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Procès Verbal - PV+CM+18 01 2024+ +approuvé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-sur-Cher.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Feuillet N°2024 - 1 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL KKKKKKKKKKEX SÉANCE DU 18 JANVIER 2024 Le Conseil Municipal de la Commune de VILLEFRANCHE-SUR-CHER se réunira en séance ordinaire : Le Jeudi 18 janvier 2024 à 19 heures 00 à la Mairie. Ordre du jour : 1) ADMINISTRATION GENERALE — Approbation du procès-verbal du Conseil municipal : 19 décembre 2023 2) ADMINISTRATION GENERALE — Compte-rendu des décisions prises par le Maire (hors marchés publics) 3) ADMINISTRATION GENERALE -— Compte-rendu des décisions prises par le Maire (marchés publics) 4) FINANCES - Demandes de fonds de concours 2024 auprès de la Communauté de Communes 5) FINANCES -— Budget Principal de la Commune — Exercice 2023 — Décision modificative n°4 6) ASSAINISSEME 7) NT — Travaux de mise en conformité du réseau d'assainissement Rue de la Chevrotterie - Demande de subvention à l'Agence de l'Eau 8) AFFAIRES FONCIERES -— Droit de préférence pour une parcelle boisée A VILLEFRANCHE-SUR-CHER, Le 12 janvier 2024 Le Maire, Bruno MARECHAL L'an deux mil vingt-quatre le dix-huit du mois de janvier à dix-neuf heures et cinq, le Conseil Municipal de la Commune de VIILLEFRANCHE-SUR-CHER, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Bruno MARECHAL, Maire. Convocation adressée le : 12 janvier 2024 Liste des délibérations publiée le : 22 janvier 2024 Etaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la majorité des membres en exercice : MARECHAL Bruno, ANTOINE Nelly, GASC Thibaut, DUBUISSON Sophie, VIAL Agnès, HUREAU Yves, LATU Michel, AUGER Christophe, PILLET Nathalie, BROSSARD Alain, DELANGLE Antoine, VELVENDRON Christelle, LESERRE Angélique, DUTHIL Virginie, LAUMONIER Gérald, MEUNIER Mikaël, OTON Dominique, BENOIST Max, CHARPENTIER Armelle, BOISLEVE Jackie. Etaient absents et excusés, ayant donné pouvoir : AZEVEDO Carole, qui a donné pouvoir à CHARPENTIER Armelle ; Etaient absents et excusés : aucun Mme. VIAL Agnès a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil municipal. ADMINISTRATION GENERALE -— Approbation du procès-verbal du Conseil municipal : 19 décembre 2023 Les Conseillers ont reçu le projet de procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 sous la forme d'un petit fascicule. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. ADMINISTRATION GENERALE -— Ordre du jour du Conseil municipal Un dossier a été rajouté à l'ordre du jour : - _ ASSOCIATIONS -— Convention de partenariat avec le Refuge Animalier de Sologne -— dénonciation de la convention ADMINISTRATION GENERALE — Compte-rendu des décisions prises par le Maire (hors marchés publics) Dans le cadre des pouvoir qui ont été délégués au Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT (délibération du 3 juin 2020), le Maire nb'a pas de décision à rapporter ADMINISTRATION GENERALE -— Compte-rendu des décisions prises par le Maire (marchés publics) Dans le cadre des pouvoirs qui ont été délégués au Maire en application de l’article L2122-22 4)° du CGCT (délibération du 3 juin 2020), le Maire a reçu délégation pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Aussi, les marchés conclus par le Maire doivent être rapportés lors de chaque séance du Conseil municipal. Pour rappel, un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre une commune et un prestataire public ou privé pour répondre à ses besoins. Dès le premier euro, tout devis ou contrat signé constitue un marché public. L'état des marchés conclus sera donné régulièrement, aussi bien dans un souci de transparence que pour répondre à une obligation réglementaire. Ont été conclus récemment les marchés publics suivants (dernier bons de commande pour l'exercice 2023) : MONTANT ENGAGEMENT | TIERS OBJET TTC | DATE 2023-416-004277 |PV ELEC FOURNITURES POUR BATIMENTS 48.24 15/12/2023 2023-416-004278 |PV ELEC BLOC BAËES MAIRIE 74.21 15/12/2023 2023-416-004279 | POINT P CENT | LAINE DE VERRE ESPACE 200 15/12/2023 SOLOGNE 2023-416-004280 | PROLIANS OUTILLAGE POUR BATIMENTS 39.24 