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Procès Verbal - 2024 158 Cession dune tondeuse thermique VIKING a Autonews
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 158 Cession dune tondeuse thermique VIKING a Autonews)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Piace Marèchaæ Foch malrie@ancenis. ssint-gereon.fr
CS 30217
44156 Anceris-Sairit-Géréon Cedex
Fur ANCENIS
TZ -SAINT-
J GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2024-158
Cession d'une tondeuse thermique VIKING à AUTONEWS
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22 ;
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire ;
VU la délibération n°0140-2022 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, concernant notamment de décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,
VU la délibération n° 2023-045 du 9 juin 2023 approuvant le mode de cession par mise aux enchères des biens mis à la réforme appartenant au domaine privé de la commune,
VU le contrat de prestations de ventes aux enchères publiques en cours avec la SASU Agorastore,
CONSIDÉRANT la mise à la réforme de la tondeuse thermique VIKING, en raison de son inutilisation ou de son caractère obsolète pour les besoins spécifiques des services,
CONSIDÉRANT la valeur nette comptable à 0 € de cette immobilisation, référencée sous le numéro d'inventaire M2018-atelier-01,
CONSIDÉRANT l'enchère publiée sur le site Agorastore du 28/08/2024 au 08/09/2024,
CONSIDÉRANT la dernière enchère établie par la société Autonews, 13 route de Château Thebaud 44840 Les Sorinières, N° SIRET 91004255500011
DÉCIDE
Article1 : De céder la tondeuse thermique VIKING, référencée sous le numéro d'inventaire M2018-atelier-1 à la société Autonews, domicilié 13 route de Château Thebaud 44840 Les Sorinières, N° SIRET 91004255500011
Article 2 : Le prix de cession est définitivement fixé à 27 € TTC.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Article 4 : la présente décision fera l'objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 02/10/2024
Le Maire,
Rémy ORHON
Acte publié ou notifié le :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20241002-2024dec158-AU
Reçu le 04/10/2024