Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 110 Spécial
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 045 Spécial
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 012 Spécial
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 093 Subdélég
Arrêté - Préfecture - Loiret - RAA spécial 45 2019 215 du 2
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 013 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 286 Special
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 179 Special
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 036 Spécial
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 050 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 288 recueil des actes administratifs special du 19 novembre 2020 DRDJSCS Subdélégation de signature
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 288 recueil des actes administratifs special du 19 novembre 2020 DRDJSCS Subdélégation de signature)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Inégalités sociales,
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2020-288
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2020Sommaire
DRDJSCS
45-2020-11-18-002 - Subdélégation globale DRDJSCS (18 pages) Page 3
2DRDJSCS
45-2020-11-18-002
Subdélégation globale DRDJSCS
DRDJSCS - 45-2020-11-18-002 - Subdélégation globale DRDJSCS 3DIRECTION RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE
ARRETE
Portant subdélégation de signature aux agents de la
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret.
Le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le code de la commande publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment le second alinéa de son article L221-2 ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du sport ;
VU le code de l’action sociale et des familles, en particulier ses articles R121- 22, L312-1, L313-3, L314-4 et R314-36 ;
VU le décret n° 97-34 modifié du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
DRDJSCS - 45-2020-11-18-002 - Subdélégation globale DRDJSCS 4préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment le 2° de l'article 43 et le I de l'article 44 ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts- commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
VU le décret n° 2016-137 du 9 février 2016 relatif aux agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;
VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au Fonds pour le Développement de la Vie Associative ;
VU le décret du 17 juillet 2019 nommant M. Pierre POUËSSEL préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, à compter du 26 août 2019 ;
VU l’arrêté interministériel en date du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour le budget du ministère de la jeunesse et des sports ;
VU l'arrêté du ministre de la santé et des solidarités du 17 juillet 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
DRDJSCS - 45-2020-11-18-002 - Subdélégation globale DRDJSCS 5VU l'arrêté interministériel du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
VU l’arrêté du Premier Ministre du 16 octobre 2017 nommant Mme Isabelle ROBINET directrice départementale déléguée adjointe du Loiret auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire à compter du 1er novembre 2017 ;
VU l’arrêté interministériel du 25 octobre 2019 portant nomination de M. Jérôme FOURNIER, directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire pour une durée d’un an, à compter du 18 novembre 2019 ;
VU l'arrêté interministériel du 31 décembre 2019 nommant M. Géraud TARDIF, directeur départemental délégué du Loiret auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Centre-Val de Loire, pour une durée de cinq ans, à compter du 06 janvier 2020 ;
VU l’arrêté interministériel du 23 janvier 2020 portant nomination de M. Didier AUBINEAU, directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire, pour une durée d’un an, à compter du 1er février 2020 ;
VU l’arrêté interministériel du 15 octobre 2020 renouvelant M. Jérôme FOUR- NIER dans les fonctions de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire, pour une durée d'un an, à compter du 18 novembre 2020 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 17.145 du 23 août 2017 modifié portant organisation de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral n° 19.138 du 25 juillet 2019 portant modification de l’organisation de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret à compter du 1er septembre 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20.167 du 6 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Jérôme FOURNIER directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire ;
VU l’arrêté de la préfecture du Loiret du 9 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Jérôme FOURNIER, directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire et du
DRDJSCS - 45-2020-11-18-002 - Subdélégation globale DRDJSCS 6Loiret et à M. Géraud TARDIF, directeur départemental délégué du Loiret auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire ;
VU l’arrêté de la rectrice de la région académique Centre-Val de Loire du 17 novembre 2020 portant délégation de signature à effet de signer les actes relatifs au service national universel (SNU) ;
VU la convention de délégation de gestion financière du 31 décembre 2019 relative à l’expérimentation d’un centre de gestion financière (DRFiP du Centre-Val de Loire et du département du Loiret) ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Subdélégation permanente de signature en matière d'octroi de congés, d'autorisations d'absence et de déplacement des personnels pour les agents placés sous leur autorité est conférée à :
M. Didier AUBINEAU, directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire, et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOURNIER, pour les agents de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret ;
