Procès Verbal - PV 180325 signe

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Procès Verbal - PV 180325 signe Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Poulx. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 180325 signe)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18/03/2025 à 18H30

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 20

NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 07

NOMBRE DE PROCURATIONS : 02

DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mercredi 12 Mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx,

régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la

présidence de Madame COMPEYRON Sylvie, Maire.

Présents outre Madame le Maire : SAUGUES Joël, BRAGUIER Angélique, POUSSIN Christian, GALLOIS

Nho, GUIHERMET Christian, MALLIER Ève, JOUBINAUX Laurent, VAN TIEGHEM Philippe, QUITTARD

Patrice, MEINEL Sylvie, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, AUDIBERT Valérie, VIVIET

Gilbert, PINTOR Alain, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT Éric, GAUTHIER Bruno.

Procurations : BALAGUET Aline pour BRAGUIER Angélique ; DONATINI Marjorie pour VIVIET Gilbert

Secrétaire de séance : AUDIBERT Valérie

Le secrétaire de séance donne lecture des décisions prises par le Maire entre le 1% Décembre 2024 et

le 28 Février 2025 :

N° décision Thématique Objet Publication

Prise au visa de délibérations portant

délégation et autorisant le Maire à

défendre la commune sur un litige

opposant la collectivité à Madame

Valérie PAPINUTTO, Agent de la

commune

2025/001/DIV Contentieux 20/01/2025

a Er RE ET

2025/002/DIV | Funéraire CNE CONSO NA AU CIMEnRrE 27/01/2025 communal

Attribution de la mission de maîtrise

Marchés d'œuvre relative à l'aménagement de la

publics Route d'uzès et Route de Nîmes.

RD135/RD127

2025/003/DIV 05/02/2025

Se = en RE

2025/004/DIV | Funéraire EN CONCESSION AS QU TIMES 10/02/2025 communal En V E e imetiè 2025/005/DIV Eunérairé ente concession n°108 au cimetière 13/02/2025

communal

Madame le Maire soumet au vote l'approbation du PV du 3 décembre 2024, qui est adopté à l'unanimité.NOTE DE SYNTHESE N°1

OBJET : MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR : Sylvie COMPEYRON

EXPOSÉ

01/01/2025 | -1 Rédacteur | 35h | Avet grade au 01/01/2024

Animateur principal de 2è"° 01/01/2025 | -1 NOERONPPNARENSE 35h Avct grade au 01/01/2025

classe

03/07/2024 | -1 Adisinr d'animation 28h Départ retraite 28/02/2023 Principal 2è"e classe p

Adjoint d'animation 01/01/2025 -1 35h A d 1/01/202

/01/ Principal 2ème classe ot gradeau 01/01/2088

01/09/2024 1 Adjoint d'animation 35h Avct grade au 01/09/2024

11/09/2024 -1 Adjoint d'animation 35h Avct grade au 11/09/2024

01/01/2025 -1 Educateur Jeunes Enfants 35h Avct grade au 01/01/2025

01/01/2025 -2 ATSEM 2°" classe 35h Avct grade au 01/01/2025

01/01/2025 -1 Brigadier-Chef 35h Mutation au 01/07/2024

Adjoint technique principal L . 1/01/202 -1 27 D te (30/09/2 01/01/2025 de 1? classe h épart retraite (30/09/2022)

Adioi = incipal P RE matt 01/01/2025 3 djoint tesiique principa 35h romotion interne Agent maîtrise

de 1°° classe

Adjoint technique principal , . 01/01/2025 -1 de 22" classe 25h Départ retraite 30/04/2022

” ÿ Suppression après licenciement 01/01/2025 -1 Ad ttech 20h /01/ joint technique 31/10/2023

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le tableau des effectifs,

Vu l'avis favorable unanime du comité social territorial du 5 Décembre 2024,

Considérant l'avis émis par le pré conseil le 11 Mars 2025,Il est proposé au conseil municipal :

> DE MODIFIER le tableau des effectifs,

> D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire, y compris les arrêtés individuels.

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la

proposition susmentionnée.NOTE DE SYNTHESE N°2

OBJET : AIDE EXCEPTIONNELLE MAYOTTE

RAPPORTEUR : Sylvie COMPEYRON

EXPOSÉ

Le 14 Décembre dernier, l'ouragan CHIDO a dévasté Mayotte, causant des dizaines de morts, de

nombreux blessés et des dégâts considérables.

