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Procès Verbal - PV+CM+18 01 2024+ +approuvé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-sur-Cher.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Feuillet
N°2024
- 1
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
KKKKKKKKKKEX
SÉANCE
DU
18
JANVIER
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VILLEFRANCHE-SUR-CHER
se
réunira
en
séance
ordinaire
:
Le
Jeudi
18
janvier
2024
à
19
heures
00
à
la
Mairie.
Ordre
du
jour :
1)
ADMINISTRATION
GENERALE
—
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
: 19
décembre
2023
2)
ADMINISTRATION
GENERALE
—
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
(hors
marchés
publics)
3)
ADMINISTRATION
GENERALE
-— Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
(marchés
publics)
4)
FINANCES
-
Demandes
de
fonds
de
concours
2024
auprès
de
la Communauté
de
Communes
5)
FINANCES
-— Budget
Principal
de
la Commune
—
Exercice
2023
—
Décision
modificative
n°4
6)
ASSAINISSEME
7)
NT
—
Travaux
de
mise
en
conformité
du
réseau
d'assainissement
Rue
de
la
Chevrotterie
-
Demande
de
subvention
à
l'Agence
de
l'Eau
8)
AFFAIRES
FONCIERES -— Droit
de
préférence
pour
une
parcelle
boisée A
VILLEFRANCHE-SUR-CHER,
Le
12
janvier
2024
Le
Maire,
Bruno
MARECHAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
dix-huit
du
mois
de
janvier
à
dix-neuf
heures
et
cinq,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VIILLEFRANCHE-SUR-CHER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Bruno
MARECHAL,
Maire.
Convocation
adressée
le
: 12
janvier
2024
Liste
des
délibérations
publiée
le
: 22
janvier
2024
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
:
MARECHAL
Bruno,
ANTOINE
Nelly,
GASC
Thibaut,
DUBUISSON
Sophie,
VIAL
Agnès,
HUREAU
Yves,
LATU
Michel,
AUGER
Christophe,
PILLET
Nathalie,
BROSSARD
Alain,
DELANGLE
Antoine,
VELVENDRON
Christelle,
LESERRE
Angélique,
DUTHIL
Virginie,
LAUMONIER
Gérald,
MEUNIER
Mikaël,
OTON
Dominique,
BENOIST
Max,
CHARPENTIER
Armelle,
BOISLEVE
Jackie.
Etaient
absents
et
excusés,
ayant
donné
pouvoir :
AZEVEDO
Carole,
qui
a
donné
pouvoir
à
CHARPENTIER
Armelle
;
Etaient
absents
et
excusés
: aucun
Mme.
VIAL
Agnès
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
municipal. ADMINISTRATION
GENERALE
-— Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
:
19
décembre
2023
Les
Conseillers
ont
reçu
le
projet
de
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023
sous
la forme
d'un
petit
fascicule.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l’unanimité.
ADMINISTRATION
GENERALE
-— Ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
Un
dossier
a été
rajouté
à
l'ordre
du
jour : -
_ ASSOCIATIONS
-—
Convention
de
partenariat
avec
le
Refuge
Animalier
de
Sologne
-—
dénonciation
de
la
convention
ADMINISTRATION
GENERALE
—
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
(hors
marchés
publics)
Dans
le
cadre
des
pouvoir
qui
ont
été
délégués
au
Maire
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
(délibération
du
3 juin
2020),
le
Maire
nb'a
pas
de
décision
à
rapporter
ADMINISTRATION
GENERALE
-— Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
(marchés
publics)
Dans
le
cadre
des
pouvoirs
qui
ont
été
délégués
au
Maire
en
application
de
l’article
L2122-22
4)°
du
CGCT
(délibération
du
3
juin
2020),
le
Maire
a
reçu
délégation
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
».
Aussi,
les
marchés
conclus
par
le
Maire
doivent
être
rapportés
lors
de
chaque
séance
du
Conseil
municipal.
