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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 074 217400761 20240610 ar24 30 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217400761-20240610-AR24_30-AR
ARRETE
N°
24/30
INSTAURATION
D’UN
SENS
INTERDIT
SAUF
RIVERAIN
CHEMIN
D’AVAT
COMMUNE
DE CHOISY
Le
maire,
VU
le Code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles L 2212-1
et L 2212-2
relatifs
aux pouvoirs
de Police
de
Maires,
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.
417-12
et R
417-13,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24/11/1967
modifié
sur
la signalisation
routière,
VU
les
pouvoirs
conférés
aux
Maires
par
l’article
L
2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
pour
la sécurité
des
usagers
du
chemin
d’Avat,
il est
nécessaire
d’instaurer
un
sens
interdit
sauf riverain,
_ ARRETE
Art.
1-
Il est
installé
aux
entrées
du
chemin
d’Avat,
un
panneau
« sens
interdit
sauf riverains
»,
Art.2-
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
usagers
de
l’impasse
Fleurie
ni
aux
usagers
du
chemin
des Néris,
‘
Art.3-
Les
dispositions
définies
par
l’article
1
et
2
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation Art.
4-
Ampliation
de
mon
arrêté
sera
adressée à
:
- M.
le Préfet
de
la Haute-Savoie
- M.
le Président
de la CCFU
- M.
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
La
Balme
de
Sillingy
- Monsieur
le responsable
de
la police
pluri-communale
de
la Balme
de
Sillingy
Art.
5-
M.
Le
Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
est chargé
de
son
exécution.
Fait
à CHOISY,
le
10 juin
2024
Le
Maire,
Yves
GUILLOTTE
Le Maire —
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
-
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le T. A.
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Télétransmis
à la Préfecture
le :