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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°054 du 5 mar
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 29 du 5 mars 2018
Document publié le Lundi 5 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 29 du 5 mars 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL n° 29 – 5 mars 2018 SOMMAIRE
DDTM 44 - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral 03/2018 du 2 mars 2018 portant réouverture de la pêche professionnelle et de loisir des coquillages en provenance de la zone n°44.05.01 Pointe du Croisic
Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest
Arrêté préfectoral n°18-29 du 1er mars 2018 portant réglementation de la circulation routière
Arrêté préfectoral n°18-30 du 1er mars 2018 portant réglementation de la circulation routière
Arrêté préfectoral n°18-31 du 1er mars 2018 portant réglementation de la circulation routière
Arrêté préfectoral n°18-32 du 1er mars 2018 portant réglementation de la circulation routière PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
DÉLÉGATION À LA MER ET AU LITTORAL
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ 03/2018
portant réouverture de la pêche professionnelle et de loisir des coquillages
en provenance de la zone n° 44.05.01 Pointe du Croisic
La préfète de la Loire Atlantique
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
le règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales
de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant
des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19 ;
le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant
des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les
règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine
animale destinés à la consommation humaine;
le règlement n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits
animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine abrogeant le règlement
(CE) n° 1774/2002 du parlement européen et du conseil du 3 octobre 2002 ;
le Code Rural et de la pêche maritime, notamment son titre III du livre II ;
le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement
de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) ;
l’arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des
zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
l’arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des
coquillages vivants ;
l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 portant classement de salubrité des zones de production
des coquillages vivants sur le littoral de la Loire Atlantique ; Vu l'arrêté de la Préfète de la Loire-Atlantique du 12 février 2018 portant délégation de signature à
Monsieur LATAPIE-BAYROO, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique ;
Vu l'arrêté de subdélégation de signature du 21 février 2018 de Monsieur LATAPIE-BAYROO,
directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique à certains de ses
collaborateurs ;
Vu l’avis du directeur départemental de la protection des populations de la Loire Atlantique du 27
février 2018 ;
Vu l’avis du délégué territorial de l’ Agence Régionale de santé du 27 février 2018 ;
Considérant l’instruction technique DGAL/SDSSA/2017-326 en date du 11 avril 2017, relative à la
gestion du risque norovirus en lien avec la consommation de coquillages;
Considérant les cas humains groupés survenus le 03 février 2018, après la consommation d’huîtres
en provenance de la zone n° 44.05.01 Pointe du Croisic ( coquillages pêchés le 02 février 2018)
Considérant la contamination avérée en norovirus de la zone n° 44.05.01 Pointe du Croisic détectée
par le résultat des analyses de recherche du norovirus, en date du 08 février 2018, réalisées par le
Laboratoire National de Référence « Microbiologie des coquillages » de Nantes ;
Considérant l’interdiction de la pêche professionnelle et de loisir par arrêté préfectoral du 09 février
2018 ;
Considérant l’absence de tous nouveaux signes d’alerte pendant une période de 28 jours depuis la
date de récolte des coquillages ( le 02 février 2018) ainsi que les résultats satisfaisants des analyses
pratiquées dans le cadre du suivi REMI ( réseau microbiologie) :68 E.coli le 06 février 2018 ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire Atlantique ;
Sur proposition du directeur départemental de l Agence régionale de santé des Pays de la Loire ;
ARRÊTE :
Article 1 : L'arrêté de la Préfète de département, n°01/2018, du 09 février 2018, portant
interdiction de la pêche professionnelle et de loisir de tous les coquillages en provenance de la zone
44.05.01, pointe du Croisic, est abrogé dans l’ensemble de ses dispositions.
Article 2 : Le directeur départemental des territoires et de la mer de La Loire-Atlantique, le directeur
départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Loire Atlantique.
