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Procès Verbal - PV SIGNE
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Poulx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIGNE)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 08/04/2025 à 18H30
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS :
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS :
NOMBRE DE PROCURATIONS :
19
08
02
DATE DE CONVOCATION ET D’AFFICHAGE : Mercredi 2 Avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le huit Avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx,
régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la
présidence de Madame COMPEYRON Sylvie, Maire.
Présents outre Madame le Maire : SAUGUES Joël, BRAGUIER Angélique, POUSSIN Christian, GALLOIS
Nho, GUIHERMET Christian, MALLIER Ève, JOUBINAUX Laurent, VAN TIEGHEM Philippe, MEINEL
Sylvie, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, BALAGUET Aline, VIVIET Gilbert, BUNOZ
Jean-Antoine, DONATINI Marjorie, LEFORT Éric, GAUTHIER Bruno.
Procurations : QUITTARD Patrice à COMPEYRON Sylvie, AUDIBERT Valérie à SAUGUES Joël.
Secrétaire de séance : JOUBINAUX Laurent
Le secrétaire de séance donne lecture des décisions prises par le Maire entre le 1°" Mars et le 31 Mars 2025.
N° décision Thématique Objet Publication ion n°1 FE 2025/006/DIV EUnérairé Vente concession n°130 au cimetière 11/03/2025
communal
D s 2:
2025/007/DIV | Finances emanderde subventions pourmatéfel| police municipale
Marchés Attribution de la consultation relative à la
2025/008/DIV ublics rénovation du réseau d'éclairage public 25/03/2025
P RD127 et RD135
Madame le Maire soumet au vote l'approbation du PV du 18 Mars 2025, qui est adopté à
l'unanimité. NOTE DE SYNTHESE N°2
OBJET : APPELLATION DE VOIES NOUVELLES
RAPPORTEUR : Joël SAUGUES
EXPOSÉ
Il s'agit de procéder à l'appellation de voies nouvelles, à savoir :
Rue du thym, nouvelle voie traversante depuis la rue des amandiers côté sud,
Impasse du petit stade venant préciser l'actuel chemin du petit stade.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis émis par le pré conseil le 1° Avril 2025,
Ilest proposé au conseil municipal :
> D’APPELER les voies nouvelles,
> D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée. NOTE DE SYNTHESE N°4
OBJET : PLAN LOCAL D'URBANISME : BILAN DE LA CONCERTATION
RAPPORTEUR : Joël SAUGUES
EXPOSÉ
Il convient de rappeler les conditions dans lesquelles le projet de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) a
été élaboré et à quelle étape de la procédure il se situe afin de présenter le projet de Plan Local d'Urbanisme ainsi que le compte rendu du bilan de la concertation.
Depuis la prescription du PLU par l’organe délibérant de la commune de Poulx, différents moyens d'expressions et d'échanges ont été mobilisés à savoir.
Un registre d'observations mis à disposition du public auprès du service Accueil de l'Hôtel de Ville ;
Un espace dédié sur le site internet de la commune ;
La messagerie électronique dédiée à la révision ;
La réception de courriers dont il sera accusé réception ;
Des rendez-vous en mairie avec le Maire, l'adjoint à l'urbanisme, le directeur général des
services, ou le responsable du service Urbanisme ;
Des réunions publiques ;
La création d’un comité technique avec des personnes issues de la société civile ;
Ainsi que des moyens d'informations
L'ordre du jour des séances du Conseil Municipal ;
L'affichage des délibérations et des annonces de réunions, en mairie, dans les lieux publics, et
sur le panneau d'affichage électronique ;
La publication d'annonces légales et d'articles d'information dans la presse écrite locale ;
La publication d'articles d'information dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune ;
Un dossier de présentation évolutif mis à disposition du public au service accueil de l'Hôtel de Ville ;
Des réunions publiques avec la population, les agriculteurs ainsi que leurs représentants.
Concernant la concertation, il peut être affirmé qu'elle s’est effectuée dans un climat serein.
