de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable sur le site de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en sera adressée aux services suivants :
- Région de la gendarmerie d’Île-de-France ;
- Direction zonale CRS d’Île-de-France ;
- Compagnies autoroutières de CRS d’Île-de-France ;
- Direction de l’ordre public et de la circulation ;
- Direction des transports et de la protection du public ;
- Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ; - Directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ; - Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF, SAPN) ;
- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ; - Conseils départementaux d’Île-de-France (Directions de la voirie).
Fait à Paris, le 05 janvier 2026
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de
sécurité de Paris
signé
Patrice FAURE Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice admi- nistrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le tri- bunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une dé- cision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). ANNEXE 1 DE L’ARRÊTE n°
Axes routiers publics sur lesquels s’appliquent les restrictions de circulation prévues aux articles 1, 2 et 3 de l’arrêté :
- Réseau concédé aux sociétés d’autoroutes suivantes :
Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SA- NEF) pour les autoroutes A1, A4 et A16 ;
Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes A5, A5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77 ;
COmpagnie FInancière et Industrielle des autoROUTEs (COFI- ROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86 ;
Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les au- toroutes A13, A14 et A16 ;
- Réseau non concédé suivant (radiales) :
Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de- Gaulle (95) ;
Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de- Gaulle (95) ;
Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93) ; Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93) ; Autoroute A6 des portes d’Italie (A6b) ou d’Orléans (A6a) à Cély-en-Bière (77) ;
Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91) ;
Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92), jonction RD933 ;
RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91) ;
Autoroute A13 de la porte d’Auteuil à Orgeval (78) ;
Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontoise (95) ; Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95), jonction N184 à San- nois (95), jonction A15 ;
RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompa- dour (Créteil-94), jonction A86 ;
RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à Asnières (92) ;
A106 de l’aéroport d’Orly (94) à Chevilly-Larue (94), jonction A6a/A6b ;
RN12 de Bois-d’Arcy à Houdan (78) ;
N184 entre N104 et A16 ;
RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51) ;
RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77) ;
RN3 entre l’A 104 (77) à l’A3 (93) ;
D4 entre la N 104 (77) et Paris (75) ;
RN19 de la N104 (77) à la N406 (94) ;
RN 6 entre la N 104 (77) et l’A86 (94) ;
RN 7 entre la N 104 (91) et l’A106 (91) ;
RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l’A10 (91) ;
Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16) ; - Réseau non concédé suivant (rocades) :
Boulevard périphérique ;
Autoroute A86 ;
RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d’Arcy (78), jonction A12 ; RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis) ;
Autoroute A12 de Bois-d’Arcy (78) au triangle de Rocquen- court (78), jonction A13 ;
Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au nœud de Collégien (77) jonction A4 (Francilienne) ;
RN104 du nœud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91), jonc- tion A10 (Francilienne) ;
RN104 d’Epiais-lès-Louvres (95), jonction A1 à Villiers-Adam (95), jonction N184 (Francilienne) ;
RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 à Eragny-sur-Oise (RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Francilienne) ;
Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 à Chilly-Mazarin (91), jonction A6 ;
RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l’auto- route A1 (95) desservant l’accès Est de l’aéroport CDG ;
RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de déles- tage taxi dans le cadre du module Chamant ;
RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroports de Paris /A1 ;
- Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides :
RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 à la Défense (92), jonction A14 ;
RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres) ; RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86) ;
RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13 – Puiseux-Pontoise (PR24) ;
RD7 de l’aéroport d’Orly (94) à Rungis (94), jonction A86 ; Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92) ;
RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) à Bièvres (jonction RN118) ;
RN10 de Bois-d’Arcy à Ablis (78) ;
RN1 entre N104 et A16 ;
RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86. TE
Ç
Le Périmètre Territorial du PNVIF — Cru
Yvelines
La Queue-
+, Seine et marne
AS RSR a
28
Eure-et-Loir
Périmètre territorial d’application du PNVIF