M. Géraud TARDIF, directeur départemental délégué du Loiret auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire, et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOURNIER, pour les agents de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret ;
Mme Isabelle ROBINET, directrice départementale déléguée adjointe du Loiret auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire, et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Géraud TARDIF, pour les agents de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret ;
Mme Sophie CORDINA, attachée de direction ;
Mme Marie-Christine MABROUKI, secrétaire générale, et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOURNIER, pour les agents de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret ;
DRDJSCS - 45-2020-11-18-002 - Subdélégation globale DRDJSCS 7 Mme Françoise GERAUD, cheffe du pôle d'appui transversal et territorial ;
Mme Elise MIRLOUP, cheffe de pôle adjointe du pôle d'appui transversal et territorial, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise GERAUD ;
Mme Laetitia BESSOULE, cheffe du pôle certifications, formations ;
M. Stéphane BAZIN, chef de pôle adjoint du pôle certifications, formations, responsable de la mission certifications paramédicales et formations sociales, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia BESSOULE ;
M. Pierre FERRERI, chef du pôle inclusion sociale et politique de la ville ;
M. Hocine HADJAB, chef de pôle adjoint du pôle inclusion sociale et politique de la ville, responsable de la mission politique de la ville et intégration des réfugiés, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre FERRERI ;
M. Thibaut GUILLET, chef du pôle jeunesse, éducation populaire, vie associative ;
Mme Cécile CAMIN, cheffe de pôle adjointe du pôle jeunesse, éducation populaire, vie associative, responsable de la mission engagement et autonomie des jeunes, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Thibaut GUILLET ;
M. Nicolas TEXIER, chef du pôle politiques sociales de l'hébergement et du logement ;
Mme Sandra BARET, cheffe de pôle adjointe du pôle politiques sociales de l'hébergement et du logement, responsable de la mission pilotage régional et interdépartemental, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas TEXIER ;
M. Daniel VILLAIN, chef du pôle sport ;
M. Guillaume PICHARD, chef de pôle adjoint du pôle sport, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel VILLAIN ;
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme FOURNIER, directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la
DRDJSCS - 45-2020-11-18-002 - Subdélégation globale DRDJSCS 8cohésion sociale du Centre-Val de Loire, subdélégation de signature sur l’ensemble des domaines techniques couverts par l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 20.167 du 6 novembre 2020 est conférée à :
M. Didier AUBINEAU, directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire.
Mme Marie-Christine MABROUKI, secrétaire générale.
ARTICLE 3 : Subdélégation permanente de signature est conférée à M. Géraud TARDIF, directeur départemental délégué du Loiret auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire, à l'effet de signer l'ensemble des correspondances administratives, décisions et arrêtés listés dans l’article 1 de l'arrêté de la préfecture du Loiret du 9 novembre 2020 susvisé.
ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Géraud TARDIF, directeur départemental délégué du Loiret auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire, subdélégation de signature sur l’ensemble des domaines techniques couverts par l’article 1 de l’arrêté de la préfecture du Loiret du 9 novembre 2020 est conférée à :
Mme Isabelle ROBINET, directrice départementale déléguée adjointe du Loiret auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire.
ARTICLE 5 : Subdélégation permanente de signature est conférée à Mme Marie-Christine MABROUKI, secrétaire générale, à l'effet de signer l'ensemble des correspondances administratives, décisions et arrêtés pour les domaines relevant de l'administration générale énumérés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 20.167 du 6 novembre 2020 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés au même article, et à l'article 1er de l'arrêté de la préfecture du Loiret du 9 novembre 2020 susvisé.
ARTICLE 6 : Subdélégation permanente de signature est conférée à M. Franck CAILLARD, coordonnateur du département gestion administrative des ressources humaines, à l'effet de signer l'ensemble des correspondances administratives, dès lors qu’elles n’ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs à la gestion des ressources humaines énumérés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 20.167 du 6 novembre 2020 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés au même article, et à l'article 1er de la préfecture du Loiret du 9 novembre 2020 susvisé.
ARTICLE 7 : Subdélégation permanente de signature est conférée à Mme Françoise GERAUD, cheffe du pôle d'appui transversal et territorial, à l'effet
DRDJSCS - 45-2020-11-18-002 - Subdélégation globale DRDJSCS 9de signer l'ensemble des correspondances administratives, décisions et arrêtés pour les sujets relatifs au pilotage de la performance, à l'observation, aux études et statistiques, à la valorisation statistique et cartographique, à l'appui et à l'animation territoriaux, à la veille, l'analyse et l'expertise juridique, à l'emploi, à l'établissement et la mise en œuvre du plan régional d'inspection, contrôle et évaluation, énumérés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 20.167 du 6 novembre 2020 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés au même article.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise GERAUD, subdélégation de signature est conférée à Mme Elise MIRLOUP, cheffe de pôle adjointe du pôle d'appui transversal et territorial, à l'effet de signer l'ensemble des correspondances administratives, décisions et arrêtés pour les sujets énumérés au présent article.
