Arrêté - Préfecture - Gironde - 04 PJ n°3

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Arrêté - Préfecture - Gironde - 04 PJ n°3 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - 04 PJ n°3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Environnement, PIECE JOINTE N°3

- Procès verbal de synthèse des observations adressé au Pétitionnaire

(SUEZ Organique)

- Mémoire de réponse de SUEZ Organique aux observations du public

et du commissaire enquêteur.La teste de buch le 21/11/2024

Enquête publique relative à une demande d’autorisation

environnementale concernant un projet d’augmentation de

capacité de traitement des sédiments du Bassin d’Arcachon de

l'installation de compostage de boues de stations d’épuration

urbaines et de déchets verts exploitée par

la Société SUEZ ORGANIQUE à AUDENGE

(21 octobre 2024 – 19 novembre 2024)

SYNTHESE DES OBSERVATIONS

Bilan quantitatif

Trois contributions écrites ont été exprimées sur le registre Papier par Mme Ayard (deux) et par le collectif Audenge, Cap sur l’avenir, reçus en permanence. Le collectif a remis de plus une rédaction précise de sa contribution, le 19 novembre en permanence (annexée au registre)

Sept contributions ont été émises par internet sur le site de la préfecture (Mme francine Noirot, Mme Ayard (deux contributions), Mr Jourdain, MrMme Vacossin, Mr Gaubert, L’association BAE(Bassin Arcachon Ecologie). Mr Gaubert est venu expliquer sa contribution et commenter celle de BAE, très techniques, en permanence du 19 Novembre 2024

Synthèse qualitative des contributions

Mme Ayard (registre p2-3-5), souligne globalement la présence d’impacts et les recommandations de la MRAe. Elle s’interroge

- Sur la nature des déchets entrants sans formuler de question précise - Sur les éventuelles conséquences de pluies importantes résultant de l’évolution climatique (Q1)

- Sur la protection et la préservation de l’eau des ruisseaux environnants (Q2) - Sur la préservation de l’eau potable prélevée et délivrée depuis le château d’eau (Q2) Mme Avard (contributions n°2 et 3 par internet) estime que peu d’audengeois, résidents de Lubec en particulier, sont informés de la tenue d’une enquête publique

- pose une question (par internet , n°3) demande si les parcelles Numéros 424-426- 428, où se trouve Ferti 33, ne proviendraient pas d'un legs laissé à la commune pour l'instruction des enfants par Monsieur de Boissiere ? (Q3)

- demande des précisions sur l’avis du SDIS

Commentaires du CE : L’information règlementaire sur la tenue de l’enquête publique est assurée (affichages et publications dans la presse)- L’observation concernant le CET est hors sujet – L’avis du SDIS, figurant dans le dossier est remarquablement détaillé.

Le collectif Audenge, représenté par trois personnes

- Sur la préservation de l’eau des Ruisseaux environnants ( Rouillet et Lanton)(Q2)- S’inquiètent de des conséquences des fuites possibles des boues de station d’épuration qui peuvent être polluées par le contenu des eaux usées urbaines (Q4)

- Veulent être rassurés sur l’état et le bon entretien des cuves dans lesquelles sont stockées les boues des stations d’épuration pour éviter déversement et ruissellement sur les sols.(Q4) - Quels est l’impact de l’émission d’aérosols ou du flux de poussières dégagés par la manipulation des entrants sur les exploitations agricoles alentours et les récoltes ? (Q5) Souhaitent des essais d’écotoxicité et des prélèvements sur les récoltes afin d’évaluer l’éventuel transfert de substances nocives (Q10-Q11)

- S’inquiètent aussi des conséquences de l’augmentation du flux de camions d’approvisionnement sur l’état de la piste 209 et les nuisances pour les riverains (Q7)

Mme Francine Noirot, propriétaire riveraine de la piste forestière 209 s’oppose à la circulation de camions liée à l’activité FERTI 33 pour les raisons suivantes (contribution n°1 par internet) - dégradation régulière de l’état de la piste, qu’elle doit parfois réparer elle-même - Risque pour les enfants de riverains… Elle s’interroge sur l’autorisation de cette circulation sur une voie qui n’a pas les caractéristiques d’une route ( état , largeur de la piste) et souligne que la fréquentation de la piste ne se limite pas à l’activité de FERTI33. (Q7 – Q8) - Craint que l’activité génère une pollution de son quartier (Q6)

Mme Noirot (internet n°1) Mr Jourdain (internet n°4) (internet n°, MrMme Vacossin (n°5 par internet), propriétaires riverains de la piste 209 et le collectif s’inquiètent des nuisances sonores et des problèmes de sécurité occasionnées par les nombreux passages de camions sur la piste 209. En substance, (Q7-Q8-Q9)

1 - Soulignent l’accentuation des nuisances sonores et l’augmentation du risque de sécurité du fait de l’extension de l’activité FERTI 33 résultant du supplément de passages de camions qu’il dénombre à 5000, sans compter les passages de transports d’autres sociétés.

2. expliquent que l’importance de ces nuisances est liée au nombre de véhicules, à leurs caractéristiques, à leur vitesse, à leur chargement et à l’état de la piste 209. Mr Jourdain demande la réalisation d’une étude acoustique règlementaire pour évaluer le ressenti des riverains. Observent encore que le trafic routier présente un caractère saisonnier.

3. affirment que dans le quartier de Lubec, la piste 209 est très dégradée et n’a fait l’objet d’aucune réfection sérieuse depuis plus de 30 ans. Son étroitesse contribue aussi à la dégradation de la chaussée, demandent qu’une qu’une réfection complète soit prévue dans les meilleurs délais, avant même le début de l’extension de l’activité de FERTI33, afin de garantir la sécurité et le confort des usagers.

4. Mr Jourdain demande que soit aussi étudiée une alternative pour l'accès aux installations de la société FERTI33 (et des autres sociétés installées sur la piste 209) avec un accès via la route D5, comme indiqué sur le tracé en rouge plan en fin de document.

Mr Gaubert et BAE exposent une contribution détaillée et argumentée, de même nature que nous résumons ci-après. (Q10-Q11)

Le projet Ferti d’augmentation d’utilisation des sédiments de dragage s’inscrit dans la logique de créer plus de support de culture. Les sédiments dragués restent au maximum 3 ans en « stockage » sans être traités et sont parfois stockés hors du site.

