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Déliberation - liste deliberations cm du 01 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm du 01 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Territoire
de
Belfort
,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1:
septembre
2023
Date
d'affichage
et
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune :
4
septembre
2023
Délibération
n° 34/2023
:
Autorisation
de
signature
du
marché
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
de
la
rue
du
Pâquis
et
la
sécurisation
du
trottoir
rue
Lablotier
>
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n° 35/2023 :
Déclassement
et
autorisation
de
cession
d'une
portion
de
parcelle
communale
non
cadastrée
à
M.
ANDRE
>
Adoptée
à
11
voix
pour,
compte
tenu
du
retrait
de
M.
Philippe
ANDRE
>
6
Délibération
n° 36/2023
:
Classement
d'emprises
dans
le
domaine
public
routier
communal
>
Adoptée
à
l'Unanimité
Délibération
n°
37/2023 :
Nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
d'un
conseiller
en
énergie
partagé
avec
Territoire
d'Energie
90
>
Adoptée
à
l'Unanimité
2
BOUROGNE,
le
2
septembre
2023
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA