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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n°40 du 28 mars 2018
Document publié le Mercredi 28 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n°40 du 28 mars 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL n° 40 – 28 mars 2018 SOMMAIRE SOMMAIRE SOMMAIRE SOMMAIRE
PREFECTURE 44
Cabinet
Arrêté préfectoral n°2018-CAB-3 du 26 mars 2018 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade de la Beaujoire à l’occasion du match FC Nantes / AS Saint-Etienne
Arrêté préfectoral du 27 mars 2018 portant interdiction temporaire de transport de carburant, d’accélérateur, de carburant et de gaz
Arrêté préfectoral du 27 mars 2018 portant interdiction temporaire de transport de matières dangereuses
Arrêté préfectoral du 27 mars 2018 portant interdiction temporaire de transport de matériaux combustibles
Arrêté préfectoral du 27 mars 2018 portant interdiction temporaire de transport d’explosifs, de produits inflammables, d’artifices et de pétards
Arrêté préfectoral du 27 mars 2018 portant interdiction temporaire de port et de transport d’objet pouvant constituer une arme par destination, d’armes de chasse et de munitions
Annexe aux 5 arrêtés précités : carte paysage NDDL axes É
Liberté » Égattié + Fraternité
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
PREFECTURE CABINET DE LA PRÉFÈTE
ARRETE N°2018-CAB-3
portant interdiction de stationnement,
de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de La Beaujoire (Nantes)
à l'occasion du match de football du 1° avril 2018 opposant
le Football Club de Nantes à l’association sportive de Saint-Etienne
La préfète de la Loire-Atlantique Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ; VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 211-2 ; VU le code du sport,
notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret du
16 février 2017 nommant Madame Nicole KLEIN, préfète de la région Pays de la
Loire, préfète de la Loire-Atlantique ; Vu
le
décret
du
27
avril
2017
nommant
M.
Johann
MOUGENOT,
directeur
de
cabinet
de
la
préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique ; Vu la décision du
15 mars 2018 de la Ligue de Football Professionnel interdisant l'ouverture de
la
tribune visiteur du
stade
de
la
Beaujoire
aux supporters
de
l'association
sportive
de
Saint-
Etienne pour la rencontre du 1% avril 2018 ; CONSIDERANT qu'en
vertu
de
l’article
L.
332-16-2
du
code
du
sport,
il
appartient
au
préfet,
pour prévenir les troubles
graves
à
l'ordre
public et
assurer la
sécurité
des
personnes
et des
biens à
l'occasion
des
manifestations sportives,
de restreindre
la
liberté d'aller et de venir des
personnes
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporters
ou
se
comportant
comme
tel,
dont
la
présence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l’ordre public ;
6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 - COURRIEL
:
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr CONSIDERANT
l'antagonisme
entre
les
supporters
du
FCN
et
de
l'association
sportive
de
Saint-Etienne qui s'est traduit par des incidents importants notamment le 10 mai 2014 à Nantes avec des affrontements impliquant plus d’une centaine de supporters nécessitant l'engagement de nombreuses forces de l'ordre ; CONSIDERANT que
le
21
septembre
2016,
les
supporters
stéphanois
ont
initié
une
tentative
d’affrontement (fight) contre des supporters
nantais
nécessitant une
nouvelle fois
l'intervention
des forces de l’ordre pour éviter de graves troubles à l'ordre public ; CONSIDERANT les
rixes
qui
sont
intervenues
récemment
entre
certains
supporters
de
l'association sportive de Saint-Etienne et de Rennes lors de la rencontre du
10 mars 2018 ;
CONSIDERANT
que
les
attentats
perpétrés
en
France
témoignent
du
niveau
élevé
de
la
menace terroriste ; que dans ce contexte,
les forces de l'ordre sont particulièrement mobilisées
pour
faire
face
à
celle-ci
sur
l'ensemble
du
territoire
national;
qu'elles
ne
sauraient
être
détournées
de
cette
mission
prioritaire
pour
répondre
à
des
débordements
liés
au
comportement de supporters dans le cadre d’une rencontre sportive ; CONSIDERANT que
la
mobilisation des forces de
sécurité
n’est pas suffisante pour assurer la
sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes, ainsi qu’en témoignent les incidents évoqués ci-dessus ; CONSIDERANT
que
l'accueil
de
toute
personne
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporter
de
l'association
sportive
de
Saint-Etienne
ou
se
comportant
comme
tel
au
stade
de
la
Beaujoire
(Nantes)
est
impossible
en
raison
de
la
décision
de
la
Ligue
de
Football
Professionnel
du
15
mars susvisée ; CONSIDERANT que
dans
ces
conditions,
la
présence
sur
la
voie
publique,
en
centre-ville
de
Nantes,
aux
alentours
du
Stade
de
la
Beaujoire
(Nantes)
et
dans
le
stade,
de
personnes
se
prévalant de la qualité de supporter de l'association sportive de Saint-Etienne, ou se comportant comme
tel,
à
l'occasion
du
match
du
1er
avril
2018,
comporte
des
risques
sérieux
pour
la
sécurité des personnes et des biens : Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRETE
Article
1er — Le 31
mars 2018
de
18h00 à
24h00 et le
1er avril
2018 de
08h00 à
23h00,
il est
interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'association sportive de
Saint-Etienne ou
se
comportant comme tel,
d'accéder au
stade de
la
Beaujoire
(Nantes) et
de circuler ou stationner sur la voie publique dans le périmètre (dont la gare SNCF) délimité par les
voies
suivantes
et
sur
lesdites
voies
elles-mêmes,
sur
la
commune
de
Nantes:
(sens
des
aiguilles d'une montre) :
Secteur centre-ville de Nantes :
.
