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Déliberation - delib 34 a 37 du 01 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 34 a 37 du 01 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Li
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 11
Votants
: 12
Absents
: 8
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
21
août
2023
Date
d'affichage
:
4
septembre
2023
Délibération
n°
34
Objet
: Autorisation
de
signature
du
marché
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
de
la rue
du
Pâquis
et la
sécurisation
du
trottoir
rue
Lablotier
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
1:
septembre
2023
È
<
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le premier
septembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Laurence
LAHEURTE,
Carol
MEIER
;
Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jean-
Michel
BASSI,
Philippe
ANDRE,
Sébastien
REINICHE.
Excusés
: Mmes
Joëlle
MALNATI,
Sylviane
DEMAIMAY
: Mrs
Jacques
BONIN,
François
BAUDIN,
Gilles
DANG-HAO.
Absents
: Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT ;
Mr
David
GRESSOT.
1
Procuration
:
Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
Jacques
BONIN
Baptiste
GUARDIA
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Envoyé en préfecture le 04/09/2023 Reçu en préfecture le 04/09/2023 Puttôte
EE
1D : 090-219000171-20230901-34_2023-DE
Ÿ
ÿ
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibérations
des
24
janvier
et
4 juillet
2023,
le
Conseil
municipal
a
décidé
d'autoriser
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
du
Pâquis
et
de
sécurisation
du
trottoir
rue
Lablotier,
de
valider
l'avant-projet
définitif
de
l'opération
et son
plan
de
financement
prévisionnel
en
vue
du
dépôt
des
demandes
de
subventions
auprès
de
l'Etat
et
du
Grand
Belfort.
Il y a lieu
de
se
prononcer
désormais
sur la désignation
de
l'entreprise
en
charge
des
travaux,
en
vue
d'autoriser
le Maire
à signer
le marché
correspondant.
Le
Maire
expose
le
déroulement
de
la
procédure
et
les
principaux
éléments
qui
la
composent
:
1 - Enveloppe
des
travaux
à
réaliser
: les
2
chantiers
rue
du
Pâquis
et rue
Lablotier
font
l'objet
d'un
marché
à lot
unique,
impliquant
la
désignation
d'une
seule
entreprise. -
Estimation
des
travaux
par
le
maître
d'œuvre
en
phase
projet
{PRO}
en
juin
2023
: 164
493
€
HT,
soit
197
391,60
ETIC,
La
consultation
a
été
publiée
sur
la
plateforme
des
marchés
publics
du
Grand
Belfort
avec
un
avis
au
BOAMP
en
date
du
29
juin
2023
et
une
date
limite
de
remise
des
offres
au 20
juillet
2023
à
12h.
4
offres
ont
été
remises
dans
les
délais
par
les
entreprises
COLAS,
ROGER
MARTIN,
EUROVIA
et
CLIMENT TP. L'analyse
des
offres
a
été
effectuée
par
le
maître
d'œuvre
au
regard
des
critères
pondérés
fixés
au
règlement
de
la
consultation,
à
savoir
50%
sur
le
critère
prix
et
50%
sur
la
valeur
technique.
Le
rapport
d'analyse
des
offres
a
été
remis
parle
maître
d'œuvre
le
4
août
dernier.
3 offres
contenaient
Un
prix très
proche
de
l'estimation,
1 seule
en
était
plus
éloignée,
celle
de
ROGER
MARTIN
(+
12%).
Concernant
la
valeur
technique,
toutes
les
entreprises
répondent
correctement
aux
critères
fixés
[moyens
humains
et
matériels,
planification,
provenance
des
matériaux,
etc}
les
plaçant
sur
une
note
similaire
ou
très
proche.
C'est
donc
le critère
prix
qui
a
permis
d'opérer
un
classement
entre
les
entreprises.
Le
résultat
de
l'analyse
conduit
à
retenir
l'entreprise
EUROVIA
basée
à
BAVILLIERS
pour
un
montant
total
de
travaux
qui
s'établit
à
164
964.79
€
HT,
soit
+
472
€
par
rapport
à
l'estimation,
qui
est
l'offre
la
moins-disante.
Le
montant
des
travaux
se
répartit
ainsi
entre
les
2
chantiers: - 180
097.20
€ HT
pour
la
rue
du
Pâäquis,
- 84
867,50
€ HT
pour
le
talus
et
trottoir
rue
Labloltier.