Pour
rappel,
un
marché
public
est
un
contrat
conclu
à
titre
onéreux
entre
une
commune
et
un
prestataire
public
ou
privé
pour
répondre
à
ses
besoins.
Dès
le
premier
euro,
tout
devis
ou
contrat
signé
constitue
un
marché
public.
L'état
des
marchés
conclus
sera
donné
régulièrement,
aussi
bien
dans
un
souci
de
transparence
que
pour
répondre
à
une
obligation
réglementaire.
Ont
été
conclus
récemment
les
marchés
publics
suivants
(dernier
bons
de
commande
pour
l'exercice
2023) :
MONTANT
ENGAGEMENT
| TIERS
OBJET
TTC | DATE
2023-416-004277
|PV
ELEC
FOURNITURES
POUR
BATIMENTS
48.24
15/12/2023
2023-416-004278
|PV
ELEC
BLOC
BAËES
MAIRIE
74.21
15/12/2023
2023-416-004279
|
POINT
P
CENT
|
LAINE
DE
VERRE
ESPACE
200
15/12/2023
SOLOGNE
2023-416-004280
|
PROLIANS
OUTILLAGE
POUR
BATIMENTS
39.24
15/12/2023
MARTIN
2023-416-004281
|
PROLIANS
FOURNITURES
POUR
ESPACE
24.02
15/12/2023
MARTIN
SOLOGNE
2023-416-004282
|
PROLIANS
FOURNITURES
POUR
SERVICES
5.1
18/12/2023
MARTIN
TECHNIQUES
2023-416-004283
|
PROLIANS
ISOLATION
PORTES
ESPACE
38.23
18/12/2023
MARTIN
SOLOGNE
2023-416-004286
|CINEXPANSION |
CINEMA
05
DECEMBRE
ECOLE
333
18/12/2023
MATERNELLE
2023-416-004288
| SORODIS
SA
C
|
ALIMENTATION
RAM
25
18/12/2023
2023-416-004289
| SORODIS
SA
C
|
FOURNITURES
JEUX
SOCIETE
313.54
18/12/2023
GARDERIE
2023-416-004290
|
SORODIS
SAC
|
CARTES
CADEAUX
60
18/12/2023
2023-416-004291
| SORODIS
SA
C
|
POUR
VOEUX
DU
PERSONNEL
ET
200
18/12/2023
FETES
DE
NOEL
2023-416-004293
| JERDE
SUPER
|
FOURNITURES
POUR
ALSH
NOEL
30
18/12/2023
2023-416-004295
| JOUECLUB
JEUX
DE
SOCIETE
POUR
250
18/12/2023
GARDERIE
2023-416-004296
| AUBERT
JEROM |
ECOLE
MATERNELLE
40
18/12/2023
ALIMENTATION
2023-416-004297
|
ARCA
CHEQUES
ARCA
1700
18/12/2023
2023-416-004302
|
BAR
TABAC
SAPIN
POUR
DECORATION
NOEL
65
18/12/2023
PRESS
2023-416-004303
| WESCO
MATERIELS
ACTIVITES
RAM
320.22
18/12/2023 Feuillet
N°2024
- 2
2023-416-004304
|
10
DOIGTS
FOURNITURES
POUR
ALSH
140.62
18/12/2023
2023-416-004319
| AUBERT
JEROM |
ALIMENTATION
VOEUX
DU
260
19/12/2023
PERSONNEL
2023-416-004321
|
SORODIS
SA
C
|
PHARMACIE
ECOLE
MATERNELLE
40
19/12/2023
2023-416-004322
|
SORODIS
SAC
|
ALIMENTATION
ECOLE
35
19/12/2023
MATERNELLE
2023-416-004324
|
SORODIS
SA
C
| FOURNITURES
POUR
ANIMATIONS
97.93
20/12/2023
NOEL
DCM-2024-001
FINANCES
-— Demandes
de
fonds
de
concours
2024
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Le
Conseil
municipal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
et
Article
L5214-16
V';
Considérant
qu'afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours. Considérant
que
le
projet
d'équipement
de
la
Médiathèque
George
Sand
et
de
l’école
élémentaire
en
stores
occultants
est
éligible
à
un
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
;
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
Article
1
-
Approuve
le
plan
de
financement
d'installation
de
stores
occultants
à
la
Médiathèque
George
Sand
ainsi
qu’à
l'école
élémentaire
:
DEPENSES
PREVISIONNELLES
.
