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Arrêté - T 2025 53 DOM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Arrêté - T 2025 53 DOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
|
ni Fi j Ft
Horbourg-Wihr
commune
ARRETE
N°
T-2025-53-DOM
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
DANS
LE
QUARTIER
DU
STADE
À
L'OCCASION
DU
MARCHE
AUX
PUCES
DU
FOOTBALL
CLUB
HORBOURG
LE
31
AOÛT
2025
Réf: CN/Arrêtés/Occupations
de voirie
Le
maire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R.411-25
à R.411-28,
R.411-8
et R.417-1
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L.
2542-2
et suivants,
portant
sur
les pouvoirs
du
Maire
sur
la Police
Locale
;
Vu
la délibération
DCM
2022-42C
du
12/12/2022
portant
fixation
des
tarifs
2023
pour
l’occupation
du
domaine
public
et des
marchés
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8%
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
consolidée
en
août
2009 ;
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communale
de
Horbourg-Wihr,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12 janvier
1998
et notamment
ses
articles
14
à
19 ;
Vu
le
Code
Pénal
et notamment
son
article
R.
610-5
;
Vu
la demande
formulée
par
Monsieur
Françis
MARQUES,
Président
de
l’association
Football
club
HORBOURG
WIHR,
domicilié
9 rue
du
stade
68180
Horbourg-Wihr,
par
laquelle
l’intéressé
sollicite
l’autorisation
d’organiser
un
marché
aux
puces
à HORBOURG-WIHR
le dimanche
31
août
2025 ;
Considérant
qu’au
vu
de
cette
occupation
de
la voie
publique,
il y a lieu de réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
le quartier
du
stade,
où
se
déroulera
cette
manifestation
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'Association
Football
club
HORBOURG
est
autorisée
à
occuper
la
voie
publique
dans
la rue
du
Stade,
la rue
de
Bourgogne,
la rue
de
Normandie,
la rue
d’Anjou,
la rue
du
Nord,
la rue
de
Riquewihr,
la rue
de
Provence,
la rue
de
Lorraine,
la rue
du
Stade
et la place
du
Lustgarten
en
vue
d’y
organiser
un
marché
aux
puces.
ARTICLE
2
La
présente
autorisation
est accordée
à titre
précaire
et révocable
pour
la journée
du
dimanche
31
août
2025. ARTICLE
3
Selon
la grille
tarifaire
fixée
par
le conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2024,
le permissionnaire
s’acquittera
de
la somme
de
200€
pour
l’utilisation
du
domaine
public
nécessaire
à cette
manifestation.
ARTICLE
4
Le
demandeur
veillera
à conserver
le domaine
public
en parfait
état de propreté
pendant
toute
la période
d'occupation,
et
en
assurera
le
nettoyage
à
la
fin
de
la
manifestation.
Il
devra
également
assurer
l'évacuation
des
déchets
à
la
déchetterie,
étant
précisé
que
ces
derniers
ne
pourront
en
aucun
cas
être
entreposés
sur
la
voie
publique,
ou
à proximité
des
conteneurs
et
poubelles
installées
sur
le
domaine
public
ou privé
de
la commune.
En
cas
de
détérioration
et de
dégradations,
de
salissures
ou
de
dépôts
de
44,
Grand’Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél.
03
89
20
18
90
| Fax.
03
89
20
18
96
| mairie@horbourg-wihr.fr
| www.horbourg-wihr.fr déchets
sur
la voie
publique
constatés,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
ou
de
nettoyage
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire,
selon
les tarifs
votés
par
le conseil
municipal.
Le
coût
des
fournitures
et
de
remplacement
des
matériels
et
installations
communales
éventuellement
endommagés
seront
facturés
en
sus.
L’organisateur
devra
par
ailleurs
impérativement
s'assurer
que
les
marquages
au
sol
seront
réalisés
avec
des
procédés
temporaires
rapidement
résorbables.
ARTICLE
5
Les
rues
de
Lorraine,
de
Riquewihr,
du
Stade,
de
Normandie,
d'Anjou,
de
Bourgogne,
de
Provence,
du
Nord,
et la place
du
Lustgarten
seront
interdits
à la
circulation
et
au
stationnement
de
tout
véhicule
le
dimanche
31
août
2025,
de
05h00
à
19h00.
ARTICLE
6
L’accès
en
ces
lieux
reste
autorisé
aux
exposants,
aux
véhicules
des
services
publics,
ainsi
qu’aux
véhicules
de
secours
et de
sécurité.
ARTICLE
7
Des
barrières
de
sécurité
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
aux
intersections
rue
Alfred
Kastler
—
rue
du
Stade,
rue
de
Riquewihr
—
rue
de
Lorraine,
rue
de
Picardie
—
rue
de
Normandie,
rue
Schubert
—
rue
du
Nord,
rue
du
Parc
—
rue
du
Nord,
Grand’
Rue
—
rue
du
Nord,
cours
du
Roussillon
—
rue
de Bourgogne,
rue
des
Sports
— rue
de Bourgogne,
rue
de Bretagne
— rue
de Riquewihr,
pour
interdire
tout
accès.
ARTICLE
8
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
posés
par
les
organisateurs,
aux
entrées
de
cette
zone
dite
piétonne,
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
ARTICLE
9
Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur. ARTICLE
10
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Colmar
et Jebsheim,
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Horbourg-Wihr
- Monsieur
le Chef
des
Services
Techniques
- Monsieur
le Chef
du
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de
Horbourg-Wihr,
- Monsieur
Francis
MARQUES,
Président
de
l’association
FOOTBALL
CLUB
HORBOURG,
Fait
à Horbourg-Wihr,
le 30 juin
2025
Thierry STOEBNER
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
CX
(A
(RS
aCompter
de
sa notification
et/ou
de
sa
publication.
S:€
]
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ontlA'
possibilité
dé déposer leur
recours
par voie
électronique,
via l’application
dénommée
« Télérecours
citoyens
» (https:/www.telerecours.fr/)