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Arrêté - Avenant n 5 portant modification de l arrete n 1
Déliberation - AR ASS D335 2024
Conseil Municipal - 53
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_03_53
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 26 JUIN 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER,
Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL,
M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO,
Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET,
M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ,
Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE,
Mme Lilou QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, Mme Marie-Anne BERTRAND,
M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE,
M. Christian ROCCI, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT,
M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC,
M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI,
Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD
Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO
M. Cyril BEYNET par M. David FOURNIER
M. Bernard HOKMAYAN par M. Marc SIMELIERE
M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM
Mme Kamila BOUHASSANE par Mme Lilou QUENNESSON
M. Thierry VALLEJOS par Mme Joanne TEXTORIS
Mme Annick WALDER par M. Christian ROCCI
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Laurence ABEL RODET
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5f6-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
3
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025
53
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Régie des Halles - Remise gracieuse au bénéfice
des commerçants des Halles titulaires d’une convention d’occupation du domaine
public des Halles
M. TUMMINO
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Depuis le 1er avril 2025, les commerçants situés dans les Halles situées 18 place Pie
supportent les conséquences des travaux de requalification de l’espace public réalisés par
sur la rue Thiers entre la rue Guillaume Puy et la rue Philonarde.
Consciente des désagréments subis par certains commerces situés dans le périmètre de
ces interventions, la ville d’Avignon propose de leur apporter son soutien.
Afin de contribuer au maintien du dynamisme commercial, il est proposé d’accorder, à titre
tout à fait exceptionnel, du 1er avril au 31 décembre 2025, une remise gracieuse sous forme
d’une réduction de 25 % de chacune des redevances d’occupation du domaine public aux
commerçants listés en annexe de la présente délibération.
Les établissements concernés seront destinataires d’un courrier précisant la période, la
nature et le montant des redevances qui feront l’objet de cette exonération.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal du 27 février 2019.
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville attractive et dynamique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE une remise gracieuse sous forme d’une réduction de 25 % de chacune des
redevances d’occupation du domaine public, du 1er avril au 31 décembre 2025, sur la régie
des Halles Centrales aux commerces situés dans les Halles Centrales ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5f6-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
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ADOPTE
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Marie-Anne BERTRAND
PARVENU A LA PREFECTURE LE 02/07/2025
ACTE PUBLIE LE 03/07/2025
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5f6-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025