Saint-Nazaire, le 02 mars 2018
Pour la Préfète et par délégation
Pour le directeur départemental, et par délégation
L’Inspecteur des affaires mariti Res Destinataires :
- Ministère de l’agriculture et de l’alimentation : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, Direction générale de
l'alimentation
- Préfecture de la région Pays de la Loire
- Préfecture de la Loire-Atlantique (secrétaire général ; directeur de cabinet)
- Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique (délégation à la mer et au littoral )
- Sous-préfecture de Saint-Nazaire
- Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (délégation à la mer et au littoral )
- Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (délégation à la mer et au littoral )
- Direction départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique
- Direction départementale de la cohésion sociale de la Loire-Atlantique
- Compagnie de gendarmerie maritime de Lorient
- Groupement départemental de gendarmerie de Loire-Atlantique
- Direction interrégionale des douanes (Nantes)
- Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER Nantes et Lorient)
- Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire
- Comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Loire-Atlantique Sud
- Comité local des pêches maritimes et des élevages marins de La Turballe
- Comité régional de la conchyliculture Bretagne sud
- Comité régional de la conchyliculture Pays de Loire
- Association défense de l'environnement de la Côte sauvage (DECOS)
- Ensemble des mairies du littoral de la Loire-Atlantique DE
LÉ
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE
N°18-29
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R.122-1
et suivants relatif aux pouvoirs des
préfets de zone de défense et de sécurité ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-18
;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ; Vu l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ; Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ; Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°18-08
du
31
janvier
2018
donnant
délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ; Vu
l’arrêté
du
Préfet
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°16-182
du
10
octobre
2016
portant
organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal ;
|
Vu
l'arrêté
du Préfet de
la zone
de
défense et de
sécurité
Ouest n°16-190
du 30
décembre 2016
portant
approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ; Considérant les difficultés de circulation occasionnées par les intempéries, la vigilance ORANGE « Neige- Verglas » en cours sur l’ensemble des départements de la zone de défense et de sécurité Ouest et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ; Considérant la nécessité d’assurer la protection de la zone Sud-Ouest qui subit actuellement des intempéries, en limitant le trafic poids lourds se dirigeant vers cette zone ; Considérant l’activation du niveau 2 du PIZO le 28 février 2018 à 16h00 dans tous les départements de la zone de défense et de sécurité Ouest ; Considérant l’activation du Poste de Commandement de
Circulation
en Zone
Ouest (PCCZO)
le O1
mars
2018 à 07h00 ;
ARRÊTE
Article 1° : Abrogation L'arrêté du Préfet de la zone de défense et de
sécurité Ouest n°18-28 du 28
février 2018 à 17h15
portant
réglementation
de
la
circulation
routière
est
abrogé
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté
(cf. article 9).
1/3 Article
2
: Interdiction
de
dépassement
(maintien)
Les
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
poids
total
autorisé
en charge
(PTAC)
est
supérieur
à
7,5
tonnes,
ne
sont
pas
autorisés
à
effectuer
de
manœuvres
de dépassement,
sur
tous
les
axes
du
réseau
routier
national (routes
nationales
et
autoroutes)
de l’ensemble
des
départements
de
la
zone
de défense
et
de
sécurité
Ouest. Article
3
: Limitation
de
vitesse
(maintien)
La
vitesse
des véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
7,5
tonnes
est
limitée
à
80
km/h,
sans préjudice
de
limitations
de
vitesse
plus
restrictives
sur
les
axes
routiers
mentionnés
à l’article
2
du
présent
arrêté.
Article
4
: Interdiction
de
circulation
Est
interdite
la
circulation
des véhicules
et
ensembles
de
véhicules
de
plus
de
7,5
tonnes
de
PTAC
affectés
au
transport
routier
de
marchandises
sur
les
axes
routiers
suivants
:
Axe
routier
Sens
de
circulation
Secteur
'
.
entre
la
barrière
de
péage
du Bignon
(dpt
44)
A8
Nantes
vers
Niort
et la
bifurcation
avec
l’A87
A10
Orléans
vers
Poitiers
entre
la
barrière
de
péage
de
La
Monnaie
(dpt
37)
et la bifurcation avec l’A28
Article
5
: Zone
de
stockage
des
véhicules
poids
lourds
Sont
activées
les
zones
de
stockage
obligatoires
des
véhicules
de
plus
de
7,5
tonnes
de
PTAC
affectés
au
transport
routier
de
marchandises,
portant
les
références
suivantes
:
Code
Axe
|.