La commune de Poulx souhaïite ainsi apporter un soutien en octroyant une aide exceptionnelle de

1 000€.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l’avis émis par le pré conseil le 11 Mars 2025,

Ilest proposé au conseil municipal :

> D'OCTROYER une aide exceptionnelle de 1 000€,

> D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la

proposition susmentionnée.NOTE DE SYNTHESE N°3

OBJET : RAPPORT ANNUEL 2023 ASSEMBLÉE SPECIALE SPL AGATE

RAPPORTEUR : Sylvie COMPEYRON

EXPOSÉ

La commune de Poulx détient 1 action au sein de Société Publique Locale (SPL) Aménagement et

Gestion pour l'Avenir du Territoire (AGATE). Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le

rapport annuel 2023.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la SPL AGATE,

Vu le rapport annuel 2023 annexé à la présente décision,

Considérant l'avis émis par le pré conseil le 11 Mars 2025,

Il'est proposé au conseil municipal :

- DE SE PRONONCER sur le rapport annuel de l’assemblée spéciale de la SPL AGATE.

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la

proposition susmentionnée.NOTE DE SYNTHESE N°4

OBJET : VENTE COMMUNE DE POULX/ALIBERT

RAPPORTEUR : Joël SAUGUES

EXPOSÉ

Monsieur et Madame ALIBERT se sont positionnés pour acquérir le lot 1 sur la parcelle BC 242 située

rue du Zéphyr d’une contenance de 559m2.

L'évaluation de France Domaines est de 128 570€.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de France Domaine,

Considérant l’avis émis par le pré conseil le 11 Mars 2025,

Ilest proposé au conseil municipal :

> D'ACCEPTER l'offre de Monsieur et Madame ALIBERT à 140 000€,

> D'’AUTORISER le Maire où son représentant à signer tout document relatif à cette affaire, y compris les formalités devant notaire.

Monsieur LEFORT demande la raison de la différence entre l'évaluation et la proposition des futurs

acquéreurs.

Monsieur SAUGUES lui explique que c’est sur cette base que la proposition a été faite, et acceptée par les époux ALIBERT.

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la

proposition susmentionnée.NOTE DE SYNTHESE N°5

OBJET : ANNULATION DÉLIBÉRATION 2024/12/03/05 VENTE DES SERVICES TECHNIQUES AU PROFIT

DE MONSIEUR VALLS

RAPPORTEUR : Joël SAUGUES

EXPOSÉ

Lors de la séance du 3 Décembre 2024, le conseil municipal a délibéré favorablement afin de céder les anciens locaux occupés par les services techniques au profit de Monsieur VALLS.

A plusieurs reprises, Monsieur VALLS n’a pas répondu à la convocation du notaire afin de signer

l'avant contrat. || a finalement renoncé de manière orale à effectuer cette acquisition.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 2024/12/03/05 du conseil municipal de Poulx,

Considérant l’avis émis par le pré conseil le 11 Mars 2025,

Ilest proposé au conseil municipal :

> DE RAPPORTER la délibération 2024/12/03/05 du conseil municipal de Poulx.

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la

proposition susmentionnée.NOTE DE SYNTHESE N°6

OBJET : CONVENTION CADRE DE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ

AVEC NÎMES MÉTROPOLE-AVENANT N°3

RAPPORTEUR : Christian POUSSIN

EXPOSÉ

La Communauté d'agglomération Nîmes Métropole a créé en octobre 2010 la Plateforme dite

« Administrative », service commun à Nîmes Métropole et à celles de ses communes membres qui y

adhèrent, rattaché au Secrétariat Général de Nîmes Métropole. Le service Plateforme des

Communes apporte conseils et assistance assortis de solutions opérationnelles au regard du contexte

particulier des communes adhérentes, dans tous leurs domaines de compétences.

Forte de cette expérience réussie, Nîmes Métropole a poursuivi la mutualisation d’autres services,

permettant aux communes de bénéficier de rendements d'échelle et de s'appuyer sur une expertise

renforcée.

Plusieurs communes de Nîmes Métropole ayant fait connaître leur besoin en matière de réalisation

d'économie d'énergie, Nîmes Métropole a proposé la mise en place d’un dispositif commun ayant

pour but de favoriser une politique énergétique maîtrisée en agissant directement sur leur

patrimoine.