Allée
Commandant
Charcot,
rue
Henri
IV,
place
de
l'Oratoire,
rue
Sully,
quai
Ceineray,
place du Pont Morand,
cours des 50 Otages,
rue de
Feltre,
rue du Calvaire,
place Delorme,
rue
Copernic,
place de
l'Edit de
Nantes,
rue de Gigant,
place
Canclaux,
boulevard
Paul
Langevin,
place
Mellinet,
boulevard Allard,
boulevard
Pasteur,
place
Emile Zola,
Boulevard de
l'Égalité,
boulevard
de
la
Liberté,
place
Jean
Macé,
boulevard
de
Cardiff,
rue
Marcel
Sembat,
quai
du
Marquis
d'Aiguillon,
quai
Ernest
Renaud,
place
Jacksonville,
quai
de
la
Fosse,
pont Anne
de
Bretagne,
Boulevard
Léon
Bureau,
boulevard
de
la
Prairie
au
Duc,
quai
des Antilles,
quai
du
Président
Wilson,
pont
des
Trois
Continents,
Boulevard
Victor
Schoelcher,
Boulevard
du
Général
De
Gaulle,
pont
des
Bataillons
des
FF,
place
Pirmil,
pont
de
Pirmil,
place
Victor
2/3 Mangin,
Boulevard
Georges
Mandel,
Boulevard
François
Blancho,
Quai
Dumont
D'
Urville,
CRAPA,
Boulevard
de
la
Loire,
Boulevard
Maurice
Bertin,
Pont
Willy
Brandt,
Boulevard
Malakoff,
Boulevard
de Sarrebruck,
Boulevard
de Seattle,
Boulevard
de
Doulon,
Boulevard
E.
DALBY, Boulevard Stalingrad, Allée Commandant Charcot,
Périmètre
stade de LA BEAUJOIRE :
e
Rue de la Grange aux Loups,
Route de Carquefou,
Rue du
Bêle,
Rue du
Moulin de
la
Garde,
Boulevard de la Beaujoire,
Route de Paris, Chemin du Ranzay,
Route de Saint Joseph,
Rue des Pays de la Loire,
Route de Saint Joseph.
Périmètre de la ligne de tramway numéro 1
entre les arrêts Commerce et Beaujoire
+ entre les arrêts Commerce et Ranzay. Ce périmètre inclut les arrêts : e
Commerce,
Bouffay,
Duchesse Anne
château,
Gare
SNCF,
Manufacture,
Moutonnerie,
Hopital
Bélier,
Boulevard
de
Doulon,
Mairie
de
Doulon,
Landreau,
Souillarderie,
Pin
Sec,
Haluchère Batignolles, Ranzay,
Halvèque,
Beaujoire.
Article 2:
Il
est
par
ailleurs
également
interdit
aux
supporters
de
circuler
sur
la
N844
(périphérique) de la porte de Rezé à
la porte de la Beaujoire et de la porte de la Beaujoire à la
porte de Rennes ainsi que de stationner sur les stations services situées entre ces portes ; Article 3 — Sont interdits dans le périmètre défini à l’article 1er, dans l'enceinte et aux abords du stade
la
possession,
le
transport
et
l'utilisation
de
tous
pétards
ou
fumigènes
et
tout
objet
pouvant être utilisé comme projectile. Article 4 — Le directeur de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique et le directeur départemental de la sécurité publique de la
Loire-Atlantique,
sont chargés,
chacun en ce qui
le concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire-Atlantique,
notifié
au
procureur
de
la
République,
aux
deux
présidents
de
club,
affiché dans la mairie de Nantes et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1er.
Fait à Nantes, le 26 mars 2018
LA PREFETE
Pour la préfète, et par délégation Le sous-préfet, directeur de cabinet
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et/sui
du
code
de
justice
administrative,
cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de Nantes (6, allée de l'Ile-Gloriette 44000 Nantes) dans un délai de deux mois à compter de
sa
publication.
3/3 EE
à
Libsrté
»
Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
CABINET
ARRÊTE
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
TRANSPORT
DE
CARBURANT, D’ACCELERATEURS
DE
CARBURANT,
DE
GAZ
LA
PRÉFÈTE
DE
LA
REGION
PAYS
DE LA
LOIRE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2215-1
;
VU
le
code
pénal
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
16
février
2017
nommant
Mme
Nicole
KLEIN,
préfète
de
la
région des
Pays
de
la
Loire, préfète
de
la
Loire-Atlantique
(hors
classe)
à
compter
du
6
mars
2017
;
VU
le
décret
du
27
avril
2017
nommant
monsieur Johann
MOUGENOT,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire, préfète
de
la
Loire-Atlantique
;
CONSIDERANT
la
décision
d’abandonner
le
projet
d’aménagement
de
l’aéroport
du
Grand
Ouest
sur
la
zone
d’aménagement
différé
de
Notre
Dame
des
Landes
mais
de
rétablir
l’ordre
public
sur
les
terrains situés
dans
l’emprise
de
ce
projet,
appartenant
à
l'Etat
et
occupés
illégalement,
ainsi
que
la libre
circulation
sur
les
voies
publiques
les
desservant
;
CONSIDERANT
le
risque
que
nonobstant
l’abandon
du
projet
d’aménagement
de
l’aéroport,
des
activistes
s’organisent,
comme
ils
l’ont
déjà
fait
par
le
passé,
pour
s’opposer
violemment
à
cette
opération
de
rétablissement
de
l’ordre public, leur objectif
demeurant
de
faire
des
terres
occupées
une
zone
échappant
à
l’autorité
de
l’État
; que
plusieurs
centaines
de
militants
radicalisés
sont
susceptibles
de
rallier
la
ZAD
pour
leur
apporter
leur
concours
; que
lors
des
passages
à
l’acte
précédents,
les
zadistes
ont
démontré
leur
volonté
d’en
découdre
par des
moyens
violents
au
cours
d’attroupements
ou
d’opérations
visant
spécifiquement
les
forces
de
l’ordre
;
6,
QUAI CEINERAY
—
BP33515 —
44035
NANTES CEDEX
1
TELEPHONE
:02.40.41.20.20
-
COURRIEL
:courrier(@loire-atlantique.pref
gouv.fr
SITE
INTERNET
:www.loire-atlantique.pref
souv.fr
Horaires d’ouverture
:du
lundi au vendredi de 9
H
00
à
16H
15 CONSIDERANT
que,
par
suite,
pour
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
et
prévenir
les
atteintes
graves
à
l’ordre
public
dans
le
cadre
de
l’opération
de
rétablissement
de
l’ordre
public
envisagée,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
transport
du
gaz,
carburant
et
d’accélérateur
de
carburant
sur
le
territoire
des
communes
de
Notre-Dame-des-Landes,
de
Vigneux
de
Bretagne,
du
Temple
de
Bretagne,
de
Treillières,
de
Grandchamps
des
Fontaines,
d’Héric
et
de
Fay
de
Bretagne.
Dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
de
prononcer
cette
interdiction
sans
délai,
pour
une
durée
d’une
semaine
;
SUR
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
;
ARRETE
Article
1%
-
Le
transport
de
gaz
et
de
carburant,
d’accélérateur
de
carburants,
par
jerricans,
cubitainers,
bidons, flacons
ou
récipients
divers
est
interdit
du
29
mars
2018
à
23h01
au
05
avril
2018
à
23h00,
à l’exception
des
produits
spécifiquement
destinés
à
l’alimentation d’appareils
de
chauffage
individuels,
sur
le
territoire
des
communes
de
Notre-Dame-des-Landes,
de
Vigneux
de
Bretagne,
du
Temple
de
Bretagne,
de
Treillières,
de
Grandchamps
des
Fontaines,
d’Héric
et
de
Fay
de
Bretagne,
sur
les
parties
suivantes
:
-
DIS:
Depuis
la
place
St
Martin
intersection
avec
D16,
commune
de
Fay
de
Bretagne,
jusqu’à
l'intersection
avec
la
RD
49,
route
de
Nantes,
rue
du
grand
pont,
commune
du
Temple
de
Bretagne.