Gestionnaire
| Dépt
| Pr
Début]
Pr
Fin
Sens
| Sens
(itinéraire)!
Longueur
|
Capacité
Lieux
A10_COF37_PR193_1
|A10
[COFIROUTE
37
193+000
|183+000
|1
Paris-Tours
1 000
Monnaie
(barrière
de
péage)
A83_ASF44_PR7_1
A83
ASF
44
7+000
2+350
1
Nantes-Niort
6 000
300
Le
Bignon-Montbert
En
cas
de
saturation
de
la
zone
de
stockage
du
Bignon
(dpt
44)
: En
complément
des
mesures
d’interdiction
prévues
à l’article
4,
est
interdite
à une
heure
à définir
en
conduite
par
le
PCCZO
la
circulation
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
7,5
tonnes
de
PTAC
affectés
au
transport
de
marchandises
sur
les
axes
routiers
suivants
:
Axe
routier
Sens
de
circulation
Secteur
De
la
jonction
N844/A83
(périphérique
de
Nantes)
A83
Nantes
vers
Niort
à la
jonction
avec
A83/A87
[si
saturation
zone
de
stockage
du
Bignon|]
Article 6 : Zone de tri des véhicules poids lourds Sans
objet.
Article
7
: Contournement
de
Ia
région Île-de-France
pour
les
véhicules
poids
lourds
affectés
au
transport
de
marchandise
et
transport
de
matières
dangereuses
Sans
objet.
2/3 Article 8 : Dérogation Les interdictions de circulation visées aux articles 4 et 5 ne sont pas applicables aux :
+
véhicules de transport en commun de personne,
-__
véhicules et engins de secours,
*
__
véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers),
+
__
véhicules non articulés affectés au transport d’animaux vivants,
°
véhicules affectés à
la collecte de lait.
Article 9 : Application Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet à compter du 1° mars 2018 à 01h00. Les
gestionnaires
routiers
concernés
mettent
en
œuvre
les
moyens
utiles
application
des
mesures,
et
l'information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.). Article 10 : Infraction
'
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Article 11 : Exécution Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, — les préfets des départements concernés :
D14
18
22
27
28
DH29
35
36
37
41
DJ 44
45
49
D50
53
56
ei
72
M7
85
— les gestionnaires routiers suivants :
APRR
ASF
CCISE
[]CD 37
APRR
COFIROUTE
DIRCO
DIRNO
DIRO
SANEF
SAPN
ROUTALIS
ROUEN METROPOLE
Article 12 : Publication Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent,
ainsi
qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes
suivantes le cas échéant :
Nord
Paris
[]Est
Sud-Est
Sud-Ouest
À Rennes, le 28 février 2018 à Ps h Do)
sfense et de sécurité Ouest,
Pour le Préfet de la zone de
le Préfe
& à laldéfense et la sécurité
Patrick DALLENNES
| |
3/3 BE
À
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE
N°18-30
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
les
articles
R.122-1
et
suivants
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets de zone de défense et de sécurité ; Vu
le
code
général des
collectivités
territoriales
;
Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-18
;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ; Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ; Vu Parrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines
périodes
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°18-08
du
31
janvier
2018
donnant
délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ; Vu
Parrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°16-182
du
10
octobre
2016
portant
organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal ;
|
Vu
Parrêté
du
Préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest
n°16-190
du
30
décembre
2016
portant
approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ; Considérant les difficultés de circulation occasionnées par les intempéries, la vigilance ORANGE « Neige- Verglas »
en
cours
sur
l’ensemble
des
départements
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
et
la
nécessité
d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ; Considérant l’activation du niveau 3 du PIZO le 1° mars 2018 à 07h00 dans tous les départements de la zone de défense et de sécurité Ouest ; Considérant
l’activation
du
Poste
de
Commandement de
Circulation
en Zone
Ouest (PCCZO)
le
01
mars
2018
à
07h00
;
ARRÊTE
Article 1° : Abrogation L’arrêté du Préfet de
la zone de défense et de
sécurité
Ouest n°18-29
du 28
février 2018
à 23h40 portant
réglementation
de
la
circulation
routière
est
abrogé
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté
(cf. article 9).