2
Envoyé
en
préfecture
le
04/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2023
Publié
le
ER
1D
: 090-219000171-20230901-34_2023-DE Le
délai
global
des
travaux
annoncé
par
Eurovia
est
de
6
semaines
(4
semaines
pour
la
rue
du
Pâquis
et
2
semaines
pour
la
rue
Lablotier},
avec
un
démarrage
souhaité
mi-septembre.
Les
2 chantiers
pourront
être
menés
en
parallèle
ce
qui
devrait
permettre
de
réduire
encore
ces
délais
d'exécution. Sur
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité :
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
de
travaux
avec
l'entreprise
EUROVIA,
pour
un
montant
de
164
964,79
€
HT,
soit
197
957.74
€ TTC
et d'opérer
toutes
les
démarches
subséquentes
liées
à
cette
passation.
>
De
prévoir
les
crédits
suffisants
au
budget.
Ainsi
fait et
délibéré
le jour,
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
2 septembre
2023
Le
Maire,
Baptiste
GUARDI
Envoyé en préfecture le 04/09/2023 Reçu
en
préfecture
le
04/09/2023
Publié le
ms
ID
: 090-219000171-20230901-34_2023-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
(3
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 11
Votants
: 12
Absents
: 8
Exclus:
00
Date
de
convocation
:
21
août
2023
Date
d'affichage
:
4
septembre
2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
1°' septembre
2023
CARS
L'an
deux
mille vingt-trois,
le premier
septembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Laurence
LAHEURTE,
Carol
MEIER
;
Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jean-
Michel
BASSI,
Philippe
ANDRE,
Sébastien
REINICHE.
Excusés
: Mmes
Joëlle
MALNATI,
Sylviane
DEMAIMAY
; Mrs
Jacques
BONIN,
François
BAUDIN,
Gilles
DANG-HAO.
Absents
: Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT
;
Mr
David
GRESSOT.
1
Procuration :
Délibération
n°
35
Obijet:
Déclassement
et
autorisation
de
cession
d’une
portion
de
parcelle
communale
non
cadastrée
à M.
ANDRE
Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
Jacques
BONIN
Baptiste
GUARDIA
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
Philippe
ANDRE,
conseiller
municipal
directement
intéressé
à
l'affaire,
de
quitter
la salle.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
M.
ANDRE
souhaite
acquérir
Une
portion
de
la
parcelle
communale
située
devant
sa
propriété
cadastrée
AB
N°
511,
à
l'intersection
de
la
rue
du
réservoir
et
de
la
rue
derrière
l'église.
Ce
projet
d'acquisition
porte
sur
la
partie
actuellement
enherbée
de
la
parcelle,
faisant
l'objet
d'une
occupation
privative
de
longue
dafe
et
de
ce
fait
ne
recevant
plus
d'affectation
à
l'usage
du
public.
Envoyé en préfecture le 04/09/2023 Reçu en préfecture le 04/09/2023 pute
1
10 : 090-219000171-20230901-35_2023-DE Monsieur
le
Maire
propose,
par
conséquent,
en
premier
lieu,
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
communal,
constatant
que
cette
portion
de
parcelle
ne
reçoit
aucun
aménagement
spécifique
à
la voirie.
Monsieur
le Maire
propose
de
vendre
ce
terrain
dont
la
superficie
est
de
58
m°,
suivant
le
plan
de
bornage
établi
par
Un
géomètre-expert,
au
prix
de
35
€/m°,
conformément
au
prix de
cession
qui
a
été
arrêté
pour
des
demandes
d'acquisition
similaires
depuis
2015,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
11
voix
pour,
compte
tenu
du
retrait
de
Monsieur
Philippe
ANDRE
quin'a
pris
part
ni
au
débat,
ni
au
vote
: >
De
prononcer
le
déclassement
d'une
emprise
foncière
de
58
m°
à
détacher
du
domaine
non
cadastré
de
la
Commune,
identifiée
sur
le
plan
de
bornage
du
géomètre-expert
annexé,
et
dont
le
numéro
de
parcelle
sera
attribué
après
enregistrement
du
document
d'arpentage :
>
D'autoriser
la
vente
de
cette
emprise
foncière
au
prix
de
35
€
le
m°’;
>
De
décider
que
cette
vente
sera
effectuée
par
voie
d'acte
en
la
forme
administrative :
>
D'autoriser
Monsieur
Robert
CORTI,
2ème
Adjoint
au
Maire
de
la
Commune
de
Bourogne,
à
signer
l'acte
administratif
de
cession
de
la
parcelle.