-
D
49:
Depuis
l'intersection
RD
965,
rue
de
Nantes,
commune
Le Temple
de
Bretagne,
jusqu’à
l'intersection
avec
la
RD
537, rue
de Rennes,
commune
de
Treillières.
-
RD
42:
Depuis
l'intersection
avec
la
route
de
la
chouametrie,
commune
de
Vigneux
de
Bretagne,
jusqu’à
l’intersection
avec
la
RD
16,
commune
de
Notre
Dame
des
Landes.
-
VC
3:
Depuis
l’intersection
avec
la
RD
42,
rue
des
fontaines,
commune
de
Notre
Dame
des
Landes, jusqu’à
l’intersection
avec
la
RD
326,
commune
de
Grandchamps
des
Fontaines.
-
RD326:
Depuis
l’intersection
avec
la
RD
42
(La
Boissière),
commune
de
Vigneux
de
Bretagne,
jusqu’à
l’intersection
avec
la
RD
537
(Curette),
commune
de
Grandchamps
des
Fontaines.
-
VC
4:
Depuis
RD
42
rue
de
Nantes,
commune
de
Notre
Dame
des
Landes, jusqu’à
l'intersection
avec
la
D16,
lieu
dit
La
Denais,
commune
d’Héric.
-VC
2:
Depuis
la
RD
81,
à hauteur
du
lieu
dit
La
Piclotais,
commune
de
Notre
Dame
des
Landes,
jusqu’au
RD
42
par
la
rue
de
la vieille
forge
et
la
rue
des
chênes,
commune
de
Notre
Dame
des
Landes. -
RD
16:
Depuis
l’intersection
entre
les
routes
de
la
denais,
des
naudais
et
de
la
courousserie,
commune
d’Héric,
jusqu’à
l’intersection
avec
la
D15,
commune
de
Fay
de
Bretagne.
6,
QUAI CEINERAY
-
BP33515 -
44035
NANTES CEDEX
I
TELEPHONE
:
02.40.41.20.20
-
COURRIEL
: courrierf@loire-atlantique
pref gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.pref.souv.fr
Horaires d’ouverture
: du lundi au vendredi de
9 H00à 16H15 - RD
81:
Depuis
l’intersection
avec
la
D16,
commune
de
Fay
de
Bretagne,
jusqu’à
la
RD
49,
intersection
de
la
rue
des
templiers
et
la
rue
Hersard de
villemarque,
commune
de
Vigneux
de
Bretagne. -
RD
281:
depuis
le
carrefour
des
Ardillières
commune
de
Notre
Dame
des
Landes,
jusqu’à
l'intersection
avec
la
RD
42
à La
Paquelais,
commune
de
Vigneux
de
Bretagne.
Article
2
—
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
3
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis,
le
général,
commandant
la
région
de
gendarmerie
des
Pays
de
la
Loire,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Loire-Atlantique, sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs. Article
4 —
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes.
Nantes,
le
27
mars
2018
La
préfète
Nicole
KLEIN
6,
QUAI CEINERAY
— BP33515
—
44035
NANTES CEDEX
1
TELEPHONE
:02.40.41.20.20
—
COURRIEL
:courrier
@loire-atlantique.pref
gouv.fr
SITE
INTERNET
:www.loire-atlantique.pref.gouv.fr
Horaires d’ouverture
:du
lundi au vendredi de 9
H00
à
16H15 +
ce
Liberté »« Égalité = Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
CABINET
ARRÊTE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE TRANSPORT
DE MATIERES DANGEREUSES
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de FPOrdre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1
;
VU le code pénal ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 16 février 2017 nommant Mme Nicole KLEIN, préfête de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique (hors classe) à compter du 6 mars 2017 ; VU le décret du 27 avril 2017 nommant monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfête de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique ; CONSIDERANT la décision d'abandonner le projet d’aménagement de l’aéroport du Grand Ouest sur la zone d'aménagement différé de Notre Dame des Landes mais de rétablir l’ordre public sur les terrains situés dans l’emprise de ce projet, appartenant à l’Etat et occupés illégalement, ainsi que la libre circulation sur les voies publiques les desservant ; CONSIDERANT le risque que nonobstant l’abandon du projet d’aménagement de l’aéroport, des activistes s’organisent, comme ils l’ont déjà fait par le passé, pour s’opposer violemment à cette opération de rétablissement de l’ordre public, leur objectif demeurant de faire des terres occupées une zone échappant à l’autorité de l’État
