Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024 185 Cession dune tondeuse hellicoidale RANDSO
Procès Verbal - 2024 159 Cession dune tondeuse thermique HONDA HRH
Procès Verbal - 2024 158 Cession dune tondeuse thermique VIKING a
Procès Verbal - 2024 157 Cession dune tondeuse thermique KAAZ a Au
Procès Verbal - 2024 188 Cession dune tondeuse WAM 1600 a la socie
Procès Verbal - 2024 134 Cession dune serre tunnel en verre Vendee
Procès Verbal - 2024 156 Cession dun compresseur LACME SIAP 200L a
Procès Verbal - 2024 186 Cession dun scooter 911 XN 44 a Kilometea
Déliberation - 4 Cession tondeuse a gazon 1
Procès Verbal - 22 067 Espaces verts et naturels acquisition neuve
Procès Verbal - 2024 187 Cession dune tondeuse JOHN DEER JX85 a Monsieur DRAOUI Rachid
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 187 Cession dune tondeuse JOHN DEER JX85 a Monsieur DRAOUI Rachid)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON _ T O2 40 83 87 00
Pace Maréchai Foch mairie@ancenis-saint gereon.fr
CS 30217
44156 Anceriis-Sairt-Géréon Cedex
F LI ANCENIS
| nn = -SAINT-
Ÿ JS GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2024-187
Cession d’une tondeuse JOHN DEER JX85 à Monsieur DRAOUI Rachid
LE MAIRE D'’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22 :
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d’élection du maire ;
VU la délibération n°0140-2022 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, concernant notamment de décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,
VU la délibération n° 2023-045 du 9 juin 2023 approuvant le mode de cession par mise aux enchères des biens mis à la réforme appartenant au domaine privé de la commune,
VU le contrat de prestations de ventes aux enchères publiques en cours avec la SASU Agorastore,
CONSIDÉRANT la mise à la réforme de la tondeuse JOHN DEER JX85, en raison de son inutilisation ou de son caractère obsolète pour les besoins spécifiques des services,
CONSIDÉRANT la valeur nette comptable à 0 € de cette immobilisation,
CONSIDÉRANT l'enchère publiée sur le site Agorastore du 15/10/2024 au 03/11/2024,
CONSIDÉRANT la dernière enchère établie par Monsieur DRAOUI Rachid, 86 avenue des Anciens Combattants, 1140 Ever, Belgique,
DÉCIDE
Article 1 : De céder la tondeuse JOHN DEER JX85 à Monsieur DRAOUI Rachid, 86 avenue des Anciens Combattants, 1140 Ever, Belgique,
Article 2 : Le prix de cession est définitivement fixé à 50 € TTC.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Article 4 : la présente décision fera l'objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 08/11/2024
Le Maire,
Rémy ORHON fs wS-S4W}
Acte publié ou notifié le : 1 è NQ V 2024
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20241108-2024dec187-AU
Reçu le 12/11/2024