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Arrêté - Préfecture - Gironde - 7 PJ n° 3 avis d'enquête
Document publié le Mardi 14 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - 7 PJ n° 3 avis d'enquête)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
prescrivant une enquête publique préalable à la Déclaration d’intérêt général (DIG) pour la réalisation du plan pluriannuel de gestion des cours d’eau des bassins versants de la Canaudonne, de la Souloire, de la Rouille, du Lyssandre, et du Ru des Prades sur les communes de
Saint Sulpice et Cameyrac – Izon – Vayres – Saint-Germain du Puch – Arveyres – Cadarsac – Baron –
Croignon – Cursan – Génissac – Nérigean – Saint-Quentin de Baron – Camiac et Saint-Denis –
La Sauve – Saint-Léon – Moulon – Tizac de Curton – Espiet – Targon – Blésignac – Dardenac –
Daignac – Grézillac – Cabara – Branne – Lugaignac – Guillac – Saint-Aubin de Branne.
Les permanences du Commissaire enquêteur se tiendront dans les communes de
Arveyres – Cadarsac – Grézillac – Izon – Moulon
Une enquête publique est prescrite du lundi 18 novembre 2024 au mardi 17 décembre 2024 inclus afin de recueillir l'avis du public sur la demande de Déclaration d’intérêt général (DIG) pour la réalisation du plan pluriannuel de gestion des cours d’eau des bassins versants de la Canaudonne, de la Souloire, de la Rouille, du Lyssandre, et du Ru des Prades.
Le responsable du projet est le SYNDICAT MIXTE EAUX ET RIVIÈRES DE L’ENTRE 2 MERS – 11, avenue du 08 mai 1945 33 420 BRANNE. Les informations relatives au projet peuvent être demandées par téléphone au : 05 57 84 89 54.
Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier sera consultable dans les Mairies de Arveyres – Cadarsac – Grézillac, siège de l’enquête publique – Izon – Moulon aux jours et heures d’ouverture, où le public pourra faire part de ses observations sur un registre d’enquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de l’État en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques 2024 ». Le public pourra transmettre ses observations à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier l’objet de l’enquête. Ces observations seront accessibles sur le site internet des services de l’État en Gironde. Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé au commissaire enquêteur à la Mairie de Grézillac 568, route des Vignobles 33 420 GREZILLAC siège de l’enquête. Elles seront annexées au registre d’enquête.
Un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département dont les coordonnées sont accessibles par le lien suivant : https://anct- carto.github.io/france_services/?qtype=admin&qcode=33&qlabel=Gironde&lat=44.887248&lng=- 1.180059&z=8.425.
Monsieur Pierre PECHAMBERT est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique et de Monsieur Joël GILLON en qualité de suppléant. Il se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations, selon le calendrier ci-après :
– Lundi 18 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 mairie de GREZILLAC (568 route des Vignobles), – Lundi 25 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 mairie de ARVEYRES (8 rue de l’Église), – Lundi 02 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 mairie de CADARSAC (25 bis avenue des Bergères), – Lundi 09 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 mairie de MOULON (12 place des Platanes),
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des procédures environnementales
PJ n° 3 – Mardi 17 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 mairie de IZON (207 avenue du Général de Gaulle). À la fin de l'enquête, copies du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public dans les Mairies de Arveyres – Cadarsac – Grézillac – Izon – Moulon, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de l’État de la Gironde www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales. Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer, par un arrêté, sur cette demande.
Toute information relative à l’organisation de l’enquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.