; que plusieurs centaines de militants radicalisés sont
susceptibles
de rallier la ZAD pour leur apporter leur concours ;
que
lors
des passages
à l’acte
précédents, les zadistes ont démontré leur volonté d’en découdre par des moyens violents au cours d’attroupements ou d’opérations visant spécifiquement les forces de l’ordre ;
6, QUAI CEINERAY - BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
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Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H15 CONSIDERANT que, par suite, pour assurer la sécurité des biens et des personnes et prévenir les atteintes graves à l’ordre public dans le cadre de l’opération de rétablissement de l’ordre public, il y a
lieu
de
réglementer
le
transport
de
matières
dangereuses
(produits
corrosifs,
peintures,
chlorates...) sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes, de Vigneux de Bretagne, du Temple
de
Bretagne,
de
Treillières,
de
Grandchamps
des
Fontaines,
d’Héric
et
de
Fay
de
Bretagne. Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer cette interdiction sans délai, pour une durée d’une semaine ; SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1° - Le transport de matières dangereuses (produits corrosifs, peintures, chlorates......), par jerricans, cubitainers, bidons, flacons ou récipients divers est interdit du 29 mars 2018 à 23h01
au
05 avril 2018 à 23h00, sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes, de Vigneux de Bretagne, du Temple de Bretagne, de Treillières, de Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne, sur les parties suivantes : - D15:
Depuis la place
St Martin intersection avec D16, commune de Fay de Bretagne, jusqu’à
l'intersection avec la RD 49, route de Nantes, rue du grand pont, commune du Temple de Bretagne. - D 49:
Depuis l'intersection RD 965, rue de Nantes, commune Le Temple de Bretagne, jusqu’à
l'intersection avec la RD 537, rue de Rennes, commune de Treillières. - RD 42: Depuis l’intersection avec la route de la chouametrie, commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 16, commune de Notre Dame des Landes. - VC
3:
Depuis
l’intersection avec
la RD
42,
rue
des
fontaines,
commune
de Notre
Dame
des
Landes, jusqu’à l’intersection avec la RD 326, commune de Grandchamps des Fontaines. - RD326: Depuis l’intersection avec la RD 42 (La Boissière), commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 537 (Curette), commune de Grandchamps des Fontaines. - VC 4: Depuis RD 42 rue de Nantes, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’à l’intersection avec la D16, lieu dit La Denais, commune d’Héric. -VC 2: Depuis la RD 81, à hauteur du lieu dit La Piclotais, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’au RD 42 par la rue de la vieille forge et la rue des chênes, commune de Notre Dame des Landes. - RD
16:
Depuis l’intersection entre
les routes
de
la denais,
des naudais et de
la courousserie,
commune d’Héric, jusqu’à l’intersection avec la D15, commune de Fay de Bretagne.
6, QUAI CEINERAY -— BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
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RD
81:
Depuis
l’intersection
avec
la
D16,
commune
de
Fay
de
Bretagne, jusqu’à
la
RD
49,
intersection
de
la
rue
des
templiers
et
la
rue
Hersard
de
villemarque,
commune
de
Vigneux
de
Bretagne. -
RD
281:
depuis
le
carrefour
des
Ardillières
commune
de
Notre
Dame
des
Landes,
jusqu’à
l'intersection avec la RD 42 à La Paquelais, commune de Vigneux de Bretagne. Article
2
—
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Article
3
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis,
le
général,
commandant la région
de
gendarmerie
des
Pays
de
la Loire,
commandant le
groupement de gendarmerie départementale
de la Loire-Atlantique,
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Article 4 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Nantes.