15/12/2023 MARTIN 2023-416-004281 | PROLIANS FOURNITURES POUR ESPACE 24.02 15/12/2023 MARTIN SOLOGNE 2023-416-004282 | PROLIANS FOURNITURES POUR SERVICES 5.1 18/12/2023 MARTIN TECHNIQUES 2023-416-004283 | PROLIANS ISOLATION PORTES ESPACE 38.23 18/12/2023 MARTIN SOLOGNE 2023-416-004286 |CINEXPANSION | CINEMA 05 DECEMBRE ECOLE 333 18/12/2023 MATERNELLE 2023-416-004288 | SORODIS SA C | ALIMENTATION RAM 25 18/12/2023 2023-416-004289 | SORODIS SA C | FOURNITURES JEUX SOCIETE 313.54 18/12/2023 GARDERIE 2023-416-004290 | SORODIS SAC | CARTES CADEAUX 60 18/12/2023 2023-416-004291 | SORODIS SA C | POUR VOEUX DU PERSONNEL ET 200 18/12/2023 FETES DE NOEL 2023-416-004293 | JERDE SUPER | FOURNITURES POUR ALSH NOEL 30 18/12/2023 2023-416-004295 | JOUECLUB JEUX DE SOCIETE POUR 250 18/12/2023 GARDERIE 2023-416-004296 | AUBERT JEROM | ECOLE MATERNELLE 40 18/12/2023 ALIMENTATION 2023-416-004297 | ARCA CHEQUES ARCA 1700 18/12/2023 2023-416-004302 | BAR TABAC SAPIN POUR DECORATION NOEL 65 18/12/2023 PRESS 2023-416-004303 | WESCO MATERIELS ACTIVITES RAM 320.22 18/12/2023 Feuillet N°2024 - 2 2023-416-004304 | 10 DOIGTS FOURNITURES POUR ALSH 140.62 18/12/2023 2023-416-004319 | AUBERT JEROM | ALIMENTATION VOEUX DU 260 19/12/2023 PERSONNEL 2023-416-004321 | SORODIS SA C | PHARMACIE ECOLE MATERNELLE 40 19/12/2023 2023-416-004322 | SORODIS SAC | ALIMENTATION ECOLE 35 19/12/2023 MATERNELLE 2023-416-004324 | SORODIS SA C | FOURNITURES POUR ANIMATIONS 97.93 20/12/2023 NOEL DCM-2024-001 FINANCES -— Demandes de fonds de concours 2024 auprès de la Communauté de Communes Le Conseil municipal Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 et Article L5214-16 V'; Considérant qu'afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.Considérant que le projet d'équipement de la Médiathèque George Sand et de l’école élémentaire en stores occultants est éligible à un fonds de concours de la Communauté de Communes ; L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés Article 1 - Approuve le plan de financement d'installation de stores occultants à la Médiathèque George Sand ainsi qu’à l'école élémentaire : DEPENSES PREVISIONNELLES . . RECETTES Libellé HT Installation de 14 stores Communauté de Communes du occultants à l'école Romorantinais et du Monestois élémentaire 1 887.20 €l(fonds de concours 2024) 1 516.13 € Installation de 3 stores occultants à la Médiathèque 1 145.06 € TOTAL FINANCEMENTS PUBLICS 1 516.13 € Soit en % 50.00% RESTE À CHARGE COMMUNE 1516.13 € TOTAL] 3032.26 € TOTAL 3 032.26 € Article 2 - Sollicite en vue de financer ce projet un fonds de concours de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monnestois au titre de l'année 2024 à hauteur de 1516,13 €; Article 3 - Précise que cette opération sera inscrite au budget primitif de l'exercice 2024, pour un démarrage de travaux prévu en avril 2024, pour une durée prévisionnelle d'une semaine. Article 4 —- Mandate Monsieur le Maire ou son représentant à l'effet de signer tout document afférent à cette délibération et à effectuer toute démarche concourant à la réalisation de ces demandes. DCM-2024-002 FINANCES - Budget principal de la commune -— Exercice 2023 — Décision modificative n°4 Le Conseil municipal Vu l’article L1612-11 du Code Général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 6 avril 2023 portant adoption du budget principal de la COMMUNE au titre de l'exercice 2023 ; Considérant qu'il y a lieu de modifier la structure du budget primitif de la commune pour l'exercice 2023 afin de tenir compte de : - Augmentation des crédits de charges spécifiques pour annulation de titres sur exercices 2022. Ces crédits sont pris sur le chapitre 011 L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés Article 1 - Décide de procéder aux modifications de crédits suivants en vue de modifier la structure du budget principal de la COMMUNE pour l'exercice 2023 : DEPENSES RECETTES Chapitre Article Libellé Baisse de | Hausse de FEse Hausse de crédits crédits crédits crédits FONCTIONNEMENT 67 - Charges s à spécifiques 673 Titres annulés 21 704,00 € G11-—-Chargesä |S,7 |Transports 21 704,00€ caractère général collectifs Article 2 - Charge Monsieur le Maire ou son représentant