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Conseil Municipal - 53
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 53)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260630-Imc1X01000250a7-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
AVIGNON Ville dexception
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026
53
SECURITE PUBLIQUE : Approbation d’une convention type pour la mise en place des
dispositifs prévisionnels de secours a personnes (DPS) avec une association agréée
de sécurité civile dans le cadre de manifestations organisées ou soutenuespar la Ville.
M. QUEYLA
Mes chéres Collégues, mes chers Collégues,
La ville d’Avignon organise ou accueille chaque année de nombreuses manifestations
culturelles, sportives, festives, commémoratives ou institutionnelles rassemblant du public
sur son territoire.
Selon les caractéristiques des manifestations organisées et aprés évaluation des risques
encourus par le public, la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours à personnes
peut s'avérer nécessaire, voire obligatoire. Il constitue ainsi, le premier maillon permanent
de la chaîne des secours à personnes mis en place pour la durée d’un évènement.
L'évaluation des risques ainsi que le dimensionnement et l'organisation de ces dispositifs
sont encadréspar le référentiel national des missions de sécurité civile relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours, approuvépar l'arrêté du 7 novembre 2006.
Conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure, la mise en œuvre des
dispositifs prévisionnels de secours lors des rassemblements de personnes relève des
associations agréées de sécurité civile, seules habilitées à assurer ces missions. À cetitre,
la Ville est régulièrement amenée à conclure des conventions avec ces organismes.
Compte tenu du nombre important de manifestations organisées ou soutenues par la Ville
tout au long de l’année et de la nécessité de pouvoir mobiliser rapidement les moyens de
secours adaptés, il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention
type annexée à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble
des conventions à venir ainsi que leurs éventuels avenants.
Vu le code général descollectivités territoriales et notamment sesarticles L.2122-24,
L.2121-29, L.2212-1 et L.2212-2,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
AR préfecture:
Date de télétransmission: 3
Date de réception en préfecture: Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260630-Imc1X01000250a7-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours,
Vu le référentiel national des missions de sécurité civile relatif aux dispositifs prévisionnels
de secours,
Vu le projet de convention.
Considérant l’avis favorable de la ou des:
Commission Qualité de vie et de ville, sécurité et tranquillité publique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVEles termes de la convention type pour la mise en place des dispositifs
prévisionnels de secours;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer l'ensemble des conventions
relatives à la mise en place de dispositifs prévisionnels de secours à personnes pour les
manifestations organisées ou soutenues par la Ville d'Avignon, avec toute association agréée
de sécurité civile habilitée à intervenir dans ce domaine.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Le Maire Le Secrétaire de Séance
M. Olivier GALZI M. Nicolas DONNADILLE
PARVENU A LA PREFECTURE LE
ACTE PUBLIE LE
AR préfecture:
Date de télétransmission: 4
Date de réception en préfecture :
02/07/2026
15/07/2026