Nantes, le 27 mars 2018
La préfète
Nicole KLEIN
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PREFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
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ARRÊTE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE TRANSPORT
DE MATERIAUX COMBUSTIBLES
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU je code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ; VU le code pénal ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 16 février 2017 nommant Mme Nicole KLEIN, préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique (hors classe) à compter du 6 mars 2017 ; VU le décret du 27 avril 2017 nommant monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique ; CONSIDERANT la décision d'abandonner le projet d’aménagement de l’aéroport du Grand Ouest sur la zone d'aménagement différé de Notre Dame des Landes mais de rétablir l’ordre public sur les terrains situés dans l’emprise de ce projet, appartenant à l’Etat et occupés illégalement, ainsi que la libre circulation sur les voies publiques les desservant ; CONSIDERANT le risque que nonobstant l’abandon du projet d’aménagement de l’aéroport, des activistes s’organisent, comme ils l’ont déjà fait par le passé, pour s’opposer violemment à cette opération de rétablissement de l’ordre public, leur objectif demeurant de faire des terres occupées une zone échappant à l’autorité de l’État; que plusieurs centaines de militants radicalisés sont susceptibles de rallier la ZAD pour leur apporter leur concours ;
que lors des passages à l’acte
précédents, les zadistes ont démontré leur volonté d’en découdre par des moyens violents au cours d’attroupements ou d’opérations visant spécifiquement les forces de l’ordre ;
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des
communes
de
Notre-Dame-des-Landes,
de
Vigneux
de
Bretagne,
du
Temple
de
Bretagne, de Treillières, de Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne. Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer cette interdiction sans délai, pour une durée d’une semaine : SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1° - Le transport de matériaux combustibles (pneus, poutres, paille, bois...) est interdit du 29 mars 2018 à 23h01
au 05 avril 2018 à 23h00,
sur le territoire des communes de Notre-Dame-
des-Landes, de Vigneux de Bretagne, du Temple de Bretagne, de Treillières, de Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne, sur les parties suivantes : - D15:
Depuis
la place
St Martin intersection avec D16,
commune
de Fay de Bretagne, jusqu’à
l'intersection avec la RD 49, route de Nantes, rue du grand pont, commune du Temple de Bretagne. - D 49:
Depuis l’intersection RD
965, rue de Nantes, commune Le Temple de Bretagne, jusqu’à
l’intersection avec la RD 537, rue de Rennes, commune de Treillières. - RD 42: Depuis l’intersection avec la route de la chouametrie, commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 16, commune de Notre Dame des Landes. - VC
3:
Depuis
l’intersection
avec
la RD
42,
rue
des
fontaines,
commune
de Notre
Dame
des
Landes, jusqu’à l’intersection avec la RD 326, commune de Grandchamps des Fontaines. - RD326: Depuis l’intersection avec la RD 42 (La Boissière), commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 537 (Curette), commune de Grandchamps des Fontaines. - VC 4: Depuis RD 42 rue de Nantes, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’à l’intersection avec la D16, lieu dit La Denais, commune d’Héric. -VC 2: Depuis la RD 81, à hauteur du lieu dit La Piclotais, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’au RD 42 par la rue de la vieille forge et la rue des chênes, commune de Notre Dame des Landes. - RD
16:
Depuis
l’intersection
entre
les
routes
de
la
denais,
des
naudaïs
et
de
la courousserie,
commune d’Héric, jusqu’à l’intersection avec la D15, commune de Fay de Bretagne.
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
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RD
81:
Depuis
l’intersection
avec
la
D16,
commune
de
Fay
de
Bretagne, jusqu’à
la
RD
49,
intersection
de
la rue
des
templiers
et
la rue
Hersard
de
villemarque,
commune
de
Vigneux
de
Bretagne. -
RD
281:
depuis
le
carrefour
des
Ardillières
commune
de
Notre
Dame
des
Landes,
jusqu’à
l'intersection avec la RD 42 à La Paquelais, commune de Vigneux de Bretagne. Article
2
—
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Article
3
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis,
le
général,
commandant
la région de
gendarmerie
des
Pays
de
la
Loire,
commandant le
groupement de gendarmerie départementale
de la Loire-Atlantique,
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Article 4 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Nantes.