Il considère que ces sédiments sont dangereux dans la mesure où les analyses effectuées par le SIBA avant stockage prévoient un seuil de teneur en Mercure pour le déclenchement de l’analyse de l’écooxicité, largement sous-estimé et qu’il ne prend pas en compte les seuils pour le critère d’écotoxicité H14. Cette anomalie de gestion des sédiments aboutit à fournir à la société FERTI 33 des sédiments pouvant avoir un caractère écotoxique au regard de leur teneur en mercure. ( ou HP14 ?)L’utilisation comme support de culture est une source profonde d’inquiétude. La présence de mercure, en sortie de l’unité de compostage, est un risque d’apport de pathogènes pour les plantes et l’homme. Les analyses effectuées en 2002 sur les supports de culture sous estiment le risque d’éco- toxicité du Mercure d’autant qu’elles ne prennent pas en compte la convention de Minamata de 2013.

Par delà le mercure, le cadmium est un risque majeur car même à faible dose il s’accumule dans les organismes (source Anses). C’est un risque au même niveau que le mercure.

Je vous demande de bien vouloir répondre aux questions suivantes posées par ces contributeurs

Q1 : Les éventuelles conséquences de pluies importantes résultant de l’évolution climatique sont-elles prises en compte ? Le ruissellement de l’installation de compostage peut-il occasionner le débordement d’eaux usées ?

Q2 : La préservation de la qualité de l’eau des ruisseaux de Lanton et du Rouillet est-elle garantie ? même question pour le captage du château d’eau ?

Q3 : Les parcelles Numéros 424-426- 428, où se trouve Ferti 36, ne proviennent-elles pas d'un legs laissé à la commune pour l'instruction des enfants par Monsieur de Boissiere ?

Q4 : QUID du risque de déversement et de ruissellement des boues de stations d’épuration, éventuellement polluées par des eaux usées urbaines

Q5 : Quels est l’impact de l’émission d’aérosols ou du flux de poussières dégagés par la manipulation des entrants sur les exploitations agricoles alentours et les récoltes ?

Q6 : N’y a-t-il pas lieu de limiter la dispersion d’odeurs en cas de vents forts – une enquête a-t-elle été menée auprès des riverains pour la configuration actuelle ? La réponse vaut pour l’interrogation de Mme Noirot sur la crainte de pollution de son quartier.

Q7 - Préciser le flux des passages de camions globalement et selon les différents entrants, sur la base de 252 jours ouvrables par an, si possible en tenant compte de la saisonnalité. Vous devrez considérer la concentration des passages résultant des cinq campagnes de deux jours (28 camions par jour) d’approvisionnement de sédiments (dixit SIBA)- Evaluer la possibilité de gérer le flux de passages de camions et éventuellement d’interdire tout autre passage lors des campagnes d’approvisionnement de sédiments ?

- Opportunité de la demande de Mr Jourdain de procéder à une étude acoustique ?

Q8 – Quelles sont les dispositions à mettre en place pour vérifier l’état de la piste 209 et la réparer le cas échéant, et notamment avant les campagnes de passages importants de camions lors de l’approvisionnement des sédiments.

- Préciser les mesures mises en place pour améliorer la sécurité des riverains (formation des chauffeurs, information des riverains, limitation de vitesse, chargements ???...)

Q9- Etudier et estimer la faisabilité de l’alternative de Mr Jourdain d’un accès des camions par la route D5 ?Q10 –L’Association BAE considère la nécessité de procéder à des analyses d’éco-toxicité. Quelle est votre justification pour ne pas les avoir conduits ?

Q11 – BAE et Mr Gaubert demandent que soient effectuées des analyses de cultures ayant bénéficié des supports de culture. Si vous y avez procédé, quelles conséquences attribuées aux résultats pour les aspects germination, rendement, sanitaire…etc ? Si non, pourquoi ?

Q12 - Quelles réponses apportées aux recommandations de l’ARS s’agissant le risque individuel pour le naphtalène, le niveau de concentration de poussières, la lutte contre la prolifération de moustiques

Q13- Une inspection du SDIS a-t-elle eu lieu pour vérifier la mise en place des dispositions préconisées - des exercices ou entrainements réguliers sont-ils prévus, en interne, avec le SDIS ?

Maguerez daniel

Commissaire enquêteur

Piste 209sue2

Recyclage et valorisation France

Pôle Organique

note m erne

de Emilie MALVEAU à Suez Organique - Agence de

Bordeaux

direction Recyclage et valorisation des

déchets

date 05/12/2024

objet Enquête publique Ferti 33 -

Audenge

copies Mairie Audenge - Mairie Lanton -

SIBA

Retours aux questions figurant dans le rapport de synthèse de l'enquête publique de Ferti

33 (Audenge) du 21/11/2024

Q1 : Les éventuelles conséquences de pluies importantes résultant de l'évolution climatique sont-elles prises en compte ? Le ruissellement de l'installation de compostage peut-il occasionner le débordement d'eaux usées ?

Les lagunes sont convenablement dimensionnées pour collecter les eaux du site actuelles

et à venir. Les eaux générées et collectées lors de la période de novembre 2023 à octobre

2024, particulièrement pluvieuse, ont pu être gérées sans inconvénients. (Paragraphe

B.3.3.1.3 du dossier).

Q2 : La préservation de la qualité de l'eau des ruisseaux de Lanton et du Rouillat est-elle garantie ? même question pour le captage du château d'eau ?

La partie amont du ruisseau Le Lanton (canal du Rouillat) se situe à environ 430 m du

site, et le château d'eau à 5 km. Le périmètre de protection est limité à la parcelle sur

laquelle se trouve le captage alimentant le chateur d'eau. La zone d'exploitation du site

est imperméabilisée et les eaux générées par le site sont collectées dans des bassins. Il

n'y a donc pas d'impact de l'activité sur les eaux superficielles.note interne / diffusion restreinte / strictement confidentiel

SUEZ ORGANIQUE SAS

Tn11r Tn ? rhom in rio Rilln1 1 1An \/11 1 J:NA\/J: n1 nQN()f\I S:nrosue2

Q3 : Les parcelles Numéros 424-426-428, où se trouve Ferti 33, ne proviennent-elles pas d'un legs laissé à la commune pour l'instruction des enfants par Monsieur de Boissière ?

Les parcelles ont été achetées en 2004 au Domaine de Certes.

Q4 : QUID du risque de déversement et de ruissellement des boues de stations d'épurat ion, éventuellement polluées par des eaux usées urbaines

Seules les boues de stations d'épuration qui sont compatibles au recyclage sur des terres

agricoles sont autorisées à être traitées sur site (conformité à l'arrêté Ministériel du 8

janvier 1998). Elles font l'objet d'analyses et de vérifications de leur conformité avant leur

réception.

