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Compte-Rendu - CR DU 7 FEVRIER 2022
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 7 FEVRIER 2022)
Thèmes du document : Budget, Logement, Justice et droit,
COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY
MORANNES
sh Cole DAUMERAY
Le 07 février 2022 à 19h30, le conseil municipal de MORANNES SUR SARTHE — DAUMERAY s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Marie CARDOEN, Maire. Convocation du 1° février 2022 — Nombre de membres 29 — Présents 26
Étaient présents Mesdames et Messieurs :
LECOURT Sylvie, Maire déléguée de CHEMIRÉ SUR SARTHE et adjointe,
DAVY Jean-Luc, Maire délégué de DAUMERAY et adjoint,
ATANI Béatrice, LEDERNET Christian, DIARD Françoise, CHERBONNIER Noël, CHERRÉ Christelle,
LECHERF-VANDERHAEGEN Catherine, BONNAVENTURE Mickaël, adjoints, ALLARD Mickaël, CLÉMOT Dany, DELUK- de BUYSSCHER Véronique, de MIEULLE Roger, de RICHEMONT Xavier, ETOURNEAU Patrice, FRESNEAU Eric, FREULON Véronique, GUITTON Sébastien, HUMEAU Emmanuelle, LANGLAIS Hélène, LETHIELLEUX Joëlle, MARTIN Denis, MOGUET Françoise, SIMON Emmanuel, THIBAULT Jean-Paul, conseillers municipaux. Absents ayant donné procuration : Néant.
Absents excusés : GUÉRYŸ Louis, DUPUIS Virginie, RENAULT Alexandra
Secrétaire de Séance : MOGUET Françoise
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2022
Monsieur le Maire fait savoir que conformément à l’article L.270 du Code Electoral,
Monsieur THIBAULT Jean-Paul remplace à partir de ce jour M. Gilbert KAHN, conseiller municipal démissionnaire.
1) ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 PECEMBRE
2021 :
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2021.
2) DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 — BUDGET PRINCIPALDE LA COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES CAMPING ET IRRIGATION
Dans les communes de 3.500 habitants et plus, un débat doit avoir lieu lors du Conseil
Municipal, dans un délai de deux mois précédant le vote du budget primitif, sur les orientations générales du budget. Il constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire. Mme Béatrice ATANI présente le DOCUMENT RAPPORT D'ORIENTATION
BUDGETAIRE pour l’année 2022
Le Conseil Municipal après en avoir débattu, prend acte de la tenue du débat d’orientation
budgétaire.
3) PROJET DE CREATION D'UN ESPACE JEUNES A MORANNES — DEMANDE DE
SUBVENTIONS:
Le Conseil Municipal accepte le projet de création d’un « espace jeunes à MORANNES » ainsi que le plan de financement ci-dessous :
Dépenses Recettes
Montant Montant
Travaux 227 200,00 [ETAT - DETR 2022 35 % 87 500,00
Maîtrise d'œuvre 22700,00 DEPARTEMENT 20% 49 980,00 FONDS DE CONCOURS CCALS 33 000,00
AUTOFINANCEMENT (31,78 %) 79 420,00
TOTALHT 249 900,00 [TOTALHT 249 300,00
Les demandes de subventions seront effectuées auprès de l’Etat, du Département et de la CCALS.
Page 1 sur 3 4) PROJET DE RENOVATION_ ET DE REAMENAGEMENT DES SANITAIRES DU CAMPING DE MORANNES — DEMANDE DE SUBVENTIONS :
Le Conseil Municipal accepte le projet de « rénovation et de réaménagement des sanitaires du camping de MORANNES » ainsi que le plan de financement ci-dessous :
Dépenses Recettes
Montant Montant
Travaux 150 000,00 [ETAT - DSIL 2022 35 % 58 537,00
DEPARTEMENT 20% 33 450,00
Maîtrise d'œuvre 17 250,00 |AUTOFINANCEMENT 45% 75 263,00
TOTALHT 167 250,00 |TOTALHT 167 250,00
Les demandes de subventions seront effectuées auprès de l'Etat et du Département.
5) SIEML - FRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SOUPLES À MORANNES — RESEAUX BASSE TENSION ET ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE D’ANGERS - OPERATION _CMA -220.19.09 — FONDS DE CONCOURS
Pour rappel, le Conseil Municipal avait accepté par délibération en date du 9 novembre 2620 la réalisation de ces travaux et le versement d’un fonds de concours s’élevant à 248.827 €. Des travaux et aménagements supplémentaires ont été nécessaires.
Ces travaux et aménagements portent le montant du fonds de concours à 276.049,83 €. Le Conseil Municipal accepte le versement de ce nouveau fonds de concours ainsi que la convention tripartite liée à ces travaux. Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.
6) SIEML — TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC - RUE DE L'ETANG à DAUMERAY - OPERATION CGA-220.19.06 — FONDS DE CONCOURS : Le Conseil Municipal accepte la réalisation de ces travaux et le versement d’un fonds de concours d’un montant de 13.414,17 €.
7) SIEML - TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC — LIEU-DIT DOUCÉ à DAUMERAY — OPERATION CGA:-220.21.12 — FONDS DE CONCOURS : Le Conseil Municipal accepte la réalisation de ces travaux et le versement d’un fonds de concours d’un montant de 1.683,53 €
8) SIEML -— TRANSFERT AU SIEML DE LA COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES
ARVE) :
Le Conseil Municipal accepte le transfert de la compétence IRVE au STIEML.
9) PROJET DE CESSION DE LA MAISON D’HABITATION DITE « MAISON BLANCHE » à CHEMIRE SUR SARTHE :
Cette question sera revue lors d’un prochain conseil municipal.
109) ADHESION 2022 À LA FONDATION DU PATRIMOINE.
Acceptation de l'adhésion pour l’année 2022 de la commune à la Fondation du Patrimoine. Coût annuel : 230 €.
11) _ADHESION_ AU GROUPEMENT DE COMMANDES DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU MARCHE £-PRIMO :
Le Conseil Municipal accepte d’adhérer à ce groupement de commandes destiné à l’abonnement des écoles publiques à l’environnement numérique de travail e-primo.
Page 2 sur 3 12) LOYER CABINET MEDICAL - MAISON DE SANTE DE MORANNES :
Le Conseil Municipal accepte la location d’un cabinet pour l'installation d’un assistant
médical, Montant : Loyer : 252,00 € HT Charges : 42,00 € HT.
Monsieur le Maire est autorisé à signer ce nouveau bail.
13) PANNEAUX LUMINEUX D'INFORMATION :
Cette question sera revue lors d’un prochain conseil municipal.
14) CCALS — RAPPORT QUINQUENNAL DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION : Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport fourni par la CCALS.
Fait à Morannes sur Sarthe — Daumeray
Affichage le 11 février 202
Le Maire,
Jean-Marie
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