Nantes, le 27 mars 2018
La préfète
Nicole KLEIN
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
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:
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de
a
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PREFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
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ARRÊTE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE TRANSPORT
D’EXPLOSIFS, DE PRODUITS INFLAMMABLES, D’ARTIFICES, DE PETARDS
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ; VU le code pénal ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 16 février 2017 nommant Mme Nicole KLEIN, préfête de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique (hors classe) à compter du 6 mars 2017 ; VU le décret du 27 avril 2017 nommant monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région des Pays de la Loire, préfête de la Loire-Atlantique ; CONSIDERANT la décision d’abandonner le projet d’aménagement de l’aéroport du Grand Ouest sur la zone d’aménagement différé de Notre Dame des Landes mais de rétablir l’ordre public sur les terrains situés dans l’emprise de ce projet, appartenant à l’Etat et occupés illégalement, aïnsi que la libre circulation sur les voies publiques les desservant ; CONSIDERANT le risque que nonobstant l’abandon du projet d'aménagement de l’aéroport, des activistes s’organisent, comme ils l’ont déjà fait par le passé, pour s’opposer violemment à cette opération de rétablissement de l’ordre public, leur objectif demeurant de faire des terres occupées une zone échappant à l’autorité de l’État; que plusieurs centaines de militants radicalisés sont susceptibles de rallier la ZAD pour leur apporter leur concours ;
que lors des passages à l’acte
précédents, les zadistes ont démontré leur volonté d’en découdre par des moyens violents au cours d’attroupements ou d’opérations visant spécifiquement les forces de l’ordre ;
6, QUAI CEINERAY -— BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
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de
réglementer
le
transport
de
tous
explosifs,
produits
inflammables,
feux
d’artifice
et
pétards
sur
le territoire
des
communes de Notre-Dame-des-Landes,
de Vigneux
de
Bretagne,
du
Temple de Bretagne, de Treillières, de Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne. Dans
ces
conditions,
il y a lieu de prononcer cette interdiction sans
délai, pour une
durée
d’une
semaine
;
SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article
1® -
Le transport de tous
explosifs, produits
inflammables,
feux
d’artifice
et pétards
est
interdit
du 29 mars
2018
à 23h01
au 05
avril
2018
à 23h00,
sur le territoire
des
communes
de
Notre-Dame-des-Landes,
de
Vigneux
de
Bretagne,
du
Temple
de
Bretagne,
de
Treillières,
de
Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne, sur les parties suivantes : - DIS:
Depuis
la place
St Martin intersection avec D16,
commune
de Fay de
Bretagne, jusqu’à
l'intersection avec la RD 49, route de Nantes, rue du grand pont, commune du Temple de Bretagne. - D 49:
Depuis
l'intersection RD 965,
rue de Nantes,
commune
Le Temple de Bretagne, jusqu’à
l’intersection avec la RD 537, rue de Rennes, commune de Treillières. - RD 42: Depuis l'intersection avec la route de la chouametrie, commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD16, commune de Notre Dame des Landes. - VC
3:
Depuis
l'intersection
avec
la
RD
42,
rue
des
fontaines,
commune
de Notre
Dame
des
Landes, jusqu’à l’intersection avec la RD 326, commune de Grandchamps des Fontaines. - RD326:
Depuis l’intersection avec la RD 42 (La Boïissière), commune de Vigneux de Bretagne,
jusqu’à l’intersection avec la RD 537 (Curette), commune de Grandchamps des Fontaines. - VC 4: Depuis RD 42 rue de Nantes, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’à l’intersection avec la D16, lieu dit La Denais, commune d’Héric. - VC 2: Depuis la RD 81, à hauteur du lieu dit La Piclotais, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’au RD 42 par la rue de la vieille forge et la rue des
chênes, commune de Notre Dame des
Landes. -
RD
16:
Depuis
l’intersection
entre
les
routes
de
la
denais,
des
naudaïis
et
de
la courousserie,
commune d’Héric, jusqu’à l’intersection avec la D15, commune de Fay de Bretagne,
6, QUAI CEINERAY
— BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
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RD
81:
Depuis
l’intersection
avec
la
D16,
commune
de
Fay
de
Bretagne, jusqu’à
la
RD
49,
intersection
de
la rue
des
templiers
et
la rue
Hersard
de
villemarque,
commune
de
Vigneux
de
Bretagne. -
RD
281:
depuis
le
carrefour
des
Ardillières
commune
de
Notre
Dame
des
Landes,
jusqu’à
l'intersection avec la RD 42 à La Paquelais, commune de Vigneux de Bretagne. Article
2
—
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Article
3
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis,
le
général,
commandant
la région
de
gendarmerie
des
Pays
de
la
Loire,
commandant le
groupement de gendarmerie
départementale
de la Loire-Atlantique,
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Article 4 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Nantes.
Nantes, le 27 mars 2018
La préfète
E_.