Elles sont transportées de la station d'épuration où elles sont produites, au site de

traitement en caissons étanches. Les surfaces imperméabilisées du site de compostage

apportent toutes les garanties vis-à-vis d'un éventuel risque de déversement ou de

ruissellement.

Q5 : Quels est l'impact de l'émission d'aérosols ou du flux de poussières dégagés par la manipulation des entrants sur les exploitations agricoles alentours et les récoltes ?

Nous considérons l'impact nul voir positif.

En effet, l'étude des risques sanitaires présentée dans l'autorisation environnementale indique que

compte tenu de la concentration mesurée sur site pour les aérosols et poussières, le risque de

dangerosité pour l'homme vis-à-vis de l'inhalation d'aérosols ou de poussières est considéré comme

négligeable.

Par ailleurs, les matières traitées et produites sur le site de Ferti 33 sont aujourd'hui valorisées en agriculture, c'est leur aspect amendant et fertilisant qui est recherché dans cet usage.

Q6 : N'y a-t-il pas lieu de limiter la dispersion d'odeurs en cas de vents forts - une enquête a-t-elle été menée auprès des riverains pour la configuration actuelle ? La réponse vaut pour l'interrogation de Mme Noirot sur la crainte de pollution de son quartier.

Il n'y a pas eu d'enquête menée auprès des riverains mais le site dispose d'un registre des plaintes. A ce

jour , le site de Ferti 33 ne présente pas de nuisance olfactive pour les riverains. La première habitation se

trouve à plus de 2,5 km du site. Il est important de rappeler que le traitement des sédiments sur le site ne

génère pas de risque de nuisance olfactive.sue2

Q7 - Préciser le flux des passages de camions globalement et selon les différents entrants , sur la base de 252 jours ouvrables par an, si possible en tenant compte de la saisonnalité . Vous devrez considérer la concentration des passages résultant des cinq campagnes de deux jours (28 camions par jour) d'approvisionnement de sédiments (dixit SIBA) - Evaluer la possibilité de gérer le flux de passages de camions et éventuellement d'interdire tout autre passage lors des campagnes d'approvisionnement de sédiments ? Opportunité de la demande de Mr Jourdain de procéder à une étude acoustique ?

Le tableau suivant présente la situation actuelle et la situation projetée du trafic routier lié au site de Ferti 33.

. ... . ... . "' . Structurants

Boues de STEP &

Entrées Sous-produits

animaux

Sédiments

Sorties

TOTAL

Sur 252j ouvrésI an

Moyenne linéaire sur l'année

9 000

15000

3000

12000

60 0

750

120

445

1915

7, 6

1200 0

1800 0

6 00 0

1600 0

800

900

240

595

2535

10, 1

200

150

120

150

620

2, 5

Dans ce tableau, on peut noter une évolution du trafic de 620 camions par an entre la situation actuelle

et la situation projetée. Si cette donnée est lissée sur le nombre de jours ouvrés annuels du site (252 jours)

alors ça donne une évolution du trafic de 3 camions (2,5 en moyenne) par jour entre la situation actuelle

et la situation projetée.

Toutefois , les matières réceptionnées sur site et les sorties sont lissées sur l'année

excepté pour les sédiments qui arrivent par campagne . Aujourd'hui les 3000 T de

sédiments sont réceptionnés sur 3 campagnes de 2 jours. Dans la situation projetée, les

6000 T de sédiments seront réceptionnés sur 5 campagnes de 2 jours, soit 10 jours de

transport dans l'année.

Le tableau suivant présent le flux journalier attendu de camions pendant les campagnes de réception des

sédiments et en dehors des campagnes de réception de ces sédiments.sue2

Structurants

Boues de STEP &

2,4 3,2 0,8

Entrées Sous-produits

animaux

3 3,6 0,6

Sédiments 29,6 35,5 5,6

Sorties 1,8 2,4 0,6

TOTAL lors des 5 campagnes de 2j de

réception des sédiments 36,8 44,7 7,9

TOTAL en dehors des campagnes de

réception des sédiments 7,2 9,2 2

TOTAL lors des 5 campagnes de 2j de

réception des sédiments si le flux de

boues est stoppé et le flux de déchet 36,8 35,5 à 39,1 0 à 2,3

Dans ce tableau, on peut noter une évolution du trafic de 8 camions par jour entre la situation actuelle

et la situation projetée lors des campagnes de réception des sédiments et de 2 camions par jour entre la

situation actuelle et la situation projetée en dehors des campagnes de réception des sédiments.

Il est important de préciser que les sédiments proviennent principalement de 3 sites localisés sur les

communes d'Audenge, Lanton et Arès. Ainsi les sédiments venant du site de la commune d'Audenge

arrivent sur le site de Ferti 33 depuis Lubec. Les sédiments provenant des sites de Lanton et Arès quant à

eux arrivent par l'accès via Lanton.

Afin de limiter ce flux de camion journalier, nous proposons de ne pas réceptionner de boues et autant

que possible de déchets verts, lors des campagnes de réception des sédiments. Ainsi le flux journalier

lors des campagnes de réception des sédiments évoluerait de 36,8 camions jours pour la situation

actuelle à 35,5 à 39,1 camions/jours soit une évolution nulle à légère de 2 camions par jour.

Par ailleurs, nous nous engageons à poursuivre et renforcer notre campagne de sensibilisation des

transporteurs alimentant notre site sur le respect des limites de vitesse et la vigilance accrue à avoir lorsqu'ils

empruntent la piste 209.sue2

Concernant la demande de M. Jourdain pour la réalisation d'une étude acoustique, le site

réalise tous les trois ans des mesures acoustiques afin d'évaluer son impact. La dernière

mesure acoustique, réalisée en 2023 et au niveau du tiers le plus proche (situé à 2500 m

du site au lieudit Testevert), montre que l'émergence est conforme à la réglementation

(valeur mesurée retenue de 4,3dB(A) correspondant à L50 en activité - L50 à l'arrêt). Les

conditions de réalisation de ces mesures étaient les suivantes : mesures réalisées en

période dite de « jour » entre 7h00 et 7h45 pour la mesure sans activité (sur le site de

Ferti 33) et de 8h00 à 10h30 pour la mesure avec activités. Les résultats obtenus sont les

suivants :

Laie dB .A Période •Jour"' 44 6 28 8 15 8 56 33 1 22 9

En simulant un trafic routier augmentant, le passage ponctuel des camions n'augmentera

pas le niveau sonore global (les camions ayant un niveau sonore relativement

homogène). Un trafic accru aura un potentiel impact sur le niveau ambiant mesuré sur 50

% du temps (L50). La réalisation des mesures acoustiques aux fréquences

réglementaires (tous les trois ans) permettra de vérifier la conformité de cette émergence.