A cet effet, Nîmes Métropole a validé son engagement dans le renouvellement du dispositif de

Conseil en Energie Partagé par délibération de son assemblée communautaire en date du 14

novembre 2016. Ce service a montré tout son intérêt auprès des communes adhérentes en leur

permettant pour pratiquement chacune d’entre elles, d'économiser financièrement, tout en les

sensibilisant à la maîtrise de l'énergie ainsi qu’à la démarche de transition énergétique.

Dans un deuxième temps, le Conseil Communautaire a autorisé son Président, par délibération en

date du 14 novembre 2016, à signer la convention cadre en fixant, les modalités de fonctionnement

avec chaque maire des communes souhaïitant adhérer.

Aujourd’hui le renforcement intervenu en 2024 du pôle climat énergie avec désormais deux postes

de chargés de missions énergie patrimoine et énergies renouvelables permet de conforter l’action de

conseil et d'accompagnement des collectivités adhérentes au dispositif en les accompagnant de

manière plus poussée et détaillée dans le champ d’intervention dédié, notamment en termes de

sobriété énergétique, rénovation de patrimoine, mise en œuvre d'énergie renouvelables ou encore de stratégie d'achat d'énergie.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avenant n°3 annexé à la présente décision,

Considérant l'avis émis par le pré conseil le 11 Mars 2025,

Ilest proposé au conseil municipal :

> D’APPROUVER les termes de la convention de fonctionnement intégrant l'avenant 3 de

fonctionnement du dispositif "Conseil en Energie Partagée" mise en commun entre Nîmes

Métropole et la Commune de Poulx,5» > DE PRÉVOIR que le suivi de ce dispositif sera assuré au sein de la commune par un référent

désigné parmi les élus et par un référent administratif, ainsi que par un ou plusieurs agents

municipaux en particulier lors du diagnostic du patrimoine et de l'élaboration des programmes d'actions,

> DE PRÉCISER que les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les

documents budgétaires de référence.

> D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée.NOTE DE SYNTHESE N°7

OBJET : ADOPTION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

RAPPORTEUR : Nho GALLOIS

EXPOSÉ

Le compte financier unique constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion.

Pour l’année 2024, les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées, décrites ci-dessous :

Fonctionnement

Investissement

[Dépenses réalisées | 3788034.14€ | Recettes réalisées 441509131€ |

| Résultat de l'exercice | 627 057.17€ |

[_ Dépenses réalisées 1467759.45€ | Recettes réalisées 766801.05€ |

| Résultat de l’exercice | - 700 958.40€ |

Soit un résultat de clôture de l'exercice 2024

Investissement 268 401.90€ = - 700 958.40€ | -432 556.50€ Fonctionnement 1 153 368.89€ ä 627057.17€ | 1780 426.06€ TOTAL 1421 770.79€ - - 73 901.23€ 1 347 869.56€

Le Maire de la commune, en sa qualité d’ordonnateur, quitte la salle et ne prend pas part au débat ni au vote.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le compte financier unique 2024 de la commune annexé à la présente décision,

Considérant l’avis émis par le pré conseil le 11 Mars 2025,

Il'est proposé au conseil municipal :

> D’ADOPTER le compte financier unique 2024 de la commune.

Monsieur VIVIET demande les raisons de la balance positive entre le coût de l'assurance statutaire et

les remboursements effectués (au chapitre 12 article 6455 13 842€ en 2024 contre 93 007€ en 2023).

10Madame GALLOIS rappelle à l'assemblée que la commune a fait le choix de ne pas renouveler le

contrat d'assurance statutaire depuis le 31 décembre 2023. Aussi, la faible dépense correspond à un

reliquat, tandis que les remboursements concernent des agents en arrêt sur la période 2024, mais

avec début d'arrêt antérieur au 31/12/2023

Monsieur VIVIET rappelle que « sur votre mandat de 2020 à 2024, nous constatons en 2024 une

hausse des recettes fiscales et dotations confondues de 700 000 euros soit 34 % de majoration par

rapport à l’année 2019. Sur la même période, Les dépenses de gestion des services ont évolué de

seulement 550 000 euros soit 18% de hausse. Ceci signifie que le potentiel généré par l'évolution de

la population et des bases d’impositions n’a pas été utilisé en particulier pour faire face aux

dégradations très importantes de la voirie communale.

En 2019, 121 000 euros dépensés en entretien des voies

En 2024 seulement 77 299 euros sans dépasser les 100 000 euros annuels dans l'intervalle.