ARTICLE 8 : Subdélégation permanente de signature est conférée à Mme Laetitia BESSOULE, cheffe du pôle certifications, formations, à l'effet de signer l'ensemble des correspondances administratives, décisions et arrêtés pour les sujets relatifs à la formation et à la certification dans les domaines de l'animation, du sport, du social et du paramédical, l'ensemble des actes conduisant à la délivrance des titres et diplômes, à la désignation et à l'organisation des jurys spécifiques à ces diplômes, au contrôle et à l'évaluation des organismes de formation dans les domaines de l'animation, du sport et du social, à l'exception de la signature des diplômes, énumérés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 20.167 du 6 novembre 2020 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés au même article et à l'article 1er de l'arrêté de la préfecture du Loiret du 9 novembre 2020 susvisé.
ARTICLE 9 : Subdélégation permanente de signature est conférée à M. Stéphane BAZIN, chef de pôle adjoint du pôle certifications, formations, responsable de la mission certifications paramédicales et formations sociales, à l'effet de signer l'ensemble des correspondances administratives, dès lors qu’elles n’ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs à la formation et à la certification dans les domaines du social et du paramédical, l'ensemble des actes conduisant à la délivrance des titres et diplômes, à la désignation et à l'organisation des jurys spécifiques à ces diplômes, au contrôle et à l'évaluation des organismes de formation dans les domaines du social, à l'exception de la signature des diplômes, énumérés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 20.167 du 6 novembre 2020 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés au même article.
ARTICLE 10 : Subdélégation permanente de signature est conférée à M. Teddy MALICOT, responsable de la mission de l'animation et du sport, à l'effet de signer l'ensemble des correspondances administratives, dès lors qu’elles n’ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs à la formation et à la certification dans les domaines de l'animation et du sport, l'ensemble des actes conduisant à la délivrance des titres et diplômes, à la désignation et à l'organisation des jurys spécifiques à
DRDJSCS - 45-2020-11-18-002 - Subdélégation globale DRDJSCS 10ces diplômes, au contrôle et à l'évaluation des organismes de formation dans les domaines de l'animation et du sport, à l'exception de la signature des diplômes, énumérés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 20.167 du 6 novembre 2020 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés au même article.
ARTICLE 11 : Subdélégation permanente de signature est conférée à M. Pierre FERRERI, chef du pôle inclusion sociale et politique de la ville, à l'effet de signer :
l'ensemble des correspondances administratives, décisions et arrêtés pour les sujets relatifs à la prévention et la lutte contre les exclusions, la protection des personnes vulnérables, l’intégration sociale des personnes handicapées, la protection juridique des majeurs, l’aide alimentaire, l’accompagnement des réfugiés les plus vulnérables, aux vacances adaptées organisées, aux actions sociales de la politique de la ville, à la prévention et la lutte contre les discriminations, la promotion de l’égalité des chances, à l’intégration des réfugiés, la stratégie de lutte contre la pauvreté, énumérés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 20.167 du 6 novembre 2020 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés au même article ;
les documents relatifs à l’exercice de la tutelle des pupilles de l’État, les décisions d’admission à l’aide sociale aux personnes âgées (allocation simple et allocation différentielle), les décisions d’admission à l’aide sociale aux personnes sans domicile fixe ou dépourvues de domicile de secours (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées), la domiciliation, la stratégie de lutte contre la pauvreté, la prise en charge des frais pharmaceutiques et soins infirmiers des personnes placées en garde à vue, les courriers et documents relatifs à l’exécution des décisions prises, aux notifications et aux autorisations de poursuites données au directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret en matière d’aide sociale, les décisions d’attribution ou de refus des cartes mobilité inclusion (CMI) pour les véhicules collectifs transportant des personnes handicapées, énumérés à l'article 1er de l'arrêté de la préfecture du Loiret du 9 novembre 2020 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre FERRERI, subdélégation de signature est conférée à M. Hocine HADJAB, chef de pôle adjoint du pôle inclusion sociale et politique de la ville, responsable de la mission politique de la ville et intégration des réfugiés, à l'effet de signer l'ensemble des correspondances administratives, décisions et arrêtés pour les sujets énumérés au présent article.