QS - Quelles sont les dispositions à mettre en place pour vérifier l'état de la piste 209 et la réparer le cas échéant, et notamment avant les campagnes de passages importants de camions lors de l'approvisionnement des sédiments.

Préciser les mesures mises en place pour améliorer la sécurité des riverains (formation des chauffeurs, information des riverains, limitation de vitesse, chargements ???...)

Le personnel du site de Ferti 33 empreinte quotidiennement la piste 209 pour accéder au

site et est en mesure de vérifier l'état de la piste. La piste est régulièrement entretenue

par les services communaux.

Comme indiqué plus haut dans la présente note, nous nous engageons à poursuivre et

renforcer notre campagne de sensibilisation des transporteurs alimentant notre site sur le

respect des limites de vitesse et la vigilance accrue à avoir lorsqu'ils empruntent la piste

209. Pour cela, des préconisations spécifiques seront indiquées dans le protocole de

chargement / déchargement du site qui est systématiquement signé par les transporteurs

alimentant le site.sue2

Q9- Etudier et estimer la faisabilité de l'alternative de Mr Jourdain d'un accès des camions par la route 05 ?

L'accès au site de Ferti 33 par la piste 209 depuis la commune de Lanton est possible sur

autorisation préalable de la police municipale de Lanton. C'est ce qui est mis en place lors

de la réception de sédiments issus des sites de Lanton et Arès.

Q10 -L'Association BAE considère la nécessité de procéder à des analyses d'écotoxicité . Quelle est votre justification pour ne pas les avoir conduits ?

Vous trouverez en PJ n°1 à ce courrier, une réponse du SIBA sur les questions relatives

à la caractérisation des sédiments de dragage. En PJ n°2 est présenté un exemple de résultat de test d'écotoxicité réalisé systématiquement sur les sédiments.

Dans la mesure où les sédiments traités sur Ferti 33 ont montré l'absence d'écotoxicité, il

ne parait pas opportun de refaire ce type d'analyses sur le support de culture fabriqué à

partir de ces sédiments et de broyat végétal.sue2

Q11 - BAE et Mr Gaubert demandent que soient effectuées des analyses de cultures ayant bénéficié des supports de culture. Si vous y avez procédé, quelles conséquences attribuées aux résultats pour les aspects germination, rendement, sanitaire ...etc. ? Si non, pourquoi ?

La libération d'un lot de support de culture selon la norme NFU 44-551 consiste en l'analyse et la

validation de la conformité des critères suivants :

Critères granulométriques : classe de texture de la fraction fine, mesure des éléments

grossiers,

Critères agronomiques : humidité, matière organique, conductivité , pH,

Critères physiques : capacité de rétention en eau, densité,

Critères bactériologiques : micro-organismes et agents pathogènes ,

Critères d'innocuité : éléments traces métalliques.

Par ailleurs et en complément des exigences de la norme, nous réalisons

systématiquement des mesures sur les composés traces organiques et un test de

germination en laboratoire. Ce dernier permet de comparer le support de culture à un sol

témoin sur le taux et la normalité des plantules de cresson.

Dans la mesure où les sédiments ont montré leur absence d'écotoxicité , le support de culture produit est

conforme à la norme NFU 44-551 et le test de germination conclue à l'innocuité du support de culture,

nous ne réaliserons pas d'analyse sur des récoltes issues de plantes qui auraient poussé sur du support

de culture. Nous privilégions le suivi en amont pour garantir l'innocuité du support de culture produit avant

sa sortie du site et sa valorisation.

Q12 - Quelles réponses apportées aux recommandations de l'ARS s'agissant le risque individuel pour le naphtalène, le niveau de concentration de poussières, la lutte contre la prolifération de moustiques

L'étude bibliographique CAREPS/ADEME de février 2002 sur l'évaluation des risques liés aux bio-

aérosols générés par le compostage de déchets ainsi que le rapport ENSP/FNADE d'avril 2002 sur

les risques non microbiologiques associés au compostage des déchets précisent que le naphtalène

fait partie des composés retrouvés dans le compostage. Il a été retenu comme traceur sanitaire de

l'activité pour le compartiment air.

Compte tenu de la concentration très faible mesurée sur site pour le naphtalène, le risque de

dangerosité de ce composé vis-à-vis de l'effets de seuils par inhalation est considéré comme

négligeable ; aucune mesure individuelle vis à vis de ce composée n'est retenue.

Il en va de même pour les poussières : compte tenu de la concentration très faible mesurée sur sitesue2

pour les poussières , le risque de dangerosité des poussières vis-à-vis de l'effets de seuils par

inhalation est considéré comme négligeable ; aucune mesure individuelle vis à vis des poussières

n'est retenue.

En ce qui concerne la lutte contre la prolifération des moustiques, les eaux des lagunes sont

régulièrement pompées pour éviter leur stagnation.

Q13- Une inspection du SOIS a-t-elle eu lieu pour vérifier la mise en place des dispositions préconisées - des exercices ou entrainements réguliers sont-ils prévus, en interne, avec le SDIS ?

Le SDIS est venu visiter le site le 6 septembre 2024.

Des exercices incendie sont réalisés tous les ans en interne. Le SDIS est convié à ces exercices. Ces

derniers consistent en une mise en situation d'un départ de feu qui permet de tester les équipements

et systématiser les réflexes des équipes du site.sue2

PJ n°1 : Réponse du SIBA sur les questions relatives à la caractérisation des

sédiments de dragageGeneral

DRAGAGE : LA LOI SUR L’EAU

Les opérations de dragage font l’objet d’une procédure au titre de la Loi sur l’eau. Dans ce cadre, les sédiments

sont prélevés dans le milieu marin et font l’objet d’analyses venant alimenter le dossier règlementaire.

Les résultats sont comparés aux niveaux de référence N1 et N2, relatifs aux sédiments marins (Arrêté du 09 aout 206 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de

surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux), ce qui permet :

- D’une part, de savoir s’ils sont de qualité immergeable ou s’ils doivent être gérés à terre →

A noter que, par choix, sur le Bassin d’Arcachon, tous les sédiments issus des dragages

portuaires sont gérés à terre même de qualité immergeable.

