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Compte-Rendu - cr cm du 7 JUIN 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 7 JUIN 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
} | MORANNES Fr
SALE
DAUMERAY
Le
7 juin
2022
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
31
mai
2022
— Nombre
de
membres
29
—
Présents
22
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et
adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et
adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
DIARD
Françoise,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
de
MIEULLE
Roger,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
RENAULT
Alexandra,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:CLÉMOT
Dany
(pouvoir
à
MOGUET
Françoise),
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
FREULON
Véronique
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à de
MIEULLE
Roger)
Absents
excusés
:
Absents
:de
RICHEMONT
Xavier,
DUPUIS
Virginie,
GUITTON
Sébastien,
Secrétaire
de
Séance
:de
MIEULLE
Roger.
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
JUIN
2022
1 :
PROCES
VERBAL
DU
2 MAI
2022
EH
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2
MAI
2022
est
accepté
à
l’unanimité
moins
une
abstention. E
:BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
2022
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
|
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
DM
ci-dessous
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
041
OPERATIONS
NON
AFFECTÉES
4
900,98
041
OPERATIONS
NON
AFFECTEES
4
900,98
204412
[Subvention
d'équipement
Bât
et
instal.
4 900,98
2111|Immo.corporelle
Terrains
nus
35,50
2115/Immo.corporelle
Terrains
bâtis
4 865,48
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
4
900,98
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
|_4
900,98
3
:ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Suite
à
la
démission
de
M.
Gilbert
KAHN,
il
doit
être
procédé
à
l’élection
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
délégués
au
conseil
d’administration
du
CCAS.
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
les
personnes
suivantes
sont
désignées
déléguées
au
Conseil
d’Administration
du
CCAS
:
- Madame
Sylvie
LECOURT,
- Madame
Alexandra
RENAULT,
- Madame
Virginie
DUPUIS,
- Madame
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
- Madame
LETHIELLEUX
Joëlle.
[4 :
REDEVANCE
GRDF
2022
|
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
qui
devra
être
versée
par
GRDF
au
titre
de
l’année
2022.
Cette
redevance
s’élève
à
1.266
€.
[5
:CAMPING
LE
MOREDENA
-
VOTE
DES
TARIFS
DE
LA
SAISON
2022
|
Le
conseil
municipal
accepte
les
tarifs
2022
ci-annexés
proposés
par
le
gérant
du
camping.
Page
1 sur
2 (6
: CCAES
- LOYER
ET
CHARGES
DU
MULTI-ACCUEIL
de
MORANNES
Cette
question
sera
revue
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
7
: SIEML
- TRAVAUX
D’EFFACEMENT
DES
RESEAUX
ANNEE
29022
Le
Conseil
Municipal
confirme
la
demande
de
lancement
de
l’opération
d’effacement
des
réseaux
électricité
basse
tension,
éclairage
public
et
télécommunication
de
la
rue
Jean
de
Blois
à
DAUMERAY. Montant
du
fonds
de
concours
à verser
par
la commune
(EP-+DP)
au
SIEML
: 53.400
€
HT
+
70.473
€ TTC
pour
le génie
civil
Télécommunication.
{8
: PROJET
DE
CREATION
D’UN
ESPACE
JEUNES
à MORANNES
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
2021
lespace-jeunes,
situé
à
MORANNES
près
du
camping,
composé
d’anciens
bungalows
réaménagés
en
2017,
n’a
pas
pu
être
ré-ouvert.
En
effet
compte
tenu
des
problèmes
liés
à
ces
locaux
(vétusté,
humidité,
chaleur
importante
en
été,
vols
et
dégradations
diverses)
les
services
enfance
jeunesse
de
la
CCALS
ont
refusé
de
continuer
à
y
accueillir
des
enfants.
Une
solution
provisoire
avait
donc
été
trouvée
dans
un
premier
temps
en
accucillant
les
enfants
au
salon
des
Mariniers.
Dans
un
second
temps
cet
espace-jeunes
a
été
transféré
à
DAUMERAY
au
« Mille-clubs
».
A
la
demande
de
la
commune,
un
audit
a
été
réalisé
par
le
service
ingénierie
du
département
de
Maine
et
Loire.
Durant
cet
audit
un
questionnaire
a été
transmis
aux
enfants
en
âge
de
participer
aux
activités
d’un
espace
jeunes
ainsi
qu’à
leurs
parents.
Après
étude
de
cet
audit
et
des
réponses
contenues
dans
ce
questionnaire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
moins
5 abstentions,
prend
les
décisions
suivantes
:
- maintien
de
l’espace-jeunes
à
Daumeray
sans
nouvelle
construction
à
Morannes
(accueil
au
Mille-Clubs
à Daumeray,
bâtiment
adapté
à cette
activité),
-
développement
des
activités
itinérantes,
notamment
l’été,
sur
Morannes
et
Chemiré
sur
Sarthe
avec
mise
en
place
d’un
point
d'accueil,
- maintien
du
service
de
transport
des
enfants
(navette)
entre
Morannes
et Daumeray.
9
: TRAVAUX
DE
RENOVATION
ET
D’AMENAGEMENT
DES
SANITAIRES
DU
CAMPING
DE
MORANNES
Le
conseil
municipal
accepte
la réalisation
d’importants
travaux
de
rénovation
et d'aménagement
des
sanitaires
du
camping
de
Morannes.
Ces
travaux,
mission
de
maîtrise
d'œuvre
et
missions
diverses
sont
estimés
à
277.500
€
HT.
Une
subvention
de
PEtat
d’un
montant
de
97.125
€
est
déjà
accordée
pour
cette
opération.
D’autres
subventions
vont
être
sollicitées.
19
: EMPRUNT
2022
Le
Budget
Primitif
2022
prévoit
la
réalisation
d’un
emprunt
d’un
montant
de
644.000
€
pour
financer
les
investissements
2022.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
réaliser
cet
emprunt
en
acceptant
Poffre
de
la
Caisse
Régionale
du
crédit
Mutuel
de
l’Anjou
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
- Taux
: fixe
1,40
%
- Périodicité
des
remboursements
: Trimestrielle
- Durée
de
remboursement
: 180
mois Fait
à Morannes
sur
Sarthe
— Daumeray
Affichage
le
[A
JUIN
2022.
Le
Maire,
°
Jean-Marie
CARDOEN.
Page
2
sur
2