ARTICLE 12 : Subdélégation permanente de signature est conférée à M. Hocine HADJAB, chef de pôle adjoint du pôle inclusion sociale et politique de
DRDJSCS - 45-2020-11-18-002 - Subdélégation globale DRDJSCS 11la ville, responsable de la mission politique de la ville et intégration des réfugiés, à l'effet de signer :
l'ensemble des correspondances administratives, dès lors qu’elles n’ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs aux actions sociales de la politique de la ville, à la prévention et la lutte contre les discriminations, la promotion de l’égalité des chances, à l’intégration des réfugiés, la stratégie de lutte contre la pauvreté, énumérés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 20.167 du 6 novembre 2020 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés au même article ;
les documents relatifs aux arrêtés et notifications d'accord, de rejet ou de report de subvention dans le domaine de la stratégie de lutte contre la pauvreté, énumérés à l'article 1er de l'arrêté de la préfecture du Loiret du 9 novembre 2020 susvisé.
ARTICLE 13 : Subdélégation permanente de signature est conférée à M. Thibaut GUILLET, chef du pôle jeunesse, éducation populaire, vie associative, à l'effet de signer :
l'ensemble des correspondances administratives, décisions et arrêtés pour les sujets relatifs à l’information de la jeunesse, son intégration et son engagement dans la société, le développement de son autonomie, sa mobilité internationale ; pour les sujets relatifs à la qualité éducative des loisirs collectifs des enfants et des jeunes et la sécurité des usagers accueillis dans les accueils collectifs de mineurs, à la promotion de l’éducation populaire, le développement de la vie associative, la formation et la reconnaissance des bénévoles et la promotion du volontariat, les décisions d'agrément régional de service civique, de retrait et de refus d’agrément régional, en application du décret n° 2016-137 du 9 février 2016 relatif aux agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif, pour les sujets relatifs au service national universel, énumérés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 20.167 du 6 novembre 2020, à l'exception des actes et courriers mentionnés au même article, et à l’article 1 de l’arrêté de la rectrice de la région académique Centre-Val de Loire du 17 novembre 2020 susvisés ;
les décisions d'agrément et de retrait d'agrément au profit des
associations de jeunesse, socio-éducatives et d'éducation populaire (ordonnance du 2 octobre 1943), les décisions de non opposition ou d'opposition à l'ouverture des locaux d’accueil des mineurs avec ou sans hébergement (code de l’action sociale et des familles) et de dérogation aux conditions de qualification du personnel d'encadrement (arrêté ministériel du 13 février 2007), les pièces concernant l'instruction
DRDJSCS - 45-2020-11-18-002 - Subdélégation globale DRDJSCS 12des dossiers relatifs aux mesures de suspension temporaires ou définitives, les récépissés de déclarations d’accueils collectifs de mineurs et récépissés de déclarations de locaux hébergeant des mineurs dans le cadre d’accueils collectifs, les décisions d'implantation des postes du Fonds de coopération de la jeunesse et l'éducation populaire « jeunesse éducation populaire », « cohésion sociale », « politique de la ville », les récépissés aux associations déclarées en application de la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social se situe dans le département du Loiret, les décisions d'agrément départemental de service civique, de retrait et de refus d’agrément départemental, en application du décret n° 2016-137 du 9 février 2016 relatif aux agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif, les correspondances administratives relatives au secrétariat du collège départemental du Fonds de Développement de la Vie Associative, les actes et correspondances administratives relatifs au service national universel, énumérés à l'article 1er de l'arrêté de la préfecture du Loiret du 9 novembre 2020 et à l’article 1 de l’arrêté de la rectrice de la région académique Centre-Val de Loire du 17 novembre 2020 susvisés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thibaut GUILLET, subdélégation de signature est conférée à Mme Cécile CAMIN, cheffe de pôle adjointe du pôle jeunesse, éducation populaire, vie associative, responsable de la mission engagement et autonomie des jeunes, à l'effet de signer l'ensemble des correspondances administratives, décisions et arrêtés pour les sujets énumérés au présent article.
ARTICLE 14 : Subdélégation permanente de signature est conférée à Mme Cécile CAMIN, cheffe de pôle adjointe du pôle jeunesse, éducation populaire, vie associative, responsable de la mission engagement et autonomie des jeunes, à l'effet de signer l'ensemble des correspondances administratives, dès lors qu’elles n’ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs à l'engagement et à l'autonomie des jeunes énumérés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 20.167 du 6 novembre 2020 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés au même article, à l'article 1er de l'arrêté de la préfecture du Loiret du 9 novembre 2020 et à l’article 1 de l’arrêté de la rectrice de la région académique Centre-Val de Loire du 17 novembre 2020 susvisés.
ARTICLE 15 : Subdélégation permanente de signature est conférée à M. Nicolas TEXIER, chef du pôle politiques sociales de l'hébergement et du logement, à l'effet de signer :
l'ensemble des correspondances administratives, décisions et arrêtés pour les sujets relatifs aux politiques sociales de l'hébergement et du logement énumérés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 20.167 du 6 novembre 2020 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés au même article ;
les décisions d’admission à l’aide sociale des personnes accueillies en
DRDJSCS - 45-2020-11-18-002 - Subdélégation globale DRDJSCS 13centre d’hébergement et de réinsertion sociale et l'ensemble des correspondances administratives, décisions et arrêtés pour les sujets relatifs aux politiques sociales de l'hébergement et du logement énumérés à l'article 1er de l'arrêté de la préfecture du Loiret du 9 novembre 2020 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas TEXIER, subdélégation de signature est conférée à Mme Sandra BARET, cheffe de pôle adjointe du pôle politiques sociales de l'hébergement et du logement, responsable de la mission pilotage régional et interdépartemental, à l'effet de signer l'ensemble des correspondances administratives, décisions et arrêtés pour les sujets énumérés au présent article.
ARTICLE 16 : Subdélégation permanente de signature est conférée à Mme Sandra BARET, cheffe de pôle adjointe du pôle politiques sociales de l'hébergement et du logement, responsable de la mission pilotage régional et interdépartemental, à l'effet de signer :
l'ensemble des correspondances administratives, dès lors qu’elles n’ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs au pilotage régional et interdépartemental des politiques sociales de l'hébergement et du logement énumérés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 20.167 du 6 novembre 2020 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés au même article ; les décisions d’admission à l’aide sociale des personnes accueillies en centre d’hébergement et de réinsertion sociale et l'ensemble des correspondances administratives énumérées à l'article 1er de l'arrêté de la préfecture du Loiret du 9 novembre 2020 susvisé.
ARTICLE 17 : Subdélégation permanente de signature est conférée à Mme Sandrine BUTEL, responsable de la mission accès au logement, à l'effet de signer l'ensemble des correspondances administratives, dès lors qu’elles n’ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs à l'accès au logement énumérés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 20.167 du 6 novembre 2020 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés au même article, et à l'article 1er de l'arrêté de la préfecture du Loiret du 9 novembre 2020 susvisé.
ARTICLE 18 : Subdélégation permanente de signature est conférée à M. Emmanuel CHARPENTIER, responsable de la mission maintien dans le logement, à l'effet de signer l'ensemble des correspondances administratives, dès lors qu’elles n’ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs au maintien dans le logement énumérés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 20.167 du 6 novembre 2020 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés au même article, et à l'article 1er de l'arrêté de la préfecture du Loiret du 9 novembre 2020 susvisé.
ARTICLE 19 : Subdélégation permanente de signature est conférée à M. Julian THOMAS, responsable de la mission hébergement et logement adapté, à
DRDJSCS - 45-2020-11-18-002 - Subdélégation globale DRDJSCS 14l'effet de signer l'ensemble des correspondances administratives, dès lors qu’elles n’ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs à l’hébergement et au logement adaptés énumérés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 20.167 du 6 novembre 2020 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés au même article, et à l'article 1er de l'arrêté de la préfecture du Loiret du 9 novembre 2020 susvisé.