Ainsi, la population à été régulièrement informée de l'avancement des réflexions sur le devenir du village selon plusieurs strates :
Les vœux de la municipalité dès 2021,
L'accueil régulier des porteurs de projets lors de rendez-vous avec le Maire, l'adjoint à
l'urbanisme, le directeur général des services, ou le responsable du service Urbanisme,
La mise en œuvre d’une première réunion publique le 27 avril 2023 présentant le diagnostic territorial et le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD),
La mise en œuvre d’une deuxième réunion publique le 6 mars 2025 présentant le règlement, le zonage, ainsi que les OAP,
La mise à disposition d’un registre dans lequel figurent les courriers et les requêtes des administrés,
La diffusion d'articles spécifiques relatifs au diagnostic, au Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD) ainsi qu'aux Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP),
Bulletins municipaux (numéros 13, 15, 17, 19) Il'est proposé au conseil municipal :
> DE PRENDRE ACTE du présent compte-rendu,
> DE PRÉCISER qu'il sera affiché en mairie pendant un mois et apposer sur le site internet de la commune,
> DE CHARGER le Maire ou son représentant de mettre en œuvre les mesures ci-dessus.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE (4 Abstentions VIVIET, BUNOZ, DONATINI, LEFORT) la proposition susmentionnée. NOTE DE SYNTHESE N°6
OBJET : RECTIFICATION AFFECTATION DE RÉSULTAT 2025
RAPPORTEUR : Nho GALLOIS
EXPOSÉ
Les comptes de l'exercice 2024 sont arrêtés et font apparaitre comme résultat de clôture :
70 377.50€
atiO
| RF002 _ 904 024.70€
DI 001 - 432 556.50€
RI 1068 876 401.36€
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis émis par le pré conseil le 1er Avril 2025,
Il'est proposé au conseil municipal :
> DE RAPPORTER la délibération 2025/03/18/08 du conseil municipal de Poulx,
> D'AFFIRMER que la présente délibération annule et remplace la précédente,
> D’AFFECTER le résultat 2025 de la commune.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée. NOTE DE SYNTHESE N°8
OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 M57
RAPPORTEUR : Nho GALLOIS
EXPOSÉ
Le Budget Primitif 2025 de la commune s'établit de la manière suivante en fonctionnement: SAUGUES Joël 841,01 € 850,06 € 10 116,25 €
TOTAL 8 597,93 € 8 590,60 € 103 292,08 €
Indemnités Elus NIMES-METROPOLE 2024
Mensuel Brut Mensuel Brut
Nom Prénom Jusqu'au A compter du Annuel Brut
17/09/2024 17/09/2024
DU 01/01/2024 au 31/12/2024
COMPEYRON Sylvie 0,00 € 246,63 € 854,98 €
QUITTARD Patrice 882,60 € 0,00 € 7 560,94 €
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2019-1461 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu la délibération 2025/03/18/09 de la commune de Poulx relative au débat d'orientation budgétaire,
Vu le BP 2025 M57 de la commune annexé à la présente décision,
Considérant le rapport d'orientation budgétaire,
Considérant l’avis émis par le pré conseil le 1°’ Avril 2025,
Il'est proposé au conseil municipal :
> D’ADOPTER le BP 2025 M57 de la commune.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE (4 contre VIVIET, BUNOZ, DONATINI, LEFORT) la proposition susmentionnée. NOTE DE SYNTHÉSE N°10
OBJET : CONVENTION PARTENARIAT POUR ORGANISATION, PROGRAMMATION et MISE EN ŒUVRE
DES TRADITIONS TAURINES POUR 2025
RAPPORTEUR : Eve MALLIER
EXPOSÉ
La Communauté d'agglomération Nîmes Métropole soutient les traditions régionales en organisant
et en coordonnant des manifestations propres aux traditions du territoire et apporte également son
soutien aux actions et initiatives de valorisation du secteur, en langue régionale et musiques
traditionnelles et dans des projets éducatifs, dans le cadre de la compétence en culture.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire de Nîmes métropole du 10 Février 2025 relative,
Considérant l’avis émis par le pré conseil le 1% Avril 2025,
Il est proposé au conseil municipal :
> D’ACCEPTER les termes de la convention annexée à la présente décision,
> D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée. coûte 150 euros la journée, tirer des câbles, les sécuriser, c'est au total plus de 1000 euros que nous
dépensons pour chaque manifestation et ce depuis des années. C’est aussi de l'argent public et la construction de cette halle réduira tous ces frais.
Non ce n’est pas une nouvelle lubie mais un réel besoin pour les diverses manifestions de notre
village. La construction de cette halle créera les besoins de diverses associations : remise de prix, AG,
marchés nocturnes, fête des écoles, fête de la musique... La liste n’est pas exhaustive.
Les portiques déjà présents seront renforcés et une caméra sera installée pour la sécurité de tous.
Quant aux fientes des pigeons puisque cela semble être votre souci majeur, des piques seront installées au niveau de la charpente.
Vous pouvez ne pas être d'accord avec nos projets, cela s'appelle la démocratie mais lorsque vous
publiez un tract prenez le temps de vous renseigner, de le travailler pour qu’il ne ressemble pas à un article de mauvaise qualité truffé d'erreurs et d’approximation.
Vous êtes élu et vous avez accès à tous les documents à toutes les informations, un tract pour qu'il
soit pris au sérieux demande du temps, du travail et de la rigueur, le dernier distribué dans nos boîtes aux lettres ressemble à du travail bâclé. »
Le Maire, (À Ÿ
Sylvie COMPEYRON/ |}: