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Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 146 2026 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260402-146-2026-ST-AR
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026
COMMUNE DE VAUREAL
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
MANIFESTATION « CHASSE AUX ŒUFS »
JARDIN DU BELVEDERE
SAMEDI 4 AVRIL 2026 DE 8H00 A 13H00
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à Un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 94/2026/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public dans le cadre de
l'organisation, par les services du centre socio-culturel de l'Agora, d'une chasse aux œufs dans le jardin du Belvédère, le samedi 4 avril 2026 entre 8h00 et 13h00,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité du public et des manifestants,
ARRETE
ARTICLE 1: La chasse aux œufs est autorisée sur le jardin du Belvédère, le samedi 4 avril 2026 de 8h00 à 13h00.
ARTICLE 2: La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux et barrières sont à la charge des services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la zone concernée. ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 5 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 2 avril 2026,
Par délégation du Maire,
L'Adjoint au Maire en charge des
Espaces Publics
Jean-Jacques FREJAVILLE
Date exécutoire :
3.AYR..2026....
Date de notification :
… 1.3. AVR..2026..
Date de mise en ligne :
1.3. AVR..2026...
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.