1/3 Article 2 : Interdiction de dépassement (maintien) Les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer de manœuvres de dépassement, sur tous les axes du réseau routier national (routes nationales et autoroutes) de l’ensemble des départements de la zone de défense et de sécurité Ouest. Article 3 : Limitation de vitesse (maintien) La vitesse des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est limitée à 80 km/h, sans préjudice de limitations de vitesse plus restrictives sur les axes routiers mentionnés à
l’article 2
du présent arrêté. Article 4 : Interdiction de circulation Sans
objet.
Article 5 : Zone de stockage des véhicules poids lourds {/evée) Nota : Les mesures de stockage mises en œuvre sur l’A83 (barrière de péage du Bignon -— dpt 44) ef sur l'AI0
(barrière de péage de La Monnaie — dpt 37) sont levées.
Article 6 : Zone de tri des véhicules poids lourds Sans objet. Article 7 :
Contournement de la région Île-de-France pour les véhicules poids lourds affectés au
transport de marchandise et transport de matières dangereuses Sans
objet.
Article 8 : Dérogation Sans
objet.
Article 9 : Application Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet à compter du 1° mars 2018 à 09h00. Les
gestionnaires
routiers
concernés
mettent
en
œuvre
les
moyens
utiles
application
des
mesures,
et
Pinformation routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.). Article
10
: Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
2/3 Article 11 : Exécution Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, — les préfets des départements concernés :
14
His
KH22
27
28
D
29
DS 35
536
[37
ES 41
DT
44
45
49
50
53
56
ét
172
76
ss
— les gestionnaires routiers suivants :
APRR
ASF
CCISE
[]CD 37
APRR
COFIROUTE
DIRCO
DIRNO
DIRO
SANEF
SAPN
ROUTALIS
ROUEN METROPOLE
Article 12 : Publication Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent,
ainsi
qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes
suivantes le cas échéant :
Nord
Paris
[]Est
Sud-Est
Sud-Ouest
À Rennes, le 1° mars 2018 à 8h45
Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
le Préfet délégué à
la défense et la sécurité
Patrick DALLENNES
3/3 La “+ Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE
N°18-31
Vu le code
de
la sécurité intérieure,
et notamment les articles R.122-1
et suivants relatif aux pouvoirs des
préfets de zone de défense et de sécurité ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-18 ; Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ; Vu l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ; Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ; Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°18-08
du
31
janvier
2018
donnant
délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ; Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°16-182
du
10
octobre
2016
portant
organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal ;
|
Vu
larrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest n°16-190
du
30
décembre
2016
portant
approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ; Considérant
les
difficultés
de
circulation
occasionnées
par
les
intempéries
« Neige-verglas »
sur plusieurs
départements de la zone de défense et de sécurité Ouest et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ; Considérant
l’activation
du
niveau
1
du
PIZO
dans
les
départements
suivants
(message
PIZO
01/03
-
15h30) : Cl1i4
D18
[122
DN27
D28
[129
NH 35
36
137
41
44
DH45
H49
[150
53
56
Clet
H72
[176
85
Considérant
l’activation
du
niveau
2
du
PIZO
dans
les
départements
suivants
(message
PIZO
01/03
-
15h30)
:
114
[118
H22
[127
[128
HI29
[135
C]36
137
[141
[144
[145
[149
50
[153
[156
Het
[172
H76
[185
Considérant
l’activation
du
Poste de
Commandement de
Circulation en Zone
Ouest (PCCZO)
le
O1
mars
2018 à 07h00 ;
ARRÊTE
Article 1° : Abrogation L'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°18-30
du
01
mars
2018
à
08h45
portant
réglementation
de
la
circulation
routière
est
abrogé
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté
(cf. article 9).
