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Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM du 09 12 2022
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune d'École-Valentin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM du 09 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
2022-121
Numéro de délibération Objet Résultat du vote
Délibération 2022-84 Convention territoriale globale Approuvé
Délibération 2022-85 Règlement budgétaire et financier Approuvé
Délibération 2022-86 Support de poste contractuel - secrétariat Approuvé
Délibération 2022-87 Support de poste contractuel - médiathèque approuvé
Délibération 2022-88 Extinction de l'éclairage public entre 23h et 5h | Approuvé
Délibération 2022-89 Acquisition foncière pour la réalisation Approuvé
d’un chemin piétonnier
Délibération 2022-90 Statuts du SIVU pour le complexe sportif Approuvé
du Pontot
Délibération 2022-91 Gestion des chats errants Approuvé
Délibération 2022-92 Affouage 2022-2023 approuvé
Conformément à l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, le
procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 novembre 2022 sera publié suite à son
approbation par le conseil municipal au cours de la prochaine séance.
Le Maire
Yves GUYEN