Le
EE
Nicole KLEIN
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CABINET
ARRÊTE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE PORT ET DE TRANSPORT
D’OBJETS POUVANT CONSTITUER UNE ARME PAR DESTINATION,
D’ARMES DE CHASSE ET DE MUNITIONS
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
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Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU Ie code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ; VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 211-3 ; VU le code pénal : VU
Je
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 16 février 2017 nommant Mme Nicole KLEIN,
préfète de la région des Pays de la
Loire, préfète de la Loire-Atlantique (hors classe) à compter du 6 mars 2017 ; VU le décret du 27 avril 2017 nommant monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique ; CONSIDERANT la décision d'abandonner le projet d’aménagement de l’aéroport du Grand Ouest sur la Zone d'aménagement différé de Notre Dame des Landes mais de rétablir l’ordre public sur les terrains situés dans l’emprise de ce projet, appartenant à l’Etat et occupés illégalement, ainsi que la libre circulation sur les voies publiques les desservant ; CONSIDERANT le risque que nonobstant l’abandon du projet d'aménagement de l’aéroport, des activistes s’organisent, comme ils l’ont déjà fait par le passé, pour s’opposer violemment à cette opération de rétablissement de l’ordre public, leur objectif demeurant de faire des terres occupées une zone échappant à l’autorité de l’État; que plusieurs centaines de militants radicalisés sont susceptibles de rallier la ZAD pour leur apporter leur concours ; que lors des passages à l’acte précédents, les zadistes ont démontré leur volonté d’en découdre par des moyens violents au cours d’attroupements ou d’opérations visant spécifiquement les forces de l’ordre ;
6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE: 02.40.41.20.20 —- COURRIEL: courrier@loire-atlantique.pref
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une
arme
par
destination
au
sens
de
l’article
132-75
code
pénal
sur
le
territoire
des
communes
de
Notre-Dame-des-Landes,
de
Vigneux
de
Bretagne,
du
Temple
de
Bretagne,
de
Treillières, de Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne. Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer cette interdiction sans délai, pour une durée d’une semaine ; SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article
1%
-
Le
port
et
le
transport,
sans
motif légitime,
d’armes
de
chasse
et
de
munitions
et
d’objets pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal sont interdits du 29 mars 2018 à 23h01
au 05 avril 2018 à 23h00, sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-
Landes,
de
Vigneux
de
Bretagne,
du
Temple
de
Bretagne,
de
Treillières,
de
Grandchamps
des
Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne, sur les parties suivantes : - DIS:
Depuis
la place
St Martin intersection
avec D16,
commune
de Fay de
Bretagne, jusqu’à
l'intersection avec la RD 49, route de Nantes, rue du grand pont, commune du Temple de Bretagne. - D 49:
Depuis
l'intersection RD
965,
rue de Nantes,
commune Le Temple de Bretagne, jusqu’à
l'intersection avec la RD 537, rue de Rennes, commune de Treillières. - RD 42: Depuis l’intersection avec la route de la chouametrie, commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 16, commune de Notre Dame des Landes. - VC
3:
Depuis
l’intersection
avec
la
RD
42,
rue
des
fontaines,
commune
de Notre
Dame
des
Landes, jusqu’à l’intersection avec la RD 326, commune de Grandchamps des Fontaines. - RD326: Depuis l’intersection avec la RD 42
(La Boissière), commune de Vigneux de Bretagne,
jusqu’à l’intersection avec la RD 537 (Curette), commune de Grandchamps des Fontaines. - VC 4: Depuis RD 42 rue de Nantes, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’à l’intersection avec la D16, lieu dit La Denais, commune d’Héric. -VC 2: Depuis la RD 81, à hauteur du lieu dit La Piclotais, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’au RD 42 par la rue de la vieille forge et la rue des chênes, commune de Notre Dame des Landes. - RD
16:
Depuis
l’intersection
entre
Îles
routes
de
la denais,
des
naudais
et
de
la
courousserie,
commune d’Héric, jusqu’à l’intersection avec la D15, commune de Fay de Bretagne.
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commune de Fay de Bretagne, jusqu’à la RD 49,
intersection de la rue des templiers et la rue Hersard de villemarque,
commune de Vigneux de
Bretagne. -
RD
281:
depuis
le
carrefour
des
Ardillières
commune
de Notre
Dame
des
Landes, jusqu’à
l'intersection avec la RD 42 à La Paquelais, commune de Vigneux de Bretagne. Article 2
— Les
contraventions
au présent
arrêté
seront poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Article 3
— Le
directeur de
cabinet de
la préfecture
de
la Loire-Atlantique,
le
sous-préfet de
Chateaubriant-Ancenis,
le général, commandant la région de gendarmerie des Pays de la Loire,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Article 4 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Nantes.
Nantes, le 27 mars 2018
La préfète
Nicole KLEIN
6, QUAI CEINERAY — BP33515 —- 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20 — COURRIEL: courrier
@loire-atlantique.pref.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.pref.gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H 15 —
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TITRE
Schéma opérationnel
GENDARMERIE
N A T I O N A L E
POINT DE SITUATION DU
22 janvier 2018 à 15:45 TITRE : NDDL – CARTE DES AXES SOUMIS À DES ARRÊTES PRÉFECTORAUX GENDARMERIE
N A T I O N A L E