1/3 Article 2 : Interdiction de dépassement Les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer de manœuvres de dépassement, sur tous les axes du réseau routier national (routes nationales et autoroutes) des départements mentionnés ci-contre : 14
Liis
M22
[127
[28
29
[135
36
[137
Ci4i
[44
Ei4s
[49
No
[153
[]56
Hei
[172
76
L185
Article 3 : Limitation de vitesse La vitesse des véhicules
et ensembles
de véhicules
dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes
est limitée
à
80 km/h, sans préjudice de limitations de vitesse plus restrictives sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté. Article 4 : Interdiction de circulation Sans objet. Article 5 : Zone de stockage des véhicules poids lourds Sans objet. Article 6 : Zone de tri des véhicules poids lourds Sans objet. Article 7 :
Contournement de la région Île-de-France pour les véhicules
poids lourds
affectés
au
transport de marchandise et transport de matières dangereuses Sans objet. Article 8 : Dérogation Sans objet. Article 9 : Application Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet à compter du 1° mars 2018 à 16h00. Les
gestionnaires
routiers
concernés
mettent en
œuvre
les
moyens
utiles
à
l’application
des
mesures,
et
l'information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.). Article 10 : Infraction Toute
infraction aux dispositions du présent arrêté
sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et
règlements en vigueur.
2/3 Article 11 : Exécution Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, — les préfets des départements concernés :
14
18
22
27
28
29
35
36
37
41
DJ
44
45
D49
50
53
56
Dé
5172
76
ss
— les gestionnaires routiers suivants :
APRR
ASF
CCISE
[]CD 37
APRR
COFIROUTE
DIRCO
DIRNO
DIRO
SANEF
SAPN
ROUTALIS
ROUEN METROPOLE
Article 12 : Publication Le
présent arrêté
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État et copie
en
sera adressée
aux
services visés
à l’article précédent,
ainsi qu’aux préfectures
de zones de défense et de sécurité
limitrophes
suivantes le cas échéant :
Nord
Paris
[]Est
Sud-Est
Sud-Ouest
À Rennes, le 1° mars 2018 à 15h45
Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
2
le Préfet délégué à/la
défense et la sécurité
3/3 DE
=
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE
N°18-32
Vu le code
de
la sécurité
intérieure,
et notamment les articles R.122-1
et suivants relatif aux pouvoirs
des
préfets de zone de défense et de sécurité ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-18 ; Vu la loi n° 2004-811
du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu Parrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ; Vu Parrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ; Vu
lParrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°18-08
du
31
janvier
2018
donnant
délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ; Vu
Parrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°16-182
du
10
octobre
2016
portant
organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal ; Vu
lParrêté
du
Préfet de
la
zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest
n°16-190
du
30
décembre
2016
portant
approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ; Considérant
la
fin
de
l’épisode
d’intempéries
« neige-verglas »
nécessitant
une
coordination
zonale
des
mesures
;
Considérant le retour au niveau
1
du PIZO pour l’ensemble des départements de la zone de défense et
sécurité ouest (message PIZO 01/03 - 19h00) : Considérant la désactivation du Poste de Commandement de Circulation en Zone Ouest (PCCZO) le 01 mars 2018 à 19h00 ;
ARRÈTE
Article 1° : Abrogation L’arrêté
du
Préfet
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°18-31
du
01
mars
2018
à
15h45
portant
réglementation
de
la
circulation
routière
est
abrogé
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté
(cf. article 2). Article 2 : Application Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet à compter du 1° mars 2018 à 19h00. Les
gestionnaires
routiers
concernés
mettent
en
œuvre
les
moyens
utiles
à
l’application
des
mesures,
et
l'information routière correspondante (PM, radios autoroutières, etc.).
1/2 Article 3 : Exécution Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, — les préfets des départements concernés :
X14
18
22
27
28
29
35
36
37
41
DI44
45
49
50
53
56
Xéi
72
76
85
— les gestionnaires routiers suivants :
APRR
ASF
CCISE
CD 37
APRR
COFIROUTE
DIRCO
DIRNO
DIRO
SANEF
SAPN
ROUTALIS
ROUEN METROPOLE
Article 4 : Publication Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent,
ainsi qu’aux préfectures de zones de
défense et de sécurité limitrophes
suivantes le cas échéant :
Nord
Paris
Est
Sud-Est
Sud-Ouest
À Rennes, le 1° mars 2018 à 18h45
Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
le Chef d’État Major Interministériel de zone
»
Patrick BAUTHÉAC
2/2