Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - ELITEL RESEAUX 1 RUE DES RESERVOIRS DU 04 AU
Acte - SNOT RUE DES RESERVOIRS DU 24 AU 28 04 23 20
Acte - ELITEL RESEAUX 48 AV QUAKENBRUCK DU 01 02 24 A
Acte - ELITEL RESEAUX 1 PLACE CANDIE DU 24 06 23 AU 0
Acte - ELITEL RESEAUX 1 3 RUE CANDIE DU 22 AU 26 05 2
Acte - ELITEL RESEAUX 1 3 RUE CANDIE DU 22 AU 26 05 2
Acte - ELITEL RESEAUX 109 RUE D ARGENTAN DU 30 01 23
Acte - ELITEL RESEAUX 109 RUE D ARGENTAN DU 30 01 23
Acte - ELITEL RESEAUX 1 PLACE CANDIE DU 24 06 23 AU 0
Acte - ELITEL RESEAUX RUE DE LA POTERNE 25 10 22 AU 0
Acte - ELITEL RESEAUX 1 RUE DES Reservoirs du 04 AU 18 01 24 2023 319
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - ELITEL RESEAUX 1 RUE DES Reservoirs du 04 AU 18 01 24 2023 319)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
d'Alençon ARRÊTÉ Département Patrimoine Public
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE
tél: 02 33 32 40 00 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.
/SAD TRAVAUX 1 RUE DES RESERVOIRS
Ref.
201
524 Berge
PPPZARVA2023-319 DU JEUDI 04 JANVIER 2024 AU JEUDI 18 JANVIER 2024
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
m Que l'entreprise ELITEL RESEAUX - Zone Industrielle 61600 MAGNY LE DESERT, doit procéder à l'ouverture d’une tranchée et à la pose d'un coffret gaz 1 rue des Réservoirs à ALENCON, du jeudi 04 janvier 2024 au jeudi 18 janvier 2024.
m Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1°- Du jeudi 04 janvier 2024 au jeudi 18 janvier 2024, la circulation de tous les véhicules (sauf
riverains et services) sera interdite rue des Réservoirs à ALENCON.
Une déviation de la circulation sera mise en place par l’avenue de Courteille, la rue Résistance Fer et la rue
de Cerisé.
Article 2 - Du jeudi 04 janvier 2024 au jeudi 18 janvier 2024, le stationnement de tous les véhicules
sera interdit aux abords du chantier.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l'entreprise sous le contrôle de la Collectivité.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au
Centre de secours et à la Police Nationale. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l’entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENÇON, le 18 décembre 2023
Publié le : î Q DEC. 2073
Pour le Maire d’Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation,
Le Directeur Patrimoine Public,
Mikaël BUFFETAUT