- D’autre part, de déterminer quelle sera la forme du dossier règlementaire de dragage → Déclaration ou Autorisation. Selon le type de dossier règlementaire, la procédure est plus ou moins longue et doit être anticipée pour planifier l’opération de dragage.

A noter que dans cet arrêté, le niveau S1 concerne les sédiments extraits de cours d’eau et canaux.

GESTION A TERRE : LA REGLEMENTATION DECHETS

Une fois ramenés à terre, les sédiments sont réglementairement considérés comme des déchets. Ils font

l’objet d’analyses complémentaires pour savoir s’ils pourront être accueillis dans les Installations Classées pour

la Protection de l’Environnement (ICPE), autorisées à recevoir des déchets « Non Inertes Non Dangereux ».

- Le caractère Non Inerte est défini sur la base d’un essai en lixiviation dont les résultats

sont comparés aux critères listés à l’Annexe II de l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux

conditions d’admission des déchets inertes.

- Le caractère Non Dangereux est quant à lui évalué selon le rapport du BRGM (BRGM/RP-

67318-FR d’Aout 2017) sur la caractérisation de la dangerosité des sédiments dragués et

gérés à terre. Il s’évalue sur le sédiment brut selon 15 critères HP1 à HP15. L’évaluation du

caractère d’écotoxicité HP14 est préconisée lorsque certains seuils sont dépassés. C’est

uniquement dans ce cadre que le seuil S1 est utilisé pour les sédiments marins. A noter que

le SIBA le réalise systématiquement pour valider l’entrée sur ses sites ICPE.

Réponse du SIBA

aux questions sur la caractérisation des sédiments de dragageGeneral

Question : Concernant le Mercure, deux contributions estiment que les sédiments devraient être considérés

comme dangereux au-dessus de 0.001 mg/kg.

Réponse : Cette valeur correspond au seuil S1 pour le mercure. Cela signifie donc que le maître d’ouvrage,

si ce seuil est dépassé, a l’obligation de réaliser un test d’écotoxicité HP14 pour statuer sur le caractère

dangereux ou non dangereux et à condition de ne pas dépasser 500 mg/kg.

Rappelons que le SIBA réalise ce test systématiquement pour valider l’entrée des sédiments sur ses ICPE. Les

sédiments sont donc bien non dangereux. Nous joignons pour exemple un rapport d’analyse HP14. Ce point fait

partie des contrôles de nos installations par la DREAL.sue2

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16 all corrigan

cs 40002

33311 ARCACHON CEDEX

FRANCE

RAPPORT D'ANALYSE

N° de rapport d'analyse : AR-22-IY-005815-01 Version du : 27/05/2022 Dossier N° : 22G001855 Date de réception : 31/03/2022

Référence bon de commande : 2022-2

Page 1/3

N° Ech Matrice Référence échantillon Observations

001 Sédiments Port et chenal d’Audenge-2203-E1EUROFINS ECOTOXICOLOGIE FRANCE

Rue Lucien Cuenot Site Saint-Jacques II

F-54521 Maxeville Cedex

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SAS au capital de 71 676 €

RCS NANCY 751 056 102

TVA FR 35 751 056 102

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EUROFINS ECOTOXICOLOGIE FRANCE SAS

Prélèvement effectué par (1) Client Date de réception 31/03/2022 11:23

Date de prélèvement Non communiquée Début d'analyse 04/05/2022

IY02Z : Test daphnies 48h - 2 valeurs (sur éluat) Prestation réalisée par nos soins Technique [Essais de toxicité aigue] - NF EN ISO 6341

Yvann Foucault

Study Manager

N° ech 22G001855-001 Version AR-22-IY-005815-01(27/05/2022) Votre réf. Port et chenal d’Audenge-2203-E1 Page 2/3

Ecotoxicologie continentale

Résultat Unité

Divers

IY031 : Tamisage, centrifugation Prestation réalisée par nos soins

Technique -

Résultat

-

Unité

g/kg

Inhibition mobilité Daphnia magna 24h (%) voir rapport joint % (CE 50)

Inhibition mobilité Daphnia magna après 24 heures - Equitox/m³

Inhibition mobilité Daphnia magna 48h (%) voir rapport joint % (CE 50)

Inhibition mobilité Daphnia magna 48h (Eq/m3) - Equitox/m³

IX00A : Test Brachionus Prestation réalisée par nos soins

Technique [Détermination de la toxicité chronique vis-à-vis de Brachionus calyciflorus en 48 h] - NF ISO 20666

Brachionus calyciflorus CE20/48h voir rapport joint % (CE 20)

Brachionus calyciflorus CE50/48h - % (CE 50)

IY00Q : Test Microtox sur éluat Prestation réalisée par nos soins

Technique [Essais de toxicité aigue sur bactéries luminescentes] - NF EN ISO 11348-3

Inhibition Luminescence de V. fischeri (5min) voir rapport joint % (CE 50)

Inhibition Luminescence de V. fischeri (15min) voir rapport joint % (CE 50)

Inhibition Luminescence de V. fischeri (30min) voir rapport joint % (CE 50)

IY030 : Test Microtox sur eau interstitielle Prestation réalisée par nos soins

Technique [Essais de toxicité aigue sur bactéries luminescentes] - NF EN ISO 11348-3

Inhibition Luminescence de V. fischeri (5min) voir rapport joint % (CE 50)

Inhibition Luminescence de V. fischeri (15min) voir rapport joint % (CE 50)

Inhibition Luminescence de V. fischeri (30min) voir rapport joint % (CE 50)

IY00H : Lixiviation Prestation réalisée par nos soins

Lixiviation - NF EN 12457-2

-

IXRC6 : test plantes émergence et croissance - 2 semences Prestation réalisée par nos soins

Détermination des effets des polluants sur la flore du sol - NF ISO 11269-2

voir rapport jointEUROFINS ECOTOXICOLOGIE FRANCE

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La reproduction de ce rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale. Il comporte 3 page(s). Le présent rapport ne concerne que les objets soumis à l'essai. Les résultats s'appliquent à l'échantillon tel qu'il a été reçu.

Pour déclarer, ou non, la conformité à la spécification, il n’a pas été tenu explicitement compte de l’incertitude associée au résultat. Tous les éléments de traçabilité, ainsi que les incertitudes de mesure, sont disponibles sur demande.