Envoyé en préfeclure la 04/09/2023 Reçu en préfecture le 04/09/2023 Publié
la
ER
ID : 090-219000171-20230901-35_2023-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
2
septembre
2023
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA 30-207 S£-L0602207-L210006k2-060 : QI
otonand
MR 4000 mooeue nou €z02/60/P0 01 cumpoypid ue pfonux
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où 9668
=
05€ H6GL
=X
—
ERATION
N°35
DU
1er
SEPTEMBRE
20
XE A
LA
DÉS
ANNE
(adÜtTTUd ZUONY ‘NF UOTSSE9)
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3N90ËN08 8P SUNULOT
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Sajuod Sa2AnoU S2j (J'N) 2UISZ/ U9 SAUJOg SEJSANOU 527
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ET UITIOE 5 8- US
|
WBT:
JUUA
—
DD:
SQ
—
DD:
AT
—
LEZ
RUN
LLIL/EZU
AISSOG RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
B
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 11
Votants
: 12
Absents
: 8
Exclus:
00
Date
de
convocation : 21
août
2023
Date
d'affichage
:
4
septembre
2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
1°: septembre
2023
&<
L'an
deux
mille vingt-trois,
le premier
septembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Laurence
LAHEURTE,
Carol
MEIER
;
Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jean-
Michel
BASSI,
Philippe
ANDRE,
Sébastien
REINICHE.
Excusés
: Mmes
Joëlle
MALNATI
Sylviane
DEMAIMAY
; Mrs
Jacques
BONIN,
François
BAUDIN,
Gilles
DANG-HAO.
Absents
: Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT;
Mr
David
GRESSOT.
1
Procuration
:
Délibération
n°
36
Objet
: Classement
d'emprises
dans
le
domaine
public
routier
communal
Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
Jacques
BONIN
Baptiste
GUARDIA
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Envoyé en préfecture le 0409/2023 Reçu en préfecture le 04/09/2023 An
En
ID: 090-219000171-20230901-36_202%-DE
6
Monsieur
le Maire
expose
que
suite
à la réalisation
d'un
audit
patrimonial,
des
régularisations
s'imposent
quant
à
la situation
juridique
de
la voirie
de
la Commune,
sans
pour
autant
avoir
d'incidence
sur
la
longueur
de
voirie
communale
déclarée.
Il
apparaît
que
certaines
portions
de
voies,
dont
la
Commune
est
propriétaire,
affectées
à
la
circulation
générale,
n'ont
pas
fait
l'objet
d'un
classement
dans
le
domaine
public
routier
par
le
conseil
municipal.
Il y
à
donc
lieu
d'opérer
ce
classement
pour
les
voies
concernées,
afin
de
lever
toute
ambiguïté
sur
le
plan
juridique. Les
emprises
concernées,
représentées
sur
les
plans
ci-
après
annexés,
sont
:
1 -
les
parcelles
AB
N°
633,
635,
637
et
639
représentant
une
surface
totale
de
361
m?,
en
bordure
de
la
rue
Bernardot,
qui
sont
à
usage
de
voie
de
circulation
piétonne
suite
aux
aménagements
réalisés
par
la
Commune
en
2020 ;
-
les
parcelles
AB
N°
542
et
543
à
Usage
de
parking
à
proximité
immédiate
de
la
médiathèque,
pour
une
superficie
totale
de
1
027
m°?,
doivent
faire
partie
intégrante
du
domaine
public
routier
communal
;
-
les
parcelles
AK
N°
46,
47
et
10
formant
la
rue
de
l'industrie
et
des
entrepreneurs
suite
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°34
du
2
juillet
2019
n'ont
pas
pour
autant
été
intégrées
à
la
voirie
communale
(surface
totale
de
27
229
m°).
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
classer
l'ensemble
de
ces
emprises
dans
le
domaine
public
routier
communal, Par
ailleurs,
il est
proposé
de
nommer
la
place
/parking
entre
la
rue
des
écoles
et
la
rue
de
Belfort,
la
«
Place
de
la
mairie
».
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
>
de
classer
les
parcelles
AB
N°
633,
635,
837,
639,
542
et
543,
ainsi
que
AK
N°
46,
47,
10
telles
que
représentées
sur les
plans
ci-joints
dans
le domaine
public
routier
communal
;
>
de
dénommer
la
place/parking
entre
la
rue
des
écoles
et
la
rue
de
Belfort,
la
«
Place
de
la
mairie
».