ARTICLE 20 : Subdélégation permanente de signature est conférée à M. Daniel VILLAIN, chef du pôle sport, à l'effet de signer :
l'ensemble des correspondances administratives, décisions et arrêtés pour les sujets relatifs à l’accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau, au sport professionnel, au développement maîtrisé des sports de nature, au développement de la médecine du sport, à la prévention du dopage, au recensement et à la programmation des équipements sportifs, à la prévention des incivilités et à la lute contre la violence dans le sport, à la gestion administrative des conseillers techniques sportifs, énumérés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 20.167 du 6 novembre 2020 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés au même article ;
les décisions d'agrément et de retrait d'agrément au profit des associations
sportives (code du sport), les récépissés de déclaration des personnes désirant enseigner contre rémunération ou exploiter un établissement d'activités physiques et sportives, les cartes professionnelles d'éducateur sportif et attestations de stagiaire, les lettres de mise en demeure aux établissements ou éducateurs en infraction, les décisions d’opposition à l’ouverture, de fermeture temporaire ou définitive des établissements d’activités physiques et sportives, l’habilitation des titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, les arrêtés portant dérogation pour autoriser un titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique à surveiller des établissements de baignade d'accès payant, les correspondances administratives relatives à l'autorisation et à l’homologation de terrains de sport dans le cadre d’épreuves sportives motorisées et celles ayant trait à la sous-commission départementale de sécurité routière relative aux épreuves et manifestations sportives, les récépissés de déclaration des manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits permanents homologués, énumérés à l'article 1er de l'arrêté de la préfecture du Loiret du 9 novembre 2020 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel VILLAIN, subdélégation de signature est conférée à M. Guillaume PICHARD, chef de pôle adjoint du pôle sport, à l'effet de signer l'ensemble des correspondances administratives, décisions et arrêtés pour les sujets énumérés au présent article.
DRDJSCS - 45-2020-11-18-002 - Subdélégation globale DRDJSCS 15ARTICLE 21 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme FOURNIER, directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire, subdélégation de signature est conférée à :
M. Didier AUBINEAU, directeur régional adjoint de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire, sur l’ensemble des domaines financiers couverts par l’arrêté préfectoral n° 20.167 du 6 novembre 2020 susvisé (articles 3 à 8) ;
Mme Marie-Christine MABROUKI, secrétaire générale, sur l’ensemble
des domaines financiers couverts par l’arrêté préfectoral n° 20.167 du 6 novembre 2020 susvisé (articles 3 à 8) et par l'arrêté de la préfecture du Loiret du 9 novembre 2020 susvisé (article 2) ;
Mme Françoise GERAUD, cheffe du pôle d'appui transversal et
territorial, sur l’ensemble des domaines financiers couverts par l’arrêté préfectoral n° 20.167 du 6 novembre 2020 susvisé (articles 3 à 8) et par l'arrêté de la préfecture du Loiret du 9 novembre 2020 susvisé (article 2).
ARTICLE 22 : Subdélégation permanente de signature est conférée à M. Didier AUBINEAU, directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire, à l’effet de :
recevoir les crédits et les répartir par action et par titre, entre les pôles,
les services et les unités opérationnelles. La répartition des crédits par action et par titre, y compris des crédits complémentaires en cours d’exercice budgétaire, sera proposée par le directeur régional et départemental au Préfet de région qui l’arrêtera après présentation au comité de l’administration régionale (CAR) ;
procéder à des réallocations en cours d’exercice budgétaire entre les
pôles, les services et les unités opérationnelles. La réallocation des crédits en cours d’exercice entre les services et les unités opérationnelles sera réalisée selon les principes de répartition des crédits indiqués ci-dessus.
ARTICLE 23 : Subdélégation permanente de signature est conférée M. Géraud TARDIF, directeur départemental délégué du Loiret auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire, pour procéder, dans la limite de 90 000 € par acte et dans celle des enveloppes notifiées, à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6 des budgets opérationnels de programmes (BOP) listés à l’article 2 de l’arrêté de la préfecture du Loiret du 9 novembre 2020 susvisé.
DRDJSCS - 45-2020-11-18-002 - Subdélégation globale DRDJSCS 16ARTICLE 24 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Géraud TARDIF, subdélégation de signature est conférée à Mme Isabelle ROBINET, directrice départementale déléguée adjointe du Loiret auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire, pour procéder, dans la limite de 90 000 € par acte et dans celle des enveloppes notifiées, à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6 des budgets opérationnels de programmes (BOP) listés à l’article 2 de l’arrêté de la préfecture du Loiret du 9 novembre 2020 susvisé.
ARTICLE 25 : Subdélégation permanente de signature est conférée aux subdélégataires suivants à l’effet de :
procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
de l’État sur les titres 2, 3, 5 et 6 pour les BOP énumérés dans les articles 3 et 4 de l’arrêté préfectoral n° 20.167 du 6 novembre 2020 susvisé, dans la limite de 250 000 € en matière de dépenses relevant du titre 6 ;
procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
de l’État sur les titres 2, 3, 5 et 6 pour les BOP énumérés à l’article 2 de l’arrêté de la préfecture du Loiret du 9 novembre 2020 susvisé, dans la limite de 90 000 € par acte et dans celle des enveloppes notifiées.