Comparativement, pour l'entretien des bois et forêt les sommes allouées ont été identiques.

Vous aviez comme promesse électorale donné la priorité à la voirie vous avez la mémoire courte et

peu de considération pour vos électeurs. »

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à la majorité (CONTRE

VIVIET*2, BUNOZ, PINTOR, LEFORT) la proposition susmentionnée.

11NOTE DE SYNTHESE N°8

OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT 2025

RAPPORTEUR : Nho GALLOIS

EXPOSÉ

Les comptes de l'exercice 2024 sont arrêtés et font apparaitre comme résultat de clôture :

FQ NE ent

780 426.06€ 6.50€

Soit un solde de — 443 844.86€

Ainsi, le résultat sera affecté au BP 2025 de la manière suivante : 1e es TT

471 468.20€ RF 002

DI 001 432 556.50€

RI 1068 876 401.36€

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis émis par le pré conseil le 11 Mars 2025,

Il'est proposé au conseil municipal :

- D’AFFECTER le résultat 2025 de la commune.

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE (ABSTENTIONS VIVIET*2, BUNOZ, PINTOR, LEFORT) la proposition susmentionnée.

12NOTE DE SYNTHESE N°9

OBJET : RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

RAPPORTEUR : Nho GALLOIS

EXPOSÉ

Différentes dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur

les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la

gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2312-1,

Vu l’article 107 de la loi Notre,

Vu le rapport joint,

Considérant l'avis émis par le pré conseil le 11 Mars 2025,

Ilest proposé au conseil municipal :

- DE PRENDRE ACTE du débat sur le rapport d’orientations budgétaires 2025.

Monsieur VIVIET rappelle son intervention sur la délibération relative à l'adoption du CFU, et

particulièrement la hausse des recettes fiscales et des dotations pendant que les dépenses courantes ont augmenté de manière moins significative.

Il regrette que ces sommes n'aient pas été allouées à la réfection de la voirie.

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée.

13NOTE DE SYNTHESE N°10

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS/FOND DE CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION D'UNE HALLE

MUNICIPALE

RAPPORTEUR : Christian GUIHERMET

EXPOSÉ

Il s’agit de solliciter les différents partenaires institutionnels en vue d'obtenir des financements, au

titre des subventions et du fonds de concours pour la construction d’une halle municipale. Le début

prévisible des travaux est le 2éme trimestre 2025.

Le plan de financement est le suivant :

Eu Dépenses oe Æ CoûtEHT | %

_ EtudesdontMoe 36060/00€ Travaux 473697,01€ 92,93%

| Total 509 757,014

Recettes Coût EHT | %

… Département 101951,40€ 20,00%

Région 101951,40€ 20,00% |

En Nono 40e 20/00%

___ Autofinancement | 203902,80€ 40,00%

FDC-NM 101951,40€ 20,00% .

Commune de Poulx 101 951,41 € 20,00%

Total 509757,01€ 100,00%

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l’avis émis par le pré conseil le 11 Mars 2025,

Il'est proposé au conseil municipal :

> DE VALIDER le plan de financement,

> D'ACTER que le dépôt des dossiers auprès des partenaires institutionnels sera effectué,

> D'AUTORISER le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches et signer

tout document relatif à cette affaire.

Monsieur LEFORT souhaite obtenir des renseignements sur les modalités d'utilisation de ce futur espace (utilisateurs, fréquence, coût de fonctionnement)

Madame le Maire lui indique que le sujet de la délibération est la demande de subventions et non le

mode de fonctionnement. Elle invite Monsieur LEFORT à réitérer sa demande par voie écrite afin de pouvoir y répondre lors de la prochaine séance.

Monsieur BUNOZ demande la possibilité de s'exprimer auprès de l’assemblée délibérante

14« Madame le Maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux, Dans la délibération N°10

Vous appelez à voter pour une demande de subvention pour la construction d'une halle municipale.