Envoyé en
préfecture le 0409/2023
Reçu en
préfecture la 04/00/2023
puttéle 19 : 090-219000171-20220901-38_2027-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
2
septembre
2023
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA 2202/80/87
€ s 8 à 2 © ° En ‘E
N = ë 8 3 :
99 5 À Z DS
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9:
A. Bon CT, A — £ZOZ/80/87
Envoyé
en préfecture le 04/09/2023
Reçu
en préfecture
le 04/09/2023
1D
: 090-219000171-20230901-36_2023-DE
TB —
ST
LT
7
6 28/08/2023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
(
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 11
Votants
: 12
Absents
: 8
Exclus:
00
Date
de
convocation
:
21
août
2023
Date
d'affichage
:
4
septembre
2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
1°' septembre
2023
6
L'an
deux
mille vingt-trois,
le premier
septembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M,
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Sandrine
POUX,
Laurence
LAHEURTE,
Carol
MEIER
;
Mrs
Robert
CORTI,
GUY
HUDELOT,
Jean-
Michel
BASSI,
Philippe
ANDRE,
Sébastien
REINICHE.
Excusés
: Mmes
Joëlle
MALNATI
Sylviane
DEMAIMAY
; Mrs
Jacques
BONIN,
François
BAUDIN,
Gilles
DANG-HAO.
Absents
: Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT
;
Mr
David
GRESSOT.
1
Procuration
:
Délibération
n°
37
Objet
:
Nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
d’un
conseiller
en
énergie
partagé
avec
Territoire
d'Energie
90
Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
Jacques
BONIN
Baptiste
GUARDIA
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
la
délibération
du
11
avril
2023,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
la
mise
à
disposition
d'un
conseiller
en
énergie
partagé
à
la
Commune
par
Territoire
d'Energie
90
et
autorisé
le
Maire
à signer
la convention
et régler
le coût
de
la mise
à
disposition
auprès
de
TDE
90,
calculé
sur
la
base
de
0.30
€/habitant.
La
convention
a
été
signée
par
les
deux
parties
en
date
du
24
avril
2028.
En
juillet
dernier,
Territoire
d'Energie
est
revenu
vers
l'ensemble
des
Communes
adhérentes
de
moins
de
2000
habitants,
en
expliquant
qu'il
n'était
plus
possible
de
maintenir
ce
coût
de
0.30
€/habitant,
en
raison
Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2023
Reçu en préfecture le 04/09/2023 Publié le
1
ID : 090-219000171-20230901-37_2023-DE notamment
de
la
fin
du
subventionnement
de
l'ADEME. Par
suite,
il est
proposé
à
ces
communes
de
signer
une
nouvelle
convention
sur
la
base
d'un
nouveau
tarif
de
0.70
€/habitant.
Pour
les
Communes
de
plus
de
2000
habitants,
la
cotisation
reste
fixée
à
1 €/habitant.
Le
coût
annuel
pour
la
Commune
serait
de
1312
€/an,
au
lieu
de
562
€
sur
une
base
de
1874
habitants
{population
légale
2023).
Ilest
toutefois
rappelé
que
l'adhésion
donne
accès
à
un
ensemble
de
services
proposés
par
le
CEP
{bilan
énergétique
des
différents
bâtiments
à
partir
de
l'étude
des
consommations
et
facturations,
propositions
d'actions
à
court
terme
sur
les
abonnements
pour
les
bâtiments
et
l'éclairage
public...)
et
surtout
l'accès
à
des
audits
énergétiques
réalisés
par
des
Bureaux
d'études
spécialisés
mandatés
par
TDE
90,
à
un
prix
très
attractif
pour
la
Commune,
à
savoir
10
%
du
reste
à
charge
et
les
frais
d'accompagnement
par
TDE
90.
Ces
audits
sont
d'ailleurs
en
cours
de
lancement
pour
l'école
et
la
médiathèque,
fléchés
de
manière
prioritaire
par
la
Commune. Ceci
étant
exposé,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
maintenir
l'adhésion
de
la
Commune
au
service
du
CEP
suivant
les
nouvelles
conditions
tarifaires.
Envoyé en préfecture le 04/09/2023 Réçu en préfecture le 04/09/2023 Pub
le
ER
10 : 090-219000171-20230901-37_2023-DE
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
x
>
D'approuver
la
mise
à
disposition
à
la
Commune
d'un
Conseiller
en
énergie
partagé
par
Territoire
d'Energie
90
;
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
TDE
90
qui
annule
et
remplace
la
précédente,
prévoyant
désormais
une
cotisation
de
0.70
€/habitant
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
:
2 >
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
;
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
régler
le
coût
de
cette
mise
à
disposition.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
2 septembre
2023
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA
Envoyé
en
préfecture
le
04/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2023
Publié
le
ID
: 090-219000171-20230901-37_2023-DE