Pour les résultats issus d’une sous-traitance, les rapports émis par des laboratoires accrédités sont disponibles sur demande.

(1) Données fournies par le client qui ne sauraient engager la responsabilité du laboratoire. Lors de l’émission d’une nouvelle version de rapport, toute modification est identifiée par une mise en forme gras, italique et souligné ou notifiée dans les observations.A l’attention de :

Syndicat Intercommunal

du Bassin d'Arcachon

Rapport d’analyses n° 22VF8E-0796 du 27/05/2022

Eurofins Ecotoxicologie France

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EVALUATION SUIVANT LE CRITERE HP14

DE L'ECOTOXICITE D’UN ECHANTILLON

DE SEDIMENT REFERENCE :

« PORT ET CHENAL D’AUDENGE-2203-E1 »EUROFINS Ecotoxicologie France 22VF8E-0796 du 27/05/2022 Page 2 sur 12

SOMMAIRE

I. PRESENTATION DE L’ECHANTILLON .........................................................................3

II. VERIFICATION DU CARACTERE ECOTOXIQUE DES SEDIMENTS : CRITERE HP14 3

III. PREPARATION DES ELUATS....................................................................................4

IV. DESCRIPTION SIMPLIFIEE DES TESTS BIOLOGIQUES DE TOXICITE ...................4

IV.1 DESCRIPTEURS TOXICOLOGIQUES ........................................................................................ 4 IV.2 TESTS DE TOXICITE REALISES SUR MATRICES LIQUIDES ................................................ 4 IV.2.1 Tests de toxicité aiguë ................................................................................................................... 4 IV.2.2 Test de toxicité chronique.............................................................................................................. 5 IV.3 TESTS DE TOXICITE REALISES SUR SEDIMENTS CENTRIFUGES .................................... 6 IV.3.1 Test d’inhibition de l’émergence et de la croissance de semences par une matrice potentiellement polluée (ISO 11269-2, 2013) .......................................................................................................................... 6

V. DATES DES DIFFERENTES ETAPES ...........................................................................6

VI. CARACTERISATION DU SEDIMENT .........................................................................7

VI.1 ANALYSES PHYSICO-CHIMIQUES ........................................................................................... 7 VI.2 RESULTATS DES TESTS BIOLOGIQUES DE TOXICITE ........................................................ 7 VI.2.1 - Résultats des essais d'écotoxicité sur eaux interstitielles ............................................................ 7 VI.2.2 - Résultats des essais d'écotoxicité sur éluats .............................................................................. 7 VI.2.3 - Ecotoxicité de la matrice solide ................................................................................................. 10

VII. SYNTHESE DES RESULTATS .................................................................................11EUROFINS Ecotoxicologie France 22VF8E-0796 du 27/05/2022 Page 3 sur 12

I. PRESENTATION DE L’ECHANTILLON

Echantillon de sédiment référencé « Port et chenal d’Audenge-2203-E1 » réceptionné le 31/03/2022.

Date de prélèvement : Non-communiquée.

Référence Eurofins Ecotoxicologie France : 22G001855-001.

Référence commande : 2022-2 – ordres de service n°2 – selon accord cadre n°221900806.

Le présent rapport ne concerne que les objets soumis à l’essai.

II. VERIFICATION DU CARACTERE ECOTOXIQUE DES

SEDIMENTS : CRITERE HP14

Les essais à réaliser sur chaque échantillon sont ceux choisis par le groupe de travail « dangerosité des sédiments » du MEDDE pour la mesure du paramètre HP14 sur les sédiments marins et continentaux (1 e octobre 2009). La figure ci-dessous illustre le logigramme à appliquer. Suivant le déroulement de l’étude, certains échantillons pourront n’être soumis qu’à une partie des tests.

Protocole d’essais et logigramme à appliquer pour les sédimentsEUROFINS Ecotoxicologie France 22VF8E-0796 du 27/05/2022 Page 4 sur 12

Les seuils sont identiques à ceux proposés dans le rapport INERIS-DRC-15-149793-06416A réalisé pour le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) – « Classification réglementaire des déchets - Guide d’application pour la caractérisation en dangerosité » pour la mesure du paramètre HP14 sur les sédiments marins et continentaux (4 février 2016).

III. PREPARATION DES ELUATS

Les éluats ont été obtenus suivant le protocole de lixiviation EN 12457-2 (2002) indice de classement X 30 402-2 :

1. Rapport massique Liquide/Solide = 10 calculé en équivalent de matière sèche,

2. Agitation 24 heures, par retournement (5 à 10 tours/min),

3. Séparation par centrifugation 3000 t/min, 30 min,

4. Filtration de l’éluat à 0,45 μm sur filtre nylon.

IV. DESCRIPTION SIMPLIFIEE DES TESTS BIOLOGIQUES DE

TOXICITE

IV.1 Descripteurs toxicologiques

- CE X%-T : Concentration efficace provoquant un effet sur X % de la population après un temps T.

IV.2 Tests de toxicité réalisés sur matrices liquides

IV.2.1 Tests de toxicité aiguë

IV.2.1.1 Test d’immobilisation sur microcrustacés (Daphnia magna,

NF EN ISO 6341, 2012)

Ce test repose sur la détermination de la concentration qui, en 24 heures et/ou 48 heures, immobilise 50 % des daphnies mises en expérimentation. Cette concentration, dite concentration d’immobilisation est désignée par CE 50 %.

L’essai est généralement conduit en deux étapes :

 un essai préliminaire qui donne une indication approximative de la CE 50-24 et 48 heures et sert à déterminer la gamme des concentrations pour l’essai définitif (2 répliques par concentration testée),

 l’essai définitif est conduit en choisissant une gamme de concentrations (en général en progression géométrique) de façon à recouvrir et à border de part et d’autre l’intervalle des concentrations, qui lors de l’essai préliminaire fait passer le pourcentage d’immobilisation de 0 à 100 % (4 répliques par concentration testée).

Organisme d’essai : élevage de l’US Ecotoxicologie de Eurofins Ecotoxicologie France. Espèce : Daphnia magnaEUROFINS Ecotoxicologie France 22VF8E-0796 du 27/05/2022 Page 5 sur 12

Souche : Daphnia magna Straus clone 5

Origine : EBSE Metz, France.

Essai sur substance de référence réalisé une fois par mois : K 2Cr2O 7.

Méthode de calcul de la CE50 : modèle statistique Log-Probit (logiciel Toxcalc).