Notre groupe « j'aime Poulx » votera contre cette décision inutile, couteuse et ne répondant pas à

l'attente des associations poulxoises. Quand elles ont besoin de salle, d’auditorium, de places pour se

réunir vous leur proposez une terrasse ouverte aux 4 vents. Certes Vous offrez aux pigeons et aux

oiseaux de tous genres un abri où ils pourront fienter à leur aise. Vous offrez aux délinquants

nocturnes, accros à la drogue et à l'alcool, un lieu isolé où ils pourront s’adonner à des nuisances que

vont surement apprécier les riverains. Vous allez offrir un lieu couvert avec eau et électricité et

même les sanitaires avec en prime une superbe prairie où les gens du voyage pourront venir à leur

guise. Pourquoi vouloir à tout prix réaliser ce type de projet

Il nous faut une nouvelle salle polyvalente avec des salles pour nos associations, ne mettez pas 600

000 euros d'argent public et n'utilisez pas ce lieu qui compromettrait un futur projet. Nous vous

rappelons que nous vous avions fait les mêmes remarques pour :

e Votre projet de coworking là encore fiasco 300 000 euros d'argent public gaspillé

+ Achat de la maison Aldebert pour un soi-disant nouveau projet de maison des associations Là

encore 300 000 euros d'argent public gaspillé. Estimation des travaux pour y réaliser votre soi-disant projet entre 1,5 et 2 millions d'euros.

+ Et maintenant une salle que personne ne vous a demandé 600 000 euros. Soit au total plus de 1

200 000 euros dépensés avec l'argent des contribuables sans résultat probant. Madame le Maire

messieurs les élus, écoutez-nous pour une fois, écoutez la voix du bon sens ne lancez pas ce projet, attendez les prochaines équipes élues par les poulxois en mars 2026.

L'argent public devient rare et difficile à obtenir. Il faut le dépenser judicieusement ; nous sommes

tous les contribuables. Concentrez-vous sur le P.L.U et restez-en là pour les projets sans lendemain.

On ne lance des projets de ce type pour faire plaisir à des personnes, aussi méritante soit elle. Sachez

que notre association, utilisera tous les moyens légaux pour retarder et si possible arrêter ce projet

inutile et couteux. J'invite mesdames et messieurs les conseillers municipaux de la majorité qui sont

en accord avec nous à se joindre à nous et voter contre cette délibération. Il est encore temps par nos votes de dire non à ce projet, tous ensemble. Je vous remercie pour votre écoute. »

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à la majorité (CONTRE

VIVIET*2, BUNOZ, PINTOR, LEFORT) la proposition susmentionnée.

15NOTE DE SYNTHESE N°11

OBJET : INTÉGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES AV 226, AY157 et BC 229

RAPPORTEUR : Joël SAUGUES

EXPOSÉ

Les parcelles AV 226, AY157 et BC 229 comprennent plusieurs voies communales. Pour déterminer si

un bien appartient au domaine public, il suffit donc de vérifier la caractérisation de 3 critères :

- _ Propriété publique

-__ Affectation du bien à un service public ou à l’usage de tous

- L'aménagement spécial de ce bien

L'accessoire des voies communales (trottoirs, parkings...) sont inclus dans le domaine public routier,

par jurisprudence.

Dans le cas présent, les voies en cause :

-__ Appartiennent à la commune,

- Sont affectées à l'usage de tous,

-__ Sont spécialement aménagées afin de permettre déplacement piétons et routiers, l’arrêt et

le stationnement, sont équipées de trottoirs, d’exutoire pluvial...

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la voirie routière,

Considérant l’avis émis par le pré conseil le 11 Mars 2025,

Il'est proposé au conseil municipal :

-__ D'INTÉGRER dans le domaine public communal les parcelles AV 226, AY157 et BC 229,

D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur VIVIET souhaîite indiquer que « cette délibération banale en soi est générée à contretemps.

Le 25 octobre 2023, vous avez octroyé par arrêté N° 2023/0139-URB un permis de construire dont

l'accès aux parcelles BC 255,258, et 259 était clairement indiqué à partir de la parcelle BC 229

propriété privée de la commune non classée en chemin contrairement à l'indication portée sur le

plan de masse de la demande de permis.

Le permis n'aurait pas dû être accordé pour cette propriété enclavée par suite de la division parcellaire de la propriété originelle. »

Monsieur SAUGUES précise que cette voie desservait un espace public et que son classement dans le

domaine public est logique. Il ajoute que cette voie, comme de nombreuses autres, aurait dû être

classée depuis plusieurs décennies.

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE (ABSTENTIONS BUNOZ, PINTOR, LEFORT) la proposition susmentionnée.

16La secrétaire, Pour extrait conforme,

Valérie AUDIBERT Le Maire

Sylvie COMPEYRON

17