.
RECETTES
Libellé
HT
Installation
de
14
stores
Communauté
de
Communes
du
occultants
à
l'école
Romorantinais
et
du
Monestois
élémentaire
1
887.20
€l(fonds
de
concours
2024)
1
516.13
€
Installation
de
3
stores
occultants
à
la
Médiathèque
1
145.06
€
TOTAL
FINANCEMENTS
PUBLICS
1
516.13
€
Soit
en
%
50.00%
RESTE
À
CHARGE
COMMUNE
1516.13
€
TOTAL]
3032.26
€
TOTAL
3
032.26
€
Article
2
- Sollicite
en
vue
de
financer
ce
projet
un
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
du
Romorantinais
et
du
Monnestois
au
titre
de
l'année
2024
à
hauteur
de
1516,13
€; Article
3
-
Précise
que
cette
opération
sera
inscrite
au
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
pour
un
démarrage
de
travaux
prévu
en
avril
2024,
pour
une
durée
prévisionnelle
d'une
semaine. Article
4
—-
Mandate
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
l'effet
de
signer
tout
document
afférent
à
cette
délibération
et
à
effectuer
toute
démarche
concourant
à
la
réalisation
de
ces
demandes.
DCM-2024-002
FINANCES
-
Budget
principal
de
la
commune
-—
Exercice
2023
—
Décision
modificative
n°4
Le
Conseil
municipal
Vu
l’article
L1612-11
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
6
avril
2023
portant
adoption
du
budget
principal
de
la
COMMUNE
au
titre
de
l'exercice
2023
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
la
structure
du
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
afin
de
tenir
compte
de :
-
Augmentation
des
crédits
de
charges
spécifiques
pour
annulation
de
titres
sur
exercices
2022.
Ces
crédits
sont
pris
sur
le
chapitre
011
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
Article
1
-
Décide
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
suivants
en
vue
de
modifier
la
structure
du
budget
principal
de
la
COMMUNE
pour
l'exercice
2023 :
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Article
Libellé
Baisse
de
|
Hausse
de
FEse
Hausse
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
67
- Charges
s
à
spécifiques
673
Titres
annulés
21
704,00
€
G11-—-Chargesä
|S,7
|Transports
21 704,00€
caractère
général
collectifs
Article
2
-
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
l'effet
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
Trésor
public.