Toutes les dépenses imputées sur les titres 3 et 5 dont le montant unitaire hors taxes excède les seuils de déclenchement des procédures formalisées au sens du code des marchés publics seront soumises, préalablement à leur engagement, au visa de M. le Préfet de région.
Pour le secrétariat général :
Mme Marie-Christine MABROUKI, secrétaire générale, pour les titres 2,
3, 5 et 6 du BOP 124, pour les titres 3 et 5 du centre financier 0354- DR45-DRJS du programme 354 « Administration territoriale de l’Etat », pour les titres 3 et 5 du centre financier 0354-DR45-DMUT du programme 354 (dans la limite du droit de tirage qui est notifié au directeur régional et départemental pour l’année considérée) et pour les titres 3 et 5 du centre financier 0349-CDBU-DR45 du programme 349 « Fonds pour la transformation de l’action publique » ;
M. Franck CAILLARD, coordonnateur du département gestion
administrative des ressources humaines, pour les titres 2, 3, 5 et 6 du BOP 124, pour les titres 3 et 5 du centre financier 0354-DR45-DRJS du programme 354 « Administration territoriale de l’Etat », pour les titres 3 et 5 du centre financier 0354-DR45-DMUT du programme 354 (dans la limite du droit de tirage qui est notifié au directeur régional et départemental pour l’année considérée) et pour les titres 3 et 5 du centre financier 0349-CDBU-DR45 du programme 349 « Fonds pour la transformation de l’action publique ».
DRDJSCS - 45-2020-11-18-002 - Subdélégation globale DRDJSCS 17Pour le pôle certifications, formations :
Mme Laëtitia BESSOULE, cheffe du pôle certifications, formations, pour
les titres 3 et 6 des BOP régionaux 163 (action 2, sous-actions relatives à certification, la VAE et SESAME), 219 (action 4) et 304 (action 15) ; M. Stéphane BAZIN, chef de pôle adjoint du pôle certifications, formations, responsable de la mission certifications paramédicales et formations sociales, pour les titres 3 et 6 des BOP régionaux 163 (action 2, sous-actions relatives à certification, la VAE et SESAME), 219 (action 4) et 304 (action 15) ;
M. Teddy MALICOT, responsable de la mission de l'animation et du
sport, pour les titres 3 et 6 des BOP régionaux 163 (action 2, sous- actions relatives à certification, la VAE et SESAME), 219 (action 4) et 304 (action 15).
Pour le pôle inclusion sociale et politique de la ville :
M. Pierre FERRERI, chef du pôle inclusion sociale et politique de la ville,
pour les titres 3 et 6 des BOP 104, 147, 157, 177 (action 11), 183, 304 et pour les attributions relevant de la procédure budgétaire et de la tarification mentionnées à l’article 6 de l’arrêté préfectoral n° 20.167 du 6 novembre 2020 ;
M. Hocine HADJAB, chef de pôle adjoint du pôle inclusion sociale et
politique de la ville, responsable de la mission politique de la ville et intégration des réfugiés, pour les titres 3 et 6 des BOP 104, 147, 157, 177 (action 11), 183, 304 et pour les attributions relevant de la procédure budgétaire et de la tarification mentionnées à l’article 6 de l’arrêté préfectoral n° 20.167 du 6 novembre 2020.
Pour le pôle jeunesse, éducation populaire, vie associative :
M. Thibaut GUILLET, chef du pôle jeunesse, éducation populaire, vie
associative, pour les titres 3 et 6 du BOP 163 (actions 1 et 2, à l’exclusion des sous-actions relatives à la certification, la VAE et SESAME, actions 4 et 6) ;
Mme Cécile CAMIN, cheffe de pôle adjointe du pôle jeunesse,
éducation populaire, vie associative, responsable de la mission engagement et autonomie des jeunes, pour les titres 3 et 6 du BOP 163 (actions 1 et 2 à l'exclusion des sous-actions relatives à la certification, la VAE et SESAME, et actions 4 et 6).