à l'effet de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise au Trésor public. DCM-2024-003 ASSAINISSEMENT -— Travaux de mise en conformité du réseau d’assainissement Rue de la Chevrotterie — Demande de subvention à l'Agence de l’Eau Le Conseil municipal Vu le Code général des collectivités territoriales - articles L2121-29 ; Vu le règlement général d'attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne approuvé par délibération n° 2021-82 du 4 novembre 2021 avec effet au 1°’ janvier 2022 ; Vu le projet de travaux de mise en conformité du réseau d'assainissement Rue de la Chevrotterie ; Considérant qu'il s'avère nécessaire de réaliser des travaux de mise en conformité du réseau d'eaux usées dans les Rue de la Chevrotterie afin de diminuer la surcharge en effluents sur la station d'épuration par temps de forte pluie, et de limiter les risques de rejets dans le milieu naturel ; Considérant que ce projet est éligible à une aide de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne au titre de l'amélioration du fonctionnement des réseaux des eaux usées ; Feuillet N°2024 - 3 L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés Article 1 - Approuve le plan de financement prévisionnel de travaux de mise en conformité du réseau d'assainissement dans la rue de la Chevrotterie: DEPENSES PREVISIONNELLES = RECETTES Libellé HT Travaux de mise en conformité Agence de l'Eau Loire Bretagne - du réseau d'assainissement Rue aide au titre de la réduction des rejets de la Chevrotterie (Devis directs du réseau d'eaux usées et de SOTRAP) 51 470.92 ella Surcharge hydraulique (taux 30%) 15 441.28 € TOTAL FINANCEMENTS PUBLICS 15 441.28 € Soit en % 30.00% RESTE A CHARGE COMMUNE 36 029.64 € TOTAL] 51 470.92 € TOTAL 51 470.92 € Article 2 - Sollicite en vue de financer ce projet les subventions suivantes, aux taux les plus favorables : - Agence de l'Eau Loire-Bretagne -— au titre des travaux d'amélioration du fonctionnement des réseaux des eaux usées Article 2 — Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024. Article 4 —- Mandate Monsieur le Maire ou son représentant à l'effet de signer tout document afférent à cette délibération et à effectuer toute démarche concourant à la réalisation de cette demande. DCM-2024-004 AFFAIRES FONCIERES - Droit de préférence pour une parcelle boisée Le Conseil Municipal, Vu l'Article L331-24 du Code Forestier ; Vu le projet de vente de la parcelle BC 105 située lieu-dit Les Gravouilles, de contenance 9858 m°, notifié par Maître Arnaud COUROUBLE, reçu en mairie le 26 décembre 2023 ; Considérant que la Commune bénéficie d’un droit de priorité en cas de vente d’une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d'une superficie totale inférieure à quatre hectares, et qu’elle dispose d’un délai de deux mois pour exercer son droit de priorité ; L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés Article 1 - Décide de ne pas exercer son droit de préférence sur les parcelles forestières sus-visées ; Article 2 — Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération, qui sera communiquée à : - Maître Arnaud COUROUBLE ; DCM-2024-005 ASSOCIATIONS -— Convention de partenariat avec le Refuge Animalier de Sologne - dénonciation Le Conseil municipal, Vu l’article L. 2121-29 du CGCT, Vu la convention de partenariat conclue avec le Refuge Animalier de Sologne, approuvée par délibération du 19/10/2022 ; Considérant les dysfonctionnements constatés au sein de la structure ; L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés Article 1 —- Décide de dénoncer la convention de partenariat avec le Refuge Animalier de Sologne dans le domaine de la mise en fourrière ou de récupération d'animaux morts sur la voie publique ; Article 2 — Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la présente délibération, qui sera communiquée : - AU Trésor public ; - A l'association concernée ; KRKKKKKRRERÉ ER RER RÉ ERA ER AK RE AK L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30. kkkkEk Procès-verbal approuvé lors de la séance du : /\ [tr (D L i Observations et remarques éventuelles des conseillers municipaux : néant Le Maire La secrétaire de séance MARECHAL BU VIAL Agné > à - \V