DCM-2024-003
ASSAINISSEMENT
-— Travaux
de
mise
en
conformité
du
réseau
d’assainissement
Rue
de
la
Chevrotterie
—
Demande
de
subvention
à
l'Agence
de
l’Eau
Le
Conseil
municipal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
- articles
L2121-29
;
Vu
le
règlement
général
d'attribution
et
de
versement
des
aides
du
11e
programme
d'intervention
de
l'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
approuvé
par
délibération
n°
2021-82
du
4
novembre
2021
avec
effet
au
1°’ janvier
2022 ;
Vu
le
projet
de
travaux
de
mise
en
conformité
du
réseau
d'assainissement
Rue
de
la
Chevrotterie
;
Considérant
qu'il
s'avère
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
de
mise
en
conformité
du
réseau
d'eaux
usées
dans
les
Rue
de
la
Chevrotterie
afin
de
diminuer
la
surcharge
en
effluents
sur
la
station
d'épuration
par
temps
de
forte
pluie,
et
de
limiter
les
risques
de
rejets
dans
le
milieu
naturel
;
Considérant
que
ce
projet
est
éligible
à
une
aide
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
au
titre
de
l'amélioration
du
fonctionnement
des
réseaux
des
eaux
usées
; Feuillet
N°2024
- 3
L'exposé
du
rapporteur
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
Article
1
- Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
travaux
de
mise
en
conformité
du
réseau
d'assainissement
dans
la
rue
de
la
Chevrotterie:
DEPENSES
PREVISIONNELLES =
RECETTES
Libellé
HT
Travaux
de
mise
en
conformité
Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
-
du
réseau
d'assainissement
Rue
aide
au
titre
de
la
réduction
des
rejets
de
la
Chevrotterie
(Devis
directs
du
réseau
d'eaux
usées
et de
SOTRAP)
51
470.92
ella
Surcharge
hydraulique
(taux
30%)
15
441.28
€
TOTAL
FINANCEMENTS
PUBLICS
15
441.28
€
Soit
en
%
30.00%
RESTE
A
CHARGE
COMMUNE
36
029.64
€
TOTAL]
51
470.92
€
TOTAL
51
470.92
€
Article
2
- Sollicite
en
vue
de
financer
ce
projet
les
subventions
suivantes,
aux
taux
les
plus
favorables
:
-
Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
-—
au
titre
des
travaux
d'amélioration
du
fonctionnement
des
réseaux
des
eaux
usées
Article
2 —
Précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024.
Article
4
—-
Mandate
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
l'effet
de
signer
tout
document
afférent
à
cette
délibération
et
à
effectuer
toute
démarche
concourant
à
la
réalisation
de
cette
demande.
DCM-2024-004
AFFAIRES
FONCIERES
- Droit
de
préférence
pour
une
parcelle
boisée
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'Article
L331-24
du
Code
Forestier ;
Vu
le
projet
de
vente
de
la
parcelle
BC
105
située
lieu-dit
Les
Gravouilles,
de
contenance
9858
m°,
notifié
par
Maître
Arnaud
COUROUBLE,
reçu
en
mairie
le
26
décembre
2023 ;
Considérant
que
la
Commune
bénéficie
d’un
droit
de
priorité
en
cas
de
vente
d’une
propriété
classée
au
cadastre
en
nature
de
bois
et
forêts
et
d'une
superficie
totale
inférieure
à
quatre
hectares,
et
qu’elle
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
exercer
son
droit
de
priorité ;
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
Article
1
-
Décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préférence
sur
les
parcelles
forestières
sus-visées
;
Article
2
—
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
qui
sera
communiquée
à :
-
Maître
Arnaud
COUROUBLE
;
DCM-2024-005
ASSOCIATIONS
-— Convention
de
partenariat
avec
le
Refuge
Animalier
de
Sologne
-
dénonciation
Le
Conseil
municipal, Vu
l’article
L.
2121-29
du
CGCT,
Vu
la
convention
de
partenariat
conclue
avec
le
Refuge
Animalier
de
Sologne,
approuvée
par
délibération
du
19/10/2022
;
Considérant
les
dysfonctionnements
constatés
au
sein
de
la
structure
;
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
Article
1
—-
Décide
de
dénoncer
la
convention
de
partenariat
avec
le
Refuge
Animalier
de
Sologne
dans
le
domaine
de
la
mise
en
fourrière
ou
de
récupération
d'animaux
morts
sur
la
voie
publique ;
Article
2
—
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération,
qui
sera
communiquée
:
-
AU
Trésor
public
;
-
A
l'association
concernée
; KRKKKKKRRERÉ
ER RER
RÉ ERA
ER AK RE AK
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h30.
kkkkEk
Procès-verbal
approuvé
lors
de
la
séance
du :
/\
[tr
(D
L
i
Observations
et
remarques
éventuelles
des
conseillers
municipaux
: néant
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
MARECHAL
BU
VIAL
Agné
>
à
- \V