Pour le pôle politiques sociales de l'hébergement et du logement :
M. Nicolas TEXIER, chef du pôle politiques sociales de l'hébergement et
du logement, pour les titres 3 et 6 du BOP 177 (actions 12 et 14) et pour
DRDJSCS - 45-2020-11-18-002 - Subdélégation globale DRDJSCS 18les attributions relevant de la procédure budgétaire et de la tarification mentionnées à l’article 6 de l’arrêté préfectoral n° 20.167 du 6 novembre 2020 ;
Mme Sandra BARET, cheffe de pôle adjointe du pôle politiques sociales
de l'hébergement et du logement, responsable de la mission pilotage régional et interdépartemental, pour les titres 3 et 6 du BOP 177 et pour les attributions relevant de la procédure budgétaire et de la tarification mentionnées à l’article 6 de l’arrêté préfectoral n° 20.167 du 6 novembre 2020 ;
M. Julian THOMAS, responsable de la mission hébergement et logement
adapté, pour les titres 3 et 6 du BOP 177 et pour les attributions relevant de la procédure budgétaire et de la tarification mentionnées à l’article 6 de l’arrêté préfectoral n° 20.167 du 6 novembre 2020.
Pour le pôle sport :
M. Daniel VILLAIN, chef du pôle sport, pour les titres 3 et 6 du BOP 219
(actions 1, 2, 3) ;
M. Guillaume PICHARD, chef de pôle adjoint du pôle sport, pour les titres 3 et 6 du BOP 219 (actions 1, 2, 3).
ARTICLE 26 : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous sont habilités :
à valider les actes dans les applications CHORUS, CHORUS-
FORMULAIRES et CHORUS-DT ;
à valider les formulaires dans l’application informatique OSIRIS pour les
dossiers passant via le connecteur OSIRIS-CHORUS ;
à instruire et valider les demandes de subvention dans l’application GIS
PRO et dans DAUPHIN ;
à signer tout document transmis, au centre de services partagés et au
service facturier, sous forme dématérialisée ou non, pour l’ensemble des dossiers rattachés aux BOP relevant de la compétence de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret.
DRDJSCS - 45-2020-11-18-002 - Subdélégation globale DRDJSCS 19Validation CHORUS-
FORMULAIRE
Agents habilités
CHORUS COEUR
Validation
CHORUS-DT tous BOP
M. Didier AUBINEAU
Mme Sandra BARET
Mme Laëtitia BESSOULE
M. Franck CAILLARD
Mme Cécile CAMIN
M. Pierre FERRERI
M. Jérôme FOURNIER
Mme Françoise
GERAUD
M. Thibaut GUILLET
M. Hocine HADJAB
Mme Marie-Christine
MABROUKI
M. Teddy MALICOT
M. Guillaume PICHARD
Mme Isabelle ROBINET
M. Géraud TARDIF
M. Nicolas TEXIER
M. Julian THOMAS
M. Daniel VILLAIN
M. Joël BIARD
M. Christophe
BULTEAU
Mme Cécile CAMIN
Mme Véronique
COSCIA MORANNE
M. André COTRET
Mme Laurence
DELORT
Mme Céline DIJOUX
Mme Lauriane
GENTILHOMME
Mme Françoise
GERAUD
Mme Nathalie LAMY
Mme Marie-Christine
MABROUKI
M. Teddy MALICOT
Mme Chantal
PERRAULT
Mme Laurence DELORT
Mme Laëtitia
DUVIVIER
Mme Marie-Christine
MABROUKI
M. Teddy MALICOT
M. Laurent SKVARIL
Validation OSIRIS
Mme Cécile CAMIN
M. Thibaut GUILLET
Validation GIS PRO
M. Pierre FERRERI
M. Hocine HADJAB
Validation DAUPHIN
M. Pierre FERRERI
M. Hocine HADJAB
ARTICLE 27 : L'arrêté du 15 mai 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire et du Loiret est abrogé.
ARTICLE 28 : Les agents subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Centre-Val de Loire et du Loiret.
Fait à Orléans le 18 novembre 2020
Le directeur régional et départemental de
la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
du Centre-Val de Loire,
Signé : Jérôme FOURNIER
DRDJSCS - 45-2020-11-18-002 - Subdélégation globale DRDJSCS 20Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la région Centre-Val de Loire - Secrétariat général pour les affaires régionales - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.
Dans les deux premiers cas, au terme d’un délai de deux mois, le silence de l'administration vaut rejet implicite.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
DRDJSCS - 45-2020-11-18-002 - Subdélégation globale DRDJSCS 21