IV.2.1.2 Test d’inhibition de la luminescence de bactéries marines

(Vibrio fischeri ou Microtox, NF EN ISO 11348-3, 2016)

Ce test repose sur la détermination de l’inhibition de la luminescence émise par une bactérie marine Vibrio fischeri (anciennement Photobacterium phosphoreum). Cet essai permet de déterminer la concentration d’échantillon (en %) qui, après 5, 15 à 30 minutes inhibe 50 % de la luminescence des bactéries. Cette concentration est désignée par CE 50–t, t représentant le temps de contact des bactéries avec l’échantillon.

Nombre de réplique par concentrations testées et témoins : 2.

Organisme d’essai : Vibrio fischeri (NRRL B-11177).

Fournisseur de la souche lyophilisée : R-Biopharm.

Essai sur substances de référence réalisé à chaque série analytique comprenant au moins un essai définitif : - ZnSO4, 7H 2O ou 3,5-dichlorophénol (C 6H 4OCl2) ou K 2Cr2O 7.

Méthode de calcul de la CE50 : logiciel Microtox-Omni.

IV.2.2 Test de toxicité chronique

IV.2.2.1 Détermination de la toxicité chronique vis-à-vis de

Brachionus calyciflorus en 48 heures - Essai d’inhibition de la croissance de la population (NF ISO 20666, 2016)

De jeunes femelles Brachionus calyciflorus (Monogota, Rotifera), âgées de moins de 2 heures au début de l’essai, sont exposées individuellement pendant une période de 48 heures à une gamme de concentrations de l’échantillon.

En fin d’essai, le nombre de rotifères femelles est déterminé et, par comparaison avec le témoin, les pourcentages d’inhibition de la croissance de la population sont déterminés à chaque concentration.

Nombre de réplique par concentrations testées et témoins : 8.

Organisme d’essai : Brachionus calyciflorus

Fournisseur des sporocystes déshydratés : R-Biopharm.

Essai sur substance de référence réalisé une fois par mois : CuSO 4, 5H 2O.

Méthode de calcul de la CE20 : modèle logistique basé sur l’équation de Hill (macro Regtox_ev6.6.2xls).EUROFINS Ecotoxicologie France 22VF8E-0796 du 27/05/2022 Page 6 sur 12

IV.3 Tests de toxicité réalisés sur sédiments centrifugés

IV.3.1 Test d’inhibition de l’émergence et de la croissance de semences par une matrice potentiellement polluée (ISO 11269-2, 2013)

Les échantillons de sédiment sont dilués avec le milieu ISO (mélange de 70% de sable de Fontainebleau, 20 % de kaolinite et 10 % de sphaigne). Les différentes graines (une monocotylédone : avoine – Avena sativa et une dicotylédone : colza – Brassica napus) sont plantées dans les dilutions.

L’essai se déroule en 2 étapes (nombre de graines semées par pot : 10) :

 un essai préliminaire de 7 jours qui permet d’étudier l’effet de différentes

concentrations comprises entre 1 et 100 % d’échantillon (une réplique par concentrations testées et témoin),

 un essai définitif pour lequel une série de 5 dilutions est réalisée (en se

plaçant aux bornes des dilutions pour lesquelles l’émergence passait de 0 à 100 % lors de l’essai préliminaire) – 4 répliques par concentrations testées et témoin.

L’émergence et la croissance des semences sont suivies quotidiennement lors de l’arrosage.

Après 7 jours, les graines germées sont comptabilisées dans les différentes dilutions pour déterminer l’effet sur la germination et le nombre de pousses est réduit à cinq. Après 14 jours minimum et au maximum au bout de 21 jours après que 50 % des semis témoins ont émergés, la biomasse de chaque dilution est quantifiée par pesée.

Méthode de calcul des CE50 (germination et croissance) : modèle statistique Log-Probit ou par interpolation linéaire (logiciel Toxcalc).

Diamètre des pots : 9,5 cm.

Masse de sol par pot : de l’ordre de 250 grammes.

Type d’environnement : phytotron.

Cycle jour/nuit : 16 heures/8 heures.

Température : 22 °C +/- 1 °C (jour) / 18 °C +/- 1 °C (nuit). Humidité relative : 70 %.

Type d’éclairage : tubes fluorescents « lumière du jour

». Intensité de l’éclairage : environ 7 500 lux.

V. DATES DES DIFFERENTES ETAPES

Tamisage à 4 mm : 02/05/2022

Centrifugation : 02/05/2022

Lixiviation : 03/05/2022.

Date des essais définitifs :

 Test Vibrio fischeri sur eaux interstitielles : 03/05/2022.

 Test Vibrio fischeri sur éluat : 06/05/2022.

 Test daphnies : 04/05/2022.

 Test Brachionus : 04/05/2022.

 Test plantes : 12/05/2022.EUROFINS Ecotoxicologie France 22VF8E-0796 du 27/05/2022 Page 7 sur 12

VI. CARACTERISATION DU SEDIMENT

VI.1 Analyses physico-chimiques

Teneur en eau de l’échantillon brut : 62 %.

Teneur en eau de l’échantillon après tamisage et centrifugation : 33 %.

pH Oxygène dissous (mg/L) Conductivité (μS/cm)

Eaux interstitielles 7.4 5.0 24 600

Eluats 8.1 6.9 2 300

VI.2 Résultats des tests biologiques de toxicité

VI.2.1 - Résultats des essais d'écotoxicité sur eaux interstitielles

Tests Effet Descripteur

toxicologique

Port et chenal

d’Audenge-

2203-E1

Tests de toxicité Microtox Inhibition de la CE 50-5 min Non toxique à aiguë luminescence 80 %

CE 50-15 min Non toxique à

80 %

CE 50-30 min Non toxique à

80 %

Tableau 1. Tableau récapitulatif en % (Volume/Volume) des résultats des tests biologiques réalisés sur eaux interstitielles

VI.2.2 - Résultats des essais d'écotoxicité sur éluats

Tests Effet Descripteur

toxicologique

Port et chenal

d’Audenge-

2203-E1

Tests de toxicité Microtox Inhibition de la CE 50-5 min Non toxique à aiguë luminescence 80 %

CE 50-15 min Non toxique à

80 %

CE 50-30 min Non toxique à

80 %

Daphnies Immobilisation CE 50-48h Non toxique à

90 %

Tests de toxicité

chronique

Brachionus Croissance de

la population

CE 20-48h Non toxique à

90 %

Tableau 2. Tableau récapitulatif en % (Volume/Volume) des résultats des tests biologiques réalisés sur les éluats

Entre parenthèses : intervalle de confiance à 95% de la CE50% et/ou CE20% (si calculable) En gras : CE50% < 10 % et/ou CE20% < 1 %EUROFINS Ecotoxicologie France 22VF8E-0796 du 27/05/2022 Page 8 sur 12

VI.2.2.1 Résultats des essais de toxicité aiguë

Le tableau 3 présente une synthèse des résultats des tests de toxicité aiguë réalisés sur les éluats, sur la base du seuil à 10 % (MEDDE 2016).

