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Arrêté - 99 AR 038 213803091 20240610 AR20240607 30 AR 1 1 1
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 038 213803091 20240610 AR20240607 30 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
R^PUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'lSERE
^
.VILLEd.
Poisat
ARRETE DU MAIRE
AR20240607_30
OBJET : Autorisation temporaire
d'utilisation d'un barbecue, le
21/06/2024 - Fete de la musique -
COS DE POISAT
Le Maire de la commune de Poisat (Isere),
Vu le Code General des Co/lect/vites Territoriales, notamment ses articles L2212-2 et suivants,
Vu I'arrete AR20240610_28 portant sutorisation d'occupation du domaine publ/c
par le service cu/turel municipal le 21 juin 2024, pour I'organisation de la Fete de la musique 2024:
Considerant la demande du COMITE DES CEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE POISAT en date du 30 mai 2024, pour I'utilisation d'une plancha ou d'un barbecue le 21 juin 2024 sur I'esplanade du 8 mai 1945, a I'occasion de la Fete de la musique ;
Considerant qu'il revient au Maire de faire appliquer la legislation en vigueur et d'assurer la securite des biens et des personnes lors de cette manifestation,
ARRETE
Article 1 : L'Association du Comite des CEuvres Sociales du personnel communal de Poisat, est autorisee a utiljser une plancha ou un
barbecue mobile sur I'esplanade du 8 mai 1945, le vendredi 21 juin
2024,de14h00 a OOhOO ;
Elle veillera a ce que le matenel electrique utilise soit conforme aux
normes en vigueur et non defectueux.
L'utilisation de produits permettant I'allumage du feu est interdite, ainsi que I'utilisation de bois traites et/ou contenant d'autres matenaux.
Les braises et cendres issues de barbecues doivent etre surveillees constamment par I'usager qui en est a I'origine. Ce dernier veillera a eviter les risques de brulures des personnes a proximite ou du public.
Article 2 : Dans le cadre de cette manifestation, I'association s'engage a veiller a ne pas troubler la tranquillite publique. Elle doit mettre en place
toutes les mesures necessaires pour eviter tous les types de
nuisances (abandon de dechets, tapage nocturne, alcoolisme sur lieu
public, depart de feux, etc...). Les degats occasionnes seront a la charge des contrevenants. Article 3 : L'association s'engage a conserver le domaine public en parfait etat de proprete pendant toute la duree de I'occupation et aucun dechet ne doit etre laisse apres.
est interdit de jeter les braises et cendre dans les poubelles
publiques.
La realisation de barbecue et la production de dechets lies sont sous la responsabilite du representant de I'association.
Article 4 : Toute contravention au present arrete sera constatee et poursuivie conformement aux lois et reglements en vigueur au moment de I'infraction.
Article 5 : Les services municipaux et les services de la gendarmerie d'Eybens, sont charges, chacun en ce QUI les concerne, de I'execution du
present arrete qui sera transmis pour visa en Prefecture de I'lsere par voie dematerialisee. II sera rendu public par affichage et copie sera remise a la brigade de gendarmerie d'Eybens.
Poisat, le10juin 2024
Le Maire, Ludovic BUSTOS