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Conseil Municipal - acte 20105690 D
Document publié le Lundi 29 novembre 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105690 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/11/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 29 novembre 2010
D - 2 0 1 0 0 6 7 0
Aujourd'hui Lundi 29 novembre Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
(sauf de 17h10 à 18h15)
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN (préside de 17h10 à18h15), Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES (présente jusqu’à 16h20), Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Josy REIFFERS, M. Jean Marc GAUZERE, M. Joël SOLARI, Mme Sylvie CAZES, M. Jean-Charles PALAU, Mme Alexandra SIARRI, M. Jean-Michel PEREZ, Aménagement de l´espace Saint Michel. Lancement de la
procédure d´enquête publique ´BOUCHARDEAU ´.
Autorisation. Signature.
Mme Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 2007, la municipalité de Bordeaux a pris l’engagement de requalifier les espaces publics situés au cœur du quartier Saint-Michel : la place Canteloup, la place Meynard, la place Duburg, la place Maucaillou, la rue des Faures, la rue des Allamandiers, la rue Gaspard Philippe et la rue Clare.
Une première phase de concertation a eu lieu de 2007 à 2009 sous forme d’ateliers pour définir le contenu du programme d’aménagement. Les trois ateliers organisés le 10 décembre 2007, le 6 février 2008 et le 3 avril 2009 ont permis d’élaborer un cahier des charges et de lancer le concours d’architecture en septembre 2009. Le jury s’est réuni une première fois sous la présidence du Maire de Bordeaux, le 1er février 2010 pour examiner les 56 candidatures et en sélectionner 5 sur références. Il s’est réuni une seconde fois le 14 juin 2010 pour choisir le projet lauréat : le projet du cabinet OBRAS Sarl (Frédéric BONNET et Marc BIGARNET, architectes et urbanistes). Ce choix a été entériné par le Conseil Municipal du 28 juin 2010.
Suite au choix du lauréat, une deuxième phase de concertation a été menée de juillet 2010 à octobre 2010 sur la base de l’esquisse retenue au concours et validée en Conseil Municipal. Elle s’est concrétisée par la mise en place de 5 ateliers ouverts aux habitants, aux commerçants et aux associations et la possibilité de contribuer au contenu du projet sur le site Internet de la ville. Les 5 ateliers se sont déroulés les 6 et 13 juillet 2010, puis les 1 er et 4 octobre 2010. Les résultats de cette concertation ont fait l’objet d’une présentation publique durant la Fête de la St Michel, le 17 octobre 2010.
En janvier 2011, une nouvelle phase de concertation sera organisée sur la base du dossier d’avant-projet, qui doit être livré fin 2010.
Compte tenu du type d’ouvrage et de son coût supérieur à 1 900 000 €, le projet d’aménagement de l’espace St Michel nécessite la mise en place de deux procédures :
- Une étude d’impact telle que prévue à l’article L 122-1 du Code de l’environnement. Cette étude actuellement en cours d’élaboration, doit être livrée en novembre 2010.
- Une enquête publique « Bouchardeau » destinée à informer le public et recueillir son avis sur les incidences environnementales du projet, conformément à l’article L 123-1 du Code de l’environnement.
Aussi, afin de poursuivre l’opération de réaménagement des espaces publics de l’espace St Michel, je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant :
- à lancer la procédure d’enquête publique « Bouchardeau » concernant l’aménagement des espaces publics de l’espace St Michel,
- à faire toute demande, à accomplir toute formalité et à signer tout document se rapportant à cette procédure. ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 novembre 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Elizabeth TOUTON
Adjoint au Maire