Classement sur la base du

test Daphnie

Classement sur la base du

test Microtox®

Classement sur la base

des essais de toxicité aiguë*

Port et chenal

d’Audenge-2203-

E1

- - -

+ « ombré » : classé comme dangereux pour l’environnement sur la base des seuils MEDDE, 2016 - : classé comme non dangereux pour l’environnement sur la base des seuils MEDDE, 2016 * : en considérant que la réponse d’un seul test suffit à classer le sédiment comme écotoxique

Tableau 3. Classement du sédiment sur la base des tests biologiques de toxicité aiguë

La figure 1 présente la synthèse des résultats des tests de toxicité aiguë réalisés sur les éluats sous forme d'histogramme, en considérant le seuil de 10 %.

Figure 1. Toxicité aiguë sur éluatsEUROFINS Ecotoxicologie France 22VF8E-0796 du 27/05/2022 Page 9 sur 12

VI.2.2.2 Résultats des essais de toxicité chronique

Le tableau 4 présente une synthèse des résultats des tests de toxicité chronique sur la base du seuil à 1 % (MEDDE 2016).

Sédiments Classement sur la

base du test

Brachionus

Classement sur la base

des essais de toxicité

chronique

Port et chenal

d’Audenge-2203-

E1

- -

+ « ombré » : classé comme dangereux pour l’environnement sur la base des seuils MEDDE, 2016 - : classé comme non dangereux pour l’environnement sur la base des seuils MEDDE, 2016 * : en considérant que la réponse d’un seul test suffit à classer le sédiment comme écotoxique Tableau 4. Classement des sédiments sur la base des tests biologiques de toxicité

chronique (MEDDE 2016)

La figure 2 présente sous forme d'histogramme la synthèse des résultats des tests de toxicité chronique sur la base du seuil à 1 % (MEDDE 2016).

Figure 2. Toxicité chronique sur éluatsEUROFINS Ecotoxicologie France 22VF8E-0796 du 27/05/2022 Page 10 sur 12

VI.2.3 - Ecotoxicité de la matrice solide

Remarque : 62 % d’échantillon en équivalent matière sèche correspond à 100 % d’échantillon brut pré-traité.

Tests Effet Descripteur

toxicologique

Port et chenal

d’Audenge-

2203-E1

Avoine Germination CE 50 44.1 % de MS

(29.4 ; 84.2)

Avoine Croissance CE 50-14 jours 39.1 % de MS

(24.3 ; 84.2)

Colza Germination CE 50 76.7 % de MS

(57.1 ; >100)

Colza Croissance CE 50-14 jours 21.1 % de MS

(12.7 ; 38.1)

Tableau 5. Tableau récapitulatif des résultats en % de matière sèche (Masse/Masse) des tests biologiques réalisés sur la matrice brute

Entre parenthèses : intervalle de confiance à 95% de la CE50% (si calculable) En gras : CE50% < 10

Le tableau 6 présente une synthèse des résultats des tests de toxicité réalisés sur la matrice brute, en considérant le seuil de 10%.

Sédiment Classement sur la base de

l’émergence et de croissance

de l’avoine (Avena sativa)

Classement sur la base de

l’émergence et de croissance

du colza (Brassica napus)

Classement sur la base des

essais de toxicité terrestre*

Port et chenal

d’Audenge-2203-

E1

- - -

+ « ombré » : classé comme dangereux pour l’environnement sur la base des seuils MEDDE, 2016 - : classé comme non dangereux pour l’environnement sur la base des seuils MEDDE, 2016 * : en considérant que la réponse d’un seul test suffit à classer le sédiment comme écotoxique Tableau 6. Classement du sédiment sur la base des tests biologiques sur matrice

brute

La figure 3 présente une synthèse des résultats des tests de toxicité réalisés sur la matrice solide sous forme d'histogramme, en considérant le seuil de 10 %.EUROFINS Ecotoxicologie France 22VF8E-0796 du 27/05/2022 Page 11 sur 12

Figure 3. Toxicité terrestre sur sédiment

VII. SYNTHESE DES RESULTATS

Le tableau 7 présente les résultats obtenus en termes de classement des sédiments, respectivement en fonction de seuils retenus par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie en 2016.

Sédiment Classement sur la

base des essais de

toxicité aiguë*

Classement sur la

base des essais de

toxicité chronique*

Classement sur la

base des essais de

toxicité terrestre*

Synthèse*

Port et chenal

d’Audenge-2203-

E1

- - - -

+ « ombré » : classé comme dangereux pour l’environnement sur la base des seuils MEDDE, 2016

- : classé comme non dangereux pour l’environnement sur la base des seuils MEDDE, 2016 * : en considérant que la réponse d’un seul test suffit à classer le sédiment comme écotoxique

Tableau 7. Classement du sédiment par rapport aux seuils retenus par le MEDDE 2016.Autorisation Environnementale - FERTI 33

1

 Pour les tests de toxicité aiguë, réalisés sur éluat avec un seuil de CE 50 à 10 %,

 L’échantillon « Port et chenal d’Audenge-2203-E1 » n’est pas considéré comme écotoxique par les tests Daphnie et Microtox,

 Pour le test de toxicité chronique, réalisés sur éluat avec un seuil de CE 20 à 1 %,

 L’échantillon « Port et chenal d’Audenge-2203-E1 » n’est pas considéré comme écotoxique par les tests sur la croissance de la population des Brachionus,

 Pour les tests de toxicité terrestre, avec un seuil de CE 50 à 10 % de MS,

 L’échantillon « Port et chenal d’Audenge-2203-E1 » n’est pas considéré comme écotoxique par les tests sur plantes.

Dans le cadre du critère HP14 et en fonction des seuils retenus par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie en 2016, l’échantillon « Port et

chenal d’Audenge-2203-E1 » ne serait pas considéré comme écotoxique.

A Maxéville, le 27/05/2022.

Yvann Foucault, Chargé d’études en Écotoxicologie.