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Arrêté - T 2025 58 DOM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Arrêté - T 2025 58 DOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
1
Horbourg-Wihr
commune
ARRETE
N°
T-2025-58-DOM
OCTROYANT
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
RUE
DE
LA
TUILERIE
À
HORBOURG-WIHR
Réf
: MG/Arrêtés/Occupations
de
voirie
Le
maire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R.411-25
à R.411-28
et R.411-8 :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L.
2542-2
et suivants,
portant
sur
les pouvoirs
du
Maire
sur
la Police
Locale
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8%"
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
consolidée
en
août
2009
;
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communale
de
Horbourg-Wihr,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12 janvier
1998
et notamment
ses
articles
14
à
19
;
Vu
la demande
formulée
le 28
avril
2025
par
Monsieur
NERET
Frédéric
de
l’entreprise
NACELLE
2000
sise
8
rue
du
maire
Georges
Baruch
67560
ROSHEIM,
par
laquelle
l’intéressé
sollicite
l’autorisation
de
stationner
un
camion
nacelle
dans
la
rue
de
la Tuilerie
à HORBOURG-WIHR,
le
10
septembre
2025
de
07h00
à
18h00
en
vue
d’effectuer
des
travaux
de
maintenance
;
Considérant
qu’au
vu
de
cette
occupation
de
la voie
publique,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la rue
de
la Tuilerie,
à hauteur
du
Château
d’eau ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
L’entreprise
NACELLE
2000
est
autorisée
à
stationner
un
camion
nacelle,
rue
de
la
Tuilerie,
à
hauteur
du
Château
d’eau
à HORBOURG-WIHR
le
10
septembre
2025
de
07h00
à
18h00.
ARTICLE
2 Cette
autorisation
est valable
pour
la journée
du
10
septembre
2025.
En
cas
d’inexécution
des
travaux
dans
ces
délais,
l’autorisation
sera
réputée
retirée,
sauf reconduction
expresse
consentie
par
le Maire. ARTICLE
3
Pendant
la
durée
des
travaux,
la voie
publique
ne
pourra
être
occupée
que
dans
le
cadre
suivant,
avec
ses
restrictions.
Les
dépôts
de
matériaux
devront
laisser
libre
accès
aux
immeubles
et
aux
bouches
d’incendie,
et permettre
l’écoulement
des
eaux.
En
aucun
cas,
la chaussée
de
la voie
communale
susvisée
ne
devra
être
obstruée
de
quelque
façon
que
ce
soit.
Par
ailleurs,
durant
les travaux :
- le stationnement
sera
interdit
à hauteur
du
lieu
indiqué
à l’article
1.
- la circulation
sera
interdite
dans
la rue
de
la Tuilerie.
- les
droits
des
riverains
seront
expressément
préservés.
ARTICLE
4
En
cas
de
cessation
de
l’occupation
le permissionnaire
devra,
s’il en
est requis,
remettre
les
lieux
en
leur
état primitif dans
le délai
qui
lui
sera
imparti
par
l’administration.
La
remise
en
état
sera
constatée,
contradictoirement,
par
procès-verbal
établi
par
la police
municipale.
ARTICLE
5
A
l'issue
des
travaux,
le
permissionnaire
pourra
occuper
la
dépendance
de
la
voie
susvisée,
dans
les
conditions
énoncées
précédemment.
44,
Grand’Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél.
03
89
20
18
90
| Fax.
03
89
20
18
96
| mairie@horbourg-wihrfr
| www.horbourg-wihr.fr ARTICLE
6
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la redevance
fixée
selon
le tarif établi
par
le Conseil
Municipal,
dans
sa
délibération
en
date
du
16
décembre
2024.
Cette
redevance
sera
exigible
à compter
du
premier
jour
des
travaux
et s’élève
à 10€
par
semaine
ou
fraction
de
semaine.
Chaque
année,
le Conseil
Municipal
pourra
majorer
ladite
redevance,
par
délibération,
avec
effet
le premier
de
l’an
de
l’année
en
cours.
ARTICLE
7
Le
permissionnaire
assurera
la
signalisation
de
son
chantier
de jour
comme
de
nuit
et respectera
le
règlement
de
la voirie
communale,
en
particulier
les
articles
14
à
19.
Il évitera
tout
poinçonnement
des
enrobés
publics.
ARTICLE
8
La
présente
autorisation
sera
retirée
en
cas
de
non-respect
des
prescriptions
énoncées
ci-dessus.
ARTICLE
9
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et ampliation
sera
adressée
à :
- M.
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Colmar
- M.
Alfred
STURM,
adjoint
au
maire
- Le
service
de
la police
municipale
- Le
service
comptabilité
de
la mairie
de
Horbourg
Wihr
- M.
le chef
de
corps
des
sapeurs-pompiers
de
Horbourg-Wihr
- M.
le responsable
des
services
techniques
- L'entreprise
NACELLE
2000
8 rue
du
maire
Georges
Baruch
67560
ROSHEIM
Fait
à Horbourg-Wihr,
le 25 juillet
2025
Thierry
Va
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
la A210
\29
es
Notifiéle.3e/o1/20o17
MUAS
_
Loch
de sers
de
personnes
morales
de
droit
privé
non
es
de
la
gestion
NTATÉ
it la possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
Papplic:
ee « Télérecours
citoyens
» (https:/www.telerecours.fr/).